Budget primitif 2016

BUDGET PRIMITIF 2016

M57 Vote par nature VOLUME 1

> Budget principal

S ^OMMAIRE

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M 57 B ^UDGET P RINCIPAL ...1

I I NFORMATIONS GÉNÉRALES ... 3

A Informations statistiques, fiscales et financières...5

B Modalités de vote du budget ...7

C1 Exécution du budget de l’exercice précédent - Résultats ...9

C2 Exécution du budget de l’exercice précédent - RAR Dépenses ...10

C3 Exécution du budget de l’exercice précédent - RAR Recettes ...11

II P RÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET ... 13

A Vue d’ensemble - Vote et reports...15

B1 Présentation des AP votées...16

B2 Présentation des AE votées...19

C1 Équilibre financier du budget - Investissement...20

C2 Équilibre financier du budget - Fonctionnement ...22

D1 Balance générale - Dépenses...24

D2 Balance générale - Recettes...25

III V OTE DU BUDGET ... 27

A Section d’investissement - Vue d’ensemble ...28

A1 Section d'investissement - Dépenses - Détail par article ...31

A2.1 Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement ...40

A2.2 Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP...40

A2.3 Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP ...40

A3 Section d'investissement - Recettes - Détail par article...41

B Section de fonctionnement - Vue d’ensemble ...46

B1 Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article...48

B2 Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article...61

IV A NNEXES ... 67

A Présentation croisée...69

A1 Section d'investissement - Vue d'ensemble ...71

A1.01 Opérations non ventilables ...74

A1.900 Fonction 0 - Services généraux ...75

A1.900-5 Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens ...78

A1.901 Fonction 1 - Sécurité...79

A1.902 Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage...80

A1.903 Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs ...83

A1.904 Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)...86

A1.904-4 Fonction 4-4 - RSA ...88

A1.905 Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat...89

A1.906 Fonction 6 - Action économique...92

A1.907 Fonction 7 - Environnement ...94

A1.908 Fonction 8 - Transports...97

A2 Section de fonctionnement - Vue d'ensemble ... 101

A2.01 Opérations non ventilables ... 103

A2.930 Fonction 0 - Services généraux ... 104

A2.930-5 Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens ... 110

A2.931 Fonction 1 - Sécurité... 111

A2.932 Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage... 112

A2.933 Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs ... 116

A2.934 Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) ... 122

A2.934-3 Fonction 4-3 - APA ... 126

A2.934-4 Fonction 4-4 - RSA / Régularisation de RMI ... 127

A2.935 Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat... 128

A2.936 Fonction 6 - Action économique... 132

A2.937 Fonction 7 - Environnement ... 136

A2.938 Fonction 8 - Transports... 142

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B Annexes patrimoniales... 151

B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie... 152

B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette... 153

B1.3 État de la dette - Répartition par structure de taux ... 176

B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours ... 178

B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture... 179

B1.6 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme ... 181

B1.7 État de la dette - Autres dettes... 182

B2 Méthodes utilisées pour les amortissements... 183

B3.1 État des provisions constituées... 187

B3.2 Étalement des provisions... 188

B4 État des charges transférées ... 189

B5 Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers ... 190

B6 Prêts ... 210

B7.1 État des emprunts garantis ... 211

B7.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis ... 303

B8.1 Subventions versées ... 304

B8.2 État des contrats de crédit-bail... 305

B8.3 État des contrats de PPP... 306

B8.4 État des autres engagements donnés... 307

B8.5 État des engagements reçus ... 308

B9 État du personnel... 309

B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier ... 315

B11.1 Liste des organismes de regroupement ... 318

B11.2 Liste des établissements publics créés ... 320

B11.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe ... 321

C Annexes budgétaires... 323

C1.1 Équilibre budgétaire - Dépenses... 324

C1.2 Équilibre budgétaire - Recettes... 325

D Autres éléments d'information ... 329

D1 État des recettes grevées d’affectation spéciale ... 330

D2 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe ... 332

D3.1 Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget... 333

D3.2 Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d’exploitation ... 333

D4 Décisions en matière de taux... 334

D5.1 État de la répartition de la TEOM - Investissement ... 335

D5.2 État de la répartition de la TEOM - Fonctionnement ... 336

V A RRÊTÉ ET SIGNATURES ... 337

A Arrêté et signatures ... 339

Métropole de Lyon - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Métropole de Lyon (1)

