Droit Constitutionnel de 1'Union Europeenne
Edite par Roland Bieber
Redaction: Cesla Amarelle et Anne Comu Recueil de textes
• Nomos Verlagsgesellschaft
Baden-Baden
Table des matieres 5 Introduction 11
I. Traites fondateurs
1 Traite sur l'Union europeenne (TUE) 19 la Protocole sur l'article 17 du traite sur l'Union
europeenne (1997) 51 lb Le Dänemark et le Traite sur l'Union europeenne 53 2 Traite instituant la Communaute europeenne (TCE) 61 2a Selection de protocoles
Protocoles annexes aux TUE et TCE
- Protocole integrant l'acquis de Schengen dans
le cadre de l'Union europeenne (1997) 218 - Protocole sur l'application de certains aspects de
l'article 14 du traite instituant la Communaute
europeenne au Royaume-Uni et ä l'Irlande (1997) 223 - Protocole sur la position du Royaume-Uni et de
l'Irlande (1997) 224 - Protocole sur la position du Danemark (1997) 227 Protocoles annexes aux TUE, TCE et Euratom
- Protocole annexe au traite sur l'Union europeenne et aux traites instituant les Communautes europe- ennes(1992) 230 - Protocole sur le röle des parlements nationaux
dans l'Union europeenne (1997) 230 Protocoles annexes au TCE
- Protocole sur l'acquisition de biens immobiliers
au Danemark (1992) 233 - Protocole sur l'article 141 (ex-art. 119) du traite
instituant la Communaute europeenne (1992) 233 - Protocole sur la procedure concernant les deficits
excessifs(1992).. 234
Table des matieres - Protocole sur les criteres de convergence vises
ä l'article 121 (ex-art. 109 J) du traite instituant
la Communaute europeenne (1992) 235 - Protocole sur le Danemark (1992) 237 - Protocole sur le Portugal (1992) 237 - Protocole sur certaines dispositions relatives au
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
du Nord (1992) 238 - Protocole sur certaines dispositions relatives au
Danemark (1992). 241 - Protocole sur la France (1992) 242 - Protocole sur la cohesion economique et sociale
(1992) 242 - Protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants
des Etats membres de l'Union europeenne (1997) 244 - Protocole sur les relations exterieures des Etats
membres en ce qui concerne le franchissement
des frontieres exterieures (1997) 247 - Protocole sur le Systeme de radiodiffusion publi-
que dans les Etats membres (1997) 247 - Protocole sur la protection et le bien-etre
des animaux (1997) 248 3 Traite instituant la Communaute europeenne de
I'energie atomique (Euratom) — Extraits (art. 1-106 et 194-197) .: .249 4 Traite d'Amsterdam (TA) 297 5 Traite de Nice (TN). 305 5a Selection de protocoles annexes au TN
Protocole annexe au TUE et aux traites instituant les CE - Protocole sur l'elargissement de l'Union euro-
peenne (2001) 355 Protocoles annexe au TCE
- Protocole relatifauxconsequences fmancieres de l'expiration du traite CECA et au fonds de recherche du charbon et de l'acier (2001) 361 - Protocole relatif ä l'article 67 du traite instituant la
Communaute europeenne (2001) 362 5b Declarations annexees au TN
- Declarations adoptees par la Conference 363
- Declarations dont la Conference a pris acte 375
II. Droits fondamentaux et citoyennete europeenne 6 Charte des droits fondamentaux de l'Union
europeenne 379 7 Directive 97/80/CE du Conseil du 15 decembre 1997
relative ä la charge de la preuve dans les cas
de discrimination fondee sur le scxe 395 8 Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000
relative ä la mise en oeuvre du principe de l'egalite de traitement entre les personnes Sans distinction
de race ou d'origine ethnique 403 9 Directive 93/109/CE du Conseil du 6 decembre 1993
fixant les modalites de l'exercice du droit de vote et d'eligibilite aux elections au Parlement europeen pour les citoyens de l'Union residant dans un Etat
