Mars 2005 - N° 11.1
Creux de cycle, l’année 2003 a connu un rebond d’activité au second semestre. La reprise économique ne joue cependant pas encore sur l’emploi qui se dégrade en 2003 (-88 000), le nombre de demandeurs d’emplois augmentant de 131 000.
Les politiques de l’emploi participent à cette croissance du nombre de chômeurs. La contribution des emplois marchands aidés est en baisse (-26 000) et le repli des dispositifs spécifiques a un effet dépressif sur l'emploi non-marchand aidé (-80 000). Les bénéficiaires de politique d’emploi sont plus jeunes et plus masculins qu’en 2002. Si cette évolution reflète la modification du pro-fil des demandeurs d’emploi, elle est aussi la conséquence du redéploiement des dispositifs spécifiques vers le secteur marchand et vers les publics jeunes.
LES POLITIQUES D'EMPLOI EN 2003 :
dans l’œil du cycle
2003 : le creux du cycle
conjoncturel
L’année 2003 a marqué le creux du cycle d’activité. Après un premier semestre de reflux, l’économie a connu un rebond d’une vigueur inattendue à partir du troisième trimestre. On peut penser que les germes de la repri-se étaient prérepri-sents, mais que celle-ci a été différée par les incertitu-des engendrées par la guerre en Irak. Le contraste entre la baisse de l’activité enregistrée au deuxième trimestre et son rebond au trimestre suivant s’en est trou-vé renforcé (graphique 1).
Contrairement à ce qui était attendu, cette reprise n’est pas venue de l’extérieur. C'est même plutôt la reprise en France qui a bénéficié aux autres pays euro-péens : à partir de la mi-année, la croissance est nettement supérieu-re à celle de la zone euro. Comme
au cours des années précédentes, le commerce extérieur a donc plutôt pesé sur la croissance fran-çaise : la croissance des exporta-tions s’est bien sûr appuyée sur une demande mondiale dyna-mique; mais, globalement, la force de la demande intérieure a stimulé les importations comme elle stimulait l’activité.
La demande intérieure a été le principal moteur de la croissance, impulsée par la demande publique mais également par une demande des ménages particulièrement dynamique. En effet, malgré la hausse du chômage, ceux-ci ont continué de consommer et d’investir : la baisse des taux d’in-térêt a favorisé la consommation de biens durables, ainsi que l’investissement en logement, et ce malgré une inflation toujours dynamique et des gains de pou-voir d’achat plus affaiblis. La hausse des salaires minima légaux (SMIC et Garantie men-suelle de rémunération) a égale-ment permis de maintenir la demande des ménages, dont la propension à consommer est élevée.
L’emploi souffre, avec retard,
du ralentissement
de la croissance
et du redéploiement
des dispositifs de politiques
d’emploi
L’emploi suit les évolutions de la croissance avec un délai d’envi-ron deux trimestres. Il s’est dégra-dé en 2003 : 88 000 emplois ont été détruits, après une hausse de +240 000 en 2001 et de +153 000 en 2002. C’est la première baisse depuis la récession de 1993, où -470 000 emplois avaient disparu en deux ans (tableau 1).
Glissement annuel en pourcentage
Graphique 1
Emploi et PIB concurrentiels non agricoles
-4 -3 -2 -1 0 1 2 3 4 5 6 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 PIB marchand Emploi concurrentiel
Sources : Insee, Dares.
Tableau 1
Effet des politiques d'emploi sur l’emploi et le chômage
En milliers
France métropolitaine Emploi Chômage
2000 2001 2002 2003 2000 2001 2002 2003 Évolution de l'emploi total et
des DEFM 1+2+3 (hors activité réduite) . . . . 579 240 153 -88 -387 40 114 131
Dont salariés des secteurs marchands
non agricoles . . . 569 252 42 -77
Effets des dispositifs spécifiques * . . . . -10 -45 -42 -106 6 45 56 62
Emploi marchand aidé . . . -8 -27 -34 -26 6 21 27 20
Emploi non marchand aidé . . . -3 -18 -8 -80 2 14 6 64
Formation des demandeurs d'emploi . . . 0 0 0 0 9 1 -1 -12
Retraits d'activité . . . 0 0 0 0 -11 9 24 -10
Effets des exonérations générales
de cotisations sociales . . . . 19 0 0 0 -15 0 0 0
Effets des RTT collectives
(y compris hôpitaux) . . . . 169 73 76 23 -136 -58 -61 -18
(*) - En 2000, les dispositifs d'emplois aidés dans le secteur marchand ont contribué à une baisse de l'emploi de 8 000 par rapport à 1999. Lecture: le calcul des effets emploi et chômage des politiques d'emploi est expliqué dans les quarante ans de politique d'emplois. Il s'agit d'une contribution à la variation de l'emploi et du chômage.
