THÉMATIQUE DE LA SANTÉ

H ISTORIQUE DES MODIFICATIONS DES DONNÉES SOCIO - ÉCONOMIQUES

2014

THÉMATIQUE DE L ’ ÉDUCATION

MISE À JOUR 2014, INCLUANT LES DONNÉES AU 18 JUIN 2014

THÉMATIQUE DE LA SANTÉ

MISE À JOUR 2014, INCLUANT LES DONNÉES AU 18 JUIN 2014

T

ANNPAR Annexion partielle CORLIM Correction de la limite ANNTOT Annexion totale DEMEMB Démembrement

CHANOM Changement de nom ERERGR Érection par regroupement de territoires CHANST Changement de nom et de code ERECSD Érection par subdivision

CHASTA Changement de code REDLIM Redressement de limite CORDES Correction des données descriptives

2

T

ANNPAR Annexion partielle CORLIM Correction de la limite ANNTOT Annexion totale DEMEMB Démembrement

CHANOM Changement de nom ERERGR Érection par regroupement de territoires CHANST Changement de nom et de code ERECSD Érection par subdivision

CHASTA Changement de code REDLIM Redressement de limite CORDES Correction des données descriptives

3 ÉDUCATION

S

M

S

Nom, statut

Code géographique Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique

À la mise à jour datée du 18 juin 2014, il y a eu ajustement de certaines limites des Commissions scolaires

francophones, anglophones et à statut particulier. Ces ajustements se basent sur certaines particularités

propres au MELS ainsi que sur la géométrie des municipalités et des arrondissements qui sont contenus dans

le Système des découpages administratifs à l’échelle 1/20 000 (SDA 20K) ou dans la Base de données

topographiques et administratives à l’échelle 1/250 000 (BDTA 250K).

T

ANNPAR Annexion partielle CORLIM Correction de la limite ANNTOT Annexion totale DEMEMB Démembrement

CHANOM Changement de nom ERERGR Érection par regroupement de territoires CHANST Changement de nom et de code ERECSD Érection par subdivision

CHASTA Changement de code REDLIM Redressement de limite CORDES Correction des données descriptives

4

T

ANNPAR Annexion partielle CORLIM Correction de la limite ANNTOT Annexion totale DEMEMB Démembrement

CHANOM Changement de nom ERERGR Érection par regroupement de territoires CHANST Changement de nom et de code ERECSD Érection par subdivision

CHASTA Changement de code REDLIM Redressement de limite CORDES Correction des données descriptives

5

S ANTÉ

S

M

S

Nom, statut

Code géographique Date Type Géométrie Nom, statut

Code géographique Forestville, CLSC

09012

2013/07/13 ERERGR * SDA-socio20k SDA-socio250k

Forestville, CLSC 09092

Les Escoumins, CLSC 09011

2013/07/13 ERERGR * SDA-socio20k SDA-socio250k

Les Escoumins, CLSC 09091

Manicouagan, CLSC 09021

2013/07/13 ERERGR * SDA-socio20k SDA-socio250k

Manicouagan, CLSC 09093

À la mise à jour datée du 18 juin 2014, il y a eu ajustement de certaines limites des Centres locaux de services communautaires (CLSC) et des Régions socio-sanitaires (RSS). Ces ajustements se basent sur certaines particularités propres au MSSS ainsi que sur la géométrie des municipalités et des arrondissements qui sont contenus dans le Système des découpages administratifs à l’échelle 1/20 000 (SDA 20K) ou dans la Base de données topographiques et administratives à l’échelle 1/250 000 (BDTA 250K).

Territoires de réseau local de services (RLS)

* Dans le cas présent, le type de modification ERERGR implique une fusion de deux territoires RLS; le RLS de la

Haute-Côte-Nord (0901) et le RLS de Manicouagan (0902) devient le RLS de la Haute-Côte-Nord – Manicouagan

(0909).