THÉMATIQUE DE LA JUSTICE

H ISTORIQUE DES MODIFICATIONS DES DONNÉES SOCIO - ÉCONOMIQUES

2016

THÉMATIQUE DE LA JUSTICE

MISE À JOUR 2016, INCLUANT LES DONNÉES AU 31 MARS 2016

THÉMATIQUE DE L ’ ÉDUCATION

MISE À JOUR 2016, INCLUANT LES DONNÉES AU 17 JUIN 2016

THÉMATIQUE DE LA SANTÉ

MISE À JOUR 2016, INCLUANT LES DONNÉES AU 17 JUIN 2016

T

ANNPAR Annexion partielle CORLIM Correction de la limite ANNTOT Annexion totale DEMEMB Démembrement

CHANOM Changement de nom ERERGR Érection par regroupement de territoires CHANST Changement de nom et de code ERECSD Érection par subdivision

CHASTA Changement de code REDLIM Redressement de limite CORDES Correction des données descriptives

3 JUSTICE

S

M

S

Nom, statut

Code géographique Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique

Les limites des districts judiciaires ont été compilées de manière à être conformes à leur définition contenue

dans la Loi sur la division territoriale (RLRQ, c. D-11) et en se basant, où applicable, sur la Base de données

cadastrales du Québec. Elles ont été actualisées sur les données du cadastre du Québec en date de mars 2016.

T

ANNPAR Annexion partielle CORLIM Correction de la limite ANNTOT Annexion totale DEMEMB Démembrement

CHANOM Changement de nom ERERGR Érection par regroupement de territoires CHANST Changement de nom et de code ERECSD Érection par subdivision

CHASTA Changement de code REDLIM Redressement de limite CORDES Correction des données descriptives

5 ÉDUCATION

S

M

S

Nom, statut

Code géographique Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique

À la mise à jour datée du 17 juin 2016, il y a eu ajustement de certaines limites des Commissions scolaires

francophones et anglophones. Ces ajustements se basent sur certaines particularités propres au MELS ainsi

que sur la géométrie des municipalités et des arrondissements qui sont contenus dans le Système des

découpages administratifs à l’échelle 1/20 000 (SDA 20K).

T

ANNPAR Annexion partielle CORLIM Correction de la limite ANNTOT Annexion totale DEMEMB Démembrement

CHANOM Changement de nom ERERGR Érection par regroupement de territoires CHANST Changement de nom et de code ERECSD Érection par subdivision

CHASTA Changement de code REDLIM Redressement de limite CORDES Correction des données descriptives

7

S ANTÉ

S

M

S

Nom, statut

Code géographique Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique Notre-Dame-de-Grâces – Montréal-

Ouest, CLSC 06082

2016/06/17 CORDES SDA-socio20k SDA-socio250k

Notre-Dame-de-Grâce – Montréal- Ouest, CLSC

06082

À la mise à jour datée du 17 juin 2016, il y a eu ajustement de certaines limites des Centres locaux de services

communautaires (CLSC) et des Régions socio-sanitaires (RSS). Ces ajustements se basent sur certaines

particularités propres au MSSS ainsi que sur la géométrie des municipalités et des arrondissements qui sont

contenus dans le Système des découpages administratifs à l’échelle 1/20 000 (SDA 20K) ou dans la Base de

données topographiques et administratives à l’échelle 1/250 000 (BDTA 250K).