Champ : France métropolitaine. Source : Dares.
L’emploi salarié des secteurs marchands non-agricoles avait déjà fortement ralenti en 2002 : +42 000 créations d'emplois seu-lement, contre +252 000 l’année précédente. Dans ces secteurs, -77 000 emplois ont été détruits en 2003, ce qui explique la quasi-totalité de la baisse de l’emploi. C’est l’industrie qui paie le plus lourd tribut (-100 000) même si certains secteurs comme celui des biens durables ont été relative-ment épargnés grâce à une deman-de soutenue deman-des ménages. Cela n’avait pas été le cas lors de la récession du début des années
Tableau 2
Bénéficiaires du RMI et chômeurs de longue durée (CLD) parmi les bénéficiaires de dispositifs adultes en 2003
Situation antérieure du bénéficiaire Évolution 03/02 (en points)
RMI CLD RMI CLD
Emploi aidé dans le secteur marchand
(dispositif adulte) . . . . 16,0 56,0 -1,8** 3,2**
CIE . . . 19,5 66,3 -2,7 1,2 Contrat de qualification adulte . . . 3,8 21,9 -1,0 -1,1 ACCRE ( Bénéficiaires) . . . 13,1 47,4 -1,10 6,37
Emploi aidé dans le secteur
non marchand (dispositif adulte) . . . . 32,9 70,4 0,9 -1,0
Contrat Emploi-Solidarité . . . 37,2 69,0 1,8 -1,1 Contrats Emploi Consolidé . . . 23,5 73,6 -1,1 -0,6
Actions d'insertion et
de formation adultes . . . . 25,1 36,1* -1,1 2,4*
SIFE Globaux ou Collectifs * . . . 30,7 nd 0,1 nd SIFE Individuels . . . 14,7 41,4 -0,1 2,8 Stages d'Accés à l'Entreprise . . . 9,6 25,3 0,8 0,5
Ensemble adulte . . . . 28,4 65,1* -0,5** -1,1 **
Champ: France entière.
Lecture :19,5 % des personnes entrant en CIE en 2003 étaient auparavant bénéficiaires du RMI. 66,3 % étaient chômeurs de longue durée.
* - Le calcul exclut l'information sur le Sife collectifs (information sur les CLD non disponible) ** - Le calcul exclut les entrées dans l'abattement temps partiel en 2002 (information pour les CLD et les RMI non disponible).
Source : Dares
Tableau 3
Décomposition de l'évolution des caractéristiques des bénéficiaires de politique d’emploi
Variation 2003-2002 Variation si Variation due à un changement composition inchangée de composition des dispositifs
Part de femmes . . . -3,24* -0,24** -3,00***
Part de jeunes . . . 3,02 -0,32 3,35
Part des plus de 50 ans . . . 0,25 0,50 -0,25
Part de non qualifiés . . . 0,67 -1,00 1,67
(*) - Entre 2002 et 2003, la part des femmes parmi les bénéficiaires a baisé de 3,24 points.
(**) - Si la répartition des entrées entre les dispositifs était restée identique à celle de 2002, la part des femmes n'aurait baissé que de 0,24 point.
(***) - Si au sein de chaque dispositif, la part des femmes était restée inchangée, la modification de la structure des dispositifs expliquerait à elle seule la baisse de 3 points de la part de femme.
