PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

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PROCÈS-VERBAL du

CONSEIL MUNICIPAL



Séance du 23 avril 2021

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S O M M A I R E

I - LISTE DES PRESENTS ... Page 3

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II - PREAMBULE A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ... Pages 5/6

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III - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ... Pages 8/65

01 - N° 21-087 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - DEMARCHE D’ENGAGEMENT

"DEVELOPPEMENT DURABLE" ... 8 02 - N° 21-088 - ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE - CREATION D’UN CONSEIL

LOCAL DE LA VILLE DURABLE ... 11 03 - N° 21-089 - CULTURE - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT PAR LA

COMMUNE - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION "LE RALLUMEUR D’ETOILES" - ANNEE 2021 ... 12 04 - N° 21-090 - FINANCES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT PAR LA

COMMUNE A LA SOCIETE DE CHASSE "LA COURONNE-CARRO" POUR L'ACQUISITION ET LA REMISE EN ETAT D'UN VEHICULE D'OCCASION - ANNEE 2021 ... 14 05 - N° 21-091 - FINANCES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT PAR LA

COMMUNE AU CERCLE SAINT-JOSEPH DE LA COURONNE POUR UNE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DE LEUR LOCAL - ANNEE 2021 ... 15 06 - N° 21-092 - FINANCES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT PAR LA

COMMUNE A L'ASSOCIATION "EGLISE PROTESTANTE UNIE DE MARTIGUES" POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION DE CERTAINES SALLES DU TEMPLE - CONVENTION D'ATTRIBUTION COMMUNE / ASSOCIATION "EGLISE PROTESTANTE UNIE DE MARTIGUES" - ANNEE 2021 ... 15

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07 - N° 21-093 - FINANCES - MODERNISATION DU CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS PAR LA COMMUNE POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION DES SERVICES DE PSYCHIATRIE - CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS COMMUNE / CENTRE HOSPITALIER GENERAL - ANNEES 2021/2023 ... 17 08 - N° 21-094 - MANIFESTATIONS - FERRIERES - FETE DE LA MER ET DE LA SAINT-PIERRE -

ANIMATION "LES ARTISTES DE LA MER" - 26 JUIN 2021 - EXONERATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ... 18 09 - N° 21-095 - FINANCES - PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE MARTIGUES AU CAPITAL DE

LA SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF (SCIC) "COOPERATIVE DE PRESSE ET DE MESSAGERIE MEDITERRANEENNE" (CPMM) EN COURS DE CONSTITUTION - APPROBATION DES STATUTS ET DESIGNATION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE CET ORGANISME (Collège des Collectivités) ... 19 10 - N° 21-096 - ENVIRONNEMENT - SURVEILLANCE DES PLAGES DU LITTORAL ET DE L’ETANG

DE BERRE- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SAPEURS POMPIERS SURVEILLANTS DE BAIGNADE POUR LES SAISONS ESTIVALES 2019 A 2021 COMMUNE DE MARTIGUES / SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES-DU-RHONE (SDIS 13) - AVENANT FIXANT LES MODIFICATIONS DES CONDITIONS FINANCIERES ET HUMAINES POUR LA SAISON ESTIVALE 2021 ... 21 11 - N° 21-097 - TOURISME - OFFICE DE TOURISME ET DE CONGRES DE MARTIGUES -

ATTRIBUTION D’UNE CONTRIBUTION FINANCIERE POUR L’EXERCICE 2021 - AVENANT N° 5 AU CONTRAT DE GESTION COMMUNE / SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TOURISTIQUE ET EVENEMENTIELLE DU PAYS DE MARTIGUES (SPL.TE) - ANNEES 2018 A 2022 ... 24 12 - N° 21-098 - PERSONNEL - NOUVEAU TABLEAU RECAPITULATIF DES EMPLOIS COMMUNAUX

BENEFICIAIRES D’UNE CONCESSION DE LOGEMENT APPLICABLE AU 1^er AVRIL 2021 (Abrogation et substitution à la délibération n° 20-031 du Conseil Municipal du 14 février 2020) ... 25 13 - N° 21-099 - PERSONNEL - CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOIS ... 27 14 - N° 21-100 - FONCIER - FERRIERES - LE GRES - RETROCESSION DANS LE DOMAINE PUBLIC

ROUTIER COMMUNAL DES BOULEVARDS Gabriel PERI ET Léo LAGRANGE PAR LE BAILLEUR DU PARC SOCIAL L'OFFICE PUBLIC "13 HABITAT" ... 30 15 - N° 21-101 - FONCIER - FERRIERES - MAS DE POUANE - OPERATION DE RENOUVELLEMENT

URBAIN (TRANCHES 3-4-5) - ACQUISITION D'ESPACES PUBLICS PAR LA COMMUNE AUPRES DU BAILLEUR DU PARC SOCIAL L'OFFICE PUBLIC "13 HABITAT" ... 31 16 - N° 21-102 - FONCIER - FERRIERES - LES CAPUCINS - IMPASSE "HAMEAU DE FERRIERES" -

CESSION D'UNE PARCELLE PAR LA COMMUNE A L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (ASL)

"LE HAMEAU DE FERRIERES" - PRISE EN COMPTE DE LA MODIFICATION DU NOM DE L'ASL (Anciennement les "Hauts de Ferrières") - (Annulation de la délibération n° 20-178 du Conseil Municipal du 18 septembre 2020) ... 33 17 - N° 21-103 - DROIT DES SOLS - FERRIERES - BASE NAUTIQUE DE THOLON - CREATION DE

NOUVEAUX BATIMENTS ET AMENAGEMENT PAYSAGER - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE PAR LE MAIRE ... 35 18 - N° 21-104 - HABITAT, URBANISME ET POLITIQUE DE LA VILLE - CONVENTION D’UTILITE

SOCIALE (CUS) DE LA SEMIVIM POUR LA PERIODE 2021/2027 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE A SON ELABORATION ET A SA SIGNATURE ... 36 19 - N° 21-105 - MANIFESTATIONS - L'ILE - ORGANISATION D'UNE BOURSE AUX DISQUES -

CONVENTION DE CO-ORGANISATION COMMUNE / ASSOCIATION "MARS-C-YEAH" - MAI 2021 ... 38 20 - N° 21-106 - JEUNESSE - SALON DES JEUNES 2021 - ORGANISATION D'UNE COURSE

PEDESTRE NON CHRONOMETREE "COLOR PEOPLE RUN" - CONVENTION COMMUNE / SOCIETE "LITTLE PRINCE EVENT" (AGENCE LA DS) - MAI 2021 ... 39

