Date et heure limites de remise des offres : 25/06/2020 à 16h00

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ACHETEUR

OPCO des Entreprises de Proximité

53 rue Ampère 75017 Paris

MARCHE

Prestations de conseil en Ressources Humaines pour la constitution opérationnelle d’OPCO EP et la gestion du personnel

◼ Type du contrat : Marché de services

◼ Référence de la consultation : 20200417-06600- Conseil en Ressources Humaines

◼ Gestionnaire du marché : 15-17 rue Traversière, 75012 Paris

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Date et heure limites de remise des offres : 25/06/2020 à 16h00

Il est conseillé aux soumissionnaires de se connecter à l’avance pour le dépôt de leur offre afin d’être prévoyant quant à d’éventuels lenteurs ou problèmes techniques rencontrés sur la plateforme.

Passé le délai de dépôt, il ne sera plus possible pour les candidats de déposer les pièces de leur dossier et tout envoi vers un lien ou adresse autre que la plateforme sera non avenu et ne sera pas pris en compte.

Le support de la plateforme est ouvert entre 8h45-12h15 et 13h15-17h45 (17h le vendredi/ veille de jour férié).

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1. ACHETEUR ET OBJET DE LA CONSULTATION 1.1. ACHETEUR

Acheteur : désigne l’OPCO des Entreprises de Proximité, acheteur agissant en tant que pouvoir adjudicateur.

Type d’acheteur : Association à but non lucratif

Nom et coordonnées officielles de l’acheteur : OPCO DES ENTREPRISES DE PROXIMITÉ 53 rue Ampère

75017 Paris

Courriel : [email protected]

Gestionnaire du marché : 15-17 rue Traversière, 75 012 PARIS

1.2. MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT

L’OPCO DES Entreprises de Proximité (OPCO EP) assure le financement sur ses fonds propres les dépenses résultant du marché. Les prestations du marché sont réglées au prix figurant sur les bons de commande.

1.3. OBJET DU MARCHE

Le présent règlement de la consultation (RC) a pour objet de fixer les modalités d’organisation de la consultation.

Ce marché a pour but de permettre à l’OPCO EP de bénéficier d’expertises et d’actions de soutien indépendantes, informées et pratiques, dans le cadre de la traduction de sa politique générale en termes de ressources humaines.

Le détail des prestations est repris dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du dossier de consultation des entreprises.

2. ÉTENDUE ET CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. MODE DE CONSULTATION

La procédure retenue est une procédure formalisée passée en application des articles R. 2161-1 et suivants du Code de la commande publique.

Le mode de passation de la consultation est un l’appel d’offres ouvert en vertu de l’article R. 2161-2 à R.2161-5 du CCP.

La publication sera réalisée au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).

2.2. FORME DU CONTRAT

Le marché est un accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents.

Le marché est alloti et le nombre d’attributaire par lot est indiqué dans la décomposition en lots (article 2.3).

En application de l’article R 2162-4 du CCP, chaque accord cadre est conclu sans montant minimum ni maximum ni quantité.

Chaque accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins par notification au titulaire de bons de commandes.

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2.3. DECOMPOSITION EN LOTS Ce marché est composé de 7 lots :

Numéro de lot Numéro de l’accord Objet Type Nombre de titulaire

1 20200417-06601 Prestation de conseil en stratégie Ressources Humaines

Bons de commande Mono-titulaire

2 20200417-06602 Gestion des risques Psycho- sociaux

Marchés Subséquents

3 3 20200417-06603 Pilotage de la transformation

ressources humaines

Bons de commande Mono-titulaire 4 20200417-06604 Gestion de projets RH Bons de commande Mono-titulaire 5 20200417-06605 Cabinet de recrutement Marchés

Subséquents

3

6 20200417-06606 Gestion du personnel Bons de commande Mono-titulaire 7 20200417-06607 Gestion des Systèmes

d’Information Ressources Humaines

Marchés Subséquents

Mono-titulaire

2.4. LIMITATION DE L’ACCES A L’ENSEMBLE DES LOTS

Un soumissionnaire pourra présenter une offre sur un ou plusieurs des lots.

