Procès-verbal du Conseil municipal de Bonsecours

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Initiales du Maire

Procès-verbal du Conseil municipal de Bonsecours

Initiales du dir. général

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 SEPTEMBRE 2021

Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal de Bonsecours, le 13 septembre à 19h30 en présentiel et par visioconférence.

Sont présents : Steve Arès, Alex Bouthillette, André Leduc, Bastien Lefebvre et André Martineau formant quorum sous la présidence de Jacques David, maire.

Est également présente, Nathalie Noël, directrice générale.

146-09-2021 SÉANCE DU CONSEIL À HUIS CLOS

CONSIDÉRANT le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 qui a déclaré l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois pour une période initiale de dix jours;

CONSIDÉRANT les décrets subséquents qui prolongent cet état d’urgence;

CONSIDÉRANT l’arrêté ministériel numéro 2020-049, daté du 4 juillet 2020, de la ministre de la Santé et des Services sociaux, qui précise que s’il est nécessaire de refuser tout ou une partie du public en raison des mesures prévues par le décret numéro 689-2020 du 25 juin 2020, cette séance soit publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres ;

EN CONSÉQUENCE,

Il est proposé par Alex Bouthillette, appuyé par André Martineau ET RÉSOLU

QUE la présente séance du conseil soit tenue à huis clos et que les membres du conseil et les officiers municipaux puissent y participer par visioconférence ou physiquement s’il est possible de respecter la distanciation physique.

QUE l’enregistrement de cette séance soit publié sur le site internet de la municipalité.

Adoptée à l’unanimité des conseillers présents.

OUVERTURE DE LA SÉANCE

Le maire, Jacques David, constate le quorum et déclare la session ouverte.

147-09-2021 LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a pris connaissance de l’ordre du jour de cette séance ordinaire, lequel a été lu à haute voix par monsieur le maire ; Il est proposé par André Martineau, appuyé par Steve Arès

ET RÉSOLU

QUE l’ordre du jour proposé aux membres du conseil municipal soit accepté tel que lu, présenté et modifié selon le libellé suivant :

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de l'assemblée 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Période de questions

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Procès-verbal du Conseil municipal de Bonsecours

4. Adoption du procès-verbal de la session ordinaire du 16 août 2021 5. Retour sur résolutions des sessions précédentes

6. Correspondances

6.1 Demande financement – Marche de l’Espérance Val d’Akor 7. Comptes du mois

8. Travaux voirie

9. Adoption –Règlement 2021-07 Résiduel modifiant le règlement de zonage 06- 70

10. Adoption –Règlement 2021-07 Particulier modifiant le règlement de zonage 06- 70

11. Adoption –Règlement 2021-08 Résiduel modifiant le règlement de lotissement 06-71

12. Adoption –Règlement 2021-08 Particulier modifiant le règlement de lotissement 06-71

13. Adoption –Règlement 2021-13 modifiant le règlement lotissement 06-71 14. Congrès FQM (30 septembre au 2 octobre)

15. Nouvelle entente intermunicipale relative à l’alimentation en eau potable 2022- 2025

16. Mandat pour fossé Pégase

17. Contrat – entretien de la patinoire 2021-2022 18. Mandat greffière

19. Remplacement caméra coin rang 5 et route 220 20. Achat de bandes de patinoire

21. Mandat d’expertise technique – Dossier rue de l’Église et Grande-Ligne 22. Période de questions

23. Levée de l’assemblée PÉRIODE DE QUESTIONS Pas de question

148-09-2021 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 16 AOÛT 2021

ATTENDU QUE tous les membres de ce conseil ont reçu une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 16 août 2021, au moins 72 heures avant la tenue des présentes, donc le maire est dispensé d’en faire la lecture.

Il est proposé par Steve Arès, appuyé par André Martineau ET RÉSOLU

QUE le procès-verbal du 16 août 2021 soit adopté tel que présenté.

RETOUR SUR RÉSOLUTIONS DES SESSIONS PRÉCÉDENTES 149-09-2021 CORRESPONDANCES

Il est proposé par André Martineau, appuyé par André Leduc ET RÉSOLU

D’accepter le dépôt du rapport de correspondances pour la période du 12 août au 9 septembre 2021.