Numéro SIRET : 20004697700019

POSTE COMPTABLE : Trésorier de Lyon et Métropole

M. 57

Budget primitif (projet de budget) Voté par nature

BUDGET : Budget principal (3)

ANNEE 2016

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

I INFORMATIONS GÉNÉRALES

I A V aleu rs V aleu rs 1 358 625 n.d. s ans obj et n.d. C o llect iv it é s ans obj et 637,015566 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 (1) Infor m ati ons c om pr is es dans l a fi c he de r épar ti ti on de l a D G F de l 'ex er c ic e N -1, établ ie s ur l a bas e des i nfor m ati ons N -2 ( tr ans m is e par l es s er v ic es pr éfec tor aux ). (2) Les r ati os s 'appy ant s ur l 'enc our s de l a dette s e c al c ul ent à par ti r du m ontant de l a dette au 01/01/N . (3) pour l es s y ndi c ats m ix tes , s eul es c es données s ont à r ens ei gner .

325 € 17 %

In fo rm at io n s f in an cièr es - r at io s D G F / popul ati on D épens es de per s onnel / dépens es r éel les de fonc ti onnem ent ( 3)

V aleu rs E nc our s de dette / popul ati on ( 2)

D épens es r éel les de fonc ti onnem ent / popul ati on P rodui t des i m pos iti ons di rec tes / popul ati on R ec ettes r éel les de fonc ti onnem ent / popul ati on 98 % 17 % 73 % D épens es r éel les de fonc ti onnem ent et r em bour s em ent annuel de l a dette en c api tal / r ec ettes r éel les de fonc ti onnem ent (3) D épens es d'équi pem ent br ut / r ec ettes r éel les de fonc ti onnem ent E nc our s de l a dette / r ec ettes r éel les de fonc ti onnem ent ( 2) ( 3)

1 704 € 851 € 1 357 €

I - IN F O R M A T IO N S G E N E R A L E S IN F O R M A T IO N S S T A T IS T IQ U E S F IS C A L E S E T F IN A N C IE R E S In fo rm at io n s st at ist iq u es P opul ati on total e Longueur de v oi ri e r égi onal e ( en k m )

N om br e de m ètr es c ar rés de s ur fac e uti le de bâti m ents ( 3) In fo rm at io n s f iscales ( N -2) P o u r m ém o ir e, la m o y en n e n at io n ale Indi c ateur de r es s our c es fi s c al es / habi tants défi ni par l 'ar ti c le L. 4332- 5 du C G C T ( 1)

N om br e d'or gani s m es de c oopér ati on dont l a c ol lec ti v ité es t m em br e D épens es d'équi pem ent br ut / popul ati on 1 848 € 316 €

P otenti el fi s c al / habi tant défi ni par l 'ar ti c le L. 3334- 6 du C G C T ( 1)

s ans obj et non di s poni bl e

I B

I - L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - sans (2) vote formel sur les chapitres "opérations d'équipement" ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

V - Les provisions sont (4) semi-budgétaires.

VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget (5) primitif de l'exercice précédent.

VII- Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par " du chapitre " ou " de l'article ".

(2) Indiquer " avec " ou " sans".

(3) Au maximum dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N° …… du ……

(5) Indiquer "primitif" ou "cumulé". Budget cumulé = BP + BS + DM (6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

IV- En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

III - L'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel.

Métropole de Lyon - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2016 I - INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres "opérations d'équipement".

Métropole de Lyon - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1 RESULTAT DE L’EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2) TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00 Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00 Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00 RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00 Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00 Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00 RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5) TOTAL A1 + B1 0,00 Investissement A2 + B2 0,00 Fonctionnement A3 + B3 0,00

(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.