2.5. NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE (CODE CPV)

79410000-1 Services de conseil en affaires et en gestion 79410000-8 Services de conseil en gestion générale

79410000-9 Services de conseil en développement des entreprises 79414000-9 Services de conseil en gestion des ressources humaines 79600000-0 Services de recrutement

2.6. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

Le délai de validité des offres est fixé à trois (3) mois, à compter de la date limite de remise des offres indiquée dans le présent règlement de la consultation.

2.7. DUREE DU MARCHE

Le marché prendra effet à la date de notification pour une durée d’un an. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par période annuelle, dans la limite de deux fois (sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans). Le renouvellement prendra la forme d’un courrier avec accusé de réception. Le titulaire ne pourra pas refuser lesdites reconductions.

2.8. VARIANTES

Les variantes sont interdites.

2.9. LIEU D’EXECUTION

Les prestations des 7 lots du présent marché se déroulent dans les locaux d’OPCO EP ou dans ceux du Titulaire.

Dans le cadre de la réalisation des prestations, le Titulaire peut être amené à effectuer des déplacements et à participer à des réunions dans les locaux d’OPCO EP ou en tout autre lieu désigné par OPCO EP (situé en France).

Enfin, il est convenu que le Titulaire prévoit également d’utiliser ses propres équipements (téléphone portable, ordinateur portable, etc.) pour les besoins nécessaires à l’exécution des prestations du présent marché, notamment lors des déplacements qu’il serait amené à effectuer.

Les déplacements sont indemnisés selon les modalités indiquées à l’article 8 « Prix des prestations » du présent C.C.A.P..

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2.10. CONDITIONS DE PRESTATIONS DES CANDIDATURES ET DES OFFRES L’unité monétaire utilisé est l’euro.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française, ou accompagnées d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Sous peine d'élimination, le candidat présentera une offre strictement conforme au présent RC.

Les documents remis n’ont pas à être obligatoirement signés, seul le DC1 et l’acte d’engagement devront être remis signés.

Il n’est pas prévu d’auditionner les candidats. L’acheteur attribuera le marché sur la base des offres initiales, il est donc de l’intérêt du candidat d’optimiser son offre dès la remise de celle-ci.

2.11. PLANNING PREVISIONNEL

Descriptif de l’étape Période / échéance estimative

Lancement du marché 25/05/2020

Date limite de réception des propositions 25/06/2020

Décision de l’acheteur 30/06/2020

Retour de la demande des documents fiscaux et sociaux 03/07/2020

Signature des actes d’engagement 15/07/2020

Lancement et déploiement du projet par les prestataires sélectionnés 15/07/2020

3. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 3.1. FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT

En cas de candidature groupée, les mêmes documents sont produits par chacun des cotraitants. Ils doivent être dûment datés. Un courrier indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire. Il est possible à cet effet de fournir le DC1 ou équivalent.

Conformément au Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres à la fois comme candidat individuel et comme membre d’un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entre eux.

Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution de l’accord-cadre. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents concernant l’opérateur économique que ceux qui lui sont exigés, et produit un engagement écrit de l’opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités pour exécuter la prestation attendue.

Une même personne ne peut représenter plus d’un candidat pour un même marché public.

3.2. SOUS-TRAITANCE

Le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous- traitant(s) pour l'exécution de l’accord-cadre.

Enfin, le candidat doit fournir à la personne publique contractante le DC4 dûment signé, ou une déclaration signée mentionnant :

- La nature et le montant des prestations sous-traitées ;

- Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l’adresse du sous-traitant proposé ;

- Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance, et, le cas échéant, les modalités de variation des prix.

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Il est à noter que le Titulaire pourra sous-traiter l’exécution de certaines prestations, sous réserve de l’acceptation du ou des sous-traitant(s) par l’OPCO EP et de l’agrément par elle des conditions de paiement.

En cas de recours à la sous-traitance, le Titulaire s’engage à faire respecter à ses sous-traitants l’ensemble des clauses du marché. Le Titulaire demeure entièrement responsable vis-à-vis de l’OPCO EP des prestations sous-traitées.

3.3. MODALITES ESSENTIELLES DE REGLEMENT

Les modalités de règlement sont énoncées dans le CCAP.