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21 - N° 21-107 - CULTURE - JONQUIERES - EGLISE SAINT-GENIES (GENEST) - DEPOT ET RESTAURATION DU TABLEAU DE Pierre BAINVILLE "L'ANNONCIATION" AUPRES DU CENTRE INTERDISCIPLINAIRE DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE (CICRP) - AVENANTS N° 2 ET N° 3 A LA CONVENTION D'ACCUEIL COMMUNE / CICRP PORTANT PROROGATION DES DELAIS D'HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION JUSQU'AU 31 MARS 2022 ... 41 22 - N° 21-108 - CULTURE - CINEMATHEQUE GNIDZAZ - PRET DE MATERIEL

CINEMATOGRAPHIQUE ANCIEN "La Lanterne Magique" PAR LA COMMUNE DANS LE CADRE D'UNE ACTION ARTISTIQUE ET CULTURELLE EN TEMPS SCOLAIRE A BERRE L'ETANG DU 24 AVRIL AU 31 MAI 2021 - CONVENTION COMMUNE DE MARTIGUES / COMMUNE DE BERRE L'ETANG ... 42 23 - N° 21-109 - CULTURE - ARTS DE LA RUE - ACCUEIL EN RESIDENCE D’ELEVES EN

FORMATION - CONVENTION DE PARTENARIAT PEDAGOGIQUE TRIENNALE COMMUNE / ASSOCIATION "FORMATION AVANCEE ET ITINERANTE DES ARTS DE LA RUE (FAI-AR)" - ANNEES 2021/2023 ... 43 24 - N° 21-110 - CULTURE - ARTS DE LA RUE - ACCUEIL EN RESIDENCE D’ELEVES EN

FORMATION - TROIS PROJETS CULTURELS - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE - CONVENTION DE PARTENARIAT PEDAGOGIQUE ANNUELLE COMMUNE / ASSOCIATION

"FORMATION AVANCEE ET ITINERANTE DES ARTS DE LA RUE (FAI-AR)" - MARS A JUIN 2021 ... 44 25 - N° 21-111 - CULTURE - ACCUEIL EN RESIDENCE D’ARTISTES ETRANGERS - CONVENTION-

CADRE TRIENNALE DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION "FONDS FANAK" / ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAUX (AACS) - ANNEES 2021/2023 ... 46 26 - N° 21-112 - CULTURE - MANIFESTATION "LES FADAS DU MONDE" - ACCUEIL EN RESIDENCE

D’ARTISTES ETRANGERS - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE - CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION "FONDS FANAK" / ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAUX (AACS) - JUILLET-AOUT 2021 ... 47 27 - N° 21-113 - MUSEE ZIEM - PATRIMOINE CULTUREL - DEPOT AUPRES DU MUSEE ZIEM DE

BIENS CULTURELS MARITIMES (BCM) APPARTENANT A L’ETAT, REPRESENTE PAR LE DEPARTEMENT DES RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES SUBAQUATIQUES ET SOUS- MARINES (DRASSM) - CONVENTION ETAT - DRASSM / COMMUNE DE MARTIGUES - ANNEES 2021/2025 ... 49 28 - N° 21-114 - CARTE SCOLAIRE - OUVERTURE DE CLASSES DANS LE 1^er DEGRE POUR LA

RENTREE 2021/2022 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL ... 50 29 - N° 21-115 - ENVIRONNEMENT - ADHESION DE LA COMMUNE AU COMITE DE SURVEILLANCE

DE L’ACTIVITE INDUSTRIELLE DU GOLFE DE FOS ET SON IMPACT ENVIRONNEMENTAL (CSAIGFIE) ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE SON CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE SON ASSEMBLEE GENERALE ... 52 30 - N° 21-116 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - GESTION DES PORTS DE

PLAISANCE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) COMMUNE / SEMOVIM - ANNEES 2014 A 2023 - AVENANT N° 2 A LA DSP POUR LA GESTION DE DEUX ZONES DE MOUILLAGES ET D’EQUIPEMENTS LEGERS (ZMEL) DANS LES ANSES DES LAURONS ET DES TAMARIS A COMPTER DE 2021 ET FIXATION DES REDEVANCES DUES PAR LE DELEGATAIRE ... 54 31 - N° 21-117 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - GESTION DES ZONES DE

MOUILLAGES ET D'EQUIPEMENTS LEGERS (ZMEL) DES LAURONS ET DES TAMARIS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC COMMUNE / SEMOVIM - ANNEES 2021 A 2023 - APPROBATION DES TARIFS D'AMARRAGE DES USAGERS A COMPTER DE LA SAISON ESTIVALE 2021 ... 57 32 - N° 21-118 - VOIRIE ET DEPLACEMENTS - SECURITE ROUTIERE - ACCIDENTS CORPORELS

DE LA CIRCULATION - ANNEES 2021/2026 - CONVENTION D’ACCES DE DONNEES DU FICHIER NATIONAL DES ACCIDENTS CORPORELS COMMUNE / ETAT REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L’INTERIEUR ... 61

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33 - N° 21-119 - COMMANDE PUBLIQUE - GESTION ET ANIMATION DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE BARGEMONT - GROUPEMENT DE COMMANDE COMMUNE / METROPOLE "AIX-MARSEILLE PROVENCE" - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE - ANNEES 2021/2029 ... 62 34 - N° 21-120 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - CAMPAGNE DE

STERILISATION DES CHATS ERRANTS - CONVENTION COMMUNE DE MARTIGUES / FONDATION "30 MILLIONS D'AMIS" - ANNEE 2021 ... 64

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IV - INFORMATIONS DIVERSES ... Pages 67/69

1°/ Décisions du Maire n^os 2021-044 à 2021-051

prises depuis la dernière séance du Conseil Municipal du 25 mars 2021 2°/ Marchés publics signés entre le 05 mars 2021 et le 1^er avril 2021

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- I -

ETAT

DES PRESENTS

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L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le VINGT-TROIS du mois d'AVRIL à 17 h 45, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Maire.

Etat des présents à l'ouverture de la séance :

PRÉSENTS :

M. Gaby CHARROUX, Maire, M. Henri CAMBESSEDES, Mmes Camille DI FOLCO, Nathalie LEFEBVRE, M. Stéphane DELAHAYE, Mme Sophie DEGIOANNI, M. Florian SALAZAR-MARTIN, Mmes Linda BOUCHICHA, Annie KINAS, M. Frédéric GRIMAUD, Mme Charlette BENARD, Adjoints au Maire, Mme Odile TEYSSIER-VAISSE, MM. Franck FERRARO, Mehdi KHOUANI, Mme Saoussen BOUSSAHEL, Adjoints de Quartier, MM. Roger CAMOIN, Patrick COURTIN, Mmes Anne-Marie SUDRY, Blandine GUICHANE, Chantal HABASTIDA, MM. Jean-Marc VILLANUEVA, Christian DEPREZ, Jean-Pascal BADJI, Olivier MAURUC, Mme Marceline ZEPHIR, M. Jean-François MAUFFREY, Mmes Sigolène VINSON, Emmanuelle TAVAN, MM. Mathieu RAISSIGUIER, Patrick BERTHON, Mme Carole CAHAGNE, M. Thierry BOISSIN, Mme Joëlle COULOMB, M. Jean-Luc DI MARIA, Mme Christiane VILLECOURT, M. Emmanuel FOUQUART, Conseillers Municipaux.