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Procès-verbal du Conseil municipal de Bonsecours

Demande de financement – Marche de l’Espérance Val d’Akor Pas de proposition

150-09-2021 COMPTES DU MOIS

Il est proposé par Steve Arès, appuyé par André Martineau.

ET RÉSOLU

QUE la liste des comptes déjà payés au 13 septembre 2021 au montant de dix-sept mille six cent quatre-vingt-onze dollars et trente cents (17 691.30$) soit acceptée ; QUE la liste des comptes à payer au 13 septembre 2021 au montant de quatre-vingt- dix-neuf mille neuf cent soixante-quinze dollars et quatre-vingt-quinze cents (99 975.95 $) soit acceptée.

TRAVAUX VOIRIE

Pas de travaux nécessitants de résolution.

RÈGLEMENT 2021-07 RÉSIDUEL MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 06-70

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE BONSECOURS

RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-07(1) (Résiduel)

VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 06-70 AFIN DE MODIFIER DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT.

CONSIDÉRANT les pouvoirs attribués par la Loi à la municipalité de Bonsecours;

CONSIDÉRANT qu’un règlement de zonage est actuellement applicable au territoire de la municipalité et qu’il est opportun d’apporter certaines modifications à ce règlement;

CONSIDÉRANT que le comité consultatif de la municipalité recommande ces changements au règlement de zonage;

CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a préalablement été donné par André Leduc lors de la session du 10 mai;

CONSIDÉRANT que le premier projet a été présenté à la séance ordinaire du 14 juin 2021;

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Procès-verbal du Conseil municipal de Bonsecours

CONSIDÉRANT qu’une assemblée publique de consultation a été tenue le 6 juillet 2021;

CONSIDÉRANT que le second projet de règlement a été adopté lors de la séance du 16 août 2021;

CONSIDÉRANT que l’article 4 du second projet de règlement n’a fait l’objet d’aucune demande d’approbation référendaire valide des zones VIL-2 à VIL-7 et n’a pas à être approuvé par les personnes habiles à voter de ces zones;

CONSIDÉRANT que toutes les autres dispositions n’ont fait l’objet d’aucune demande d’approbation référendaire valide et n’ont pas à être approuvées par les personnes habiles à voter.

EN CONSÉQUENCE :

Il est proposé par Alex Bouthillette, appuyé par André Leduc ET RÉSOLU

QUE le règlement résiduel numéro 2021-07(1) est adopté et qu’il soit statué et décrété ce qui suit :

Article 1

Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.

Article 2

L’article 1.9 du règlement de zonage 06-70 concernant les définitions est modifié par l’ajout, dans l’ordre alphabétique habituel de la définition suivante :

« Aire naturelle:

Aux fins spécifiques d’abattage d’arbres dans le territoire exclu de l’application du règlement régional portant sur la protection et la mise en valeur des milieux boisés du Val-Saint-François, désigne l’espace prévu sur un terrain à l’intérieur duquel les interventions permises sur les arbres sont règlementées.

D.H.S.

Abréviation utilisée pour désigner le diamètre d’un arbre mesuré à hauteur de souche.

Diamètre d’un arbre, mesuré sur son écorce, à 0.3 mètre au-dessus du niveau du sol. Si l’arbre est déjà abattu, c’est le diamètre de la souche.

Territoire exclu de l’application du règlement régional portant sur la protection et la mise en valeur des milieux boisés du Val-Saint-François

Correspond au périmètre d’urbanisation, aux terrains d’utilisation résidentielle d’une superficie de 1 hectare et moins et aux secteurs dédiés à la conservation identifiés à la règlementation municipale.