Le paiement s’effectue suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues à l’article R. 2192-1_

du Code de la Commande Publique. Le délai maximum de paiement est de trente (30) jours calendaires.

4. DOSSIER DE CONSULTATION

Ce dossier de consultation comprend :

1. Le présent règlement de la consultation, 2. L’acte d’engagement à signer ;

3. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières à accepter sans modifications ; 4. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l’accord-cadre,

5. L’annexe financière à compléter ; 6. Le cadre de candidature à compléter ;

5. CONTENU OBLIGATOIRE DE LA CANDIDATURE ET DE L’OFFRE

En cas de réponse sur plusieurs lots, le candidat pourra proposer un dossier unique de candidature pour l’ensemble des lots auxquels il soumissionne. Cependant, il sera exigé du candidat, la présentation d’une offre (offre technique et annexe financière) par lot, même si l’offre est identique.

Le candidat devra fournir un dossier complet, lisible et en français, comprenant les pièces énoncées infra.

Les soumissionnaires désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Le ou les signataires doivent être habilités à engager l’entreprise.

Les candidats doivent fournir un dossier comprenant les pièces suivantes (les pièces obligatoires, a minima selon la situation des candidats, sont indiquées par le symbole )

5.1. PIECES A JOINDRE AU TITRE DE LA CANDIDATURE

Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes :

• 1 La Lettre de candidature signée - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1), précisant l’engagement du candidat ou du groupement à ne pas être dans un cas d’exclusion (rubrique F).

Par la signature du DC1, le candidat atteste sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définis aux article L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail et qu’il lutte contre le travail dissimulé ;

• 2 La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement complétée (formulaire DC2) ;

• Si le candidat fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ;

• Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4).

• 3 Cadre de candidature : L'offre du candidat sera formalisée à partir du dossier de candidature mis à disposition au titre de cet appel à propositions.

(6)

Sont écartés les candidats dont la candidature a été jugée irrecevable ou incomplète au sens du code de la commande publique ou dont les capacités techniques, professionnelles et financières ont été jugées insuffisantes, ou ne présente pas l’attestation justifiant la position de l’organisme vis-à-vis du décret sur la qualité des actions de formation.

NOTA

- Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l’OPCO EP peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l’accès à celui-ci soit gratuit.

- Les formulaires DC1, DC2, DC4 sont disponibles à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par OPCO DES ENTREPRISES DE PROXIMITÉ.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, l'un des renseignements demandés au titre de la présentation des garanties financières, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

5.2. PIECES A JOINDRE AU TITRE DE L’OFFRE

Son offre technique détaillée établie conformément au CCTP. Le candidat fournira tous les justificatifs permettant de vérifier l’exactitude des informations fournies.

• 4 Un dossier d’offre technique (présenté ci-après en 5.3)

• 5 L’annexe financière (présenté ci-après en 5.4)

5.3. DOSSIER D’OFFRE

5.3.1. CADRE DE REPONSE POUR LA PROPOSITION TECHNIQUE

Les candidats devront proposer une offre conforme aux exigences formulées au Dossier de Consultation, à défaut leur offre sera déclarée irrégulière et rejetée pour ce motif.

Les réponses au présent cadre de réponse valent engagement de la part du candidat quant aux fonctionnalités, modalités, charges et délais à respecter.

Si le candidat souhaite apporter des éléments techniques complémentaires ne figurant pas dans les points abordés ci- dessous, il devra constituer un document ou un chapitre clairement dissocié du présent cadre de réponse. Ces compléments ne devront en aucun cas se substituer ou contredire le cadre de réponse.

Le candidat doit présenter son offre technique et méthodologique en respectant le plan de ce document, i.e. en complétant les chapitres présentés ci-après dans l’ordre indiqué.

La réponse du candidat ne devra pas dépasser 30 pages, tout élément compris.

5.3.2. PRESENTATION GLOBALE DE L’OFFRE

5.2.1.1 Contexte et objectifs de l’accompagnement sollicité par l’OPCO EP

Le candidat présentera un résumé synthétique de sa compréhension générale du contexte, de l’environnement, des enjeux, objectifs et besoins de l’OPCO EP. Il mettra sur cette base en évidence les points forts qui ont motivé les choix présentés dans sa réponse en matière d’organisation, de types d’intervenants et de méthodologie.

