DEUG II
- Conditions d’accès : Le DEUG II est ouvert aux étudiants : - ayant réussi aux examens du DEUG I,
- ou ayant un diplôme reconnu équivalent (B.T.S. ou licence autre que la licence en droit).
Objectifs :
• Poursuite de l’acquisition des connaissances dans les matières fondamentales du droit.
• Renforcement des connaissances de base et de la méthodologie.
MAQUETTE DES ENSEIGNEMENTS LES UNITES DE VALEUR DU DEUG II :
5 UNITES DE VALEUR COMPORTANT 11 MODULES.
UNITE DE VALEUR 1 Droit administratif : 2 modules (108 H)
UE 013 : Droit administratif 1 54 H (Cours magistral 36 H + Travaux dirigés 18 H).
UE 019 : Droit administratif 2 54 H (Cours magistral 36 H + Travaux dirigés 18 H).
UNITE DE VALEUR 2 Droit civil : 2 modules (108 H)
UE 014 : Droit civil des obligations 54 H (Cours magistral 36 H + Travaux dirigés 18 H).
UE 020 : Droit civil la responsabilité 54 H (Cours magistral 36 H + Travaux dirigés 18 H).
UNITE DE VALEUR 3 Droit pénal : 2 modules (108 H)
UE 015 : Droit pénal général. 54 H (Cours magistral 36 H + Travaux dirigés
18 H).UE 021 : Introduction à la procédure pénale 54 H (Cours magistral 36 H + Travaux dirigés
18 H).UNITE DE VALEUR 4 Economie et finances : 2 modules (72 H)
UE 016 : Finances publiques 36 H (Cours magistral).
UE 018 : Economie politique 36 H (Cours magistral).
UNITE DE VALEUR 5 de découverte : 3 modules (102 H).
UE 022 : Droit anglais des contrats et de la responsabilité 30 H UE 017 : Histoire des obligations 36 H (Cours magistral).
UE 023 : Introduction à la science politique 36 H (Cours magistral).
TOTAL VOLUME HORAIRE: 498 HEURES
Normes Camès : 500 H maximum
RESUME DES ENSEIGNEMENTS DEUG II
TITRE RESUME
DROIT CIVIL 1
LES OBLIGATIONS (LES SOURCES)
* L’acte juridique : Le contrat (généralités, formation, sanctions, effets, exécution et inexécution).
ECONOMIE POLITIQUE
* La monnaie : (demande : fonctions et formes, offre : création et variation, quantité, évaluation : production : revenu et dépense).
* la politique monétaire : (open market policy, réserves obligatoires : encadrements des crédits, réescompte.)
* Les zones monétaires (zone franc, Euro).
DROIT PENAL GENERAL
Notion, contenu
* Les principes directeurs (principe de la légalité criminelle, règles de la non - rétroactivité et de l’interprétation stricte, principe de la territorialité).
* la responsabilité criminelle (infraction, délinquant, irresponsabilité et non-imputabilité)
* la sanction pénale (peines et mesures de sûreté).
FINANCES PUBLIQUES
La science financière, Lois de finances et budget, le pouvoir financier.
* Les lois de finances et les actions de l’Etat (planification et programmation des dépenses publiques, prévision à moyen terme des dépenses publiques)
* La préparation de la loi de finances
(équilibre budgétaire, présentation de la loi des finances : principe de l’unité budgétaire, vote du budget, principe de l’universalité budgétaire, principes de la spécialité et du caractère limitatif des crédits).
*Les impôts (notion, assiette)
* L’aide publique extérieure.
* L’emprunt public et le trésor public (règle de l’annualité)
* L’exécution des lois de finances (agents : ordonnateurs, comptables publics, procédures et contrôle).
HISTOIRE DU DROIT
* Le droit romain (phase impériale, lecture des codes, concepts et éléments essentiels).
- Les obligations contractuelles (formation : consentement (vices), capacité, éléments accidentels : terme, condition, modes, acessio, différents types de contrat littéral, contrats réels (mutum, commodatum, dépôt et fudicie), contrats consensuels (vente, louage, société et mandat )
- Les obligations délictuelles,
- Les obligations résultant de diverses causes (gestion d’affaires, communauté, paiement de l’indû (en vertu du digeste), Lex rhodia de jactu)
-L’extinction des obligations (extinction par voie d’exception : l’acceptatio et le dissentiment mutuel)
- Le transfert des obligations,
- Les sûretés des obligations (le pignus : dactum et conventum : la responsabilité in solidum ; le cautionnement : sponsio et fidepromissio ; la solidarité)
* Les obligations africaines (définitions, sources et objet ; les sujets de droit ; les alliances matrimoniales en Afrique traditionnelle : types et effets ; les principes successoraux en droit traditionnel)
DROIT ADMINISTRATIF 1
Administration : notion ; droit administratif : notion, formation et évolution, contenu, critères d’application.
* L’organisation administrative (principes fondamentaux : centralisation et décentralisation, contrôle hiérarchique et de tutelle ;
Modalités : administration d’Etat (administration centrale et administration au plan local) collectivités territoriales (régions et communes)
DROIT CIVIL 2
* Le fait juridique
- Les délits et quasi–délits : la responsabilité civile délictuelle (généralités ; faits générateurs de responsabilité : fait personnel, fait d’autrui et fait des choses, dommage et lien de causalité.)
- Les quasi –contrats (gestion d’affaires, paiement de l’indû et enrichissement sans cause.) DROIT ANGLAIS
* le droit administratif (institutions administratives, notion, sources, contrôle extra – judiciaire de l’action administrative, contrôle judiciaire de l’action administrative : la doctrine de ‘‘l’ultra vires’’, la ‘‘natural justice’’ et les moyens de droit.)
* Le droit civil :
- Les contrats (types et formes ; conditions de validité ; clauses contractuelles ; effets : principe de la relativité des contrats.)
- La responsabilité civile contractuelle (conditions de mise en œuvre : extinction, inexécution et inexécutabilité ; moyens de droits.)
- La responsabilité extra–contractuelle ou délictuelle (définitions ; conditions de responsabilité, les principaux délits civils : breach of statutory duty, négligence, trespass, vicarious liability, occupiers liability, false statements…)
PROCEDURE PENALE
* L’objet du procès pénal (l’action publique : objet principal, l’action civile : objet accessoire, sujets actifs et passifs, modes et conditions d’exercice, rapports action publique – action civile : autorité de la chose jugée, solidarité des prescriptions et sursis à statuer)
* le déroulement du procès pénal (la phase préparatoire : modes de preuve (enquêtes préliminaires et de flagrant délit, les actes d’instruction} et le contrôle par la chambre d’accusation des actes d’information, la phase de jugement : le jugement d’assises.)
DROIT ADMINISTRATIF
* L’action administrative :
- Le principe de la légalité (source – les PGD, sanctions, limites, la théorie des circonstances exceptionnelles)
- Les contrats administratifs (théorie ; élaboration – compétence et procédures, entrée en vigueur, exécution, fin – abrogation et retrait.) - Le service public (notion, fonctionnement et gestion.)
- La police administrative (notion, exercice, sanctions.)
- La responsabilité administrative (conditions, de mise en œuvre, conditions de réparation : la responsabilité pour faute, le cumul de responsabilités, la responsabilité sans faute.) - Le recours pour excès de pouvoir (conditions de recevabilité, cas d’ouverture.)
SCIENCES POLITIQUES
Le champ et l’objet de la science politique ; les modèles d’analyse des rapports politiques et les acteurs politiques.
