1 Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du 12 juillet 2016
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Présents : MM. PESCE, ALBECQ, ANGLES, Mmes ARNAUD, BORIES, M. BOUCAUD, Mme BOUCHIEU, M. BULLICH, Mmes BURONFOSSE, DARSA, M. DEJEAN, Mme DEVEZE, M. FABRE, Mme FERRER, M. FREYTES, Mme LABOURDETTE, M. LIGNON, Mme PUCHE, MM. SANCHEZ, SEGUY, Mme SOULET.
Absents excusés : Mme BALLESTER (procuration à Mme DARSA), Mme BELMONTE (procuration à M. FABRE), M. CAUQUIL (procuration à M. ANGLES), M. DAURAT (procuration à Mme PUCHE),
Mme SIGNOUREL (procuration à Mme BOUCHIEU), Mme VALENTIN (procuration à Mme FERRER).
Secrétaire de séance : M. BULLICH.
A 18h40 : Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Il présente Monsieur FONSECA de la SUEZ qui va commenter les rapports annuels du délégataire pour l’eau potable et l’assainissement collectif.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 07 juin 2016.
Le Procès-Verbal est approuvé avec 22 pour et 5 abstentions (Mmes Jennifer BELMONTE, Aurélie BORIES, Marie-Laure DEVEZE, MM. Frédéric FABRE, Gérard SEGUY).
A – Informations du Maire :
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que trois décisions ont été prises conformément à la délégation de missions accordée par le Conseil Municipal au Maire concernant notamment la prise de toute décision relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de service qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, conformément aux analyses et propositions de la commission MAPA ayant préalablement examiné les offres et conformément aux inscriptions budgétaires.
Il s’agit des marchés suivants :
- Le marché de fournitures et de livraison de repas pour les écoles élémentaire et maternelle, les centres de loisirs et la crèche est attribué à l’entreprise API Restauration (Gigean) selon les tarifs ci- dessous :
o Un repas midi pour les scolaires et les centres de loisirs à 2,60 € HT,
o Un repas midi bio, sans porc ou végétarien pour les scolaires et les centres de loisirs à 2,60 € HT,
o Un repas crèche pour les bébés à 2,14 € HT, o Un repas crèche pour les moyens à 2,43 € HT, o Un repas crèche pour les grands à 2,68 € HT,
o Un goûter pour les scolaires et les centres de loisirs à 0,40 € HT, o Un goûter crèche pour les bébés à 0,40 € HT,
o Un goûter crèche pour les moyens et grands à 0,60 € HT.
2 - Dans le cadre du marché de travaux pour la construction d’un centre médical, il y a eu les avenants
suivants :
o Un avenant engendrant une moins-value de 1.105,00 € HT pour le lot n°3 « Menuiserie Alu » attribué à l’entreprise BH AMENAGEMENT. Le nouveau montant du marché est donc de 20.919,00 € HT, soit 25.102,80 € TTC ;
o Un avenant engendrant une moins-value de 900,49 € HT pour le lot n°10 « Electricité » attribué à l’entreprise ELECTRICITE SERVICE. Le nouveau montant du marché est donc de 14.227,11 € HT, soit 17.072,53 € TTC.
- Le marché de mission d’étude de programmation pour la construction d’une nouvelle école maternelle est attribué au bureau d’études ANBOR Développement (Pérols) pour un montant de 38.500,00 € HT, soit 46.200,00 € TTC.
Deux décisions ont été prises conformément à la délégation accordée au Maire par le Conseil Municipal concernant notamment la création ou la modification de régies comptables. Il s’agit des régies suivantes :
- La régie de recettes pour l’encaissement des droits de place est déplacée dans les locaux du nouveau poste de Police Municipale dans l’Ancienne Mairie, complétude des modalités de fonctionnement et perception du montant maximum de l’encaisse ;
- La régie de recette pour l’encaissement des produits des inscriptions et adhésions des personnes fréquentant la médiathèque de Maraussan et droits de photocopies, complétude des modalités de fonctionnement et ajustement du montant maximum de l’encaisse.
