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Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

TVA

Taxe sur la Valeur Ajoutée

(2)

Spécificités

1. Création au début de la deuxième moitié du XX ème siècle (1954) par un français.

2. Impôt indirect car payée par le contribuable

(consommateur) n’est pas le redevable (sociétés) 3. Les entreprises la collecte

4. Les consommateurs la payent 5. L’état la perçoit

6. Impôt le plus important en poids (presque que 50%

des recettes des états modernes)et le moins couteux

à percevoir, car géré par les entreprises.

(3)

Mine extraction vente

Facture vente 150€ + TVA sur 150€

Déclaration de TVA mensuelle par MINE Extraction TVA déductible sur achat : 0€

TVA collectée sur vente : 20%*150€ soit 30€

TVA à payer (ou à rembourser si négative) : 30€-0€ soit 30€

Exemple pour une TVA à 20%

Sable 50€

Liant 100€

(4)

Usine Sable

50€

Liant 100€

vente

achat Parpaings

500€

Facture achat

50€ + 100€ + TVA sur 150€ Facture vente 500€ + TVA sur 500€

Déclaration de TVA mensuelle par USINE

TVA déductible sur achat : 20% *150€ soit 30€

TVA collectée sur vente : 20%*500€ soit 100€

TVA à payer (ou à rembourser si négative) : 100€-30€ soit 70€

Exemple pour une TVA à 20%

(5)

Maçon Parpaings

500€

vente

achat Murs

2000€

Facture achat

500€ + TVA sur 500€ Facture vente

2000€ + TVA sur 2000€

Déclaration de TVA mensuelle par MACON

TVA déductible sur achat : 20% *500€ soit 100€

TVA collectée sur vente : 20%*2000€ soit 400€

TVA à payer (ou à rembourser si négative) : 400€-100€ soit 300€

(6)

Consommateur Murs

2000€

achat

Facture achat

2000€ + TVA sur 2000€

Le consommateur paye donc 2000€ + 400€ de TVA soit 2400€

Au global

La mine à reversé à l’état 30€ le mois 1 L’usine à reversé à l’état 70€ le mois 2 Le maçon à reversé à l’état 300€ le mois 3 Le consommateur à payé au maçon 400€ le mois 3

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