EXCUSÉS AVEC POUVOIR :

M. Gérard FRAU, Adjoint au Maire - Pouvoir donné à M. BADJI

M. Pierre CASTE, Adjoint au Maire - Pouvoir donné à M. CAMBESSEDES

Mme Caroline RIMBAULT-MINOT, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. COURTIN Mme Eliane ISIDORE, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. CHARROUX

Mme Valérie BAQUE, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. FERRARO M. Pierre DHARREVILLE, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à Mme LEFEBVRE Mme Laëtitia SABATIER, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. KHOUANI

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- II -

PREAMBULE

A L'ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL

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1°/ Désignation du Secrétaire de séance :

Le Maire propose de désigner Madame Anne-Marie SUDRY aux fonctions de secrétaire de séance et Madame Blandine GUICHANE en qualité de suppléante et invite l'Assemblée à approuver ces désignations.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

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2°/ Adoption du Procès-Verbal de la séance précédente :

Le Maire invite l'Assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2021, affiché le 1^er avril 2021 en Mairie et Mairie Annexe de La Couronne et transmis le même jour aux membres de cette Assemblée.

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3°/ Interventions du Maire :

"L’impact de la pandémie est conséquent sur le fonctionnement de notre Hôpital même si la situation est relativement stable. Sur les deux dernières semaines, nous sommes passés de 57 patients à 62 patients hospitalisés et atteints par le Coronavirus. La quasi-totalité des lits de réanimation sont occupés par des malades COVID, exactement 11.

Comme vous le savez, la Ville a décidé d’aider l’ensemble des professionnels de santé dès les premiers jours de la crise sanitaire, en mettant en place, il y a quasiment un an, un centre de dépistage à Pagnol, plus récemment en aidant la Communauté Professionnelle du Territoire de Santé dans l’installation d’un centre de veille virale, puis d’un centre de vaccination hébergé dans un premier temps à l’Hôpital puis au gymnase des Salins depuis plusieurs semaines.

Ces structures démontrent la capacité de la Ville à organiser et favoriser le partenariat avec l’ensemble des acteurs de la santé : l’Hôpital bien évidemment, la CPTS et la médecine de Ville.

Depuis la semaine dernière, ce centre de vaccination fonctionne 7 jours sur 7 à raison de 8 heures par jour. Nous administrons 350 vaccins par jour, soit 2450 par semaine, et mercredi dernier nous avons administré la 12 000^e dose grâce aux 34 prescripteurs et 60 infirmiers et infirmières qui se mobilisent aux cotés des nombreux agents des services municipaux déployés. Désormais, chaque mois, nous pourrons vacciner 10 000 personnes supplémentaires.

Et si demain, les doses de vaccins augmentaient encore, nous serions heureux et nous pourrons augmenter la capacité de monter une 4^e ligne de vaccination avec la médecine de ville, la Clinique et sans doute le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS).

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Ce centre de vaccination témoigne de notre volonté, dans cette période, et comme nous le faisons depuis le début de la crise sanitaire il y a plus d'un an maintenant, à nous adapter, à nous réinventer pour protéger, accompagner les Martégales et les Martégaux et maintenir la qualité de nos services publics. Nos écoles, nos crèches, nos services publics fonctionnent lorsqu'ils ne sont pas, comme ces jours-ci dispensés de l'accueil pour les raisons que vous savez.

D’ailleurs, sans doute le savez-vous, pendant ces 15 jours de vacances, nos centres sociaux et nos maisons de quartier ont fonctionné, en organisant, dans le respect des règles sanitaires, des activités sportives, ludiques, de médiation en direction de nos enfants, de nos jeunes et de nos moins jeunes. Beaucoup ont fréquenté les activités de tennis, Hip Hop, skate, pétanque, sophrologie. Un beau programme concocté par l’AACS et nos services municipaux.

Je veux mettre à l’honneur, une fois de plus, la réactivité et l’adaptation de nos services publics municipaux pour toujours Permettre et Protéger."



Le Maire adresse une pensée émue pour deux Martégaux décédés récemment : - Antonino TRUNFIO (dit "Nini"), Chef d'entreprise BTP sur Martigues,

- Yves JOURDAN, enseignant et président de la MJC pendant plusieurs années.

Il adresse aussi une pensée pour tous les citoyens qui sont décédés dans cette période terrible ainsi que ceux hospitalisés au Centre Hospitalier de Martigues ou en réanimation et plus particulièrement à quelques employés municipaux en situation compliquée.



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- III -

QUESTIONS

A L'ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL

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01 - N° 21-087 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - DEMARCHE D’ENGAGEMENT "DEVELOPPEMENT DURABLE"

RAPPORTEURS : M. le Maire et M. SALAZAR-MARTIN

Depuis la rédaction en 1987 du célèbre rapport Brundtland, nous considérons que

“le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins”.

Martigues s’engage depuis bien longtemps déjà en faveur du développement durable au travers de ses actions, que ce soit pour l’environnement avec une politique exemplaire de préservation du capital naturel du territoire, ou pour les martégaux avec une politique sociale et solidaire volontariste.

La majorité municipale a inscrit dans son projet de mandat 2020/2026, le développement durable comme un élément essentiel à intégrer dans les différentes politiques publiques.

L’IDEE neuve de la Ville est de travailler collectivement et orienter les projets de la municipalité en faveur d’une ville Innovante, Durable, pour l’Egalité et le vivre Ensemble (IDEE).

Dans ce cadre, il convient aujourd’hui de poser :

1. Les Ambitions et finalités de cette démarche innovante 2. La méthodologie adoptée pour cette démarche

3. Les acteurs participant à cette démarche 1. Ambitions et finalités

La nouvelle manière de concevoir la ville se traduira par la mise en place d’une Démarche d’Engagement Développement Durable, déclinée en enjeux, objectifs stratégiques et en actions concrètes, valorisée à travers le label régional "Territoire Durable - Une COP d’avance".

La candidature de la Ville a été déposée à cet effet auprès de l’Agence Régionale pour la Biodiversité et l’Environnement en décembre 2020.

Dans ce cadre, la Ville se doit de présenter les actions menées en réponse aux 8 ambitions portées par le label : la gouvernance et stratégie de développement durable, l’aménagement durable, l’énergie et climat, la mobilité durable, l’économie locale responsable, la biodiversité et ressources naturelles, l’alimentation durable, l’éco-citoyenneté/santé/culture/cohésion sociale.

La Démarche d’Engagement Développement Durable permettra ainsi de ventiler les enjeux du développement durable, traduits par 8 ambitions, au cœur du mandat et de ses projets.