(7)

5.2.1.2 Description générale de l’organisation de l’accompagnement

Le candidat décrira l’organisation qu’il prévoit de mettre en place pour les prestations de conseil décrites dans le CCTP, en identifiant notamment le(s) éventuel(s) cotraitants et/ou sous-traitants.

Il identifiera également les différents types de profil et les compétences associées qu’il prévoit de faire intervenir pour ces prestations en indiquant de quelle structure ces intervenants proviennent (structure du candidat ou structure de cotraitant ou de sous-traitant) étant entendu que, selon les cas, il peut être prévu de faire intervenir plusieurs intervenants de même profil provenant de structures différentes.

5.3.3. PRESENTATION DETAILLEE DE L’OFFRE

Prestation de conseil en stratégie Ressources humaines (en cas de réponse au lot)

Le candidat respectera les chapitres listés infra, pour décrire les prestations d’assistance au management de la structure : P1 – Stratégie en Ressources Humaines

Méthodes et moyens mis en œuvre pour la bonne réalisation des prestations

Le candidat décrira les outils, méthodes et bonnes pratiques qu’il maîtrise et qu’il se propose d’appliquer dans le cadre de la prestation. Le candidat développera son approche de la transformation des organisations.

Le candidat décrira comment il se propose d’adapter les outils, méthodes, bonnes pratiques décrites dans le paragraphe précédent aux spécificités de l’OPCO EP et aux besoins et exprimés dans le CCTP. Le candidat fournira à titre d’exemple des modèles de livrables.

Moyens humains proposés pour l’exécution des prestations

Le candidat décrira comment les compétences et la constitution des équipes intervenant sur les prestations permettent de répondre aux besoins exprimés dans le CCTP. Le candidat devra préciser comment l’étendue des profils proposés pour l’exécution des prestations permet de répondre aux besoins de l’OPCO EP.

Pour chaque type de prestation, le candidat décrira à titre indicatif les types de profil d'intervenant ainsi que la charge prévisionnelle par type de profil.

Gestion des risques Psycho-Sociaux (en cas de réponse au lot)

Le candidat respectera les chapitres listés infra, pour décrire les prestations : P2 – Gestions des risques Psycho-Sociaux

Pilotage de la transformation Ressources Humaines (en cas de réponse au lot) Le candidat respectera les chapitres listés infra, pour décrire les prestations :

P3.1 - TRANSFORMATION DE LA FONCTION RESSOURCES HUMAINES ; P3.2 - ÉVALUATION DES COMPETENCES ;

P3.3 - TRANSFORMATION DU CORPS SOCIAL.

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Gestion de projets RH (en cas de réponse au lot)

Le candidat respectera les chapitres listés infra, pour décrire les prestations : P4 – Gestion de projets RH

Cabinet de recrutement (en cas de réponse au lot)

Le candidat respectera les chapitres listés infra, pour décrire les prestations : P5 – Recrutement de profils experts

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Gestion de personnel (en cas de réponse au lot)

Le candidat respectera les chapitres listés infra, pour décrire les prestations : P6.1 – Économie et performance

P6.2 – Santé et prévoyance

Gestion des Systèmes d’Information Ressources Humaines (en cas de réponse au lot) Le candidat respectera les chapitres listés infra, pour décrire les prestations :

P7 – Gestions des Systèmes d’Information Ressources Humaines Méthodes et moyens mis en œuvre pour la bonne réalisation des prestations

5.3.4. ANNEXE :CURRICULUM VITAE

Le candidat présentera entre deux et cinq curriculums vitae représentatifs des profils qu’il prévoit de faire intervenir lors dans le cadre du marché.

5.3.5. REFERENCE PROFESSIONNELLE ET CAPACITE TECHNIQUE -REFERENCES REQUISES

Une présentation sous forme de tableau synthétique des prestations pertinentes réalisées au cours des trois dernières années auprès d’acteurs similaires à l’OPCO EP permettant de nourrir la candidature devra être produite. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : le destinataire (public ou privé), la date de début et la date de fin de contrat, les principales tâches réalisées.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique de mettre à disposition ses capacités pour l’exécution des prestations.

