Procès-verbal du Conseil municipal de Bonsecours

(1)

Initiales du Maire

Procès-verbal du Conseil municipal de Bonsecours

Initiales du dir. général

4435

SÉANCE ORDINAIRE DU 8 FÉVRIER 2021

Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal de Bonsecours, le 8 février à 19h30 par visioconférence.

Sont présents: Steve Arès, André Leduc, Bastien Lefebvre et André Martineau formant quorum sous la présidence de Jacques David, maire.

Est également présente, Nathalie Noël, directrice générale.

Est absent : Alex Bouthillette

12-02-2021 SÉANCE DU CONSEIL À HUIS CLOS

CONSIDÉRANT le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 qui a déclaré l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois pour une période initiale de dix jours;

CONSIDÉRANT les décrets subséquents qui prolongent cet état d’urgence;

CONSIDÉRANT l’arrêté ministériel numéro 2020-049, daté du 4 juillet 2020, de la ministre de la Santé et des Services sociaux, qui précise que s’il est nécessaire de refuser tout ou une partie du public en raison des mesures prévues par le décret numéro 689-2020 du 25 juin 2020, cette séance soit publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres ;

EN CONSÉQUENCE,

Il est proposé par Bastien Lefebvre, appuyé par Steve Arès ET RÉSOLU

QUE la présente séance du conseil soit tenue à huis clos et que les membres du conseil et les officiers municipaux puissent y participer par visioconférence ou physiquement s’il est possible de respecter la distanciation physique.

QUE l’enregistrement de cette séance soit publié sur le site internet de la municipalité.

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents.

OUVERTURE DE LA SÉANCE

Le maire, Jacques David, constate le quorum et déclare la session ouverte.

13-02-2021 LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a pris connaissance de l’ordre du jour de cette séance ordinaire, lequel a été lu à haute voix par monsieur le maire;

Il est proposé par Steve Arès, appuyé par André Martineau ET RÉSOLU

QUE l’ordre du jour proposé aux membres du conseil municipal soit accepté tel que lu, présenté et modifié selon le libellé suivant :

(2)

Procès-verbal du Conseil municipal de Bonsecours

4436 ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de l'assemblée 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Période de questions

4. Adoption du procès-verbal de la session ordinaire du 12 janvier 2021 5. Retour sur résolutions des sessions précédentes

6. Correspondances 7. Comptes du mois 8. Travaux voirie

8.1 Dépôt du compte-rendu du Comité de voirie du 3 février 2021 8.2 Fossés 2021

8.3 Achat et installation de ponceaux 2021 8.4 Débroussaillage 2021

8.5 Balayage des rues 2021 8.6 Nivelage 2021

8.7 Résolution MTQ – Reconstruction ponceau rang A

9. Adoption – Règlement d’imposition des taxes et tarification pour 2021 10. Avis de motion – Règlement général uniformisé

11. Avis de motion – Règlement avis de mutation immeuble de plus de 500 000 $ 12. Avis de motion – Règlement concernant le droit supplétif

13. Dépôt – Rapport sur la gestion contractuelle 2020

14. Appui à la demande de Transport Philippe Desgranges Inc. Auprès de la CPTAQ pour l’utilisation des lots 2 237 135 et 4 575 429 : renouvellement d’une autorisation, nouvel air d’exploitation d’une gravière-sablière et possibilité d’activités de concassage

15. Dépôt du procès-verbal du CCU du 21 janvier 2021 16. Recommandations du CCU

17. Déclarations des intérêts pécuniaires 18. Période de questions

19. Levée de l’assemblée PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question

14-02-2021 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 12 JANVIER 2021

ATTENDU QUE tous les membres de ce conseil ont reçu une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2020, au moins 72 heures avant la tenue des présentes, donc le maire est dispensé d’en faire la lecture.

Il est proposé par Bastien Lefebvre, appuyé par André Martineau ET RÉSOLU

QUE le procès-verbal du 12 janvier 2021 soit adopté tel que présenté.