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L’inscription de la Ville dans une Démarche d’Engagement Développement Durable présente plusieurs finalités :

- Valoriser l’engagement des élus et le travail des agents de la Ville qui œuvrent depuis des années en ce sens pour l’amélioration du cadre de vie des habitants,

- Favoriser l’appropriation des enjeux de la transition écologique et solidaire dans les pratiques internes de la collectivité et auprès des partenaires extérieurs,

- Pour chaque projet, déployer une approche transversale des enjeux et de la mobilisation des élus et des services afin de refléter de manière cohérente l’engagement développement durable pris par la Ville au service des citoyens,

- Collaborer avec un réseau d’acteurs engagés et innovants qui pourront soutenir, conseiller et inspirer la Ville dans sa démarche,

- Co-construire la démarche et l’engagement de la Ville avec les martégales et les martégaux, de tous âges et de tous horizons, engagés pour leur cadre de vie et leur avenir.

2. Méthodologie de la Démarche :

La Démarche doit aboutir à la définition d’objectifs stratégiques sur l’intégralité des enjeux du développement durable et de leur déclinaison en actions concrètes sur la durée du mandat.

La Démarche se structure autour des étapes clés suivantes :

1. élaboration d’un diagnostic partagé afin d’identifier les projets existants et futurs et les intégrer dans une logique de co-construction responsable ;

2. sur la base du diagnostic, définition des enjeux et objectifs stratégiques de la Ville de Martigues et de son territoire à échéance 2030 ;

3. traduction des objectifs en plan d’actions pluri annuel ;

4. mise en place d’un système d’évaluation avec la définition d’indicateurs ;

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5. suivi de l’état d’avancement dans le cadre de l’élaboration du Rapport Annuel de Développement Durable ;

6. bilan à mi-parcours de la démarche en 2024 à l’occasion du renouvellement de la candidature de la Ville au label "Territoire Durable - Une COP d’avance".

3. Acteurs de la Démarche

La Démarche se veut inclusive et mobiliser la participation de l’ensemble des élus, services, partenaires, acteurs du territoire et citoyens.

Le pilotage de la Démarche sera organisé autour de plusieurs instances :

. Le Comité de Pilotage, présidé par le Maire ou son représentant et composé à minima de représentants des différentes commissions municipales, fixera les grandes orientations et prendra les décisions aux étapes clés de la Démarche.

. Le Comité Technique regroupera les élus et les agents mobilisés dans l’animation de la démarche et le suivi de la mise en œuvre.

. Les Groupes de Travail, créés à l’initiative du Comité Technique et composés d’élus et de représentants des services et le cas échéant de partenaires et de membres de la commission municipale de la Ville Durable afin d’approfondir des thématiques particulières.

. Le Conseil Local de la Ville Durable réunira une cinquantaine d’habitants et sera installé au printemps 2021. En tant que dispositif participatif ad hoc, il sera sollicité dans les différentes étapes de mise en œuvre des actions concrétisant l’engagement de la commune en faveur du développement durable et à cet effet, sera un des éléments essentiel de cette démarche collaborative.

Le Vice-Président de la Commission Ville Durable sera en charge de l’animation politique de la démarche. La Commission municipale "Ville Durable" sera le lieu privilégié pour présenter l’avancement et les projets dans le cadre de la Démarche.

L’appui technique et administratif de la démarche tout comme l’animation du dialogue interservices seront assurés par la Direction Générale des Services Techniques et plus particulièrement par la mission Développement Durable de la Direction Environnement et Développement Durable.

Une attention particulière sera portée sur l’implication et la formation des agents et des élus. Ainsi, afin de sensibiliser le personnel communal à la démarche, des ambassadeurs pourront être identifiés dans chaque direction et service qui le souhaite, afin de favoriser le travail en transversalité, rappeler les enjeux en continu et garantir la cohérence dans la conception des futurs projets.

Pour accompagner le lancement de la Démarche d’Engagement Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de s’engager de manière officielle à travers cette délibération et de participer à un plan de communication spécifique, à destination des agents, des élus ainsi que de la population, sur cette démarche structurante.

Ceci exposé,

Vu la candidature au label "Territoire Durable-Une COP d’avance" déposée auprès de l’Agence Régionale pour la Biodiversité et l’Environnement (ARBE), le 31 décembre 2020, Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Ville Durable" en date du 13 avril 2021, Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances"

en date du 14 avril 2021,

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Le Conseil Municipal est invité :

- A prendre acte de l’engagement de la Municipalité dans la mise en œuvre d’une démarche de développement durable globale et transversale, intégrant toutes les politiques publiques, et à travers une méthodologie qui permette de construire et de faire évoluer l’action publique locale, avec l’appui des élus, des agents et des citoyens de Martigues.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

Nombre de voix POUR ... 41 Nombre de voix CONTRE ... 0

Nombre d'ABSTENTIONS .. 2 (Mme VILLECOURT - M. FOUQUART)

02 - N° 21-088 - ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE - CREATION D’UN CONSEIL LOCAL DE LA VILLE DURABLE

RAPPORTEURS : M. le Maire et Mme GUICHANE

Le développement durable est un enjeu majeur des politiques publiques actuelles. Le niveau territorial est particulièrement concerné, de par son champ de compétences afin d’agir sur la transition, mais également à travers la nécessité d’adapter les services publics locaux et leurs déclinaisons aux changements en cours.

Dans ce cadre, la Ville de Martigues entend affirmer des objectifs ambitieux en terme d’environnement et de développement durable à travers une démarche cohérente et globale qui sera valorisée via le label régional "Territoire Durable - une COP d’avance", démarche présentée lors du Conseil Municipal du 23 avril 2021.

Le déploiement de cette ambition se concrétisera dans le dialogue et des démarches collaboratives avec la population.

Afin d’impliquer l’énergie citoyenne dans la construction d’un territoire préservé, protégé et partagé, la Ville de Martigues souhaite ainsi initier un outil participatif dédié, pendant de cette politique publique, le Conseil Local de la Ville Durable (CLVD).

En mobilisant l’intelligence collective, le CLVD participera à construire le territoire de demain et à soutenir et faire émerger des projets concrets.

Le CLVD sera composé d’habitants volontaires s’engageant sur la durée et représentatifs de la diversité de la commune.

La grande majorité des membres du CLVD sera composé d’habitants qui auront fait acte de candidature sur le site internet de la Ville. Dans l’hypothèse d’un nombre de candidats trop important, un tirage au sort sera effectué en respectant au mieux les caractéristiques socio-démographiques : genre, catégorie d’âge, quartier, catégorie sociale.

D’autres habitants, intéressés par la thématique, seront par ailleurs directement sollicités pour intégrer le CLVD et ce, notamment afin de garantir la présence de jeunes et d’habitants issus des QPV (Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville).

L’appel à candidature sera lancé à la suite du Conseil Municipal et jusqu’au 15 mai 2021.

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Les enjeux, thématiques et projets municipaux s’inscrivant dans le champ du développement durable et en déclinaison opérationnelle de la démarche "Territoires Durable" seront débattus au sein du CLVD en séance plénière ou en commission.

