Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 11 juillet 2011
Le 11 juillet de l’an deux mil onze à 20H30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie, sur convocation en date du 28 juin 2011, envoyée le même jour, sous la présidence de Monsieur Jean RAVISÉ.
Etaient présents : Simon Beck, Louis Delbosc, Irène Eulriet Brocardi, Marie-Claude Faguet, Magali Houzé, Bruno Josselin, Gilles Marchetti, Philippe Quay, Jean Ravisé, Gérard Rebesche
Etaient absents : Denis Auvray, Séverine Fermier, Denis Meyer, Franck Morisson, Denis Quaak,
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L2121-10, L2121-11, L2121-14, L2121-17, L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à l’article L2121-15 du code précité, pour la présente session le conseil choisit, pour secrétaire : Irène Eulriet Brocardi. La séance est ouverte à 20H40 sous la présidence du Maire, Jean Ravisé.
Les membres présents, après avoir pris connaissance du compte-rendu de la séance précédente, procèdent à la signature du registre des délibérations.
Avant d’ouvrir la séance, M. le Maire propose le rajout de délibérations - délibération concordante : S.I.E.R. Vrin
- plateau de mise en sécurité école
- travaux d’aménagements sécuritaires routiers
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de rajouter ces trois propositions à l’ordre du jour.
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu de la séance précédente, Modification emplacement panneau « Bourg », route de Charny
- proposition : en bas du chemin des cars 1 panneau STOP, 1 aménagement planté Mise à disposition des 2 licences IV - reconsidération des actes d’engagement.
Délibérations modificatives budgets annexes
Don de la commune à la coopérative scolaire (acquisition fleurs)
Fédération des Eaux de Puisaye-Forterre, positionnement pour le maintien de la structure actuelle Participation aux frais de fonctionnement du gymnase de Charny
Collège de Charny : participation aux frais d’acquisition de matériel pédagogique Rapport d’activité des commissions
- commission développement : toilettes publiques, aire pique-nique Délibération concordante : S.I.E.R. Vrin
Après lecture du compte-rendu de l’Assemblée Générale du 4 juillet 2011 et de la délibération votée à l’unanimité par les délégués du S.I.E.R. concernant la restructuration des Syndicats d’Electrification de l’Yonne,
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions formulées par le S.I.E.R. et charge le Mair de transmettre cette délibération concordante à :
- Monsieur le Président du S.I.E.R. du VRIN - Monsieur le Président de FDEY, pour information
- Monsieur le Préfet de l’Yonne, pour analyse de ladite proposition en C.D.C.I.
Plateau de mise en sécurité
Après présentation des propositions étudiées par la DDTE et le groupe de travail sécurisation village, suite à plusieurs réunions de travail, qui permettent de solutionner les problèmes de mise en sécurité :
- du chemin des Fontaineries, - de l’accès à l’école pour les élèves,
- de ralentir la vitesse entre le pont et l’entrée du village, Le Conseil Municipal à l’unanimité
- accepte le coût d’objectif estimé à 18 000 € H.T.
Elargissement des embranchements routiers dans le bourg
Le groupe de travail sécurisation village et la DDT ayant constaté plusieurs embranchements dangereux (rayon braquage trop court), il est proposé avant la réfection de l’enrobé dans la traversée du bourg (RD3), de procéder à la réalisation de ces élargissements.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition dont le coût d’objectif s’élève ç 8 000€ TTC et autorise le Maire à faire les demandes de subvention et à lancer les travaux dans les meilleurs délais.
Modification emplacement du panneau « Bourg » route de Charny
Vu l’obligation de signaler l’entrée du Bourg par la RD 443 ainsi que par le chemin des Caves et la nécessité de constituer une chicane de sécurisation
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité accepte le déplacement du panneau existant et la réalisation de la chicane dont les coûts sont intégrés au chiffrage global des travaux de sécurisation routière (délibération n°2)
Mise à disposition des 2 licences IV - reconsidération des actes d’engagement.