Champ: France entière Source: Dares.
quatre-vingt-dix. Les secteurs ter-tiaires, dont les effectifs ont crû de +20 000 personnes en 2003, ont plus subi le cycle économique que par le passé. Leurs effectifs ont diminué de -26 000 personnes au premier trimestre 2003, la plus forte baisse observée en 35 ans. La construction, stimulée par la bonne tenue du marché immobi-lier et des incitations fiscales, est passée sans dommage au travers de la mauvaise conjoncture, avec un accroissement de ses effectifs de +9 000.
Les nouvelles mesures d’exo-nérations de la loi Fillon, outre qu’elles sont entrées en vigueur à la mi-année, n’ont pas d’effet direct important sur l’emploi car elles compensent principalement la hausse du coût du travail indui-te par la convergence des salaires minima. Elles ont toutefois parti-cipé au soutien du pouvoir d'achat dans une conjoncture médiocre.
La contribution sur l’emploi des dispositifs spécifiques à l’emploi marchand est en baisse (-26 000). En 2003, le nombre de bénéficiaires d’un emploi aidé du secteur marchand baisse en effet de -131 000 par rapport à 2002. Ce repli s’explique essentielle-ment par la disparition de l’abatte-ment temps partiel, même si la faible croissance pèse aussi sur les entrées en alternance (tableau A).
Dans les secteurs non-mar-chands, la croissance de l’emploi (+28 000) est le fruit de deux mouvements très marqués de sens opposé. Le repli des dispositif
spécifiques, qui accueillent en fin d’année 100 000 bénéficiaires de moins que l’année précédente, a un effet dépressif sur l’emploi non marchand aidé (-80 000). Cet impact est beaucoup plus pro-noncé que les deux années précé-dentes (environ -25 000 emplois en deux ans). Cette baisse est tou-tefois compensée par la hausse encore très importante des effectifs en emplois non-aidés +108 000, après +120 000 en 2002.
Les emplois agricoles dimi-nuent sensiblement. En revanche, la vigueur des créations
d’entre-prise pousse à la hausse le nom-bre d’entrepreneurs individuels.
Le chômage en hausse
L’évolution du chômage est à l’image de celle de l'emploi : +131 000 demandeurs d’emploi (DEFM 1+2+3) en 2003, contre +114 000 au cours de l’année pré-cédente. Le repli des dispositifs de politique de l’emploi contribue pour +62 000 à la hausse du chômage. L’essentiel de cet effet est lié à l’évolution des emplois non-marchands aidés. La progres-sion des stages de formation des
demandeurs d’emploi et les retraits d’activité encore impor-tants compensent l’évolution défavorable des emplois aidés marchands.
Plus de jeunes et d’hommes
parmi les chômeurs
et parmi les bénéficiaires
des politiques d’emploi
L’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi, consécuti-ve à la dégradation de la conjonc-ture, s’est accompagnée d’une baisse de la part des femmes dans les demandeurs d’emploi (-0,3 point entre 2002 et 2003) et d’une augmentation de la part des jeunes (+0,2 point). La part des chô-meurs de longue durée baisse mécaniquement de -0,6 point car elle reflète encore l’évolution pas-sée d’une période où les entrées au chômage étaient peu nombreu-ses (graphique 2). Entre 2002 et 2003, le nombre de bénéficiaires du RMI augmente de 4,9 %, moins rapidement que le nombre
de chômeurs au sens du BIT (6,8 %).
Les bénéficiaires des politiques d’emploi ciblées (hors retrait d’activité), à l’image du public éligible à ces dispositifs, sont plus souvent qu’en 2002 des hommes et des jeunes. 51,5 % des bénéfi-ciaires en 2003 sont des hommes, soit une progression de +3,2 points. La part des moins de 26 ans (50,5 %) augmente de trois points et celle des plus de 50 ans continue également à croître : ils représentent 10,2 % des bénéfi-ciaires en 2003 (tableau B).