RETOUR SUR RÉSOLUTIONS DES SESSIONS PRÉCÉDENTES 15-02-2021 CORRESPONDANCES

Il est proposé par André Leduc, appuyé par Bastien Lefebvre ET RÉSOLU

(3)

Procès-verbal du Conseil municipal de Bonsecours

4437

D’accepter le dépôt du rapport de correspondances pour la période du 8 janvier au 3 février 2021.

16-02-2021 COMPTES DU MOIS

Il est proposé par Steve Arès, appuyé par André Martineau.

ET RÉSOLU

QUE la liste des comptes déjà payés au 3 février 2021 au montant de onze mille trois cent quarante-neuf dollars et quatre-vingt-quatre cents (11 349.84 $) soit acceptée ;

QUE la liste des comptes à payer au 3 février 2021 au montant de quarante-trois mille huit cent quatre-vingt-quatre dollars et quatre-vingt-dix cents (43 884.90 $) soit acceptée.

TRAVAUX VOIRIE

DÉPÔT DÉPÔT DU COMPTE-RENDU DU COMITÉ DE VOIRIE DU 3 FÉVRIER 2021 André Leduc effectue le dépôt du procès-verbal du comité de voirie du 3 février 2021.

17-02-2021 FOSSÉS 2021

Il est proposé par André Martineau, appuyé par André Leduc.

ET RÉSOLU

QUE les travaux de reprofilage de fossés sur le chemin de la Grande-Ligne (1.3 km), au montant estimé 14 300 $ plus les taxes applicables, soient autorisés et effectués dès que possible par Excavation Léon Bombardier Inc ;

QUE les travaux de reprofilage de fossés sur le chemin du Rang 11 (1 km), au montant estimé 11 000 $ plus les taxes applicables, soient autorisés et effectués dès que possible par Excavation Richard Bouthillette ;

QUE les travaux de reprofilage de fossés sur le chemin Rang 5 (2 km), au montant estimé 22 000 $ plus les taxes applicables, soient autorisés et effectués dès que possible par Excavation Normand Jeanson Inc.

18-02-2021 ACHAT ET INSTALLATION DE PONCEAUX 2021 Il est proposé par André Martineau, appuyé par André Leduc.

ET RÉSOLU

QUE la municipalité procède à l’achat de deux ponceaux au montant de 2060 $ plus les taxes applicables chez Centre du ponceau Courval ;

(4)

Procès-verbal du Conseil municipal de Bonsecours

4438

QUE les travaux d’installation de ces ponceaux, au montant estimé 2 600 $ plus les taxes applicables chacun, soient autorisés et effectués dès que possible par Excavation Léon Bombardier Inc sur le Rang 11 et le Bloc C.

19-02-2021 DÉBROUSSAILLAGE 2021

ET RÉSOLU

QUE les travaux de débroussaillage soient exécutés par Philippe Berthelette à taux horaire pour un montant maximal de 4 968$ (92 $ X 54 h) plus les taxes applicables.

20-02-2021 BALAYAGE DE RUES 2021

ET RÉSOLU

QUE la municipalité accepte l’offre de Rénald Meunier pour le balayage des rues 2021 au montant de 600 $ plus les taxes applicables.

21-02-2021 NIVELAGE 2021

ET RÉSOLU

QUE les travaux de nivelage soient exécutés, sur demande de l’inspecteur en voirie, par Excavation Normand Jeanson Inc. au taux horaire de 120$ pour l’année 2021 ;

22-02-2021 APPUI AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DANS LE CADRE DU PROJET DE RECONSTRUCTION DU PONCEAU 0778-0 SUR LE RANG A

ATTENDU QUE le ministère des Transports du Québec a pour projet de procéder à des travaux de reconstruction du ponceau 0778-0 sur le Rang A

ATTENDU QUE le projet a été présenté à la Municipalité le 17 août 2020

ATTENDU QUE lors de la présentation la Municipalité a été informée des impacts sur la circulation et les riverains de la route sous la juridiction du Ministère.