Le CLVD disposera ainsi d’une large liberté sur les sujets, thématiques à explorer, modalités de fonctionnement. Outil de réflexion mais aussi opérationnel, il élaborera des propositions et pourra suivre leurs réalisations. Pour l’ensemble de son intervention il sera accompagné par élus et techniciens des thématiques concernées.

La première séance plénière du CLVD se déroulera fin mai début juin en présentiel si les conditions sanitaires le permettent. Il pourra s’organiser également en réunions thématiques et via l’utilisation d’outils collaboratifs numériques.

Ceci exposé,

Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Ville Durable" en date du 13 avril 2021, Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Ville du Vivre-Ensemble" en date du 13 avril 2021,

Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances"

- A approuver la création d'un Conseil Local de la Ville Durable (CLVD).

Nombre d'ABSTENTIONS .. 2 (Mme VILLECOURT - M. FOUQUART)

Avant de délibérer sur la question n° 03, le Maire informe l'Assemblée que Monsieur Frédéric GRIMAUD peut être considéré en vertu de l'article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales comme "intéressé à l'affaire", et en conséquence lui demande de s'abstenir de participer à la question suivante et de quitter immédiatement la salle.

03 - N° 21-089 - CULTURE - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT PAR LA COMMUNE - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION

"LE RALLUMEUR D’ETOILES" - ANNEE 2021 RAPPORTEURE : Mme ZEPHIR

Plus que jamais, la Commune de Martigues souhaite mettre en évidence la nécessité de la culture dans toutes ses dimensions. La culture, bien commun et source de résilience, est le lien qui unit et rapproche. Ainsi, par le biais de sa politique publique, la Commune fait de la culture un service public, garant des droits culturels et de la diversité culturelle pour tous et pour chacun.

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Pour la Collectivité, le but est de mettre les individus au centre des processus de l’action culturelle publique lesquels doivent être considérés comme des personnes porteuses de ressources propres, dépositaires d’une expertise partagée et capables de porter collectivement le sens de l’action politique de manière responsable.

La Commune de Martigues s’est notamment engagée dans le décloisonnement des publics, la défense et la valorisation des actions initiées par les Associations culturelles martégales qui se montrent très inventives et motivées.

L’association "Le Rallumeur d’étoiles", premier café associatif de Martigues, depuis 2016, représenté par son Président, Monsieur Nicolas REYNAUD, et dont le siège social est situé au 3 quai Brescon à Martigues, constitue l’un des lieux culturels incontournables. La Commune de Martigues, soucieuse de prendre en compte toutes les initiatives qui favorisent la solidarité, l’égalité, l’hospitalité et la défense de l’environnement, a décidé en 2020 d’apporter un soutien financier à cette association.

La Commune, désireuse de réaffirmer son soutien à celle-ci, envisage de lui attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros pour l’année 2021.

Pour ce faire, elle se propose de conclure une convention avec l’association "le Rallumeur d’Etoiles" afin de définir les termes de ce partenariat : les responsabilités de chacune des parties, les modalités de valorisation de cette collaboration et la prise en compte, au travers de projets culturels, de tous les publics à Martigues.

Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1611-4, Vu la demande de l’Association "Le Rallumeur d’Etoiles" en date du 14 octobre 2020, Vu le projet de convention annuelle de partenariat à intervenir entre l'association et la Commune,

Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Ville de Toutes les Egalités" en date du 7 avril 2021,

- A approuver le versement par la Commune d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 10 000 euros à l’Association "Le Rallumeur d’Etoiles", représentée par son Président, Monsieur Nicolas REYNAUD, pour l’année 2021.

- A approuver la convention de partenariat à intervenir entre la Commune et l’Association

"Le Rallumeur d’Etoiles" fixant les engagements réciproques des deux parties tant financiers que matériels ou encore en termes de projets communs.

- A autoriser le Maire ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer ladite convention.

La dépense sera imputée au Budget de la Commune, Fonction 92.330.10, nature 6574.

Nombre de voix POUR ... 35

Nombre de voix CONTRE ... 7 (M. BERTHON - Mme CAHAGNE - M. BOISSIN - Mme COULOMB - M. DI MARIA)

Mme VILLECOURT - M. FOUQUART) Nombre d'ABSTENTION .... 0

(18)

04 - N° 21-090 - FINANCES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT PAR LA COMMUNE A LA SOCIETE DE CHASSE "LA COURONNE-CARRO" POUR L'ACQUISITION ET LA REMISE EN ETAT D'UN VEHICULE D'OCCASION - ANNEE 2021

RAPPORTEUR : M. FERRARO

La Société de Chasse "La Couronne-Carro", représentée par son Président, Monsieur Cléry FOUQUE, et dont le siège social est situé au Cercle Saint-Joseph, 12 rue des écoles à La Couronne, a sollicité l’octroi d’une aide financière par la Commune de Martigues afin de financer l’achat et la remise en état d’un véhicule d’occasion pour remplacer le véhicule en fin de vie de l’association.

Considérant que cette acquisition est indispensable au bon fonctionnement de l’association dont les missions consistent à assurer la surveillance du territoire de chasse sous sa responsabilité, à remplir les abreuvoirs et agrainons pour le gibier, à arroser les récentes plantations dans les zones brûlées.

A ce titre, la Commune souhaite répondre favorablement à hauteur de 5 000 euros.

Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1611-4, Vu la demande de la Société de Chasse "La Couronne-Carro" en date du 10 décembre 2020 sollicitant la Commune de Martigues pour une subvention,

Le Conseil Municipal est donc invité :

- A approuver l'attribution par la Commune d'une subvention d'investissement d'un montant de 5 000 € à la Société de Chasse "La Couronne-Carro", représentée par son Président, Monsieur Cléry FOUQUE, pour l'année 2021, afin de participer à l'acquisition et la remise en état d’un véhicule d’occasion.

- A autoriser le Maire ou l'Adjoint(e) Délégué(e) à signer tous les documents nécessaires au versement de cette subvention.

Nombre d'ABSTENTIONS .. 7 (M. DELAHAYE - M. GRIMAUD - M. COURTIN -

Mme RIMBAULT-MINOT - Mme GUICHANÉ - M. MAURUC Mme VINSON)

(19)

05 - N° 21-091 - FINANCES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT PAR LA COMMUNE AU CERCLE SAINT-JOSEPH DE LA COURONNE POUR UNE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DE LEUR LOCAL - ANNEE 2021

RAPPORTEURE : Mme TEYSSIER-VAISSE

En déposant un dossier de demande de subvention le 3 janvier 2021, le Cercle Saint-Joseph, représenté par son Président, Monsieur Raoul ALFRED, et dont le siège social est situé au 12, rue des Ecoles à La Couronne, a sollicité une aide financière pour la mise en conformité électrique du local leur appartenant. Le montant total de celle-ci est estimé à 13 714 euros TTC.