membre dont ils ne sont pas ressortissants 417 10 Directive 94/80/CE du Conseil du 19 decembre 1994
fixant les modalites de l'exercice du droit de vote et d'eligibilite aux elections municipales pour les ci- toyens de l'Union residant dans un Etat membre
dont ils n'ont pas la nationale 429 H Decision 95/553/CE des representants des gouverne-
ments des Etats membres, reunis au sein du Conseil, du 19 decembre 1995, concernant la protection des citoyens de l'Union europeenne par les represen-
tations diplomatiques et consulaires 445
III. Textes relatifs aux institutions et ä l'organisation des CE
En general
2 Protocole sur les Privileges et immunites des Com-
munautes europeennes (1965) 453 Protocole sur l'application des principes de
subsidiarite et de proportionnalite (1997) 461
Table des matieres 14 Protocole sur la fixation des sieges des institutions et
de certains organismes et Services des Communautes europeennes ainsi que d'Europol (1997) 467 15 Decision du 29 octobre 1993 prise du commun accord
des representants des gouvernements des Etats membres reunis au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement relative ä la fixation des sieges de certains organismes et Services des Communautes europeennes ainsi que d'Europol 469 16 Deklaration commune du Parlement europeen,
du Conseil et de la Commission, du 4 mai 1999, sur les modalites pratiques de la nouvelle procedure decodecision(article251 TCE) 473 17 Reglement (CE) 1049/2001 du Parlement europeen
et du Conseil du 30 mai 2001 relatif ä l'acces du public aux documents de Parlement europeen,
du Conseil et de la Commission 477 18 Reglement n° 1 du Conseil du 15 avril 1958 sur le
regime linguistique de la Communaute europeenne 493 19 Deklaration du Conseil Europeen du 8 avril 1978
sur la democratie 495 Parlement europeen
20 Acte portant election des membres du Parlement europeen au suffrage universel direct (annexe ä la decision 76/787/CECA, CEE, Euratom du 20 sep-
tembre 1976) 499 Conseil
21 Decision 95/2/CE, Euratom, CECA du Conseil du 1er janvier 1995 portant fixation de l'ordre de l'exercice de la Presidence du Conseil 507
Commission
22 Decision 1999/468/CE du 28 juin 1999 fixant les modalites de l'exercice des competences d'execution conferees ä la Commission 511
Cour dejustice
23 Protocole sur le Statut de la Cour de justice de
la Communaute europeenne (1957) 521 23aProtocole annexe au TN sur le Statut de la Cour
dejustice (2001) 537 24 Reglement de proccdure de la Cour dejustice des
Communautes europeennes du 19 juin 1991 555 25 Reglement additionnel de la Cour dejustice
du 4 decembre 1974 615
Me'diateur
26 Decision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement europeen du 9 mars 1994, concernant le Statut et les conditions generales d'exercice des fonctions
de mediateur 623
Banque centrale europeenne
27 Protocole sur les Statuts du Systeme europeen de banques centrales et de la Banque centrale
europeenne (1992) 635
Banque europeenne d'investissement
28 Protocole sur les Statuts de la Banque europeenne
d'investissements(1957) 663
Europol
2 9 Convention sur la base de l'article K.3 du Traite sur l'Union europeenne du 26 juillet 1996 portant creation d'un Office europeen de police (Convention Europol) 683
IV. Finances et budget
3 0 Decision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 sep- tembre 2000 relative au Systeme des ressources
Propres des Communautes europeennes 735
10 Table des matieres 31 Reglement (CE) 2040/2000 du Conseil du 26 septem-
bre 2000 concernant la discipline budgetaire 747
V. Euro
32 Reglement (CE) 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives ä l'introduc-
tion de l'euro 763 33 Reglement (CE) 974/98 du Conseil du 3 mai 1998
concernant l'introduction de l'euro 771
Selection de sites internet 783 Index alphabetique 793
