Augmentation de capacité de traitement d’unité de
méthanisation
DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
ANNEXE : AVIS ET REPONSES AUX AVIS DE L’ARS
Mars 2022
Référence : 001277_PANAIS ENERGIE_Avis ARS.docx Demandeur de l’autorisation :
PANAIS ENERGIE
Adresse courrier et siège social : Ferme de Panais
10410 THENNELIERES
Site objet de ce dossier Route du 14 juillet 10410 THENNELIERES
Contact :
Charlène BOUTITON Ferme de Panais, 10410 St Parres aux Tertres Tel. : 06 17 33 28 45 / 03 25 80 61 69
[email protected]
Dossier réalisé par :
Agence Centre Ouest
(Anciennement IMPACT ET ENVIRONNEMENT) 2, rue Amédéo Avogadro
49070 BEAUCOUZE Tél. 02 41 72 14 16 Fax : 02 41 72 14 18 [email protected]
SOMMAIRE
I. AVIS DU 31 DECEMBRE 2020 ... 4 II. REPONSES A L’AVIS DU 31/12/2020 APPORTEES PAR LE PETITIONNAIRE PENDANT L’INSTRUCTION DU DOSSIER (MEMOIRE EN REPONSE DE SEPTEMBRE 2021) : ... 6 III. AVIS DU 8 JANVIER 2021 ... 7 IV. REPONSES A L’AVIS DU 08/01/2021 APPORTEES PAR LE PETITIONNAIRE PENDANT L’INSTRUCTION DU DOSSIER (MEMOIRE EN REPONSE DE SEPTEMBRE 2021) : ... 12
I. Avis de l’ARS du 31 décembre 2020
II. Réponses à l’avis du 31/12/2020 apportées par le pétitionnaire pendant l’instruction du dossier (mémoire en réponse de septembre 2021) :
« 1) Parcelles à utiliser le moins possible (situées en tout ou partie dans certains périmètres rapprochés) :
• Parcelle n°8 jaune de l’exploitation DESIMPEL Francis, cadastrée ZC 9-10, dans le plan de protection rapproché (PPR) des captages de Champ-sur-Barse, commune de Vendeuvre-sur-Barse ;
• Parcelle bleue n°1 de l’exploitation DESIMPEL Francis, cadastrée ZC 137, la portion Est se trouvant dans le plan de protection rapproché (PPR) des captages de Champsur-Barse, commune de Champ-sur-Barse.
Les surfaces en question ont été exclues du plan d’épandage. Les surfaces sont hachurées sur les cartographies et les exclusions indiquées dans la liste d’épandage aux références citées.
2) Parcelles pour lesquelles l’avis de l’ARS doit être consulté réglementairement avant tout épandage, quant à la possibilité d’utiliser ou non :
• L’îlot n°11 bleu de l’exploitation DESIMPEL Francis, cadastré ZM2, dans le périmètre de protection éloigné (PPE) du captage de Spoy. En effet, l’article 6 - point III de l’arrêté préfectoral n°08-3933 du 17 novembre 2008 (page 4) prescrit qu’en cas d’utilisation de digestat liquide, l’avis de l’ARS doit être demandé pour vérifier si « l’épandage ou l’infiltration d’eaux usées de toute nature, de matières de vidange, de fertilisants liquides organiques d’origine animale et végétale » est possible ;
• L’îlot n°6 gris de l’exploitation LUTRAT Patrice, composées des parcelles cadastrées ZC 217-218-219-224- 225-227, dans le périmètre de protection éloigné (PPE) du captage de Chervey. En effet, l’article 6 - point III de l’arrêté préfectoral n°09-1146 du 16 avril 2009 (page 5) prescrit que « toutes les activités réglementées sont soumises à l’avis de l’autorité sanitaire qui, en cas de besoin, sollicitera l’avis de l’hydrogéologue agréé.
»
Si les exploitants ne souhaitent pas consulter l’ARS, ils devront retirer d’office ces îlots de leur plan d’épandage
Ces surfaces sont maintenues dans le plan d’épandage et les exploitants consulteront l’ARS avant tout épandage.
3) Les îlots n°5 (parcelles cadastrées ZK 127-180-183-187-156-81-82) et n°23 gris (AB 147) de l’exploitation LUTRAT Patrice doivent être retirés du plan d’épandage car ils sont situés dans le périmètre de protection rapproché du captage de CHERVEY, où l’épandage est interdit. »
Il doit s’agir d’une incompréhension à la lecture : ces surfaces ont bien été exclues du plan d’épandage.
Elles sont hachurées sur les cartographies et les exclusions indiquées dans la liste d’épandage aux références citées.
III. Avis de l’ARS du 8 janvier 2021
IV. Réponses à l’avis du 08/01/2021 apportées par le pétitionnaire pendant l’instruction du dossier (mémoire en réponse de septembre 2021) :
Prescription n°1 : Le puits privé devra être étanche aux infiltrations superficielles, afin d’éviter toute pollution de la nappe souterraine. Si ce n’est déjà fait, il devra également être déclaré en mairie.
Le forage est localisé dans le bâtiment d’exploitation à l’entrée du site, hors de tout écoulement lié aux intempéries. Le forage sera rendu étanche aux infiltrations superficielles potentielles. La société PANAIS ENERGIE va se rapprocher de la mairie afin de régulariser la situation.
Prescription n°2 : De l’eau embouteillée devra être mise à disposition des salariés sur place. Des sanitaires (a minima mobiles chimiques) devront également être mis à disposition sur place
De l’eau embouteillée sera mis à disposition des salariés sur le site de méthanisation. Concernant les sanitaires, la société PANAIS ENERGIE met à disposition de ses salariés des sanitaires ainsi que des vestiaires sur la ferme de la SCEA PANAIS à 2 km au Sud du site de méthanisation.
Prescription n°3 : Toutes précautions devront être prises pour éviter toutes nuisances pour le voisinage, en particulier olfactives, aussi bien lors de l’exploitation du site, que de l’épandage des digestats (respect des distances d’éloignement réglementaires des zones d’habitation, enfouissement dans les 24 heures…).
L’exploitant devra s’assurer de mettre en œuvre le plan de prévention interne et d’auto-surveillance des odeurs. Lorsque l’installation aura atteint sa capacité de stockage maximale, une nouvelle évaluation des odeurs ressenties par le voisinage, devra être réalisée, dans un délai d’un an.
Le chapitre II.3.11 détaille les dispositions et précautions prises afin d’éviter les nuisances olfactives.
L’exploitant a mis en œuvre son plan de prévention et d’autosurveillance lié aux odeurs.
Parmi les campagnes d’autosurveillance des odeurs, une campagne d’autosurveillance sera réalisée, chaque année, durant la phase annuelle où le stockage atteint son plus haut niveau.
Prescription n°4 : Toutes les précautions devront également être prises pour éviter d’attirer des nuisibles sur place (protection des ensilages, campagnes régulières de dératisation…)
La lutte contre les nuisibles a fait l’objet du processus d’obtention de l’agrément sanitaire. Dans ce cadre, un plan de maitrise sanitaire incluant un plan de lutte contre les nuisibles a été mis en place. Il comporte notamment la mise en place d’appât, une dératisation régulière et la mise en place d’un suivi avec le cahier de sanitation. Par ailleurs, afin de prévenir la prolifération des rongeurs et d’insectes, le site de production et ses abords ainsi que les espaces verts seront maintenus en état de propreté permanente. Les regards des réseaux de collecte des eaux seront équipés de grilles et contrôlés/nettoyés toutes les semaines. Cette tâche est notée dans les contrôles quotidiens.
