H ISTORIQUE DES MODIFICATIONS DES DONNÉES SOCIO - ÉCONOMIQUES
2021
THÉMATIQUE DE L
’
ÉDUCATIONMISE À JOUR
2021,
INCLUANT LES DONNÉES AU23
SEPTEMBRE2021
THÉMATIQUE DE LA SANTÉ
MISE À JOUR
2021,
INCLUANT LES DONNÉES AU29
AVRIL2021
TYPES DE MODIFICATION
ANNPAR Annexion partielle CORLIM Correction de la limite ANNTOT Annexion totale DEMEMB Démembrement
CHANOM Changement de nom ERERGR Érection par regroupement de territoires CHANST Changement de nom et de code ERECSD Érection par subdivision
CHASTA Changement de code REDLIM Redressement de limite CORDES Correction des données descriptives
2
É
DUCATIONCentres de services scolaires francophones
SITUATION ANTÉRIEURE MODIFICATION SITUATION NOUVELLE
Nom, statut
Code géographique
Date Type Géométrie Nom, statut
Code géographique C.s.s. Pierre-Neveu,
854000
2021-02-13 CHANOM SDA-socio 20K C.s.s. des Hautes-Laurentides, 854000
C.s.s. de la Seigneurie-des-Mille- Îles,
851000
2021-04-10 CHANOM SDA-socio 20K C.s.s. des Mille-Îles, 851000
À la mise à jour datée du 23 septembre 2021, il y a eu ajustement de certaines limites des centres de services scolaires francophones et à statut particulier, ainsi que des commissions scolaires anglophones et à statut particulier. Ces ajustements se basent sur certaines particularités propres au MEES ainsi que sur la géométrie des municipalités et des arrondissements qui sont contenus dans le Système des découpages administratifs à l’échelle 1/20 000 (SDA 20K).
S
ANTÉÀ la mise à jour datée du 29 avril 2021, il y a eu ajustement de certaines limites des centres locaux de services communautaires (CLSC) et des régions socio-sanitaires (RSS). Ces ajustements se basent sur certaines particularités propres au MSSS ainsi que sur la géométrie des municipalités et des arrondissements qui sont contenus dans le Système des découpages administratifs à l’échelle 1/20 000 (SDA 20K).
