Pour assurer la surveillance et la sécurité des plages du littoral de Martigues (plages du Verdon, de Sainte-Croix/La Saulce, des Laurons, de Carro) et de l’Etang de Berre à Ferrières, la Commune a choisi d'avoir recours à des Sapeurs-Pompiers non professionnels disposant d'une formation de nageur-sauveteur durant la saison estivale.
Dans ce cadre, la Commune de Martigues et le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône ont convenu de signer une convention de mise à disposition de de moyens matériels et humains pour les saisons estivales de 2019, 2020 et 2021.
Cette convention a pour objet de définir les conditions et les périodes de surveillance des 5 plages locales, les modalités de remboursement par la Commune des frais engagés par le SDIS des Bouches-du-Rhône ainsi que les matériels et équipements mis à disposition par la Commune.
Pour l'année 2021, il convient de conclure un avenant à la convention initiale, prenant en compte le nombre de jours de surveillance et le nombre de Sapeurs-Pompiers mis à disposition pour la surveillance des 5 plages définies ci-dessous :
VERDON SAINTE-CROIX/
LA SAULCE LES LAURONS CARRO FERRIERES Le 1er week-end
Le nombre de jours de surveillance est de 81 répartis entre juin et août 2021.
Le taux horaire est fixé à 11,45 €.
Le montant du coût financier de cette surveillance estivale pour 2021 pris en charge par la Commune de Martigues est évalué à 137 842,76 € sur la base du coût horaire d'un sapeur-pompier volontaire, précédemment indiqué.
L’accompagnement des personnes à mobilité réduite sur la plage du Verdon reste inclus dans cette surveillance.
Ceci exposé,
Vu la Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 modifiée relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et 2 et L. 2213-23,
Vu la délibération n° 19-128 du Conseil Municipal en date du 26 avril 2019 portant approbation de la convention de mise à disposition de moyens humains (surveillants de baignade sapeurs-pompiers) et matériels, établie entre la Commune et le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône relative à la surveillance des baignades et des activités nautiques sur le littoral de Martigues, pour les saisons estivales 2019-2020-2021,
Vu la délibération n° 20-071 du Conseil Municipal en date du 12 juin 2020 portant approbation de la modification de l’annexe 1 "Conditions Financières" et de l'annexe 2
"Matériel" de la convention de mise à disposition de moyens humains (surveillants de baignade sapeurs-pompiers) et matériels, pour la saison estivale 2020,
Vu l’annexe n° 1 établissant les "Conditions financières et humaines" et l'annexe n° 2 établissant la liste des "Matériels" rédigées pour la saison 2021, dans le cadre de la convention relative à la surveillance des baignades et des activités nautiques conclue avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Ville Durable" en date du 13 avril 2021, Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances"
en date du 14 avril 2021,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'avenant à la convention de mise à disposition de moyens humains (surveillants de baignade sapeurs-pompiers) et matériels, établie entre la Commune et le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône relative à la surveillance des baignades et des activités nautiques sur le littoral de Martigues, et l’Etang de Berre pour la saison estivale 2021, soit de juin à fin août.
- A approuver le montant envisagé pour la mise à disposition de personnels formés aux secours au titre de cette saison estivale qui s'élèvera à 137 842,76 € sur la base d'un coût horaire d'un sapeur-pompier volontaire, fixé à 11,45 € pour la surveillance des 5 plages définies ci-dessus.
- A autoriser le Maire ou l'Adjoint(e) Délégué(e) à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La dépense sera imputée au Budget de la Commune, Fonction 92.114.010, Nature 6228.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
11 - N° 21-097 - TOURISME - OFFICE DE TOURISME ET DE CONGRES DE MARTIGUES - ATTRIBUTION D’UNE CONTRIBUTION FINANCIERE POUR L’EXERCICE 2021 - AVENANT N° 5 AU CONTRAT DE GESTION COMMUNE / SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TOURISTIQUE ET EVENEMENTIELLE DU PAYS DE MARTIGUES (SPL.TE) - ANNEES 2018 A 2022
RAPPORTEURE : Mme DEGIOANNI
La Commune de Martigues a créé une Société Publique Locale Touristique et Evénementielle (SPL.TE) depuis janvier 2012, dont l’objet est "d’affirmer la destination du pays de Martigues et de développer son attractivité sur la base de son offre touristique, culturelle, commerciale, ainsi que des équipements permettant l’organisation d’évènements".
Pour mener à bien cette mission, une convention de gestion entre la Commune et la SPL.TE a été conclue en 2012 (délibération n° 12-197 du Conseil Municipal en date du 29 juin 2012), pour une durée de 5 ans et ce, jusqu'au 31 décembre 2017.
Par délibération n° 17-407 du Conseil Municipal du 15 décembre 2017, la Commune a approuvé un nouveau contrat de gestion avec la SPL-TE et ce, pour une nouvelle durée de 5 années pleines (2018-2022).
Ce contrat, notamment dans son article 12, prévoit le versement d’une rémunération à la SPL.TE pour la mission qui lui est confiée, et dans son article 14 à la réactualisation du montant par avenant chaque année.
Aujourd’hui, la Commune se propose d’approuver la contribution forfaitaire globale de la Commune au bénéfice de la SPL.TE pour l’année 2021, soit 842 533 € TTC, pour les missions qui lui sont confiées, en tenant compte des paramètres suivants :
- l’évolution du budget de l’Office de Tourisme et des Congrès, - les conséquences de la crise sanitaire.
Pour ce faire, il convient de conclure un avenant n° 5 au contrat pour définir les modalités d’attribution de cette aide financière qui sera accordée par la Commune à la SPL.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1524-5 alinéa 11, L.1611-4 et L.1612-1,
Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération n° 11-382 du Conseil Municipal en date du 9 décembre 2011 portant approbation de la création d'une Société Publique Locale dénommée "Société Publique Locale Touristique et Évènementielle du Pays de Martigues" (SPL.TE),
Vu la délibération n° 17-407 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2017 portant approbation du contrat de gestion établi entre la Commune de Martigues et la Société Publique Locale Touristique et Événementielle (SPL.TE) fixant les objectifs et les conditions dans lesquelles la Commune de Martigues confie à la SPL.TE la gestion de l’Office de Tourisme dénommé Office de Tourisme et de Congrès pour les années 2018 à
Vu la demande de contribution financière formulée par la Société Publique Locale Touristique et Événementielle (SPL.TE) en date du 22 mars 2021 auprès de la Commune, Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances"
en date du 14 avril 2021,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement par la Commune au profit de la Société Publique Locale Touristique et Evénementielle (SPL.TE) de sa contribution forfaitaire arrêtée à un montant de 842 533 € TTC au titre de l’année 2021, dans le cadre de la gestion de l’Office de Tourisme et des Congrès.
- A approuver l'avenant n° 5 à intervenir entre la Commune et la SPL.TE fixant les modalités de versement de cette contribution.
- A autoriser le Maire ou l’Adjoint(e) Délégué(e) à signer ledit avenant et tous documents nécessaires y afférents.
La dépense sera imputée au Budget de la Commune, fonction 92.95.040, nature 6228.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
12 - N° 21-098 - PERSONNEL - NOUVEAU TABLEAU RECAPITULATIF DES EMPLOIS