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5.4. L’ANNEXE FINANCIERE Les prix sont libellés en euros.

Le candidat doit impérativement présenter une grille de prix dans sa version originale et en version informatique.

Les candidats doivent impérativement :

− compléter toutes les cellules et onglets de la grille de prix, annexée à l’Acte d’Engagement, et de la simulation financière annexée au présent règlement de la consultation;

− répondre à chacun des thèmes et sous-thèmes listés au « Cadre de réponse » annexé au présent Règlement de la Consultation et en respectant le plan ainsi que la numérotation de ce document.

Les candidats doivent indiquer les prix de leur offre aux emplacements prévus à cet effet dans la grille de prix, et non dans un tableau en annexe à celle-ci. Toutes les cases doivent comporter une proposition de prix. Cette règle a pour but de faciliter la comparaison des offres. Dans le cas où les prix relatifs à cette annexe ne figurent pas dans le dossier remis par le soumissionnaire, ou dans le cas où les prix absents de l’annexe à l’acte d’engagement figurent dans le dossier de manière confuse ou d’une portée différente de celle formulée par le pouvoir adjudicateur, l’offre du soumissionnaire sera considérée comme incomplète donc irrégulière.

Dans le cas où des informations demandées dans le cadre de la proposition technique ne figurent pas dans le dossier remis par le candidat, l’offre du candidat sera considérée comme incomplète donc irrégulière.

Après dépôt des offres, chaque candidat devra être en mesure de répondre aux questions qui pourraient lui être posées par les représentants de l’OPCO EP lors de l’analyse de son offre. Le personnel désigné par le candidat pour répondre éventuellement aux questions de l’OPCO EP, pendant toute la durée de l’analyse des offres, sera obligatoirement du personnel qualifié de langue française.

6. CONDITIONS D’ETABLISSEMENT ET DE REMISE DES OFFRES 6.1. PLATEFORME DE PUBLICITE ET DE DEMATERIALISATION 6.1.1. INFORMATIONS GENERALES

La plateforme utilisée par l’acheteur regroupant son profil acheteur, le support de publicité et la dématérialisation de la procédure est :

www.e-marchespublics.com

Rappel : Sur la plateforme de publication, l’identification des opérateurs économiques n’est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s’ils ne s’identifient pas, ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure.

6.1.2. SUPPORT TECHNIQUE

Un guide utilisateurs est à disposition sur le site https://www.e-marchespublics.com/

En outre, pour toutes demandes d’assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site https://www.e-marchespublics.com/ par chat sur leur plateforme.

6.2. CONDITIONS DE DELAI

La date limite de réponse est indiquée sur la page de garde du présent document.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l’heure limite (ou dont le téléchargement n’est pas terminée à cette échéance) ou ne respectant pas scrupuleusement les dispositions indiquées ci-dessous ne seront pas retenus.

6.3. TRANSMISSION ELECTRONIQUE 6.3.1. DEPOT DU DOSSIER

Les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation cité au- dessus. Tout dépôt sur un autre site, sur adresse électronique ou en plis papier est nul et non avenu.

(11)

La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier comprenant l'intégralité des documents exigés. Le dépôt des dossiers donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l’heure de réception.

Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le soumissionnaire doit permettre à OPCO DES ENTREPRISES DE PROXIMITÉ d’ouvrir les pièces sans le concours de celui-ci, c’est à dire sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Dans le cadre de la remise d’une offre dématérialisée, il sera procédé à la re-matérialisation de son offre (transformer son offre électronique en offre papier) après l’ouverture des plis, afin de permettre à OPCO DES ENTREPRISES DE PROXIMITÉ de signer ce dossier.

OPCO DES ENTREPRISES DE PROXIMITÉ ne pourra être tenu pour responsable des dommages, troubles, directs ou indirects qui pourraient résulter de l’usage lié au fonctionnement du site utilisé dans le cadre de la dématérialisation des procédures.

Les frais d’accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.

6.3.2. CONTROLE DE VIRUS

Tout fichier constitutif de la candidature et de l’offre doit être traité préalablement à l’antivirus.