-1°) Renouvellement du bail de la Licence IV au Bar de la Poste
Le Conseil Municipal après avoir pris en considération : que ni les bailleurs ni la commune n’ont mis fin à cette location de 1990 à ce jour, que l’intention exprimée par le bailleur est de poursuivre son activité,
Donne son accord pour cette demande de renouvellement dès que les arriérés seront payés sur la base d’1/2 loyer actuel éventuellement réactualisé.
-2°) Demande de bail locatif de Licence IV par le « Grill Saint Germain ». Cette location qui autorise la vente de boissons alcoolisées en dehors des heures de repas permettant des temps d’ouverture plus importants et contribuer ainsi à une plus grande attractivité du village.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour cette location sur les mêmes bases que précédemment (1/2 loyer actuel éventuellement réactualisé). Dans les deux cas le bail devra stipuler qu’un défaut de paiement des licences, propriétés de la commune, entrainerai obligatoirement la résiliation du bail.
Délibérations modificatives budgets annexes
BUDGET ASSAINISSEMENT DECISION MODIFICATIVE Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, décide de voter la décision modificative suivante au budget primitif 2011 : Section investissement
Dépenses :
Compte 21 – Immobilisations corporelles + 163 €
Recettes :
Compte 021 -040- Amortissement +163 €
BUDGET SOCIETE DE SERVICES DECISION MODIFICATIVE Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, décide de voter la décision modificative suivante au budget primitif 2011 : Section investissement
Dépenses :
Compte 001 – Déficit d’investissement reporté + 1006.36€
Recettes :
Compte 021 – Virement de la section fonctionnement + 1006.36€
Section fonctionnement Dépenses :
Compte 023 – Virement à la section d’investissement + 1006.36€
Compte 61522 – Entretien de bâtiments - 1006.36€
BUDGET RESTAURANT DECISION MODIFICATIVE Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, décide de voter la décision modificative suivante au budget primitif 2011 :
Section investissement
Compte 001 – Déficit d’investissement reporté + 307.99€
Compte 021 – Virement de la section de fonctionnement + 307.99€
Section fonctionnement
Compte 023 – Virement de la section d’investissement + 307.99€
Compte 61522 – Entretien de bâtiments - 307.99€
Don de la commune à la coopérative scolaire (acquisition fleurs)
Afin de régler l’achat de plantes (fleurissement communal) à la coopérative scolaire le Conseil Municipal, à l’unanimité, Accepte d’effectuer un don de 70 € à la coopérative
Fédération des Eaux de Puisaye-Forterre, positionnement pour le maintien de la structure actuelle Suite à l’Assemblée Générale de la Fédération des Eaux de Puisaye-Forterre qui souhaite maintenir son périmètre actuel et exercer la compétence du SPANC intercommunal,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré appuie à l’unanimité la proposition de délibération concordante pour les propositions de la Fédération des Eaux de Puisaye-Forterre
Participation aux frais de fonctionnement du gymnase de Charny Les Conseillers Municipaux considérant
1) qu’à la création du gymnase d’Aillant (plus de 40 ans) la commune de La Ferté-Loupière a participé aux travaux de construction puis aux frais de fonctionnement de ce bâtiment du fait de son rattachement au collège d’Aillant,
2) que c’est en 2010, alors que la commune a présenté sa demande d’adhésion à la Communauté de Communes de l’Aillantais (effective au 1er janvier 2011) que le rattachement au collège de Charny fut imposé malgré nos
désapprobations motivées,
3) qu’une participation financière qui pouvait être envisagée dans le cas d’adhésions dérogatoires (avant 2011), ne l’est plus dans le cadre d’une intégration contrainte et forcée
4) que les habitants de notre commune, membre de la CCA, participent déjà aux frais de construction et d’entretien du gymnase communautaire d’Aillant
Ne donnent pas leur accord pour accepter une convention qui n’avait fait l’objet d’aucun accord préalable et qui a été mise en place unilatéralement.
