MAQUETTE DES ENSEIGNEMENTS
CAPACITE EN DROIT
UNITES DE VALEUR DROIT PRIVE : 3 MODULES
- Droit civil 1 ou 2 (36 H)
- Droit commercial ou droit des sociétés (36 H) - Droit social 1 ou 2 (36 H)
UNITES DE VALEUR DROIT PUBLIC : 2 MODULES
- Droit constitutionnel 1 ou 2 (36 H) - Droit administratif 1 ou 2 (36 H)
UNITES DE VALEUR PROCEDURE ET ECONOMIE : 3 MODULES
- Droit judiciaire privé (36 H)
- Droit pénal ou procédure pénale (36 H) - Economie politique (36 H)
L’admission à la capacité nécessite la validation de toutes les unités de valeur.
Le système d’unités d’enseignement capitalisables joue au sein des matières de droit privé et des matières de droit public et de l’économie politique.