Trois décisions ont été prises conformément à la délégation de missions accordée par le Conseil Municipal au Maire concernant notamment la prise de décision de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans. Il s’agit des baux suivants :
- Location du bâtiment communal à usage d’habitation sis 13 rue de l’Ancienne Ecoles des Filles, à compter du 1er juin 2016, loué à Madame Martine PANSERRIEU ;
- Location du bâtiment communal à usage professionnel sis 40 rue Elie Cathala, à compter du 11 juillet 2016 et pour une durée de 6 ans, au Cabinet d’Infirmières SDF de MARAUSSAN ;
- Location du bâtiment communal à usage professionnel sis 40 rue Elie Cathala, à compter du 11 juillet 2016 et pour une durée de 6 ans, aux docteurs Denis DHIERSAT et Eric HANSER.
Monsieur le Maire apporte au Conseil Municipal 3 précisions :
- A propos des décisions des baux du cabinet médical, l’ensemble des professionnels de santé occuperont cet équipement à compter du 1er août 2016, et non du 11 juillet 2016 comme prévu initialement. Des échanges ont lieu sur ce point entre Madame Marie-Laure DEVEZE, Monsieur Frédéric FABRE et Monsieur le Maire ;
- La subvention du FIPD pour le financement de la vidéo-protection est accordée mais que son montant n’est toujours pas connu à ce jour.
- Concernant la demande de subvention dans le cadre du fond de soutien à l’investissement local pour la construction d’un centre culturel et associatif, la réunion prévue début juillet a été renvoyée pour décision finale du Préfet de Région mais le dossier bénéficie du soutien de Monsieur le Sous-Préfet.
3 B - Informations :
- Monsieur Jean-Christophe BOUCAUD informe le Conseil Municipal des éléments suivants :
o Il remercie les personnes ayant contribuées à l’organisation de la fête de la musique, précisant une fréquentation importante ;
o Le chantier des jeunes bénévoles consistant à renouveler le pavage au niveau du plan du lavoir, proposé par la Domitienne dans le cadre de l’action de réhabilitation du patrimoine, a débuté le 11/07/2016. L’inauguration aura lieu le 20/07/2016 dès 18h00 dans la cour de l’ancienne école des filles, en même temps que la présentation du Festival de la Domitienne ; o Le festival du théâtre amateur se déroulera les 22, 23 et 24 juillet, également dans l’ancienne
école des filles ;
o Le 27 août prochain aura lieu le concert « Woodstock Spirit » dans le cadre du festival de la Domitienne dans la cour du château de Perdiguier.
o Le Pont de Tabarka sera fermé à la circulation du 25 au 29 juillet dans le cadre de l’inspection détaillée du pont.
- Madame Nathalie ARNAUD souhaite avoir des informations sur la présence de la Poste sur la Commune. Monsieur Claude LIGNON informe le Conseil Municipal qu’effectivement la Poste mène une réflexion sur la forme de sa présence sur la Commune, suite à une baisse d’activité. Messieurs Gérard SEGUY, Frédéric FABRE et Monsieur le Maire prennent part au débat.
- Madame Marlène PUCHE informe le Conseil Municipal :
o qu’une étude est réalisée par la Domitienne pour évaluer l’efficacité du tri dans les PAV en place sur la Commune, suite à la présence d’ordures ménagères et des erreurs de tris dans les conteneurs. La Domitienne est à la recherche de pistes d’améliorations et de moyens de communications visuelles. En fonction des résultats, ces actions seront étendues aux autres communes de la Domitienne. Madame Marie-Laure DEVEZE, Messieurs Frédéric FABRE et Gérard SEGUY prennent part au débat.
o d’un échange avec l’association les Calendrettes concernant leur demande de création d’un collège occitan sur la commune de Maraussan en raison de sa situation géographique (entre Montpellier et Toulouse) et à la 1ère cave coopérative de France. L’association les Calendrettes souhaiterait restaurer l’ancienne école des filles et ainsi lui rendre sa fonction d’enseignement. Madame PUCHE précise que l’aménagement des locaux serait pris en charge par l’association, et les enseignants par l’Etat. Monsieur Gérard SEGUY et Monsieur le Maire prennent part au débat.
- Monsieur Claude LIGNON informe le Conseil Municipal que la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme est en cours de déroulement, et sera présentée au prochain Conseil Municipal.
C - Ordre du jour :
I - Approbation des rapports annuels du délégataire relatifs à l’exercice 2015 des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif :
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que comme chaque année, notre concessionnaire de l’eau potable et de l’assainissement collectif a transmis les rapports de l’eau potable et de l’assainissement collectif qui doivent être présentés au Conseil Municipal. Il indique qu’une page synthétique a été transmise avec la notice de synthèse, et que les rapports complets sont à disposition de l’ensemble des élus en Mairie.