Collège de Charny : participation aux frais d’acquisition de matériel pédagogique
Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur Michel COURTOIS, Conseiller Général du Canton de Charny.
Après avoir eu lecture du projet d’acquisition de matériel pédagogique pour le collège de Charny qui s’élèverait à 143.68€
(8.98€ x 16 élèves)
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette participation.
Rapport d’activité des commissions
COMMISSION TRAVAUX
A)TOILETTES (EGLISE-PRESBYTERE)
Travaux terminés – coût global : 300€TTC seulement grâce au travail d’installation effectué par 3 bénévoles ainsi qu’à l’acquisition de matériels à titre de dons.
B)LAVOIR –point sur les devis reçus, nécessité de contacter les bénévoles qui s’étaient proposés pour programmation des travaux
C) SOCIETE DE SERVICES attente de devis peintures extérieures – porte d’accès latéral (accessibilité handicapés)
D) AIRE DE PIQUE-NIQUE prévoir rapidement l’achat de 2 à 3 « tables-bancs » monoblocs (groupes rando). Installation sous tilleuls jardin des moines – changement si nécessaire.
COMMISSION VOIRIE
- Devis ATESAT reçu, la commission doit lancer l’appel d’offre.
- Problème d’écoulement d’eaux pluviales rue Haute des Chevaliers
- Rappel de problème d’eau stagnante rue des Canettes (envisagé dans les travaux en cours)
ECOLE
- Remise en état des jeux : tourniquet, toboggan - Acquisition d’un téléphone sans fil
- Changement de l’ordinateur de gestion tombé en panne
SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE CHARNY
Rapport du délégué sur l’intention de maintenir en place la structure actuelle (délibération concordante à envisager)
COMMISSION COMMUNICATION
Courrier distribué signalant des erreurs diverses dans l’édition de la plaquette intercommunale sur les 3 villages, contraires à l’image de marque de notre territoire, qui démontrent l’importance de regrouper les compétences pour éviter ces conséquences. Apprendre à travailler ensemble.
COMMISSION FINANCES
Une réunion de la commission sera proposée prochainement pour permettre aux membres de s’informer sur la gestion des comptes du 1er semestre.
INFORMATIONS DIVERSES
- Ordures ménagères et tri sélectif : devenir des conteneurs inutilisés – proposition de les mettre en dépôt pour remplacer les conteneurs actuels lorsqu’ils seront défectueux.
- Ambassadeur du tri : Philippe THIRY accepte cette mission étant déjà directement concerné par les dépôts sauvages qui doivent être triés pour être admis par la Société de collecte.
Le Maire propose son assermentation qui permettrait la verbalisation directe des infractions reconnues.
- Stockage des sacs prépayés pour les résidents secondaires – courrier envisagé pour ces personnes afin de leur proposer une solution adaptée (local fermé)
- Défibrilateur : offert à la commune par le Rotary de Puisaye-Forterre : emplacement (facilité d’accès), formation (soit dans le cadre d’une formation envisagée par le Rotary, soit par une action communale avec une personne habilitée
- Foyer des Ecoles : demande de participation financière au titre des frais de transports de diverses sorties scolaires annuelles.
L’ordre du jour étant terminé la séance est levée à 23h30
Courrier de Madame la Présidente de l’association « Les Amis de l’Eglise de La Ferté-Loupière » qui signale la nécessité de procéder aux travaux urgents :
- marches autel latéral est - verrouillages des portes sud - fermeture du portail
- carrelage bas-côté ouest
- acquisition d’un aspirateur adapté aux besoins Demande d’une aide de 2 000€
Délibérations n° Objet
2011/034 Refacturation des heures de garderie à l’association « Les P’tits Loups » 2011/035 Présentation de divers devis
2011/036 Demande de subvention
Membres présents Signatures
BECK Simon
EULRIET BROCARDI Irène
DELBOSCLouis
HOUZE Magali
JOSSELIN Bruno
MARCHETTI Gilles
QUAY Philippe
RAVISE Jean
REBESCHE Gérard
