MISE À JOUR 2013, INCLUANT LES DONNÉES AU 21 JUIN 2013

(1)

H ISTORIQUE DES MODIFICATIONS DES DONNÉES SOCIO - ÉCONOMIQUES

2013

THÉMATIQUE DE L ’ ÉDUCATION

MISE À JOUR 2013, INCLUANT LES DONNÉES AU 21 JUIN 2013

THÉMATIQUE DE LA SANTÉ

MISE À JOUR 2013, INCLUANT LES DONNÉES AU 21 JUIN 2013

(2)

T

YPES DE MODIFICATION

ANNPAR Annexion partielle CORLIM Correction de la limite ANNTOT Annexion totale DEMEMB Démembrement

CHANOM Changement de nom ERERGR Érection par regroupement de territoires CHANST Changement de nom et de code ERECSD Érection par subdivision

CHASTA Changement de code REDLIM Redressement de limite CORDES Correction des données descriptives

2

(3)

T

3 ÉDUCATION

S

ITUATION ANTÉRIEURE

M

ODIFICATION

S

ITUATION NOUVELLE

Nom, statut

Code géographique Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique

À la mise à jour datée du 21 juin 2013, il y a eu ajustement de certaines limites des Commissions scolaires

francophones, anglophones et à statut particulier. Ces ajustements se basent sur certaines particularités

propres au MELS ainsi que sur la géométrie des municipalités et des arrondissements qui sont contenus dans

le Système des découpages administratifs à l’échelle 1/20 000 (SDA 20K) ou dans la Base de données

topographiques et administratives à l’échelle 1/250 000 (BDTA 250K).

(4)

T

4

(5)

T

5 S ANTÉ

S

ITUATION ANTÉRIEURE

M

ODIFICATION

S

ITUATION NOUVELLE

MISE À JOUR 2013, INCLUANT LES DONNÉES AU 21 JUIN 2013

H ISTORIQUE DES MODIFICATIONS DES DONNÉES SOCIO - ÉCONOMIQUES

2013

THÉMATIQUE DE L ’ ÉDUCATION

MISE À JOUR 2013, INCLUANT LES DONNÉES AU 21 JUIN 2013

THÉMATIQUE DE LA SANTÉ

MISE À JOUR 2013, INCLUANT LES DONNÉES AU 21 JUIN 2013

T

2

T

3 ÉDUCATION

S

M

S

Nom, statut

Code géographique Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique

À la mise à jour datée du 21 juin 2013, il y a eu ajustement de certaines limites des Commissions scolaires

francophones, anglophones et à statut particulier. Ces ajustements se basent sur certaines particularités

propres au MELS ainsi que sur la géométrie des municipalités et des arrondissements qui sont contenus dans

le Système des découpages administratifs à l’échelle 1/20 000 (SDA 20K) ou dans la Base de données

topographiques et administratives à l’échelle 1/250 000 (BDTA 250K).

T

4

T

5

S ANTÉ

S

M

S

Nom, statut

Code géographique Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique

À la mise à jour datée du 21 juin 2013, il y a eu ajustement de certaines limites des Centres locaux de services

communautaires (CLSC) et des Régions socio-sanitaires (RSS). Ces ajustements se basent sur certaines

particularités propres au MSSS ainsi que sur la géométrie des municipalités et des arrondissements qui sont

contenus dans le Système des découpages administratifs à l’échelle 1/20 000 (SDA 20K) ou dans la Base de

données topographiques et administratives à l’échelle 1/250 000 (BDTA 250K).