H ISTORIQUE DES MODIFICATIONS DES DONNÉES SOCIO - ÉCONOMIQUES
2020
THÉMATIQUE DE L
’
ÉDUCATIONMISE À JOUR
2020,
INCLUANT LES DONNÉES AU1
ER AOÛT2020
THÉMATIQUE DE LA SANTÉ
MISE À JOUR
2020,
INCLUANT LES DONNÉES AU1
ER AVRIL2020
TYPES DE MODIFICATION
ANNPAR Annexion partielle CORLIM Correction de la limite ANNTOT Annexion totale DEMEMB Démembrement
CHANOM Changement de nom ERERGR Érection par regroupement de territoires CHANST Changement de nom et de code ERECSD Érection par subdivision
CHASTA Changement de code REDLIM Redressement de limite CORDES Correction des données descriptives
2
É
DUCATIONLe projet de loi 40, sanctionné le 8 février 2020, vise à revoir l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires. Les commissions scolaires francophones deviennent des centres de services scolaires francophones.
À la mise à jour datée du 1er août 2020, il y a eu ajustement de certaines limites des Centres de services scolaires francophones, des Commisions scolaires anglophones et à statut particulier. Ces ajustements se basent sur certaines particularités propres au MEES ainsi que sur la géométrie des municipalités et des arrondissements qui sont contenus dans le Système des découpages administratifs à l’échelle 1/20 000 (SDA 20K).
S
ANTÉÀ la mise à jour datée du 1er avril 2020, il y a eu ajustement de certaines limites des Centres locaux de services communautaires (CLSC) et des Régions socio-sanitaires (RSS). Ces ajustements se basent sur certaines particularités propres au MSSS ainsi que sur la géométrie des municipalités et des arrondissements qui sont contenus dans le Système des découpages administratifs à l’échelle 1/20 000 (SDA 20K).