Les chômeurs de longue durée ne sont éligibles qu’aux disposi-tifs « généralistes » non ciblés sur les jeunes. Ils représentent un peu plus de la moitié des entrées dans ces contrats (65,1 %). Au sein de ces dispositifs, la part des chô-meurs de longue durée a baissé d’un point. En 2003, 28,4 % des entrants dans les dispositifs non ciblés sur les jeunes étaient béné-ficiaires du RMI. Cette proportion 0,00 10,00 20,00 30,00 40,00 50,00 60,00 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
Proportion de + de 50 ans parmi les DEFM 1 Proportionde - de 25 ans parmi les DEFM 1 Proportion de femmes parmi les DEFM
Proportion de CLD parmi les DEFM 1
En pourcentage
Graphique 2
Évolution de la structure des DEFM de catégorie 1 par sexe, âge et durée du chômage
Source : Anpe, Dares. Champ : France métropolitaine
a baissé de 0,5 point par rapport à 2002 (tableau 2).
Si les bénéficiaires de poli-tiques d’emploi sont plus jeunes et plus masculins qu'en 2002, ce n'est pas seulement parce que le profil des demandeurs d’emploi s’est modifié. Le redéploiement des emplois aidés vers le secteur marchand et la disparition de cer-tains dispositifs expliquent aussi cette évolution. En effet, les contrats du secteur marchand atti-rent des publics moins féminins que ceux du secteur non-mar-chand ou de la formation profes-sionnelle : la part des femmes y est de 32,7 % en 2003 contre 62,7 % dans le non marchand. La suppression du dispositif d’allége-ment de cotisations pour temps partiel contribue aussi au recul de la part des femmes dans les embauches en contrats aidés. Au total, le recul de -3,2 points de la part de femmes s’explique, pour l’essentiel, par cet « effet de structure » (tableau 3).
Le rajeunissement des bénéfi-ciaires s’explique très largement par la progression des contrats spécifiquement ciblés sur les jeunes (apprentissage, contrats jeunes en entreprise). Leur part dans les effectifs (ou entrées) augmente de +5 points en 2003. L’effet de ce redéploiement est toutefois modéré par la baisse du poids des jeunes dans les disposi-tifs qui ne leur sont pas spécifi-quement destinés.
Marie LECLAIR, Bruno COQUET (Dares).
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T
ableau A
Entrées en dispositifs spécifiques et stocks de bénéficiair
es
Entrées dans le dispositif
T
aux de cr
oissance annuelle des entrées
S tocks de bénéficiair es en fin d'année T aux de cr oissance annu
elle des stocks
(en milliers de bénéficiair
es)
(glissement en %)
(en milliers de bénéficiair