Tige de diamètre marchand

Tige d’arbres dont le diamètre possède plus de 9 centimètres au D.H.P. Les arbres morts ne sont pas considérés dans les tiges de diamètre marchand. Lorsque la tige de diamètre marchand a été abattue, celle-ci est considérée comme marchande si le D.H.S.

atteint un diamètre minimal de 12 centimètres avec l’écorce. »

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Procès-verbal du Conseil municipal de Bonsecours

Article 3

L’article 5.7 du règlement de zonage 06-70 concernant les usages, constructions et normes d’implantation par zone est modifié à la section h) portant sur les zones de villégiature de types rurales de la manière suivante :

- Par le remplacement, au croisement de la ligne correspondant au terme

« Pourcentage maximal d'occupation du sol » et des colonnes correspondant aux zones RUR-1 à RUR-4, du chiffre 25 par le chiffre 200;

- Par le remplacement du terme « Pourcentage maximal d'occupation du sol » par le terme « Superficie maximale d’occupation du sol (m²) »

Article 4

L’article 5.7 du règlement de zonage 06-70 concernant les usages, constructions et normes d’implantation par zone est modifié à la section i) portant sur les zones de villégiature de la manière suivante :

« Pourcentage maximal d'occupation du sol » et des colonnes correspondant aux zones VIL-2 à VIL-7, du chiffre 25 par le chiffre 200;

Article 5

Le règlement de zonage 06-70 est modifié par l’ajout de l’article 13.8 concernant l’aire de déboisement dans les zones de villégiatures (VIL) et rurales (RUR) de la manière suivante :

POURCENTAGE MINIMALD’UNE AIRENATURELLE

DANS LES ZONES

VIL ET RUR 13.8

POURCENTAGE MINIMAL D’UNE AIRE NATURELLE EN FONCTION DE L’USAGE PRINCIPAL ET DE LA SUPERFICIE DU TERRAIN

Superficie du terrain¹ (m²) Terrain vacant

USAGE RÉSIDENTIEL (UNITÉ DE LOGEMENT) ET CHALET TOURISTIQUE (UNITÉ D’HÉBERGEMENT)

< 1000

95 %

20 %

1 000 - 1 500 30 %

1 500 - 1 999 35 %

2 000 - 5 999 50 %

6 000 - 7 999 60%

8000 - 9 999 70 %

(1) La superficie de toute partie de littoral et de rive d’un cours d’eau ou d’un lac présent sur le terrain doit être exclue du calcul.

Cependant, dans le cas de travaux autorisés en vertu d’une loi ou d’un règlement provincial, autre qu’un certificat d’autorisation délivré pour la destruction d’un milieu humide, le pourcentage de l’aire naturelle peut être inférieur au pourcentage minimal afin de permettre la réalisation du projet uniquement s’il est démontré à la Municipalité qu’il est impossible de réaliser les travaux autorisés à l’intérieur de l’aire d’occupation permise en

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Procès-verbal du Conseil municipal de Bonsecours

raison de la présence de construction ou toute autre contrainte physique relevant des caractéristiques naturelles du terrain.

Article 6

Le règlement de zonage 06-70 est modifié par l’ajout de l’article 13.8.1 concernant les interventions possibles dans une aire de déboisement dans les zones de villégiatures (VIL) et rurales (RUR) de la manière suivante :

«

INTERVENTION POSSIBLE

D’UNEAIRE NATURELLE

DANS LES ZONES

VIL ET RUR 13.8.1 Les interventions d’abattage d’arbres sont interdites dans une

aire naturelle, sauf dans l’un ou l’autre des cas suivants : a) L’arbre est mort ou atteint d’une maladie incurable;

b) L’arbre est dangereux pour la sécurité des personnes;

c) L’arbre cause des dommages à la propriété privée ou publique. Ne constitue pas un dommage, les inconvénients normaux liés à la présence d’un arbre, notamment sa dimension, la chute de ramilles, de feuilles, de fleurs, de fruits ou de semences, la présence de racines, la présence d’insectes ou d’animaux, l’ombre, les mauvaises odeurs, l’exsudat de sève ou de miellat et la libération de pollen;

d) L’arbre respecte l’ensemble des conditions suivantes : 1. Moins de 10 centimètres de diamètre au DHP;

2. Ne fait pas partie d’un plan d’aménagement, de plantation, de reboisement ou d’un remplacement.

e) L’arbre doit être nécessairement abattu dans le cadre de l’exécution de travaux à des fins publiques ou pour la construction d’une voie de circulation;

f) L’arbre doit être abattu dans le cadre d’un ouvrage mitoyen réalisé en vertu du Code civil du Québec. Dans un tel cas, la superficie touchée par les travaux doit être limitée à l’emplacement de l’ouvrage;

g) L’arbre à abattre s’inscrit dans le cadre d’un plan de gestion de la couverture boisée d’un secteur, à titre de régénération d’un secteur ou d’un quartier aux conditions suivantes :