Métropole de Lyon - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00

018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00

011 Charges à caractère général (4) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

Métropole de Lyon - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Impôts locaux 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

II PRÉSENTATION GÉNÉRALE

DU BUDGET

Métropole de Lyon - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A DEPENSES RECETTES VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 682 631 825,00 682 631 825,00 + + + REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif) 0,00

(si solde positif) 0,00 = = = Total de la section d’investissement (2) 682 631 825,00 682 631 825,00 DEPENSES RECETTES VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 2 520 196 015,00 2 520 196 015,00 + + + REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit) 0,00

(si excédent) 0,00 = = = Total de la section de fonctionnement (3) 2 520 196 015,00 2 520 196 015,00 TOTAL DU BUDGET (4) 3 202 827 840,00 3 202 827 840,00

(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.

Métropole de Lyon - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRESENTATION DES AP VOTEES

II B1 AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Montant Numéro Libellé 0P06E02 2009-D-Investissement pluriann -3 500 000,00 0P09E06 2009-D-Investissement pluriann -395 100,00 0P21E05 2009-D-Investissement pluriann -70 000,00 0P07E15 2012-D-AP-Globalisées dépenses -26 006,00 0P07E20 2013-D-AP-Globalisées dépenses -300 076,00 0P07E22 2014-D-AP-Globalisées dépenses -558 294,45 0P25E21 2014-D-AP-Globalisées dépenses 116 982,25 0P05E14 2015-2020-D-Invest pluriannuel 431 414,00 0P09E40 2015-2020-D-Invest pluriannuel 0,00 0P33E05 2015-2020-D-Invest pluriannuel -0,60 0P01E21 2015-D-AP-Globalisées dépenses -25 121,00 0P04E17 2015-D-AP-Globalisées dépenses -20 000,00 0P06E22 2015-D-AP-Globalisées dépenses -3 000 000,00 0P09E37 2015-D-AP-Globalisées dépenses -346 370,00 0P25E24 2015-D-AP-Globalisées dépenses -116 982,25 0P27E16 2015-D-AP-Globalisées dépenses -656 174,00 0P28E31 2015-D-AP-Globalisées dépenses -90 994,00 0P33E02 2015-D-AP-Globalisées dépenses -226 402,40 0P34E06 2015-D-AP-Globalisées dépenses -2 805 086,00 0P02E35 2015-D-Investissement pluriann -42 681 730,00 0P03E18 2015-D-Investissement pluriann -35 000,00 0P05E17 2015-D-Investissement pluriann -431 414,00 0P06E23 2015-D-Investissement pluriann -3 538 580,00 0P08E30 2015-D-Investissement pluriann -24 689 949,00 0P09E42 2015-D-Investissement pluriann -1 655 350,00 0P10E29 2015-D-Investissement pluriann -500 000,00 0P14E33 2015-D-Investissement pluriann -6 681 800,00 0P15E17 2015-D-Investissement pluriann -2 383 000,00 0P17E21 2015-D-Investissement pluriann -3 667 781,00 0P19E06 2015-D-Investissement pluriann -1 874 331,00 0P21E37 2015-D-Investissement pluriann -14 534 630,00

Métropole de Lyon - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRESENTATION DES AP VOTEES