La Commune souhaite répondre favorablement à cette demande et se propose donc d’apporter une aide financière sous la forme d’une subvention d'investissement à ladite association pour un montant de 9 973 €, soit 80 % du montant HT du devis.

Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1611-4, Vu la demande du Cercle Saint-Joseph en date du 3 janvier 2021 sollicitant la Commune de Martigues pour une subvention,

- A approuver l'attribution par la Commune d’une subvention d'investissement d'un montant de 9 973 euros au Cercle Saint-Joseph, représenté par son Président, Monsieur Raoul ALFRED, pour l'année 2021, afin de mettre leur local en conformité électrique.

- A autoriser le Maire ou l'Adjoint(e) Délégué(e) à signer tous les documents nécessaires au versement de cette subvention.

Cette subvention sera versée dès que les factures auront été produites par le Cercle Saint-Joseph.

06 - N° 21-092 - FINANCES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT PAR LA COMMUNE A L'ASSOCIATION "EGLISE PROTESTANTE UNIE DE MARTIGUES" POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION DE CERTAINES SALLES DU TEMPLE - CONVENTION D'ATTRIBUTION COMMUNE / ASSOCIATION "EGLISE PROTESTANTE UNIE DE MARTIGUES" - ANNEE 2021

RAPPORTEURE : Mme DI FOLCO

Dans le cadre de sa politique sociale et de solidarité envers les plus démunis, la Commune a fait le choix d’aider les associations qui contribuent à l’amélioration des conditions de vie des personnes en difficultés sociales et économiques.

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En déposant un dossier de demande de subvention le 10 février 2021, l'Association "Église Protestante Unie de Martigues", représentée par sa Présidente, Madame Louise LAGASSE, et dont le siège social est situé Route de Saint-Pierre à Martigues, a sollicité une aide financière pour des travaux de rénovation de certaines salles situées au rez-de-chaussée du temple, de la cour ainsi que pour l’achat d’équipements audiovisuels.

En effet, ces salles polyvalentes, non dédiées au Culte et ouvertes au public, sont mises à disposition tous les ans à diverses associations d’intérêt général pour leur permettre d’assurer leurs missions d’aide sociale, alimentaire ou autre, auprès de leurs bénéficiaires au niveau local.

Or, à ce jour, ces salles ne permettent plus d’accueillir du public tant leur état présente un risque majeur pour la sécurité des personnes.

L’Association souhaite donc entreprendre des travaux de mise en sécurité et de remise aux normes de ces espaces pour continuer à répondre à une demande de plus en plus croissante des publics fragiles.

Le montant total estimatif de ces travaux est estimé à 336 900 € TTC, soit 250 981,98 € HT.

La Commune souhaite répondre favorablement à cette demande et se propose donc d’apporter une aide financière sous la forme d’une subvention d'investissement à ladite association pour un montant de 27 500 euros, soit 13,70 % du montant total HT des devis fournis et éligibles au financement de la Commune.

Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1611-4, Vu la demande de l’Église Protestante Unie en date du 10 février 2021 sollicitant la Commune de Martigues pour une subvention,

Vu le projet de convention à intervenir entre la Commune et l'Association "Église Protestante Unie de Martigues",

- A approuver l'attribution par la Commune d’une subvention d'investissement d'un montant de 27 500 euros à l'Association "Église Protestante Unie de Martigues", représentée par sa Présidente, Madame Louise LAGASSE, pour l'année 2021, afin de procéder à la rénovation des salles du rez-de-chaussée non dédiées au Culte et ouvertes au public, et de la cour du temple ainsi qu'à l’achat d’équipements audiovisuels.

- A approuver la convention à intervenir entre les parties définissant les conditions d’attribution de la subvention.

- A autoriser le Maire ou l'Adjoint(e) Délégué(e) à signer ladite convention et tous les documents nécessaires au versement de cette subvention.

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07 - N° 21-093 - FINANCES - MODERNISATION DU CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS PAR LA COMMUNE POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION DES SERVICES DE PSYCHIATRIE - CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS COMMUNE / CENTRE HOSPITALIER GENERAL - ANNEES 2021/2023

RAPPORTEURE : Mme TAVAN

Dans le cadre du plan de modernisation du Centre Hospitalier de Martigues, la Commune a été sollicitée pour participer aux travaux d’humanisation des services de psychiatrie dont le montant est estimé à 4,955 M€.

Ce projet a pour objet de réhabiliter 90 % des locaux de psychiatrie aujourd’hui vétustes et non sécurisés pour les personnels ainsi que la totalité des chambres des patients en une seule opération tout en limitant la perte capacitaire en termes d’accueil pendant la durée des travaux.

La Commune de Martigues se propose de répondre favorablement à cette demande pour un montant total de 300 000 euros sur une durée de trois années via un fonds de concours auprès du Centre Hospitalier de Martigues dont le projet a été d'ores et déjà validé par l’Agence Régionale de Santé.

Ce fonds de concours sera versé par la Commune de Martigues selon l’échéancier prévisionnel suivant et sur appel de fonds du Centre Hospitalier lors de chaque exercice comptable :

. 100 000 euros en 2021 . 100 000 euros en 2022 . 100 000 euros en 2023 Ceci exposé,

Vu les demandes du Centre Hospitalier en date du 10 septembre 2019 et du 8 janvier 2021 sollicitant la Commune de Martigues pour une aide financière relative aux travaux d’humanisation des services de psychiatrie,

Vu le projet de convention de Fonds de Concours à intervenir entre la Commune et le Centre Hospitalier Général de Martigues,

- A approuver l’attribution d’un fonds de concours d'un montant global de 300 000 € versé sur trois exercices budgétaires, 2021 à 2023, au Centre Hospitalier de Martigues pour réaliser des travaux de réhabilitation des locaux de psychiatrie et des chambres des patients.

- A approuver la convention à intervenir entre la Commune et le Centre Hospitalier Général de Martigues, représenté par son Directeur, Monsieur Loïc MONDOLONI, définissant les conditions de l’attribution de ce fonds de concours.

- A autoriser le Maire ou l'Adjoint(e) Délégué(e) à signer ladite convention et tous les documents nécessaires au versement de ce fonds de concours.

(22)

08 - N° 21-094 - MANIFESTATIONS - FERRIERES - FETE DE LA MER ET DE LA SAINT- PIERRE - ANIMATION "LES ARTISTES DE LA MER" - 26 JUIN 2021 - EXONERATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Poursuivant sa volonté d'animer et dynamiser ses 3 centres villes tout au long de l'année, la Commune organise, depuis de nombreuses années, la fête de la Mer et de la Saint-Pierre le dernier samedi du mois de juin.