1. Le secteur, regroupant plusieurs terrains, s’inscrit dans un plan de gestion qui couvre une superficie maximale de 1 hectare;

2. Le plan de gestion d’un professionnel en la matière planifie les interventions sur une période minimale de 10 ans;

3. La coupe d’arbres matures est autorisée sur un maximum de 5 % des tiges par année. Sont exclus de ce pourcentage, les arbres morts et dangereux;

4. La replantation est planifiée dans le plan de gestion.

h) L’arbre est situé à l’intérieur d’un secteur de vue d’intérêt ou panoramique identifié sur le plan des éléments d’intérêt et de contraintes.

(7)

Procès-verbal du Conseil municipal de Bonsecours

Article 7

Le présent règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la Loi.

ADOPTÉ À BONSECOURS CE 13^IEME JOUR DE SEPTEMBRE 2021

_____________________________ _________________________________

Jacques David, maire Nathalie Noël, secrétaire-trésorière 151-09-2021 ADOPTION – RÈGLEMENT 2021-07 RÉSIDUEL MODIFIANT LE

RÈGLEMENT DE ZONAGE 06-70

Considérant que le second projet de règlement numéro 2021-07 a été adopté lors de la séance du conseil municipal du 16 août dernier;

Considérant que l’article 4 du second projet de règlement n’a fait l’objet d’aucune demande d’approbation référendaire valide par les zones VIL-2 à VIL-7 et n’a pas à être approuvé par les personnes habiles à voter de ces zones;

Considérant que toutes les autres dispositions n’ont fait l’objet d’aucune demande d’approbation référendaire valide et n’ont pas à être approuvées par les personnes habiles à voter.

EN CONSÉQUENCE :

QUE le règlement numéro 2021-07(1) intitulé Règlement résiduel visant à modifier le Règlement de zonage numéro 06-70 dans visant à modifier diverses dispositions du règlement soit et est adopté.

QUE le règlement soit transmis à la municipalité régionale de comté du Val-Saint- François.

RÈGLEMENT 2021-07 PARTICULIER MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 06-70

RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-07(2) (Particulier)

VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 06-70 AFIN DE MODIFIER DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT.

(8)

Procès-verbal du Conseil municipal de Bonsecours

CONSIDÉRANT qu’un règlement de zonage est actuellement applicable au territoire de la municipalité et qu’il est opportun d’apporter certaines modifications à ce règlement;

CONSIDÉRANT que le comité consultatif de la municipalité recommande ces changements au règlement de zonage;

CONSIDÉRANT que l’article 4 du second projet de règlement a fait l’objet d’une demande d’approbation référendaire valide par les personnes habiles à voter de la zone VIL-1.

EN CONSÉQUENCE :

QUE le règlement particulier numéro 2021-07(2) est adopté et qu’il soit statué et décrété ce qui suit :

Article 1

Article 2

L’article 5.7 du règlement de zonage 06-70 concernant les usages, constructions et normes d’implantation par zone est modifié à la section i) portant sur les zones de villégiature de la manière suivante :

« Pourcentage maximal d'occupation du sol » et de la colonne correspondant à la zone VIL-1, du chiffre 25 par le chiffre 200;

Article 7

Le présent règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la Loi.

(9)

Procès-verbal du Conseil municipal de Bonsecours

_____________________________ _________________________________

Jacques David, maire Nathalie Noël, secrétaire-trésorière 152-09-2021 ADOPTION RÈGLEMENT 2021-07 PARTICULIER MODIFIANT LE

RÈGLEMENT DE ZONAGE 06-70

Considérant qu’une demande d’approbation référendaire valide provenant de la zone VIL-1 a été reçue par la municipalité relativement à l’article 4 du second projet de règlement.

EN CONSÉQUENCE :

Que le règlement numéro 2021-07(2) intitulé Règlement particulier visant à modifier le Règlement de zonage numéro 06-70 afin de modifier diverses dispositions du règlement soit et est adopté.

Que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée.

Que le règlement soit transmis à la municipalité régionale de comté du Val-Saint- François.