En cas de dépôt d’une offre dans lequel un virus informatique est détecté par OPCO DES ENTREPRISES DE PROXIMITÉ, celui-ci ne sera pas ouvert. Ce document est dès lors réputé n’avoir jamais été reçu et entraîne l’irrecevabilité de la candidature et de l’offre, sauf le cas où une copie de sauvegarde a été transmise dans les délais et peut être utilisée en substitution.

6.3.3. COPIE DE SAUVEGARDE

L’acheteur autorise le candidat à doubler le dépôt de son offre sur la plateforme de dématérialisation par l’envoi d’une

« copie de sauvegarde ». Ce support doit parvenir à l’acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

La copie de sauvegarde est un exemplaire des dossiers électroniques des candidatures et des offres, destinée à se substituer, en cas d’anomalies limitativement énumérées dans l’arrêté relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique.

Cette copie de sauvegarde reproduit l’intégralité du dossier original adressé à la personne publique. Elle peut être transmise sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou sur support papier.

Elle est adressée à l’adresse suivante, parallèlement à l’envoi dématérialisé du dossier, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde ». Elle ne peut pas être transmise par mail.

OPCO des Entreprises de Proximité – Site Traversière Copie de sauvegarde à destination du service achat

« Ne pas ouvrir par le courrier général » 15-17 rue Traversière

75012 PARIS

Il est à noter que la « copie de sauvegarde » doit être remise ou parvenir à destination à l’adresse indiquée ci-dessus avant la date et heure limites mentionnées à l’article 6.1 du présent document.

La « copie de sauvegarde » peut être :

✓ Soit remise contre récépissé à l’adresse mentionnée ci-dessus, heures d’ouverture du secrétariat : du lundi au vendredi de 9h/12h – 14h/16h,

✓ Soit envoyée par la poste par pli recommandé avec accusé de réception également à l’adresse indiquée ci-dessus.

Cette « copie de sauvegarde » ne pourra être ouverte que dans les cas cités par l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Si la « copie de sauvegarde » n’est pas ouverte à l’issue de la procédure de passation celle-ci sera détruite.

6.3.4. RECOMMANDATIONS SUR LE FORMAT DE TRANSMISSION

Hormis les documents fournis dans le dossier de consultation électronique, les fichiers remis par les candidats doivent être au choix des formats suivants : Word, Excel, PowerPoint ou Acrobate Reader XI dans les versions pack office Microsoft 2002 ou versions antérieures.

L’antivirus utilisé par le pouvoir adjudicateur est Sylanceprotect.

Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les « macros ».

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Dans l’hypothèse où le candidat prévoit d’insérer dans les enveloppes prévues, des documents qui ne sont pas des fichiers informatiques, il doit prévoir de les scanner au format PDF avec une définition adaptée à la fois à la lisibilité et au poids de l’image obtenue.

OPCO DES ENTREPRISES DE PROXIMITÉ se réserve le droit de convertir les formats (dans lesquels ont été encodés les fichiers transmis) au moment de l’archivage et ceci afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.

6.3.5. CERTIFICATION

Pour rappel, OPCO DES ENTREPRISES DE PROXIMITÉ n’exige pas la signature de l’offre. L’offre remise électroniquement ne requiert donc pas de certificat de signature électronique et ne pourra être rejetée pour défaut de signature ou signature incertaine.

7. EVALUATION DES CANDIDATURES

Les candidatures seront analysées, sur la base des documents et justification remis, en tenant compte des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par chacun des candidats.

Si l’OPCO EP constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle aura la possibilité de demander par courriel à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix (10) jours. L’OPCO EP en informera les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

8. ÉVALUATION DES OFFRES POUR LES TROIS LOTS 8.1. JUGEMENT DES OFFRES

En cas de groupement d’entreprises, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l’exécution du marché.

Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables au sens des articles L2152-1 à L2152-3 du CCP sont éliminées. Les autres offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue.

Les offres seront analysées en fonction des critères suivants et de la pondération associée : Critère valeur technique (70 points) apprécié à partir des sous-critères suivants :

− Méthodologie globale d’approche des problématiques, profils proposés et références pertinentes (20 points)

− Outils, méthodes et bonnes pratiques du candidat mis en œuvre (20 points)

− Adéquation des ressources et de la charge de travail (évaluation du volume horaire, ratio associés/junior, implication du directeur de mission et stabilité de l’équipe…) (20 points)

− Capacité du Titulaire à initier rapidement une intervention (10 points)

Critère « valeur financière » (30 points)

Ce critère s’apprécie au regard des montants indiqués par le candidat dans la grille de prix, sous couvert de mettre les moyens nécessaires à la réalisation des prestations.