Lors de cette manifestation qui aura lieu cette année, le samedi 26 juin 2021, une vingtaine d'artistes qu'ils soient professionnels ou amateurs dans des domaines divers (peintres, sculpteurs, …) exposeront leurs œuvres de 19 heures à 23h30 (sous réserve des restrictions gouvernementales) sur la place Jean Jaurès, les quais Kléber et Tessé dans le quartier de Ferrières.

Ces artistes de la mer, de fait de leur présence, valorisent cette fête locale traditionnelle en y apportant une touche culturelle, artistique et artisanale.

Leur présence tenant plus de la présentation que du commerce, la Commune a décidé, conformément à l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, d’exonérer les exposants de cette animation intitulée "Les artistes de la mer" du paiement du droit de place.

Toutefois, si l’évolution des conditions sanitaires s’avère plus stricte que prévue au jour de la manifestation et que le protocole sanitaire soit plus restrictif, un report de date de cette manifestation ou, éventuellement, son annulation, pourra être envisagé.

Ceci exposé,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2125-1,

Vu la décision du Maire n° 2020-169 du 22 décembre 2020 portant fixation des tarifs des redevances d’occupation du Domaine Public à compter du 1^er janvier 2021,

Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Ville de Toutes les Egalités" en date du 7 avril 2021,

- A approuver l’exonération du paiement de la redevance d’occupation du domaine public au bénéfice des artistes présents pour l’animation "Les artistes de la mer" qui aura lieu le samedi 26 juin 2021, dans le cadre de la fête de la mer et de la Saint-Pierre.

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09 - N° 21-095 - FINANCES - PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE MARTIGUES AU CAPITAL DE LA SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF (SCIC)

"COOPERATIVE DE PRESSE ET DE MESSAGERIE MEDITERRANEENNE" (CPMM) EN COURS DE CONSTITUTION - APPROBATION DES STATUTS ET DESIGNATION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE CET ORGANISME (Collège des Collectivités)

En offrant la possibilité aux collectivités territoriales de devenir associées d'une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), la loi du 17 juillet 2001 a ouvert de nouvelles perspectives partenariales entre les collectivités territoriales et les acteurs issus des milieux associatif et économique de leur territoire.

En effet, l’accroissement des besoins en matière de cohésion sociale, d’environnement et de revitalisation des territoires, conjugué à un processus continu de décentralisation et à une multiplication des partenariats entre acteurs publics et acteurs privés favorise l’émergence d’initiatives socio-économiques innovantes.

Dans ce contexte, de nouvelles formes d’entreprises collectives sont apparues : les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC). Elles représentent des réponses innovantes pour des projets qui entendent concilier efficacité économique, nouvelles formes de coopération et d’utilité sociale.

La SCIC permet d’impliquer dans le développement de ces projets l’ensemble des “parties prenantes” : initiateurs, salariés, collectivités territoriales, bénéficiaires, financeurs ; elle présente, de ce point de vue, un intérêt majeur pour ceux qui veulent entreprendre autrement au service des territoires. Les SCIC ont pour objectif la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif, qui présentent un caractère d’utilité sociale.

Le choix de la forme de société coopérative d’intérêt collectif constitue une adhésion à des valeurs éthiques fondamentales : la prééminence de la personne humaine, la démocratie, la solidarité, un sociétariat multiple ayant pour finalité l’intérêt collectif au-delà de l’intérêt de ses membres, l’intégration sociale, économique et culturelle, dans un territoire déterminé, des réserves impartageables permettant l’indépendance de l’entreprise.

Les collectivités, leurs groupements et autres établissements publics peuvent détenir ensemble jusqu’à 50 % du capital d’une SCIC. Le risque financier est limité au montant de l’apport en capital de la collectivité.

Le développement de cette nouvelle forme de partenariat correspond aux objectifs et aux missions de la commune de Martigues : être un acteur innovant du territoire tout en développant des politiques publiques de solidarité, dans le respect des valeurs humanistes, d’émancipation et de justice sociale.

Au-delà de services municipaux performants, la Commune de Martigues s’est inscrite depuis plusieurs décennies dans le déploiement d’outils économiques et sociaux innovants permettant le développement et le rayonnement de notre territoire.

Aujourd’hui, la Commune de Martigues souhaite développer de nouvelles formes de partenariat, dans le sens des valeurs qui nous caractérisent. Les besoins en matière de démocratie locale et d’accès à l’information des citoyens ont toujours été au cœur de nos politiques publiques.

Cette ambition peut aujourd’hui être mise en œuvre dans le cadre de la participation à la SCIC

"CPMM".

(24)

En effet, la décision brutale de liquidation des filiales régionales de Presstalis a causé la fermeture notamment du dépôt de Marseille (SAD Marseille), et a stoppé l’acheminement des journaux et magazines sur notre territoire. Or, l’accès à une presse pluraliste est un élément fondamental pour garantir les conditions de la démocratie et de l’émancipation humaine dans tous les domaines.

La fermeture de dépôts régionaux a ainsi remis en cause les conditions d’accès à l’information sur notre territoire.

En réponse à cette liquidation, les salariés de la société de distribution ont décidé de porter ensemble un projet de Société Coopérative d’Intérêt Collectif et ont créé la SCIC "Coopérative de Presse et de Messagerie Méditerranéenne" (CPMM), permettant de mettre leur savoir-faire et leur expérience au service de l’intérêt général.

L’entrée au capital pour la Commune de Martigues dans cette SCIC présente plusieurs intérêts : . Démocratique : en s’assurant que chaque citoyen a et continuera d’avoir le droit à l’information

et à la culture ;

. Territorial : en s’assurant que partout la presse soit distribuée ;

. Economique : en participant à faire vivre les commerces de proximité qui vendent la presse ainsi que toute la filière ;

. Environnemental : en privilégiant le groupage des titres et en évitant la multiplication des livraisons sur un même point de vente.

Aujourd’hui, la SCIC "CPMM" est en recherche de partenariats auprès de collectivités locales, afin de mettre en œuvre son projet d’entreprise coopérative.

Considérant que la SCIC "CPMM" est un outil qui garantit l’accès à la presse dans sa pluralité, permettant de répondre aux enjeux de démocratie locale sur notre territoire,

Considérant que la pluralité de la presse et l’expression de la diversité des opinions sont d’utilité publique,

Considérant que la Commune de Martigues s’inscrit pleinement dans le développement d’outils de participation et d’information citoyenne, mais également dans un renforcement de l’attractivité culturelle, sportive et évènementielle de son territoire,

Considérant que les SCIC représentent des réponses innovantes pour des projets qui entendent concilier efficacité économique, nouvelles formes de coopération et utilité sociale,

Considérant que les SCIC sont des outils qui se développent dans de nombreux secteurs et notamment dans les domaines de la communication et de la presse, afin d’associer lecteurs, salariés et usagers (collectivités, entreprises….),

Considérant que la Commune de Martigues souhaite s’inscrire pleinement dans le développement d’outils de l’Economie Sociale et Solidaire afin de participer au développement d’activités d’utilité sociale, dans le respect des salariés et des valeurs éthiques et solidaires portées par la commune,

Considérant que la création d’une SCIC "CPMM" et la participation au capital sont motivées par la volonté d’améliorer l’attractivité du territoire, l’information des citoyens, et de permettre l’expression de la diversité des opinions,

Il est proposé de participer à la SCIC SA à capital variable "CPMM".