ATTENDU QUE la Municipalité est en accord avec le projet tel que présenté.

Il est proposé par Steve Arès, appuyé par Bastien Lefebvre. André Leduc s’abstient de voter.

ET RÉSOLU

(5)

Procès-verbal du Conseil municipal de Bonsecours

4439

D’accorder l’appui de la Municipalité de Bonsecours au projet de reconstruction du ponceau 0778-0 sur le Rang A présenté par le ministère des Transports;

23-02-2021 ADOPTION – RÈGLEMENT D’IMPOSITION DES TAXES ET TARIFICATION POUR 2021

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU VAL-SAINT-FRANÇOIS

MUNICIPALITÉ DE B^ONSECOURS

# 2021-01

RÈGLEMENT D’IMPOSITION DES TAXES ET TARIFICATION POUR 2021

RÈGLEMENT NO 2021-01 DÉCRÉTANT LE BUDGET ET DÉTERMINANT LES TAUX DE TAXES ET COMPENSATIONS DE SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE BONSECOURS POUR L'EXERCICE FINANCIER 2021.

CONSIDÉRANT QUE l'avis public annonçant l'adoption du budget a été affiché conformément la Loi, soit le 4 décembre 2020.

CONSIDÉRANT QUE le budget a été adopté à la session extraordinaire du 16 décembre 2020;

CONSIDÉRANT QU'avis de motion a été régulièrement donné par le conseiller Steve Arès lors de la session tenue le 12 janvier 2021;

PAR CONSÉQUENT,

Il est proposé par Steve Arès, appuyé par Bastien Lefebvre

ET résolu à l’unanimité des conseillers présents que le règlement suivant portant le numéro 2021-01 soit adopté et qu'il est décrété par ce règlement ce qui suit, savoir:

ARTICLE 1: PRÉAMBULE

Le préambule fait partie intégrante du règlement.

ARTICLE 2:

BUDGET DES DÉPENSES:

Dépenses d’administration 292 782 $

Sécurité publique 160 003 $

Transport routier 504 583 $

Hygiène du milieu 160 439 $

Urbanisme et mise en valeur du territoire 63 741 $

Loisirs et culture 39 824 $

Frais de financement 31 118 $

Affectations nettes 9 800 $

(6)

Procès-verbal du Conseil municipal de Bonsecours

4440

La Municipalité doit donc pourvoir à des dépenses totalisant 1 262 289 $ (un million deux cent soixante-deux mille deux cent quatre-vingt-neuf dollars)

ARTICLE 3: REVENUS

La Municipalité prévoit des revenus non fonciers s'élevant à 357 376 $ (trois cent cinquante-sept mille trois soixante-seize dollars) ; puiser dans ses surplus et réserves 148 432 $ (cent quarante-huit mille quatre cent trente-deux dollars).

Le présent règlement impose le prélèvement sur tous les biens-fonds imposables de la Municipalité une somme de 756 482 $ (sept cent cinquante-six mille quatre cent quatre-vingt-deux dollars), soit la différence entre les revenus autres que fonciers prévus, les transferts, les subventions à recevoir moins le total des dépenses pour un budget balancé.

S'il y a des surplus budgétaires à certains postes du budget, ces surplus pourront être utilisés à d'autres fins que prévu, soit à un autre poste budgétaire ou en capitalisation sur des travaux municipaux.

ARTICLE 4: TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE

Une taxe foncière générale est, par les présentes, imposée et sera prélevée sur tous les immeubles de la municipalité selon leur valeur telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation à un taux de 0,651 $ du cent dollars d’évaluation.