II B1 AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Montant Numéro Libellé 0P22E24 2015-D-Investissement pluriann -120 000,00 0P25E29 2015-D-Investissement pluriann -670 000,00 0P28E38 2015-D-Investissement pluriann -3 096 104,00 0P31E12 2015-D-Investissement pluriann -150 000,00 0P33E11 2015-D-Investissement pluriann -400 000,00 0P34E17 2015-D-Investissement pluriann -2 515 978,00 0P02E41 2016-D-AP-Globalisées dépenses 1 877 000,00 0P04E26 2016-D-AP-Globalisées dépenses 9 500,00 0P07E33 2016-D-AP-Globalisées dépenses 18 000 000,00 0P08E42 2016-D-AP-Globalisées dépenses 257 000,00 0P09E47 2016-D-AP-Globalisées dépenses 48 736 840,00 0P10E34 2016-D-AP-Globalisées dépenses 14 250,00 0P11E30 2016-D-AP-Globalisées dépenses 3 940 000,00 0P12E30 2016-D-AP-Globalisées dépenses 6 877 000,00 0P13E14 2016-D-AP-Globalisées dépenses 50 000,00 0P14E39 2016-D-AP-Globalisées dépenses 14 000 000,00 0P16E22 2016-D-AP-Globalisées dépenses 161 000,00 0P18E20 2016-D-AP-Globalisées dépenses 2 300 000,00 0P21E40 2016-D-AP-Globalisées dépenses 1 850 000,00 0P22E22 2016-D-AP-Globalisées dépenses 670 000,00 0P24E23 2016-D-AP-Globalisées dépenses 1 402 000,00 0P25E35 2016-D-AP-Globalisées dépenses 8 360 000,00 0P27E28 2016-D-AP-Globalisées dépenses 1 626 000,00 0P28E49 2016-D-AP-Globalisées dépenses 15 059 300,00 0P31E14 2016-D-AP-Globalisées dépenses 113 000,00 0P33E16 2016-D-AP-Globalisées dépenses 1 031 000,00 0P34E26 2016-D-AP-Globalisées dépenses 8 900 000,00 0P35E15 2016-D-AP-Globalisées dépenses 354 500,00 0P37E10 2016-D-AP-Globalisées dépenses 50 000,00 0P01E41 2016-D-Réservoir Inv pluri DF 7 980 000,00 0P02E46 2016-D-Réservoir Inv pluri DF 4 000 000,00

Métropole de Lyon - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRESENTATION DES AP VOTEES

II B1 AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Montant Numéro Libellé 0P03E27 2016-D-Réservoir Inv pluri DF 32 739 000,00 0P06E30 2016-D-Réservoir Inv pluri DF 60 116 746,00 0P08E51 2016-D-Réservoir Inv pluri DF 50 204 357,00 0P09E49 2016-D-Réservoir Inv pluri DF 26 153 000,00 0P10E36 2016-D-Réservoir Inv pluri DF 16 187 500,00 0P11E32 2016-D-Réservoir Inv pluri DF 10 000,00 0P13E16 2016-D-Réservoir Inv pluri DF 800 000,00 0P14E53 2016-D-Réservoir Inv pluri DF 43 606 074,00 0P15E25 2016-D-Réservoir Inv pluri DF 8 425 000,00 0P17E30 2016-D-Réservoir Inv pluri DF 12 980 000,00 0P21E44 2016-D-Réservoir Inv pluri DF 9 813 000,00 0P22E26 2016-D-Réservoir Inv pluri DF 120 000,00 0P25E39 2016-D-Réservoir Inv pluri DF 2 800 000,00 0P26E26 2016-D-Réservoir Inv pluri DF 4 158 500,00 0P27E31 2016-D-Réservoir Inv pluri DF 1 500 000,00 0P28E54 2016-D-Réservoir Inv pluri DF 9 305 000,00 0P31E15 2016-D-Réservoir Inv pluri DF 100 000,00 0P33E20 2016-D-Réservoir Inv pluri DF 900 000,00 0P34E32 2016-D-Réservoir Inv pluri DF 6 920 000,00 0P37E14 2016-D-Réservoir Inv pluri DF 4 498 028,00 0P39E18 2016-D-Réservoir Inv pluri DF 5 350 000,00 TOTAL 323 090 737,55 "AP de dépenses imprévues" (2) 0,00 TOTAL GENERAL 323 090 737,55

(1) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant. (2) L'assemblée peut voter des AP de dépenses imprévues. Leur montant est limité à 2% des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.

