THÉMATIQUE DE LA SANTÉ

(1)

H ISTORIQUE DES MODIFICATIONS DES DONNÉES SOCIO - ÉCONOMIQUES

2017

THÉMATIQUE DE LA SANTÉ

MISE À JOUR 2017, INCLUANT LES DONNÉES AU 1

^ER

JUILLET 2017

THÉMATIQUE DE L ’ ÉDUCATION

MISE À JOUR 2017, INCLUANT LES DONNÉES AU 21 SEPTEMBRE 2017

(2)

T

YPES DE MODIFICATION

ANNPAR Annexion partielle CORLIM Correction de la limite ANNTOT Annexion totale DEMEMB Démembrement

CHANOM Changement de nom ERERGR Érection par regroupement de territoires CHANST Changement de nom et de code ERECSD Érection par subdivision

CHASTA Changement de code REDLIM Redressement de limite CORDES Correction des données descriptives

2

(3)

T

3 S ANTÉ

S

ITUATION ANTÉRIEURE

M

ODIFICATION

S

ITUATION NOUVELLE

Nom, statut

Code géographique Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique

À la mise à jour datée du 1

^er

juillet 2017, il y a eu ajustement de certaines limites des Centres locaux de services

communautaires (CLSC) et des Régions socio-sanitaires (RSS). Ces ajustements se basent sur certaines

particularités propres au MSSS ainsi que sur la géométrie des municipalités et des arrondissements qui sont

contenus dans le Système des découpages administratifs à l’échelle 1/20 000 (SDA 20K) ou dans la Base de

données topographiques et administratives à l’échelle 1/250 000 (BDTA 250K).

(4)

T

4 É DUCATION

Commissions scolaires francophones

S

M

ODIFICATION

S

Nom, statut

Code géographique Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique C.s. des Hauts-Cantons,

751000

C.s. de la Région-de-Sherbrooke, 752000

2017-09-21 CORLIM SDA-socio 20K SDA-socio250K

C.s. des Hauts-Cantons, 751000

C.s. de la Région-de-Sherbrooke, 752000

C.s. des Sommets, 753000

2017-09-21 CORLIM SDA-socio 20K SDA-socio250K

C.s. de la Région-de-Sherbrooke, 752000

C.s. des Sommets, 753000

C.s. des Samares, 842000

C.s. des Affluents, 841000

2017-09-21 CORLIM SDA-socio 20K C.s. des Samares, 842000

C.s. des Affluents, 841000

Commissions scolaires à statut particulier

S

M

ODIFICATION

S

Nom, statut

Code géographique Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique C.s. Littoral,

689000

2017-09-21 CORLIM SDA-socio 20K SDA-socio250K

C.s. Littoral, 689000

À la mise à jour datée du 21 septembre 2017, il y a eu ajustement de certaines limites des Commissions scolaires

francophones et anglophones. Ces ajustements se basent sur certaines particularités propres au MEES ainsi

que sur la géométrie des municipalités et des arrondissements qui sont contenus dans le Système des

découpages administratifs à l’échelle 1/20 000 (SDA 20K) ou dans la Base de données topographiques et

administratives à l’échelle 1/250 000 (BDTA 250K).