LA CONSTRUCTION EUROPEENNE

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LA CONSTRUCTION

EUROPEENNE

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1. HISTOIRE ET PRINCIPES

1.1. Les étapes de la construction européenne 1.2. Les principes de la construction européenne

2. LES POLITIQUES EUROPEENNES

2.1. L’organisation institutionnelle 2.2. La Politique Agricole Commune 2.3. Les politiques structurelles

2.4. La logique du grand marché européen

3. LA MARCHE VERS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE

3.1. Les prémices de l’union monétaire

3.2. Une volonté de coordination : du serpent au SME 3.3. L’euro

3.4. Le poids de la crise sur l’UEM

1. UN MODELE SOCIAL EUROPEEN ?

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1.1. Les étapes de la construction européenne 1.2. Les principes de la construction européenne

1.2.1. La base : la méthode fonctionnaliste

1.2.2. Un débat récurrent : quelle place pour le fédéralisme ?

1.2.3. La tension entre élargissement et approfondissement du l’Union Européenne

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1. Histoire et principes 1. Histoire et principes

1.1 Les étapes de la construction européenne 1.1 Les étapes de la construction européenne

 Les prémices aux lendemains de la 2^ème Guerre Mondiale

Influence américaine (plan Marshall, émergence de la guerre froide) Organisation monétaire autour de la gestion de la pénurie de dollars (Union Européenne des Paiements)

Volonté de rapprochement politique franco-allemand (Communauté

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 Le processus d’institutionnalisation

Des acteurs clés

Politiques : Adenauer, De Gasperi, Schuman

Techniciens

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1- La Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA - 1951)

Organisation commune des ressources énergétiques et sidérurgiques de l’Europe de l’Ouest

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2- Le traité de Rome (1957) et la Communauté Economique Européenne (CEE)

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SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS,

DÉTERMINÉS à établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens,

DÉCIDÉS à assurer par une action commune le progrès économique et social de leurs pays en éliminant les barrières qui divisent l'Europe,

ASSIGNANT pour but essentiel à leurs efforts l'amélioration constante des conditions de vie et d'emploi de leurs peuples,

RECONNAISSANT que l'élimination des obstacles existants appelle une action concertée en vue de garantir la stabilité dans l'expansion, l'équilibre dans les échanges et la loyauté dans la

concurrence,

SOUCIEUX de renforcer l'unité de leurs économies et d'en assurer le développement harmonieux en réduisant l'écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées,

DÉSIREUX de contribuer, grâce à une politique commerciale commune, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux,

ENTENDANT confirmer la solidarité qui lie l'Europe et les pays d'outre-mer, et désirant assurer le développement de leur prospérité, conformément aux principes de la charte des Nations unies,

RÉSOLUS à affermir, par la constitution de cet ensemble de ressources, les sauvegardes de la paix et de la liberté, et appelant les autres peuples de l'Europe qui partagent leur idéal à s'associer à leur effort,

ONT DÉCIDÉ de créer une COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

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3- Euratom – Communauté Européenne de l’énergie atomique - 1957

«- conscients que l'énergie nucléaire constitue la ressource essentielle qui assurera le développement et le renouvellement des productions et permettra le progrès des oeuvres de paix …

- résolus à créer les conditions de développement d'une puissante industrie nucléaire, source de vastes disponibilités d'énergie et d'une modernisation des techniques, ainsi que de multiples autres

applications contribuant au bien-être de leurs peuples,

- soucieux d'établir les conditions de sécurité qui écarteront les périls pour la vie et la santé des populations,

- désireux d'associer d'autres pays à leur œuvre et de coopérer avec les organisations internationales attachées au développement pacifique de l'énergie atomique… »

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 La dynamique européenne

Développement de politiques dans des domaines spécifiques : Agriculture (PAC – 1962)

Emploi (Fonds Social Européen)

Union douanière et marché commun (abolition des droits de douanes en 1968)

Politique régionale (FEDER – 1975)

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Principe d’élargissement

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Evolution des traités

Acte Unique Européen (1986) : achèvement marché européen, élargissement compétences, évolution prise de décision

Traité de Maastricht (1992) : instauration de l’Union Européenne avec citoyenneté européenne, d’une Union Économique et Monétaire (UEM), principe d’une politique étrangère commune (PESC)

Traité d’Amsterdam (1997) : préparation de l’élargissement, intégration de l’espace Schengen dans le traité, modification prise de décision avec la possibilité de coopérations renforcées Traité de Nice (2001) : réforme processus de décision (majorité

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Traité de Lisbonne (2009)

 Simplification processus de décision

 Président du Conseil Européen + Haut Représentant pour la Politique Étrangère

 BCE devient une institution européenne de plein droit

 Initiative citoyenne, charte des droits fondamentaux prend un caractère impératif

 Clause de sortie pour les Etats

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1.1. Les étapes de la construction européenne

1.2. Les principes de la construction européenne 1.2.1. La base : la méthode fonctionnaliste

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1. Histoire et principes 1. Histoire et principes

1.2 Les principes de la construction européenne 1.2 Les principes de la construction européenne 1.2.1 La base : la méthode fonctionnaliste

 Identification de besoins qui ne peuvent être traités au niveau national, en particulier dans des économies et sociétés de plus en plus complexes

 justifie la mise en place d’organisations internationales spécialisées avec délégation de pouvoir de la part des autorités nationales (subsidiarité)

 Effets de « spill over » (diffusion) permet l’approfondissement du processus

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1.2. Les principes de la construction européenne 1.2.1. La base : la méthode fonctionnaliste

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1. Histoire et principes 1. Histoire et principes

1.2 Les principes de la construction européenne 1.2 Les principes de la construction européenne

1.2.2 Un débat récurrent : quelle place pour le fédéralisme ?

 Articulation complexe entre trois logiques : supranationalisme, coopération intergouvernementale, fédéralisme

 Fédéralisme : déplacement d’une partie du pouvoir politique vers le niveau européen (principe de subsidiarité) avec contrôle

démocratique

Paradoxe : une dimension fédérale existe mais est généralement minorée (voire niée dans les discours)

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1.2. Les principes de la construction européenne 1.2.1. La base : la méthode fonctionnaliste

1.2.2. Un débat récurrent : quelle place pour le fédéralisme

?1.2.3. La tension entre élargissement et approfondissement du l’Union Européenne

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1. Histoire et principes 1. Histoire et principes

1.2 Les principes de la construction européenne 1.2 Les principes de la construction européenne

1.2.3 La tension entre élargissement et approfondissement de l’Union Européenne

 Double nécessité :

Approfondissement permet de conserver une dynamique de construction (principe fonctionnaliste)

Élargissement renvoie à des logiques politiques + impact de l’histoire

 Double tension :

Approfondissement rend l’élargissement plus complexe (acquis communautaire) Élargissement accroît l’hétérogénéité de l’Union Européenne et pose le

problème des prises de décision

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