Métropole de Lyon - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRESENTATION DES AE VOTEES

II B2 AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) Montant Numéro Libellé 0P36E12 2015-D-AE Hors Subvention 1 886,10 0P38E08 2015-D-AE Hors Subvention -5 674 304,00 0P14E36 2015-D-AE Subventions 0,20 0P15E23 2016-D-AE Hors Subvention 180 000,00 0P34E25 2016-D-AE Hors Subvention 15 071 000,00 0P37E12 2016-D-AE Hors Subvention 331 000,00 0P01E34 2016-D-AE Subventions 354 000,00 0P02E43 2016-D-AE Subventions 483 291,00 0P14E50 2016-D-AE Subventions 5 622 256,00 0P15E22 2016-D-AE Subventions 217 053,00 0P17E28 2016-D-AE Subventions 1 445 720,00 0P33E19 2016-D-AE Subventions 41 000,00 0P34E30 2016-D-AE Subventions 320 866,00 0P36E17 2016-D-AE Subventions 14 555 708,00 0P37E11 2016-D-AE Subventions 180 000,00 TOTAL 33 129 476,30 "AE de dépenses imprévues" (2) 0,00 TOTAL GENERAL 33 129 476,30

(1) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AE modifiant un stock d'AE existant. (2) L'assemblée peut voter des AE de dépenses imprévues. Leur montant est limité à 2% des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.

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EXGJHW SUpFpGHQW

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UpDOLVHU1 3URSRVLWLRQV

QRXYHOOHV 9RWHGH

ODVVHPEOpH 727$/

5$5YRWH

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III VOTE DU BUDGET

0pWURSROHGH/\RQ%XGJHWSULQFLSDO%3SURMHWGHEXGJHW ,,,927('8%8'*(7 6(&7,21',19(67,66(0(1798('(16(0%/('(3(16(6$3128 9(//(6(7&5(',76'(/(;(5& ,&( ,,, $ &KDSDUW 3RXUPpPRLUH EXGJHW SUpFpGHQW

5$51 ,

9RWHGH

ODVVHPEOpHVXU OHV$3ORUVGHOD

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3URSRVLWLRQV QRXYHOOHV 9RWHGH ODVVHPEOpH ,,

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3RXU

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727$/ 5$51 YRWH ,,, ,,,

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727$/

Métropole de Lyon - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A RECETTES Chapitre Pour mémoire, budget précédent (1) RAR N-1 I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II

TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 839 161 310,00 0,00 682 631 825,00 0,00 682 631 825,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 60 230 874,00 0,00 71 456 443,00 0,00 71 456 443,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire) 337 600 000,00 0,00 264 787 000,00 0,00 264 787 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 397 830 874,00 0,00 336 243 443,00 0,00 336 243 443,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 54 000 000,00 0,00 42 092 200,00 0,00 42 092 200,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 71 500,00 0,00 19 215 600,00 0,00 19 215 600,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 11 595 595,00 0,00 7 636 184,00 0,00 7 636 184,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 25 000 000,00 0,00 20 000 000,00 0,00 20 000 000,00 Total des recettes financières 90 667 095,00 0,00 88 943 984,00 0,00 88 943 984,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 23 759 925,00 0,00 18 907 212,00 0,00 18 907 212,00 Total des recettes réelles 512 257 894,00 0,00 444 094 639,00 0,00 444 094 639,00 021 Virement de la section de fonctionnement 130 000 000,00 24 313 800,00 0,00 24 313 800,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 176 890 965,00 180 712 965,00 0,00 180 712 965,00 041 Opérations patrimoniales (6) 20 012 451,00 33 510 421,00 0,00 33 510 421,00 Total des recettes d’ordre 326 903 416,00 238 537 186,00 0,00 238 537 186,00 R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00 Affectation au compte 1068 (8) 0,00

Métropole de Lyon - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016 Chapitre Pour mémoire, budget précédent (1) RAR N-1 I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II

TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II Total des recettes d’investissement cumulées 682 631 825,00

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ().RI 040 = DF 042 (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ().DI 041 = RI 041 (7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.

