Création et partage de la valeur ajoutée métropolitaine

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Conference Presentation

Reference

Création et partage de la valeur ajoutée métropolitaine

PFLIEGER, Géraldine

PFLIEGER, Géraldine. Création et partage de la valeur ajoutée métropolitaine. In: Colloque de l'Association pour la Promotion de l'Enseignement et de la Recherche en

Aménagement et Urbanisme, Lausanne (Suisse), 6-7 june 2012, 2012

Available at:

http://archive-ouverte.unige.ch/unige:22992

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Création et partage de la valeur ajoutée métropolitaine

Réflexions sur la base des fonds d'infrastructures et des projets d'articulation urbanisme et transport

Département de Science Politique

Institut des sciences de l’environnement – Université de Genève Dr. Géraldine Pflieger, MER

Colloque International APERAU

Axe I « Intensités : formes urbaines, mobilités et transition énergétique »

Lausanne, 5 juin 2012

Dimanche, 9 septembre 2012

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Plan du cours

1. Création de valeur et articulation urbanisme-transport 2. De Hausmann au Transit Oriented Developments et

opérations R+P

3. Renouveler les outils de coordination : l’exemple des contrats d’axe et des fonds d’infrastructures

2

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Infrastructures et création de valeur

3

•

Dans quelle mesure les infrastructures de transport permettent-elles de soutenir la création de valeur à l’échelle métropolitaine ?

•

Quelles sont les modalités de partage de cette valeur, entre les budgets publics engagés pour la production de la ville et la rente redistribuée aux propriétaires fonciers lors du renforcement de l’accessibilité ?

•

De quels instruments disposent à l’heure actuelle les autorités publiques locales et nationales et quelle est leur portée relative ?

•

Quels sont les impacts potentiels en termes de redistribution sociale ?

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Les problèmes de l’articulation

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1^er enjeu : le marché du logement et le marché foncier

Les problèmes de l’articulation

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•

exploiter les potentiels de réduction de la dépendance à l’automobile

Les problèmes de l’articulation

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•

problème de l’accès au logement – et à la ville – des plus modestes

Les problèmes de l’articulation

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•

problème de l’accès au logement – et à la ville – des plus modestes

•

accompagnement des effets fonciers du développement des

infrastructures de transports urbains (routes et transports collectifs régionaux rapides)

Les problèmes de l’articulation

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Les problèmes de l’articulation

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2^eme enjeu : la coordination autour des axes de transport

Les problèmes de l’articulation

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Les deux priorités de la coordination urbanisme-transport :

Les problèmes de l’articulation

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•

Partager les charges collectives et les financements : comment capter et répartir la rente foncière ?

Les problèmes de l’articulation

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•

Partager les charges collectives et les financements : comment capter et répartir la rente foncière ?

•

Renforcer la densité démographique, fonctionnelle et formelle autour des axes et valoriser les potentiels fonciers sous-exploités

Les problèmes de l’articulation

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3

1^erregard : Haussmann et le financement autogène

- maîtrise foncière - récupération de plus-

value

- sans maîtrise des effets ségrégatifs

Photos : Carmona, 2000

De Haussmann aux TOD

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4

2^ème regard : Les Transit oriented development aux Etats-Unis

- du parc-relais au quartier…

- opérateur TC devient promoteur

- mixité fonctionnelle et sociale

- absence de maillage au delà du corridor - faible diversité

architecturale

De Haussmann aux TOD

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8

•

R+P à Hong Kong = forte maîtrise foncière et captation de la rente

•

des services collectifs rentables et des tarifs satisfaisants

•

des effets ségrégatifs non maitrisés

3^ème regard : Les opérations R+P de Hong Kong

De Haussmann aux TOD

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Création de valeur

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Formation de la rente (Logan et Molotch, 1987)

Création de valeur

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•

rente différentielle

Création de valeur

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•

croissance régionale/globale

Création de valeur

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•

croissance régionale/globale

•

rente redistributive

Création de valeur

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6

Plan ligne E de Grenoble - un financement peu soutenable des

investissements -un échec dans la

fréquentation de certaines lignes

-un problème d’équité spatiale de desserte

Renouveler les outils

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6

Les contrats d’axe de Grenoble autour de l’extension des lignes de tram

- ni zone dense, ni zone vide…

- besoin d’un discours sur la forme

- quelle diversité ? - mailler et tisser

Photos : Crédit AURG

Renouveler les outils

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9 Dimanche, 9 septembre 2012

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Renouveler les outils

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Des chartes aux contrats d’axe : diffusion de nouveaux instruments de régulation

Renouveler les outils

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•

contrat : définition de l’engagement des partenaires (communes,

autorités et compagnies de transports, institutions intercommunales, échelons supérieurs)

Renouveler les outils

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•

négociation sur la déclinaison des objectifs de densité, de mixité

sociale et fonctionnelle, de maîtrise foncière et de niveau de desserte et de service

Renouveler les outils

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•

valorisation de l’ensemble des potentiels et analyse de la mutabilité du foncier

Renouveler les outils

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•

et définition d’objectifs sociaux

Renouveler les outils

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•

et définition d’objectifs sociaux

➡

diffusion en France, initiatives à Genève avec les PACA

Renouveler les outils

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5

•

réorientation inédite des financements fédéraux vers les régions urbaines (6 milliards de francs suisses sur 8 ans)

•

des critères d’allocation plus substantiels que procéduraux :

‣

soutien aux infrastructures de transports collectifs

‣

à condition de la mise en œuvre de projet de densification urbaine

‣

priorisation en fonction d’un rapport coût-utilité “transport-urbanisme”

= soutien des grandes agglomérations

Renouveler les outils

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7

•

soutien de projets ferroviaire, d’extension et de création de ligne de tramway

•

des projets canalisés le long d’axes forts et de sites stratégiques : un urbanisme de corridor

Renouveler les outils

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8

•

une redécouverte progressive des instruments d’action foncière

•

l’intervention par le levier de la propriété foncière publique

Renouveler les outils

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Mise en perspective internationale

10

propriété foncière instruments de contrôle de la rente redistribuée

principaux effets en termes

d’urbanisation

principaux effets en termes de redistribution sociale

Projets

d’agglomérati on franco- valdo- genevois (Suisse), cas du projet CEVA

variable,

acquisition du sol par l’autorité publique et l’opérateur de

transport (CFF) ou partenariats public- privé

- acquisition du sol par l’autorité

publique et l’opérateur de transport (CFF) pour le financement d’équipements

collectifs

- densification rapide à

proximité des gares et effet de corridor

- réalisation ponctuelle de logements subventionnés (encore en débat cependant)

Contrats d’axe à Grenoble (France), cas de la ligne E

variable, mêlant propriété privée et rachat de parcelles par les autorités publiques

(Communes et établissement public foncier)

- intervention de l’établissement public foncier local auprès des

communes et création de

nouveaux quartiers en projet

- possibilité non utilisée de taxer les plus values foncière pour l’autorité des transports (loi Grenelle 2)

- densification progressive le long du nouvel axe de tramway

- réalisation d’opération de logement social dans le cadre du contrat d’axe

Opérations Rail +

Property, Honk Kong (Chine)

propriété et droits exclusifs des

opérateurs de transport

- financement endogène des infrastructures de transport lié à la propriété et la commercialisation directe des zones urbanisées

- création de pôles urbains à proximité des gares

- élévation des prix de

l’immobilier

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Conclusions

19

•

les atouts d’une politique “urbanisme-transport” comme levier à la création de valeur

•

une redécouverte bienvenue des instruments de contrôle et de partage de la valeur