ARTICLE 5 : DÉCHETS

Aux fins de financer le service d’enlèvement et de disposition des déchets, il est imposé et sera exigé de chaque propriétaire d’un immeuble imposable situé sur le territoire de la municipalité, un tarif de compensation pour chaque immeuble dont il est propriétaire, qu’il y soit déposé des ordures ou pas, tel qu’établi ci- après :

- De 111.42 $ (cent neuf dollars et dix-sept cents) par logement occupé ou non;

- De 280.20 $ (trois cent dix-huit dollars et vingt-neuf cents) par local, industrie ou commerce occupé ou non.

ARTICLE 6 : COLLECTE SÉLECTIVE

Aux fins de financer le service de collecte sélective, il est imposé et sera exigé de chaque propriétaire d’un immeuble imposable situé sur le territoire de la municipalité, un tarif de compensation pour chaque immeuble dont il est propriétaire, qu'il y soit déposé des matières récupérables ou pas, tel qu’établi ci-après:

- De 17.47 $ (vingt et un dollars et quatre-vingt-dix cents) par logement occupé ou non;

- De 125.43 $ (soixante-quinze dollars) par local, industrie ou commerce occupé ou non.

ARTICLE 7 : COLLECTE ORGANIQUE

Aux fins de financer le service de collecte organique, il est imposé et sera exigé de chaque propriétaire d’un immeuble imposable situé sur le territoire de la municipalité, un tarif de compensation pour chaque immeuble dont il est propriétaire qu'il y soit déposé des matières organiques ou pas, tel qu’établi ci- après :

(7)

Procès-verbal du Conseil municipal de Bonsecours

4441

- De 59.63 $ (cinquante-huit dollars et soixante-deux cents) par logement occupé ou non.

ARTICLE 8 : AQUEDUC

Aux fins de financer le service d’aqueduc, il est imposé et sera exigé de chaque propriétaire d’un immeuble imposable, branché au réseau, situé sur le territoire de la municipalité, un tarif de compensation pour chaque immeuble dont il est propriétaire, tel qu’établi ci-après :

- De 197.25 $ (cent quatre-vingt-seize dollars et soixante-deux cents) par logement occupé ou non;

- De 197.25 $ (cent quatre-vingt-seize dollars et soixante-deux cents) par local, industrie ou commerce occupé ou non.

ARTICLE 9 : ÉGOUT

Aux fins de financer le service d’égout, il est imposé et sera exigé de chaque propriétaire d’un immeuble imposable, branché au réseau, situé sur le territoire de la municipalité, un tarif de compensation pour chaque immeuble dont il est propriétaire, tel qu’établi ci-après :

- De 295.40 $ (cent quatre-vingt-dix-neuf dollars et onze cents) par logement occupé ou non;

- De 295.40 $ (cent quatre-vingt-dix-neuf dollars et onze cents) par local, industrie ou commerce occupé ou non.

ARTICLE 10 : VIDANGE DE FOSSES SEPTIQUES

Aux fins de financer le service de vidange de fosse septique, il est imposé et sera exigé de chaque propriétaire d’un immeuble imposable, concerné, un tarif de compensation pour chaque fosse, tel qu’établi ci-après :

Capacité de 4 mètres cubes et moins :

- De 95.00 $ (quatre-vingt-dix dollars) par fosse, pour une vidange aux deux (2) ans;

- De 47.50 $ (quarante-cinq dollars) par fosse, pour une vidange aux (4) ans.

Capacité de plus 4 mètres cubes :

- De 95.00 $ (quatre-vingt-dix dollars) par fosse, pour une vidange aux deux (2) ans;

- De 47.50 $ (quarante-cinq dollars) par fosse, pour une vidange aux (4) ans.

Tel que stipulé au règlement instaurant ladite vidange de fosse septique, la compensation sera exigée en même temps que la taxe foncière et incluse au compte de taxes.