RÈGLEMENT 2021-08 RÉSIDUEL MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 06-71

RÈGLEMENT NUMÉRO 2021- 08(1) (Résiduel)

VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 06-71 DANS LE BUT DE MODIFIER PLUSIEURS DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT.

CONSIDÉRANT qu’un règlement de lotissement est actuellement applicable au territoire de la municipalité et qu’il est opportun d’apporter certaines modifications à ce règlement;

CONSIDÉRANT que le comité consultatif de la municipalité recommande ces changements au règlement de lotissement;

CONSIDÉRANT qu’un avis de motion a préalablement été donné par André Leduc lors de la séance du 10 mai dernier;

(10)

Procès-verbal du Conseil municipal de Bonsecours

CONSIDÉRANT qu’un avis de motion a préalablement été donné par André Leduc lors de la séance extraordinaire du 17 mai dernier;

CONSIDÉRANT que l’article 2 du second projet de règlement n’a fait l’objet d’aucune demande d’approbation référendaire valide des zones VIL-2 à VIL-7 et n’a pas à être approuvé par les personnes habiles à voter de ces zones;

CONSIDÉRANT que toutes les autres dispositions n’ont fait l’objet d’aucune demande d’approbation référendaire valide et n’ont pas à être approuvées par les personnes habiles à voter.

EN CONSÉQUENCE :

QUE le règlement résiduel numéro 2021-08(1) est adopté et qu’il soit statué et décrété ce qui suit :

Article 1

Article 2

L’article 5.15 du règlement de lotissement #06-71 concernant la superficie et dimensions des lots est modifié par l’ajout à la suite du tableau 1, d’une colonne correspondant aux zones VIL-2 à VIL-7 de la manière suivante :

«

Lot situé dans les zones VIL- 2 à VIL-7 pour

des lots non desservis ou partiellement

desservis

Superficie minimale

 m²

 pi²

20 000 215 278 Superficie maximale

 m²

 pi²

-

(11)

Procès-verbal du Conseil municipal de Bonsecours

Largeur minimale sur la ligne avant

 m

 pi

75 246 Largeur minimale de la ligne face à un lac ou un cours d'eau (lot

riverain)

 m

 pi

75 246 Profondeur moyenne minimale (lot non riverain)

 m

 pi

100 328

Profondeur moyenne minimale (lot riverain)

 m

 pi 100

328

(12)

Procès-verbal du Conseil municipal de Bonsecours

Article 3

L’article 5.15 du règlement de lotissement #06-71 concernant la superficie et dimensions des lots est modifié par le remplacement du titre des colonnes correspondant à la zone RUR-1 (lots non desservis) et (lots partiellement desservis) pour désormais correspondent aux zones RUR-1, RUR-3 et RUR-4 de la manière suivante :

Lot situé dans les zones RUR- 1, RUR-3 et RUR-4 pour les lots non

desservis

Lot situé dans les zones RUR-1, RUR-

3 et RUR-4 pour des lots partiellement

desservis Superficie minimale

 m²

 pi²

3 716 40 000

 m²

 pi²

5 000 53 819

3 000 32 291 Largeur minimale sur la ligne avant

 m

 pi 45.7

150 25

82 Largeur minimale de la ligne face à un lac

ou un cours d'eau (lot riverain)

 m

 pi 45.7

150 30

100 Profondeur moyenne minimale (lot non

riverain)

 m

 pi

45,7

150 45,7

150 Profondeur moyenne minimale (lot

riverain)

 m

 pi 75

250

75 250

Article 4

L’article 5.15 du règlement de lotissement #06-71 concernant la superficie et dimensions des lots est modifié par la suppression des colonnes correspondant aux zones RUR-3 (pour des lots non desservis ou partiellement desservis) et RUR-4 (pour des lots non desservis) :

Article 5

L’article 5.15 du règlement de lotissement #06-71 concernant la superficie et dimensions des lots est modifié par l’ajout à la suite du tableau 1, d’une colonne correspondant à la zone RUR-2 de la manière suivante :

(13)