es) (glissement en %) 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003 Emploi mar chand aidé . . . . 815 671 639 -12,9 -13,0 -4,8 1 404 1 206 1 075 -8,4 -14,1 -10,8 Apprentis . . . . 236 233 228 1,2 -1,3 -2,1 356 357 359 -0,7 0,2 0,6 Contrat de qualification . . . . 130 123 107 -1,4 -5,5 -12,9 174 167 150 4,3 -4,1 -10,0 Contrat de qualification Adultes . . . . 8 9 9 27,9 1,9 1,1 9 1 0 1 0 33,9 7,0 2,1 Contrat d'adaptation . . . . 6 2 4 5 4 1 -5,0 -27,0 -9,7 48 35 32 -6,2 -26,5 -9,6 Contrat d'orientation . . . . 7 6 6 -0,5 -12,7 -5, 6222 0 ,7 -1 1 ,6 -5,0 Abattement temps partiel . . . . 121 68 0 -32,8 -43,5 --370 266 147 -19,0 -28,3 -44,8 Contrat initiative emploi . . . . 8 9 5 2 6 5 -35,2 -41,3 24,6 208 159 154 -16,5 -23,6 -3,0 Contrat jeune en entreprise . . . . 0 50 89 .. .. 78,0 0 4 7 9 7 .. .. + +
Exo. 1 à 50è salarié dans les ZRR ou ZRU
. 1 5 1 1 1 1 -18,9 -25,5 -6,5 14 1 1 10 -19,1 -25,5 -7,5 Exo. Embauche d'un premier salarié . . . . 8 1 0 0 -8,4 --.. 134 56 0 -4,6 -58,0
--Aide aux chômeurs créateurs d'entreprise
. . 3 5 3 3 4 5 -3,1 -7,4 37,2 31 29 41 -3,5 -8,4 42,2 Eden . . . . 3 10 9 -29,8 ++ -8,4 5 1 1 1 3 24,2 ++ 24,6 Allocation temporaire dégressive . . . . 3 4 4 7,9 1 1,7 14, 8667 13,2 10,2 13,7 Préretraite progressive . . . . 1 2 1 5 1 6 6,2 22,5 5,5 41 46 50 0,9 1 1,2 9,2 Entreprise d'insertion (salarié d') . . . . 1 2 1 2 1 1 -3,9 -4,3 -6, 0543 + + -14,7 -16,3 Emploi non mar chand aidé . . . . 500 479 397 -1 1,3 -4,2 -17,1 494 485 385 -3,3 -1,9 -20,6 Contrat emploi - solidarité . . . . 296 285 250 -16,9 -3,8 -12,3 149 144 125 -19,2 -3,5 -13,0 Contrat emploi consolidé . . . . 141 137 1 1 8 6,2 -2,6 -13,9 136 134 1 1 6 7,3 -1,1 -13,8 Contrat emploi jeune . . . . 6 3 5 7 2 9 -16,1 -9,5 -48,2 209 207 144 4,7 -1,3 -30,3 Formation des demandeurs d’emploi . . . . 482 525 531 -2,3 9,0 1,1 153 153 165 -0,1 0,0 7,8 Sife collectifs . . . . 106 1 1 0 8 1 -3,9 3,0 -26,4 46 35 34 3,0 -24,8 -1 1,0 Sife individuels . . . . 2 3 2 2 2 3 -12,9 -6,2 6, 5435 -16,8 -19,0 -54,1 S tages d'accès à l'emploi (ANPE) . . . . 1 7 1 2 1 2 -20,3 -27,2 -4, 4433 -26,8 -21,7 3,0 Formations conventionnées (Unedic) . . . . 0 1 1 18 .. ++ 63, 6025. . + + + + Formations AFPE (Unedic) . . . . 0 14 20 .. ++ 42, 9057. . + + 40,9 S tages or ganisés par les Régions . . . . 335 357 377 0,3 6,5 5,7 99 105 1 1 1 0,0 6,2 5,5 Retraits d’activité . . . . 121 11 8 128 -18,7 -2,7 9,2 493 470 480 -1,6 -4,7 2,2 Allocations spéciale du FNE . . . . 6 7 7 -20,5 6,0 3,9 47 36 32 -22,8 -23,0 -10,8
Cessations anticipées de travail salariés
. . . . 4 10 17 -30,8 ++ 63,7 9 1 8 3 1 77,7 94,9 72,6
Allocation de remplacement pour l'emploi
. . 2 1 1 0 -44,8 -95,9 --73 38 17 -16,2 -47,7 -56,0 Dispenses de recherche d'emploi . . . . 8 9 100 105 -7,6 1 1,7 4,9 365 378 400 4,5 3,6 5,9 Ensemble . . . . 1 918 1 831 1 695 -10,4 -4,5 -7,5 2 544 2 314 2 105 -5,7 -9,0 -9,0 T race . . . . 5 1 8 4 8 4 4,0 65,0 0,0 75 103 127 .. 37,0 23,0