ARTICLE 11 : RÈGLEMENT D’EMPRUNT

Aux fins de financer le règlement d’emprunt numéro 07-80 prévoyant un emprunt pour payer les travaux exécutés pour le remplacement de la conduite d’égout sanitaire, tel qu’établi par ce règlement, il est imposé et sera exigé de chaque propriétaire d’un immeuble imposable, un tarif :

- De 134.40 $ (cent trente-cinq dollars et cinquante-sept cents) par immeuble imposable, raccordé au réseau d’égout de la Municipalité de Bonsecours;

(8)

Procès-verbal du Conseil municipal de Bonsecours

4442

- Et de 271.53 $ (cent vingt-cinq dollars et trente-quatre cents) par immeuble imposable raccordé au réseau d’égout de la Municipalité de Bonsecours situé en bordure des travaux décrétés par ledit règlement.

ARTICLE 12 : NOMBRE ET DATES DES VERSEMENTS

Toutes les taxes municipales peuvent être payées, au choix du débiteur, en un seul versement unique ou en quatre versements égaux, lorsque dans un compte, le total de ces taxes est égal ou supérieur à 300,00 $ (trois cents dollars). Lorsque le débiteur choisit de faire en un versement le paiement de la totalité de ses taxes municipales, le jour prévu pour la date du premier versement, il bénéficiera d’un escompte d’UN pour cent (1%) du montant total des taxes à payer.

La date ultime où peut être fait le premier versement des taxes municipales est le trentième (30^e) jour qui suit l’expédition du compte de taxes et tout versement postérieur au premier doit être fait respectivement le soixantième (60^e) jour où peut être fait le versement précédent.

Toutefois, le conseil autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière à allonger le délai de paiement en fixant une autre date ultime où peut être fait le versement unique ou chacun des versements égaux.

ARTICLE 13 : DÉLAIS DE PAIEMENT

Lorsqu’un versement n’est pas fait dans le délai prévu, seul le montant du versement échu est alors exigible immédiatement.

ARTICLE 14 : PRESCRIPTIONS

Les prescriptions des articles 12 et 13 s’appliquent également à toutes les taxes ou compensations municipales perçues par la municipalité, ainsi qu’aux suppléments de taxes municipales découlant d’une modification du rôle d’évaluation.

ARTICLE 15 : TAUX D’INTÉRÊT SUR LES ARRÉRAGES

À compter du moment où les taxes deviennent exigibles, tout solde impayé porte intérêt au taux annuel de 15% (quinze pour cent).

Ce taux s’applique également sur l’arrérage de taxes et son intérêt calculé qui demeure impayé avant l’entrée en vigueur du présent règlement.

Ce taux s’applique également à toutes les créances impayées et son intérêt calculé qui demeure impayé avant l’entrée en vigueur du présent règlement.

ARTICLE 16 : BACS POUR MATIÈRES RÉSIDUELLES

Il est possible pour les citoyens de se procurer des bacs supplémentaires pour la récupération des matières recyclables (bacs bleus) et compostables (bacs bruns) aux prix suivants :

- Bac bleu : 85$

- Bac brun : 80$

ARTICLE 17 : ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent règlement entre en vigueur selon la Loi.

(9)

Procès-verbal du Conseil municipal de Bonsecours

4443

__________________________ ______________________

Jacques David Nathalie Noël

Maire Directrice générale

AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT GÉNÉRAL UNIFORMISÉ

Présentation et avis de motion est donné par le conseiller Bastien Lefebvre qu’à une prochaine séance sera adopté le règlement général uniformisé.

AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT AVIS DE MUTATION POUR IMMEUBLE DE PLUS DE 500 000 $

Présentation et avis de motion est donné par le conseiller Steve Arès qu’à une prochaine séance sera adopté le Règlement avis de mutation pour immeuble de plus de 500 000 $.

AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT CONCERNANT LE DROIT SUPPLÉTIF

Présentation et avis de motion est donné par le conseiller Steve Arès qu’à une prochaine séance sera adopté le règlement concernant le droit supplétif.