Monsieur FONSECA, représentant de Suez, commente au Conseil Municipal les rapports annuels de l’exercice 2015 des services de l’eau potable et de l’assainissement collectif.
Mesdames Marie-Laure DEVEZE, Marlène PUCHE, Brigitte SOULET, Messieurs Guy ALBECQ, Jean-
4 Christophe BOUCAUD, Christophe FREYTES, Gérard SEGUY et Monsieur le Maire prennent part au débat.
Avec 22 voix pour et 5 oppositions (Mmes Jennifer BELMONTE, Aurélie BORIES, Marie-Laure DEVEZE, MM. Frédéric FABRE, Gérard SEGUY), le Conseil Municipal décide de prendre acte des rapports annuels du délégataire relatifs à l’exercice 2015 des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif.
II - Adoption du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif pour l’exercice 2015 :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation d’un rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable et de l’assainissement collectif pour chaque exercice annuel. Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service.
Madame Marlène PUCHE prend part au débat.
Avec 22 voix pour et 5 abstentions (Mmes Jennifer BELMONTE, Aurélie BORIES, Marie-Laure DEVEZE, MM. Frédéric FABRE, Gérard SEGUY), le Conseil Municipal décide d’adopter les rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif 2015.
III - Approbation du rapport d’activité du SIVOM « Les Sablières » de Vendres pour l’exercice 2015 :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le rapport annuel du SIVOM des Sablières portant sur l’analyse budgétaire, financière et sur ses activités de l’exercice 2015, et transmis aux communes membres pour approbation.
Mesdames Fabienne FERRER, Marlène PUCHE et Monsieur Frédéric FABRE prennent part au débat.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport annuel du SIVOM des Sablières portant sur l’analyse budgétaire, financière et sur ses activités de l’exercice 2015.
IV - Modification des membres des commissions permanentes municipales :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission de Monsieur Jean-Paul MALEZIEUX et pour permettre d’organiser le mandat de Conseillère Municipale de Madame Aurélie BORIES installée lors de la précédente séance, il est proposé au Conseil Municipal de modifier la composition de certaines commissions permanentes de la façon suivante :
- Nommer Madame Aurélie BORIES en remplacement de Monsieur Frédéric FABRE à la commission Sport Coordination et Associations ;
- Nommer Madame Aurélie BORIES en remplacement de Madame Jennifer BELMONTE à la commission Jeunesse et Education ;
- Nommer Monsieur Frédéric FABRE en remplacement de Monsieur Jean-Paul MALEZIEUX à la commission Economie Tourisme et Viticulture.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les modifications de la composition des commissions permanentes comme sus mentionnées.
5 V - Adoption du rapport n°4 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes de la Domitienne :
Madame Nathalie ARNAUD informe le Conseil Municipal que lors de sa séance du 15 juin 2016, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a présenté l’état des lieux de l’exercice de la compétence tourisme à la Domitienne et a défini les enjeux d’une stratégie d’organisation et de développement touristique territorial.
Madame Nathalie ARNAUD précise qu’à ce jour, la nouvelle Région n’a pas défini un schéma de développement touristique à l’échelle du nouveau territoire. De ce fait, il est nécessaire de prendre en compte les éléments suivants dans la future politique touristique régionale :
- Renforcer l’attractivité ; - Structurer l’offre touristique ;
- Développer la qualité de l’offre par la formation professionnelle.
En résonnance avec la politique départementale, les grands axes à développer et à structurer sur le territoire correspondent à trois filières identifiées dans le cadre d’études antérieures :
- La promotion de l’œnotourisme, qui permet de mettre en avant le territoire et l’économie viticole de la Domitienne ;
- Les activités de loisirs et de sports de plein air (nautisme, randonnée pédestre, cyclisme, pêche) ; - La valorisation des patrimoines et sites majeurs, notamment grâce à la démarche de l’Opération
Grand Site pour Via Ensérune.
De ce fait, les nouveaux enjeux stratégiques à définir pour la Domitienne sont les suivants : - Gagner en visibilité et attractivité pour les visiteurs et les professionnels ;
- Favoriser une offre de qualité sur le territoire ;
- Mettre en œuvre une organisation pertinente et efficiente du tourisme.
Madame Nathalie ARNAUD précise que le transfert de compétence doit se faire à compter du 01/01/2017. Il y aura donc lieu d’approuver les modifications des statuts de la Communauté de Communes de la Domitienne pour acter ce transfert de compétence. Elle indique qu’elle fera une commission fin août pour échanger sur ce sujet.