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3RXU

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9RWHGH

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)UDLVGpWXGHVGHUHFKHUFKHHWGHGpYHORSSHPHQWHW IUDLVGLQVHUWLRQ)UDLVGHUHFKHUFKHHWGH GpYHORSSHPHQW

)UDLVGpWXGHVGHUHFKHUFKHHWGHGpYHORSSHPHQWHW IUDLVGLQVHUWLRQ)UDLVGLQVHUWLRQ

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6XEYHQWLRQVGpTXLSHPHQWYHUVpHV%LHQV PRELOLHUVPDWpULHOHWpWXGHV

6XEYHQWLRQVGpTXLSHPHQWYHUVpHV%kWLPHQWVHW LQVWDOODWLRQV

6XEYHQWLRQVGpTXLSHPHQWYHUVpHV3URMHWV GLQIUDVWUXFWXUHVGLQWpUrWQDWLRQDO

6XEYHQWLRQVGpTXLSHPHQWYHUVpHV%kWLPHQWVHW LQVWDOODWLRQV

6XEYHQWLRQVGpTXLSHPHQWYHUVpHV%LHQV PRELOLHUVPDWpULHOHWpWXGHV

6XEYHQWLRQVGpTXLSHPHQWYHUVpHV%kWLPHQWVHW LQVWDOODWLRQV

6XEYHQWLRQVGpTXLSHPHQWYHUVpHV3URMHWV GLQIUDVWUXFWXUHVGLQWpUrWQDWLRQDO

6XEYHQWLRQVGpTXLSHPHQWYHUVpHV%LHQV PRELOLHUVPDWpULHOHWpWXGHV

6XEYHQWLRQVGpTXLSHPHQWYHUVpHV%kWLPHQWVHW LQVWDOODWLRQV

6XEYHQWLRQVGpTXLSHPHQWYHUVpHV%LHQV PRELOLHUVPDWpULHOHWpWXGHV

6XEYHQWLRQVGpTXLSHPHQWYHUVpHV%kWLPHQWVHW LQVWDOODWLRQV

6XEYHQWLRQVGpTXLSHPHQWYHUVpHV%kWLPHQWVHW LQVWDOODWLRQV

727$/

0pWURSROHGH/\RQ%XGJHWSULQFLSDO%3SURMHWGHEXGJHW ,,,927('8%8'*(7 6(&7,21',19(67,66(0(17'(3(16(6'(7$,/3$5$57,&/( ,,, $ 727$/ 5$51 YRWH ,,, ,,,

3RXU

LQIRUPDWLRQ FUpGLWVJpUpV KRUV$3

3RXU

LQIRUPDWLRQ FUpGLWVJpUpV GDQVOHFDGUH GXQH$3

9RWHGH ODVVHPEOpH ,, 3URSRVLWLRQV QRXYHOOHV

9RWHGH

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,PPRELOLVDWLRQVFRUSRUHOOHV

7HUUDLQV7HUUDLQVQXV 7HUUDLQV7HUUDLQVGHYRLULH 7HUUDLQV7HUUDLQVDPpQDJpVDXWUHVTXHYRLULH 7HUUDLQV7HUUDLQVEkWLV 7HUUDLQV%RLVHWIRUrWV 7HUUDLQV$XWUHVWHUUDLQV

$JHQFHPHQWVHWDPpQDJHPHQWVGHWHUUDLQV 3ODQWDWLRQVGDUEUHVHWGDUEXVWHV

&RQVWUXFWLRQV%kWLPHQWVDGPLQLVWUDWLIV &RQVWUXFWLRQV%kWLPHQWVFXOWXUHOVHWVSRUWLIV &RQVWUXFWLRQV,PPHXEOHVGHUDSSRUW &RQVWUXFWLRQV$XWUHVEkWLPHQWVSULYpV &RQVWUXFWLRQV%kWLPHQWVSXEOLFV &RQVWUXFWLRQV$XWUHVFRQVWUXFWLRQV

