LA LICENCE FILIERE DROIT DES
AFFAIRES
UNITE DE VALEUR 1 Droit civil: 3 modules (140 H)
UE 025 : Droit des sûretés. 52 H
(CM semestriel 36 H + Travaux dirigés 16 H).UE 031 : Droit civil des biens et régime des obligations. 52 H
(CM semestriel 36 H + TD 16 H).UE 033 : Droit administratif des biens. 36 H (CM semestriel).
UNITE DE VALEUR 2 Droit commercial : 2 modules (108 H)
UE 024 : Droit commercial général 54 H
(CM semestriel 36 H +Travaux dirigés 18 H).UE 030 : Droit des sociétés 54 H
(CM semestriel 36 H +Travaux dirigés 18 H).UNITE DE VALEUR 3 Comptabilité et Fiscalité : 2 modules (90 H)
UE 027 : Fiscalité de l’entreprise 36 H (CM semestriel).
UE 028 : Comptabilité de l’entreprise 54 H
(CM semestriel 36 H +Travaux dirigés 18 H).UNITE DE VALEUR 4 Droit social : 2 modules (104 H).
UE 026 : Droit social 1 52 H
(CM semestriel 36 H +Travaux dirigés 16 H).UE 032 : Droit social 2 52 H
(CM semestriel 36 H +Travaux dirigés 16 H).UNITE DE VALEUR 5 de découverte 2 modules (56 H).
UE 034 : Droit anglais des affaires. 20 H (Travaux dirigés).
UE 029 : Droit judiciaire privé 36 H (CM semestriel).
TOTAL VOLUME HORAIRE: 498 heures
Normes Camès maximum : 500 H
MAQUETTE DES ENSEIGNEMENTS
LES UNITES DE VALEUR DE LA LICENCE FILIERE DROIT DES AFFAIRES :
5 UNITES DE VALEUR COMPORTANT 11 MODULES.
RESUME DES ENSEIGNEMENTS LICENCE DROIT DES AFFAIRES
TITRE RESUME
DROIT DES SÛRETES
Définition, classification et législation.
* Les sûretés personnelles (cautionnement, lettre de garantie).
* Les sûretés réelles mobilières ( droit de rétention, gage, nantissements sans dépossession, privilèges mobiliers spéciaux, vente à réméré, crédit – bail et cession – bail, clause de réserve de propriété ).
* Les privilèges généraux (énumération, publicité).
* Les hypothèques
* Le classement des sûretés (distribution des deniers).
DROIT COMMERCIAL GENERAL
Définition, domaine et sources.
* Les commerçants (actes de commerce, profession commerciale : conditions, obligations et fonds de commerce).
DROIT SOCIAL
* Les relations individuelles de travail (contrat de travail : notion, conclusion, exécution, modifications, suspension, rupture, organes de contrôle).
* Les relations collectives de travail (institutions représentatives du personnel, conflits collectifs du travail).
COMPTABILITE GENERALE
* Les fondements de la comptabilité de l’entreprise - les opérations de l’entreprise : les flux ;
- L’analyse de la situation de l’entreprise : le bilan (OHADA) ;
- Le compte, le principe de la partie double, la réciprocité des comptes et le virement ;
- Le plan comptable (OHADA).
- Le journal, le Grand livre et la balance.
- La taxe sur la valeur ajoutée.
* Exercices d’application
DROIT CIVIL DES BIENS ET REGIME DES OBLIGATIONS.
Nature, modalités de l’obligation (condition, terme), objet et sujets ; théorie générale.
* Les régimes des obligations (exécution).
- La circulation des obligations (modification : innovation et délégation ; transmission : cession de créance et subrogation)
- L’extinction des obligations :
(- extinction normale : paiement pure et simple, paiement simplifié et paiement involontaire ou forcé – actions obliques, directes et pauliennes.
- extinction anormale : remise de dette, confusion et prescription libératoire ou extinctive).
* Le droit des biens :
- La possession des biens (nature, caractères et régime juridique).
- La propriété des biens.
DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES
* Les règles communes :
- La notion de société commerciale (acte créateur de société commerciale et personne morale).
- Le fonctionnement de la société (organisation de la vie sociale, exercice social, dissolution des sociétés – causes et effets).
* Les sociétés de personnes :
- La Société en Nom Collectif (SNC) (constitution, fonctionnement et dissolution).
- La Société en Commandite Simple (SCS) (constitution, fonctionnement et dissolution).
- La Société en Participation (SEP) (constitution, fonctionnement et dissolution).
- La société de fait et la société créée de fait (existence et régime juridique.)
*La Société à Responsabilité Limitée (SARL).
- La constitution (parties, dénomination et objet social ; apports et capital social).
- Le fonctionnement (administration, vie sociale et dissolution).
* La Société Anonyme (SA).
- La constitution (formation du capital et formalités finales de constitution).
- Le fonctionnement (administration avec conseil d’administration ou avec administrateur général, responsabilités, droits des actionnaires, vie sociale et dissolution).
DROIT ANGLAIS DES AFFAIRES
* le droit commercial :
- Les sociétés : law of corporations (droit des sociétés, création, organisation et vie financière).
- les relations extérieures de l’entreprise : commercial law
(droit de la vente, lettre de change, crédit documentaire ; droit des transports, droit des assurances).
- La concurrence et les pratiques commerciales restrictives (monopoly, mergers, restrictive trade practises, uncompétitive practices).
- La protection des consommateurs.
FISCALITE DE L’ENTREPRISE
* Les impôts du fait de la constitution de la société : (droits d’enregistrement : définition et domaine, droits des timbres).
* Les impôts dus en cours de vie de la société :
- Les impôts sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) (champ d’application, détermination du bénéfice imposable, analyse des recettes et des dépenses, principes de déductibilité des charges).
- L’Impôt sur le Revenu des Créances (IRC) ; l’Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières (IRVM), l’Impôt sur les Traitements et Salaires (ITS) - La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) (opérations imposables et personnes imposables : régime d’imposition ; exonération et exemption, territorialité, fait générateur et exigibilité, base d’imposition, taux de la TVA et régime des déductions)
* Exercices d’application.