8.2. MODALITES DE NOTATIONS DE L’ANALYSE TECHNIQUE

Au niveau de chaque sous-critère annoncé avec un niveau de pondération le plus fin, un ou plusieurs items sont évalués, chacun sur la base d’un barème principal suivant :

- 0% : très insuffisant. L’offre ne permet pas de répondre de manière adéquate à la mission - 30% : Insuffisant. L’offre répond partiellement aux attentes

- 60% : Satisfaisant. L’offre répond de manière cohérente au besoin

- 100% : Très satisfaisant. L’offre proposée répond de manière très pertinente au besoin, avec un standard élevé et une plus- value fonctionnelle ou technique certaine par rapport à celle attendue.

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Les appréciations intermédiaires plus fines (exemple : 75%) sont laissées à discrétion de l’acheteur.

La note technique correspond à l’addition des notes sur les sous-critères. Une note de 0/10 à l’un des sous-critères est éliminatoire.

8.3. MODALITES DE NOTATIONS DE L’ANALYSE FINANCIERE

La note financière correspond à l’addition des notes sur les sous-critères.

8.4. CONSTITUTION DE LA NOTE FINALE

La note finale est obtenue par application successives des pondérations aux notes obtenues tel que précisé ci-dessus.

L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète ou modifiée sera immédiatement écartée.

Le jugement des offres et la note finale donnera lieu à un classement des premières offres retenues par lot et ayant obtenues une note à minima supérieure ou égale à 70% pour la partie technique. Une note technique inférieure à 70%

sera éliminatoire.

9. MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION

Jusqu’au 7 jours précédant la date limite de réception des offres, les soumissionnaires peuvent demander toutes les précisions qu’ils jugent utiles à l’établissement de leur offre par le biais de la plateforme de dématérialisation. Les questions doivent ainsi être posées uniquement sur la plateforme « www.e-marchespublics.com».

Une réponse commune est adressée au plus tard cinq (5) jours avant la date limite fixée pour la réception des dossiers à tous les soumissionnaires s’il s’agit de compléments nécessaires à l’établissement de leurs dossiers.

OPCO DES ENTREPRISES DE PROXIMITÉ se réserve le droit d’apporter au plus tard cinq (5) jours francs avant la date limite fixée pour la réception des dossiers, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir lever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les soumissionnaires, la date limite de réception des dossiers est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.

10. TRANSMISSION DES DOCUMENTS OBLIGATOIRES PAR LE SUPPOSE TITULAIRE

A la demande du client et afin de se voir notifier le marché, le supposé Titulaire devra remettre obligatoirement les documents suivants dans un délai de 3 jours ouvrables. En cas de non-respect du le délai imparti, l’offre sera rejetée.

1) Dans le cadre des obligations sociales et fiscales, merci de nous retourner :

- Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l’article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale) ;

- Le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts sur le revenu, sur les sociétés et à la TVA délivré par l’administration fiscale dont relève le candidat ;

- Le certificat attestant de la régularité de la situation de l’employeur au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail délivré par l’Association de gestion du fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés.

2) Dans le cadre des obligations relatives au régime applicable à l’opérateur économique, merci de nous retourner : - Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant

de moins de 3 mois ;

3) Dans le cadre des obligations relevant du Code du Travail, merci de nous retourner : - Une attestation de lutte contre le travail dissimulé ;

- Le cas échéant, la liste nominative des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail Cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail.

4) Dans le cadre de la formalisation du futur marché, merci de compléter et signer : - L’acte d’engagement.

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11. MODALITES DE RECOURS

Référé précontractuel : conformément à l’article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès du Tribunal de Grande Instance compétent.

Référé contractuel : conformément à l’article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché devant le Tribunal de Grande Instance compétent.

Recours pour excès de pouvoir : conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d’un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au Tribunal de Grande Instance compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d’un référé suspension conformément à l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.