Procès-verbal du Conseil municipal de Bonsecours

Lot situé dans la zone RUR-2 pour des lots non

desservis Superficie minimale

 m²

 pi²

 m²

 pi² -

 m

 pi 75

246 Largeur minimale de la ligne face à un

lac ou un cours d'eau (lot riverain)

 m

 pi 45.7

150 Profondeur moyenne minimale

(lot non riverain)

 m

 pi 100

328 Profondeur moyenne minimale

(lot riverain)

 m

 pi

100 328

Article 6

L’article 5.10 du règlement de lotissement #06-71 concernant les pentes de rues est modifié à l’énumération suivant le 1^er paragraphe de la manière suivante :

«

- 8 %, mesuré sur toute section de 500 m (1 640 pi);

- 12 %, mesuré sur toute section de 300 m (985 pi);

- 15 %, mesuré sur toute section de 100 m (330 pi);

- 18 %, mesuré sur toute section de 50 m (165 pi). » Est remplacé par :

« Pour toutes nouvelles rues, la pente de rue doit être adaptée au terrain. Elle ne peut pas excéder 10 %.

Les tronçons dont la pente se situe à un maximum de 8 % ne pourront s’allonger sur une distance de plus de 500 mètres

Les tronçons dont la pente se situe entre 8 % à 10 % ne pourront s’allonger sur une distance de plus de 300 mètres sans être interrompus par un palier d’au moins 100 mètres de longueur, dont la pente devra être égale ou inférieure à 5 %.

(14)

Procès-verbal du Conseil municipal de Bonsecours

De façon exceptionnelle, une pente de rue d’un maximum de 12 % peut être autorisée sur une longueur maximale de 50 mètres. Cette pente doit être précédée et suivie de paliers de 200 mètres dont la pente est égale ou inférieure à 5 %. Le requérant doit démontrer, à l’aide d’un rapport technique produit par une autorité compétente reconnue, qu’il est impossible de faire autrement ou que cette solution évite des conséquences plus néfastes (exemple : dynamitage excessif, empiètement dans une zone humide, etc.). Dans un tel cas, l’autorisation doit être donnée par résolution du Conseil municipal. »

Article 7

Le présent règlement entre en vigueur conformément aux dispositions de la Loi.

_____________________________ _________________________________

Jacques David, maire Nathalie Noël, secrétaire-trésorière 153-09-2021 ADOPTION – RÈGLEMENT 2021-08 RÉSIDUEL MODIFIANT LE

RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 06-71

CONSIDÉRANT que le second projet de règlement numéro 2021-08 a été adopté lors de la séance du conseil municipal du 16 août dernier;

CONSIDÉRANT que l’article 2 du second projet de règlement n’a fait l’objet d’aucune demande d’approbation référendaire valide par les zones VIL-2 à VIL-7 et n’a pas à être approuvé par les personnes habiles à voter de ces zones;

CONSIDÉRANT que toutes les autres dispositions n’ont fait l’objet d’aucune demande d’approbation référendaire valide et n’ont pas à être approuvées par les personnes habiles à voter.

EN CONSÉQUENCE,

QUE le règlement numéro 2021-08(1) intitulé Règlement résiduel visant à modifier le Règlement de lotissement numéro 06-71 dans le but de modifier plusieurs dispositions du règlement soit et est adopté.

(15)

Procès-verbal du Conseil municipal de Bonsecours

RÈGLEMENT 2021-08 PARTICULIER MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 06-71

RÈGLEMENT NUMÉRO 2021- 08(2) (Particulier)

CONSIDÉRANT que le comité consultatif de la municipalité recommande ces changements au règlement de lotissement;

CONSIDÉRANT qu’un avis de motion a préalablement été donné par André Leduc lors de la séance du 10 mai dernier;

CONSIDÉRANT qu’un avis de motion a préalablement été donné par André Leduc lors de la séance extraordinaire du 17 mai dernier;

CONSIDÉRANT que l’article 2 du second projet de règlement a fait l’objet d’une demande d’approbation référendaire valide par les personnes habiles à voter de la zone VIL-1.