(25)

Ceci exposé,

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,

Vu le Code du Commerce et notamment ses articles L.231-1 sur les Sociétés à Capital variable et R.224-2 sur les Sociétés par actions,

Vu le projet de statut de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) Coopérative de Presse et de Messagerie Méditerranéenne" (CPMM), en cours de constitution,

- A approuver le principe d’entrer au capital de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) "Coopérative de Presse et de Messagerie Méditerranéenne" (CPMM), à hauteur d’un apport en capital de 5 000 € (cinq mille Euros), soit 100 actions de 50 € chacune, aux côtés de salariés, de collectivités territoriales, de lecteurs et de la filière presse, conformément aux statuts présentés en annexe à la délibération.

- A approuver les statuts de la société coopérative d’intérêt collectif SA à capital variable

"CPMM".

- A prendre acte que Monsieur Gaby CHARROUX, Maire, représentera la Commune de Martigues et Madame Camille DI FOLCO, 2^ème Adjointe au Maire sera sa suppléante à l’assemblée générale de cet organisme au sein du collège des collectivités, pour la durée du mandat en cours.

- A autoriser le Maire ou l’Adjoint(e) Délégué(e) à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

La dépense sera imputée au budget de la Commune, Fonction 911, Nature 261.

Nombre de voix POUR ... 41

Nombre de voix CONTRE .... 2 (Mme VILLECOURT - M. FOUQUART) Nombre d'ABSTENTION ... 0

10 - N° 21-096 - ENVIRONNEMENT - SURVEILLANCE DES PLAGES DU LITTORAL ET DE L’ETANG DE BERRE- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SAPEURS POMPIERS SURVEILLANTS DE BAIGNADE POUR LES SAISONS ESTIVALES 2019 A 2021 COMMUNE DE MARTIGUES / SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES-DU-RHONE (SDIS 13) - AVENANT FIXANT LES MODIFICATIONS DES CONDITIONS FINANCIERES ET HUMAINES POUR LA SAISON ESTIVALE 2021

RAPPORTEUR : M. VILLANUEVA

Pour assurer la surveillance et la sécurité des plages du littoral de Martigues (plages du Verdon, de Sainte-Croix/La Saulce, des Laurons, de Carro) et de l’Etang de Berre à Ferrières, la Commune a choisi d'avoir recours à des Sapeurs-Pompiers non professionnels disposant d'une formation de nageur-sauveteur durant la saison estivale.

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Dans ce cadre, la Commune de Martigues et le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône ont convenu de signer une convention de mise à disposition de de moyens matériels et humains pour les saisons estivales de 2019, 2020 et 2021.

Cette convention a pour objet de définir les conditions et les périodes de surveillance des 5 plages locales, les modalités de remboursement par la Commune des frais engagés par le SDIS des Bouches-du-Rhône ainsi que les matériels et équipements mis à disposition par la Commune.

Pour l'année 2021, il convient de conclure un avenant à la convention initiale, prenant en compte le nombre de jours de surveillance et le nombre de Sapeurs-Pompiers mis à disposition pour la surveillance des 5 plages définies ci-dessous :

VERDON SAINTE-CROIX/

LA SAULCE LES LAURONS CARRO FERRIERES Le 1^er week-end

de juin de 11 h à 19 h - 1 Chef de poste - 4 Equipiers

Le 1^er week-end de juin de 11 h à 19 h - 1 Chef de poste - 3 Equipiers

du 28 juin au 29 août inclus

tous les jours de 11 h à 19 h - 1 Chef de poste - 2 Equipiers

tous les jours de 10 h à 19 h - 1 Chef de poste - 1 Equipier

Week-ends de juin de 11 h à 19 h - 1 Chef de poste - 2 Equipiers

du 12 juin au 27 juin inclus

tous les jours de 10 h à 19 h - 1 Chef de poste - 4 Equipiers

du 12 juin au 29 aout inclus tous les jours de 10 h à 19 h - 1 Chef de poste - 3 Equipiers

/ /

tous les jours de 11 h à 19 h - 1 Chef de poste - 2 Equipiers du 28 juin au

29 aoûtinclus de 10 h à 19 h - 1 Chef de poste - 1 Chef de secteur - 4 Equipiers

/ / / /

Le nombre de jours de surveillance est de 81 répartis entre juin et août 2021.

Le taux horaire est fixé à 11,45 €.

Le montant du coût financier de cette surveillance estivale pour 2021 pris en charge par la Commune de Martigues est évalué à 137 842,76 € sur la base du coût horaire d'un sapeur-pompier volontaire, précédemment indiqué.

L’accompagnement des personnes à mobilité réduite sur la plage du Verdon reste inclus dans cette surveillance.

Ceci exposé,

Vu la Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 modifiée relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et 2 et L. 2213-23,

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Vu la délibération n° 19-128 du Conseil Municipal en date du 26 avril 2019 portant approbation de la convention de mise à disposition de moyens humains (surveillants de baignade sapeurs-pompiers) et matériels, établie entre la Commune et le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône relative à la surveillance des baignades et des activités nautiques sur le littoral de Martigues, pour les saisons estivales 2019-2020-2021,

Vu la délibération n° 20-071 du Conseil Municipal en date du 12 juin 2020 portant approbation de la modification de l’annexe 1 "Conditions Financières" et de l'annexe 2

"Matériel" de la convention de mise à disposition de moyens humains (surveillants de baignade sapeurs-pompiers) et matériels, pour la saison estivale 2020,

Vu l’annexe n° 1 établissant les "Conditions financières et humaines" et l'annexe n° 2 établissant la liste des "Matériels" rédigées pour la saison 2021, dans le cadre de la convention relative à la surveillance des baignades et des activités nautiques conclue avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône,

Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Ville Durable" en date du 13 avril 2021, Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances"

- A approuver l'avenant à la convention de mise à disposition de moyens humains (surveillants de baignade sapeurs-pompiers) et matériels, établie entre la Commune et le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône relative à la surveillance des baignades et des activités nautiques sur le littoral de Martigues, et l’Etang de Berre pour la saison estivale 2021, soit de juin à fin août.

- A approuver le montant envisagé pour la mise à disposition de personnels formés aux secours au titre de cette saison estivale qui s'élèvera à 137 842,76 € sur la base d'un coût horaire d'un sapeur-pompier volontaire, fixé à 11,45 € pour la surveillance des 5 plages définies ci-dessus.

- A autoriser le Maire ou l'Adjoint(e) Délégué(e) à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

La dépense sera imputée au Budget de la Commune, Fonction 92.114.010, Nature 6228.