0pWURSROHGH/\RQ%XGJHWSULQFLSDO%3SURMHWGHEXGJHW ,,,927('8%8'*(7 6(&7,21',19(67,66(0(17'(3(16(6'(7$,/3$5$57,&/( ,,, $ 727$/ 5$51 YRWH ,,, ,,,

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3RXUPpPRLUH EXGJHW SUpFpGHQW &KDSDUW

,QVWDOODWLRQVPDWpULHOHWRXWLOODJHWHFKQLTXHV 5pVHDX[GHYRLULH

,QVWDOODWLRQVPDWpULHOHWRXWLOODJHWHFKQLTXHV ,QVWDOODWLRQVGHYRLULH

,QVWDOODWLRQVPDWpULHOHWRXWLOODJHWHFKQLTXHV 5pVHDX[FkEOpV

,QVWDOODWLRQVPDWpULHOHWRXWLOODJHWHFKQLTXHV$XWUH PDWpULHOHWRXWLOODJHGLQFHQGLHHWGHGpIHQVHFLYLOH

,QVWDOODWLRQVPDWpULHOHWRXWLOODJHWHFKQLTXHV 0DWpULHOURXODQW

,QVWDOODWLRQVPDWpULHOHWRXWLOODJHWHFKQLTXHV$XWUH PDWpULHOHWRXWLOODJHGHYRLULH

,QVWDOODWLRQVPDWpULHOHWRXWLOODJHWHFKQLTXHV$XWUH PDWpULHOWHFKQLTXH

,QVWDOODWLRQVPDWpULHOHWRXWLOODJHWHFKQLTXHV$XWUHV LQVWDOODWLRQVPDWpULHOHWRXWLOODJHWHFKQLTXHV

&ROOHFWLRQVHWRHXYUHVGDUW)RQGVDQFLHQVGHV ELEOLRWKqTXHVHWPXVpHV

$XWUHVLPPRELOLVDWLRQVFRUSRUHOOHV$XWUHVPDWpULHOV GHWUDQVSRUW

$XWUHVLPPRELOLVDWLRQVFRUSRUHOOHV0DWpULHO LQIRUPDWLTXHVFRODLUH

$XWUHVLPPRELOLVDWLRQVFRUSRUHOOHV$XWUHPDWpULHO LQIRUPDWLTXH

$XWUHVLPPRELOLVDWLRQVFRUSRUHOOHV0DWpULHOGH EXUHDXHWPRELOLHUVFRODLUHV

$XWUHVLPPRELOLVDWLRQVFRUSRUHOOHV$XWUHVPDWpULHOV GHEXUHDXHWPRELOLHUV

$XWUHVLPPRELOLVDWLRQVFRUSRUHOOHV0DWpULHOGH WpOpSKRQLH

$XWUHVLPPRELOLVDWLRQVFRUSRUHOOHV$XWUHV

,PPRELOLVDWLRQVHQFRXUV

,PPRELOLVDWLRQVFRUSRUHOOHVHQFRXUV7HUUDLQV

,PPRELOLVDWLRQVFRUSRUHOOHVHQFRXUV%kWLPHQWV DGPLQLVWUDWLIV

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,PPRELOLVDWLRQVFRUSRUHOOHVHQFRXUV%kWLPHQWV FXOWXUHOVHWVSRUWLIV

0pWURSROHGH/\RQ%XGJHWSULQFLSDO%3SURMHWGHEXGJHW ,,,927('8%8'*(7 6(&7,21',19(67,66(0(17'(3(16(6'(7$,/3$5$57,&/( ,,, $ 727$/ 5$51 YRWH ,,, ,,,

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,PPRELOLVDWLRQVFRUSRUHOOHVHQFRXUV,QVWDOODWLRQV JpQpUDOHVDJHQFHPHQWVDPpQDJHPHQWVGHV FRQVWUXFWLRQV

,PPRELOLVDWLRQVFRUSRUHOOHVHQFRXUV,QVWDOODWLRQV JpQpUDOHVDJHQFHPHQWVHWDPpQDJHPHQWVGLYHUV

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