Madame Marie-Claude BURONFOSSE et Monsieur le Maire prennent part au débat.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport n°4 de la CLECT.
VI - Approbation d’une convention médicale entre le Docteur Cécile HAFTECK et la commune pour la crèche municipale « Les Petits Loups » :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à la réglementation en vigueur, un médecin compétent en pédiatrie doit assurer un suivi médical auprès d’une structure d’accueil collectif de petite enfance. Par délibération du Conseil Municipal du 13/10/2009, une première convention avait été approuvée avec le Docteur Sonia BISTUER. En raison de son départ en retraite, il est proposé une nouvelle convention avec le Docteur Cécile HAFTECK, afin d’assurer le contrôle de l’hygiène générale de la structure et la surveillance de la santé des enfants accueillis en crèche. Son intervention en concertation avec les responsables de la crèche municipale « les Petits Loups », située 160 rue de la Rivière à MARAUSSAN, s’effectuera sur la base d’une vacation de 2 h par mois avec une périodicité minimum de 2 fois par mois, moyennant une rémunération forfaitaire de 124 € par mois, sur une durée de 1 an renouvelable.
Monsieur Gérard SEGUY prend part au débat.
6 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention avec le Docteur Cécile HAFTECK, et autorise Monsieur le Maire à la signer.
VII - Approbation d’une convention de partenariat entre la Communauté de Communes de la Domitienne et la commune de Maraussan relative à l’organisation du festival de la Domitienne : Monsieur Jean-Christophe BOUCAUD informe le Conseil Municipal que dans le cadre de sa compétence en matière culturelle et patrimoniale, la Communauté de Communes de la Domitienne souhaite organiser des manifestations culturelles, afin de valoriser le patrimoine des communes partenaires et le rendre accessible au public. A cet effet, la Communauté de Communes de la Domitienne propose un projet de convention, afin d’en définir les modalités d’organisation et les responsabilités des parties lors du concert prévu le samedi 27 août 2016 dans la cour Château de Perdiguier.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet de convention entre la Communauté de Communes de la Domitienne et la commune de Maraussan définissant les responsabilités d’organisation du concert programmé le samedi 27 août 2016 au Château de Perdiguier, et autorise Monsieur le Maire à la signer.
VIII - Adoption de l’avenant n°1 pour 2016 à la Convention de Solidarité Communautaire (CSC) entre la Communauté de Communes de la Domitienne et la Commune de Maraussan :
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes la Domitienne propose une Convention de Solidarité Communautaire, ayant pour objet de définir les actions de la Commune qui s’inscrivent dans le projet de territoire de la Communauté, et de définir les modalités, notamment financières, techniques et juridiques, par lesquelles cette dernière y apporte son concours. Pour 2016, la Communauté de Communes de la Domitienne propose d’affecter une enveloppe de 59.531,59 € pour le financement du fonctionnement des équipements communaux.
Monsieur Frédéric FABRE prend part au débat.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’avenant n°1 à la Convention de Solidarité Communautaire entre la Communauté de Communes la Domitienne et la Commune de Maraussan concernant l’actualisation du montant du fonds de concours alloué à la Commune, et autorise Monsieur le Maire à le signer.
IX - Approbation d’un projet de convention de partenariat entre la Commune, la Communauté de Communes de la Domitienne et l’association Concordia, relative à l’organisation d’un chantier de jeunes volontaires concernant le pavage du plan du lavoir :
Monsieur Jean-Christophe BOUCAUD informe le Conseil Municipal que pour mener à bien cette action, ce chantier sera mis en place au mois de juillet, et mobilisera 16 jeunes de 14 à 17 ans, dont 8 de la Domitienne.
A cet effet, il est proposé un projet de convention de partenariat tripartite entre la Communauté de Communes de la Domitienne, l’association Concordia et la commune de Maraussan, relative à l’organisation du chantier de jeunes volontaires pour régir les modalités d’intervention et les engagements respectifs de chacun. Monsieur Jean-Christophe BOUCAUD précise que la Communauté des Communes de la Domitienne prend essentiellement en charge l’encadrement, et que la Commune a mandaté du personnel communal pour la récupération de pavés dans le bas du Merdanson.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet de convention tripartite à passer entre la
7 Communauté de Communes de la Domitienne, l’association Concordia et la Commune de Maraussan, et autorise Monsieur le Maire à la signer.