DÉPÔT RAPPORT SUR LA GESTION CONTRATUELLE

Conformément à l’article 938.1.2 du code municipal, la directrice générale et secrétaire- trésorière dépose au conseil municipal le rapport sur la gestion contractuelle 2020.

24-02-2021 APPUI À LA DEMANDE DE TRANSPORT PHILIPPE DESGRANGES INC.

AUPRÈS DE LA CPTAQ POUR L’UTILISATION DES LOTS 2 237 135 ET 4 575 429 : RENOUVELLEMENT D’UNE AUTORISATION, NOUVEL AIR D’EXPLOITATION D’UNE GRAVIÈRE-SABLIÈRE ET POSSIBILITÉ D’ACTIVITÉS DE CONCASSAGE

CONSIDÉRANT QUE la demande concerne le renouvellement d’une gravière- sablière déjà exploitée, l’exploitation d’une nouvelle sablière d’une superficie de 2,6 ha et de possibles activités de concassage ;

CONSIDÉRANT QUE la zone concernée par la demande est AF-5 et qu’elle permet les activités d’extraction incluant le concassage ;

CONSIDÉRANT QUE la Commission de protection du territoire agricole du Québec a autorisé l’exploitation d’une sablière-gravière sur ces mêmes lots (2 237 135 et 4 575 429) en 2014 ;

CONSIDÉRANT QUE l’autorisation est arrivée à échéance et qu’une nouvelle superficie d’exploitation de gravière-sablière est demandée ;

CONSIDÉRANT QUE les critères énumérés à l’article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles amènent à la conclusion que le potentiel agricole environnant n’est pas menacé ;

Avis de motion et présentation 2021-01-13

Adoption : 2021-02-08

Avis de promulgation : 2021-02-09

(10)

Procès-verbal du Conseil municipal de Bonsecours

4444

CONSIDÉRANT QU’UNE résolution du conseil municipal est requise dans le cadre d’une demande d’autorisation après de la Commission de protection du territoire agricole du Québec ;

Il est proposé par Steve Arès, appuyé par Bastien Lefebvre.

ET RÉSOLU

D’appuyer la demande de Transports Philippe Desgranges Inc. auprès de la CPTAQ pour l’utilisation des lots 2 237 135 et 4 575 429 à des fins d’exploitation d’une sablière-gravière et possibles activités de concassage.

Adopté à l’unanimité des conseillers des conseillers présents.

DÉPÔT PROCÈS-VERBAL DU CCU DU 21 JANVIER 2021

Bastien Lefebvre effectue le dépôt du procès-verbal du CCU du 21 janvier 2021 avec une modification au point 4 mentionnant que ce point est recommandé à la majorité des membres et non à l’unanimité et que ce sujet soit discuté dans une prochaine rencontre du CCU.

25-02-2021 RECOMANDATIONS DU CCU

CONSIDÉRANT les recommandations du CCU

Il est proposé par André Leduc, appuyé par André Martineau.

ET RÉSOLU

DE ne pas ajouter la location court terme parmi les usages autorisés au règlement de zonage ;

DE ne pas permettre les espaces habitables au-dessus des bâtiments accessoires agricoles ;

Adopté à l’unanimité des conseillers présents.

DÉCLARATIONS DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES

La directrice générale déclare avoir reçu les déclarations des intérêts pécuniaires de tous les élus.

PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question

26-02-2021 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

Tous les sujets portés à l’ordre du jour de cette séance ayant fait l’objet de discussions et de résolutions, le cas échéant.

Il est proposé par André Martineau, appuyé par André Leduc ET RÉSOLU

QUE l’assemblée soit levée à 20h04 pour ainsi clore l’assemblée ordinaire du 8 février 2021.

(11)

Procès-verbal du Conseil municipal de Bonsecours

4445

___________________________ ____________________________

Nathalie Noël Jacques David Directrice générale Maire

Je, Jacques David, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code municipal.