EN CONSÉQUENCE :

Il est proposé par André Leduc, appuyé par Steve Arès ET RÉSOLU

QUE le règlement particulier numéro 2021-08(2) est adopté et qu’il soit statué et décrété ce qui suit :

Article 1

(16)

Procès-verbal du Conseil municipal de Bonsecours

Article 2

L’article 5.15 du règlement de lotissement #06-71 concernant la superficie et dimensions des lots est modifié par l’ajout à la suite du tableau 1, d’une colonne correspondant à la zone VIL-1 de la manière suivante :

«

Lot situé dans la zone VIL-1 pour des lots non desservis

ou partiellement

desservis

Superficie minimale

 m²

 pi²

 m²

 pi² -

 m

 pi

75 246 Largeur minimale de la ligne face à un lac ou un cours d'eau (lot

riverain)

 m

 pi

75 246 Profondeur moyenne minimale (lot non riverain)

 m

 pi

100 328

Profondeur moyenne minimale (lot riverain)

 m

 pi 100

328

(17)

Procès-verbal du Conseil municipal de Bonsecours

Article 3

_____________________________ _________________________________

Jacques David, maire Nathalie Noël, secrétaire-trésorière 154-09-2021 ADOPTION – RÈGLEMENT 2021-08 PARTICULIER MODIFIANT LE

RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 06-71

Considérant qu’une demande d’approbation référendaire valide provenant de la zone VIL-1 a été reçue par la municipalité relativement à l’article 2 du second projet de règlement.

EN CONSÉQUENCE,

Que le règlement numéro 2021-08 (2) intitulé Règlement particulier visant à modifier le Règlement de lotissement numéro 06-71 dans le but de modifier plusieurs dispositions du règlement soit et est adopté.

Que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée.

Que le règlement soit transmis à la municipalité régionale de comté du Val-Saint- François.

Adopté à l’unanimité par les conseillers présents.

RÈGLEMENT 2021-13 MODIFIANT LE RÈGLEMENT LOTISSEMENT 06-71 PROVINCE DE QUÉBEC

RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-13

(18)

Procès-verbal du Conseil municipal de Bonsecours

CONSIDÉRANT qu’un avis de motion a préalablement été donné par André Leduc lors de la séance du 14 juin dernier;

CONSIDÉRANT qu’une demande d’approbation référendaire valide a été reçue à l’égard du second projet de règlement.

EN CONSÉQUENCE :

QUE le règlement numéro 2021-13 est adopté et qu’il soit statué et décrété ce qui suit : Article 1

Article 2

L’article 5.15 du règlement de lotissement #06-71 concernant la superficie et dimensions des lots est modifié par le remplacement, dans la première colonne du tableau 1, des termes « (lot riverain) » par les termes « (lot riverain [situé en partie ou en totalité à 100 mètres ou moins d’un cours d’eau permanent ou à 300 mètres ou moins d’un lac ou d’un marécage])

Article 3

_____________________________ _________________________________

Jacques David, maire Nathalie Noël, secrétaire-trésorière

155-09-2021 ADOPTION – RÈGLEMENT 2021-13 MODIFIANT LE RÈGLEMENT LOTISSEMENT 06-71

CONSIDÉRANT que le second projet de règlement numéro 2021-13 a été adopté lors de la séance du conseil municipal du 16 août dernier;

CONSIDÉRANT qu’une demande valide a été reçue par la municipalité relativement au second projet de règlement.

(19)

Procès-verbal du Conseil municipal de Bonsecours

EN CONSÉQUENCE :

QUE le règlement numéro 2021-13 intitulé Règlement visant à modifier le règlement de lotissement numéro 06-71 dans le but de modifier plusieurs dispositions du règlement soit et est adopté.

QUE le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles de l’ensemble de la municipalité.

156-09-2021 CONGRÈS FQM (30 SEPTEMBRE AU 2 OCTOBRE) Il est proposé par André Leduc, appuyé par Alex Bouthillette ET RÉSOLU

De défrayer le coût d’une inscription pour Jacques David, maire au montant de 685$

pour le congrès de la FQM qui se tiendra à Québec du 30 septembre au 2 octobre 2021 ainsi que les autres frais engagés.

Adoptée à l’unanimité des conseillers.