X - Dénomination de résidences rues Elie Cathala et de la Rivière :
Monsieur Claude LIGNON informe le Conseil Municipal de l’engagement de la construction de logements locatifs situés rue Elie Cathala par le bailleur social Hérault Habitat, et de l’avancement des travaux de construction de logements sociaux situés rue des Oliviers par la société Domitia Construction. Afin de faciliter la communication et la gestion de ces futures résidences, la commission urbanisme a proposé de retenir les noms suivants :
- « Résidence des Sémaillés » pour la rue Elie Cathala ;
- « Résidence Les Jardins de la Rivière » pour la rue des Oliviers.
Madame Nathalie ARNAUD prend part au débat.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la dénomination de ces deux résidences.
XI - Demande de subvention auprès de la CAF pour les structures enfance jeunesse :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses attributions, la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault peut apporter des aides financières aux communes pour les structures enfance et jeunesse.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de solliciter auprès de la CAF de l’Hérault les aides financières correspondantes aux acquisitions et travaux prévus au budget annexe enfance et jeunesse 2016 suivants :
- Le remplacement de la cuisine de la crèche et des menuiseries, ainsi que l’acquisition de matériels pédagogiques pour un montant prévisionnel de 15 400,00 € TTC ;
- La mise en sécurité de l’accès à l’ALSH élémentaire et la motorisation des volets pour un montant prévisionnel de 4 150,00 € TTC ;
- L’informatisation de la salle des jeunes pour un montant de 1 200,00 € TTC.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault pour des subventions pour l’amélioration des structures enfance et jeunesse, et à signer tout document relatif à ce dossier.
XII - Soutien à l’Association des Maires de France concernant la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 :
Monsieur Gérard DEJEAN informe le Conseil Municipal que la ville de Paris a fait acte de candidature pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Dans le cas où elle serait retenue, cette candidature aurait un impact considérable pour Paris mais aussi pour l’ensemble du territoire national.
L’association des Maires de France se mobilise pour cette candidature et sollicite une délibération de soutien en faveur de Paris 2024, auprès de toutes les Communes attachées aux valeurs sportives, éducatives et citoyennes.
Messieurs Guy ALBECQ, Daniel BULLICH et Gérard SEGUY prennent part au débat.
Le Conseil Municipal approuve, avec 9 voix favorables (Mmes Fabienne FERRER, Brigitte SOULET, Karine VALENTIN, MM. Patrick ANGLES, Jean-Christophe BOUCAUD, Jacques CAUQUIL, Gérard
8 DEJEAN, Michel SANCHEZ et le Maire ) 9 oppositions (Mmes Jennifer BELMONTE, Aurélie BORIES, Marie-Laure DEVEZE, MM. Guy ALBECQ, Daniel BULLICH, Frédéric FABRE, Christophe FREYTES, Claude LIGNON, Gérard SEGUY) et 9 abstentions ( Mmes Nathalie ARNAUD, Sophie BALLESTER, Anne-Marie BOUCHIEU, Marie-Claude BURONFOSSE, Magali DARSA, Nathalie LABOURDETTE, Marlène PUCHE, Martine SIGNOUREL et M. Thierry DAURAT) une motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024.
XIII – Questions diverses :
- Question n°1 : Le groupe « Parler Vrai – Agir Juste » souhaite des éclaircissements sur la destruction de la chapelle funéraire située rue de la Fontace, ainsi que de pouvoir avoir accès à tous les documents concernant cette destruction.
A cet effet, Monsieur le Maire fait distribuer un document retraçant tous les éléments de fait et de droit concernant la démolition de ce monument funéraire rue de la Fontace. Madame Marie-Laure DEVEZE demande des précisions sur ce dossier.
- Question n°2 : Le groupe « Parler Vrai – Agir Juste » s’interroge sur l’absence de commission
« Travaux, Sécurité et Circulation » suite aux actes d’incivilités survenus dans le Centre Village.
Monsieur le Maire fait un point sur l’avancement des dossiers et les procédures engagées liés aux incivilités qui ont eu lieu sur la Commune.
- Question n°3 : Le groupe « Parler vrai – Agir Juste » souhaite savoir pour quelle raison le Journal de Maraussan n’a pas été distribué.
Monsieur le Maire précise qu’il est en cours d’élaboration et qu’il sera distribué prochainement.
Plus rien n’étant à délibérer, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal de leur présence et de leur participation et lève la séance à 20h50.