Emploi aidé dans le secteur mar chand . . . . 63,4 36,6 3,9 -3,9 81,7 14,6 3,7 3 -3 0 64,8 35,2 1,5 -1,5 Abaissement de coûts salariaux . . . . . 63,8 36,2 14,4 -14,4 61,0 27,9 11,1 22 -20 -2 78,8 21,2 1,3 -1,3 Contrats Jeunes en entreprise . . . . 68,9 31,1 -0,8 0,8 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 86,5 13,5 -0,5 0,5 Contrats initiative emploi . . . . 56,7 43,3 -0,5 0,5 7,2 66,4 26,4 -0,8 1,0 -0,2 68,1 31,9 -3,7 3,7 Formation en alternance . . . . 62,7 37,3 0,1 -0,1 97,8 2,2 0,1 0 0 0 61,1 38,9 -0,2 0,2 Contrat de qualification adulte . . . . 53,0 47,0 -1,0 1,0 0,0 97,7 2,3 0,0 -0,5 0,5 57,0 43,0 1,1 -1,1 Contrat d'apprentissage . . . . 69,2 30,8 0,3 -0,3 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 78,5 21,5 -1,1 1,1 Contrat de qualification . . . . 49,7 50,3 -0,1 0,1 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 36,3 63,7 -0,3 0,3 Contrat d'adaptation . . . . 63,8 36,2 -1,8 1,8 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 28,3 71,7 -2,9 2,9 Contrat d'orientation . . . . 54,3 45,7 -4,6 4,6 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 67,9 32,1 -4,2 4,2
Aide à la création d'emploi et d'activités
. . . . 68,5 31,5 1,6 -1,6 7,1 82,2 10,7 0 -1 0 47,8 52,2 -4,3 4,2 ACCRE ( Bénéficiaires)* . . . . 68,5 31,5 1,6 -1,6 7,1 82,2 10,7 0,42 -0,62 0,20 47,8 52,2 -4,3 4,2 EDEN ( Bénéficiaires) . . . . n d n d n d n d n d n d n d n d n d n d n d n d n d n d
Emploi aidé dans le secteur non
mar chand . . . . 37,3 62,7 0,3 -0,3 19,3 61,8 18,9 -3 1 2 79,0 21,0 2,2 -2,2 Contrat Emploi-Solidarité . . . . 37,0 63,0 0,9 -0,9 19,6 65,2 15,2 -0,4 -0,5 0,9 84,5 15,5 -0,7 0,7 Contrats Emploi Consolidé . . . . 37,0 63,0 0,1 -0,1 5,8 62,5 31,7 -0,6 -1,9 2,5 80,9 19,1 -0,4 0,4 Contrats Emploi Jeune . . . . 41,1 58,9 -1,2 1,2 72,5 27,5 0,0 -4,2 4,2 -20,7 79,3 0,9 -0,9 Actions d'insertion et de formation adultes . . . . 44,3 55,7 2,3 -2,3 11,1 78,8 10,1 0 0 0 66,7 33,3 -1,1 1,1 SIFE Globaux ou Collectifs ** . . . . 39,8 60,2 0,3 -0,3 7,2 81,9 10,9 -0,3 0,3 0,0 73,7 26,3 0,8 -0,8 SIFE Individuels . . . . 53,5 46,5 4,3 -4,3 7,9 81,4 10,7 -0,3 0,1 0,2 51,6 48,4 1,3 -1,3 S tages d'Accés à l'Entreprise . . . . 55,4 44,6 5,0 -5,0 42,8 53,2 4,0 0,7 -1,0 0,3 51,9 48,1 -4,2 4,2 Ensemble . . . . 51,5 48,5 3,2 -3,2 50,5 39,3 10,2 3,0 -3,3 0,3 70,4 29,6 0,7 -0,7 T rajet d'accés à l'emploi ** . . . . 47,0 53,0 0,2 -0,2 100,0 88,7 1 1,3 1,7 -1,7
Champ: France entière. (*) - En 2003, 31,5% des bénéficair
es de la mesur
e
Accr
e sont des femmes. Cette pr
oportion a diminué de 1,6 point depuis 2002.
(**) - Le total général ne compr
end pas TRACE car ses bénéficiair
es passent souvent dans des contrats aidés ou stages de forma
tion, en cours de pr
ogramme.
Sources :
Anpe, Cnasea, Dares, Unédic.
Autr
es
Jeunes de moins de 26 ans
en %
50 ans ou plus
Jeunes de moins de 26 ans
Hommes Femmes en % Hommes Femmes en % Évolution 03/02 (en pt s) De 26 ans à 50 ans 50 ans ou plus Adultes De 26 ans à 50 ans Adultes Évolution 03/02 (en pt s) Niveau VI, V , Vbis Autr es
Niveau VI, Vbis,
V
Évolution 03/02 (en pt
s)
Sexe
Âge
Les niveaux de formation
T
ableau B
Les bénéficiair