157-09-2021 NOUVELLE ENTENTE INTERMUNICIPALE RELATIVE À L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2022-2025

ATTENDU QUE la Ville de Valcourt a avisé par courrier certifié les municipalités parties à l’entente intermunicipale relative à l’alimentation en eau potable de son intention de ne pas renouveler ladite entente, laquelle arrive à échéance le 31 décembre 2021;

ATTENDU QUE la Ville de Valcourt a transmis aux municipalités participantes une nouvelle version de l’entente, laquelle contient quelques changements administratifs, notamment des dates limites, des exigences en documentation ainsi que certaines liées au bilan annuel sur l’eau potable;

ATTENDU QUE les membres du Conseil municipal ont reçu copie de cette nouvelle entente et ont pris connaissance des changements demandés;

ATTENDU QUE cette entente entrera en vigueur à compter du 1^er janvier 2022;

QUE la municipalité de Bonsecours accepte l’Entente intermunicipale relative à l’alimentation en eau potable 2022-2025, telle que présentée et autorise Jacques David, maire ou à défaut le maire suppléant, et Nathalie Noël, directrice générale à signer ladite entente entre les municipalités de Bonsecours, Canton de Valcourt, Lawrenceville, Racine et la Ville de Valcourt.

(20)

Procès-verbal du Conseil municipal de Bonsecours

158-09-2021 MANDAT POUR FOSSÉ PÉGASE

Il est proposé par Steve Arès, appuyé par André Martineau ET RÉSOLU

D’octroyer le contrat pour les travaux de fossé sur la rue Pégase sur 67m à Excavation Léon Bombardier Inc. à taux horaire et unitaire comme décrit dans leur liste de prix datée du 17 août 2021.

159-09-2021 CONTRAT – ENTRETIEN DE LA PATINOIRE 2021-2022 Il est proposé par André Leduc, appuyé par Steve Arès

ET RÉSOLU

De donner le contrat d’entretien de la patinoire pour la saison 2021-2022 au montant de quatre mille dollars (4 000 $) à Charles Corbeil.

160-09-2021 MANDAT GREFFIÈRE

Il est proposé par André Martineau, appuyé par Steve Arès ET RÉSOLU

De bénéficier des services de Me Audrey St-James à titre de greffière, sur demande, au taux horaire de 85$ plus les taxes applicables jusqu’au 31 décembre 2021.

Adoptée par la majorité des conseillers. André Leduc est contre.

161-09-2021 REMPLACEMENT CAMÉRA COIN RANG 5 ET ROUTE 220

ATTENDU QUE qu’un véhicule a percuté et brisé le poteau au coin de la route 220 et du rang 5 ce qui a endommagé la caméra qui y était installé ;

ATTENDU QUE cette caméra doit être remplacée ;

Il est proposé par Alex Bouthillette, appuyé par André Martineau ET RÉSOLU

QUE soit accepté l’offre de Promotek pour l’achat et l’installation d’une nouvelle caméra au montant de cinq mille cinq cent soixante-dix-huit dollars et quatre-vingt-dix cents (5 578.90 $) plus les taxes applicables ;

QUE les frais seront réclamés au fautif.

(21)

Procès-verbal du Conseil municipal de Bonsecours

162-09-2021 ACHAT DE BANDES DE PATINOIRE

ATTENDU QU’étant donné la pandémie actuelle, le comité des Loisirs de Bonsecours n’a pas été en mesure de tenir d’activités depuis le début de l’année et que le budget prévu n’a pas été utilisé ;

QUE la municipalité utilise une partie du budget qui était destiné au comité des Loisirs pour l’achat de 23 bandes pour la patinoire au montant estimé de 7 000 $ plus les taxes applicables et le temps homme.

MANDAT D’EXPERTISE TECHNIQUE – DOSSIER RUE DE L’ÉGLISE ET GRANDE-LIGNE

Pas de proposition

PÉRIODE DE QUESTIONS

Les sujets suivants ont été discutés lors de la période de questions : - Comptes du mois

- Dossier de la rue Pégase 163-09-2021 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

Tous les sujets portés à l’ordre du jour de cette séance ayant fait l’objet de discussions et de résolutions, le cas échéant.

Il est proposé par André Martineau, appuyé par Alex Bouthillette ET RÉSOLU

QUE l’assemblée soit levée à 20h31 pour ainsi clore l’assemblée ordinaire du 16 août 2021.

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Nathalie Noël Jacques David Directrice générale Maire

Je, Jacques David, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code municipal.