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Taux de cotisation CCN des Cabinets dentaires (N° 3255)

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Academic year: 2022

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1/ Régime de base conventionnel

Cotisations

en % du PMSS en euros Part employeur Part salarié

Salarié Régime général 1,30 % 44,56 € 26,74 € 17,82 €

Régime local 0,79 % 27,08 € 16,25 € 10,83 €

2/ Régime optionnel obligatoire souscrit par l’employeur

Extension du régime

de base aux ayants droit Option 1 Option 2 Option 3

Cotisations

du PMSS en euros du PMSS en euros du PMSS en euros du PMSS en euros Régime général

Salarié – – 0,28 % 9,60 € 0,43 % 14,74 € 0,78 % 26,74 €

Conjoint 1,34 % 45,94 € 0,28 % 9,60 € 0,43 % 14,74 € 0,78 % 26,74 €

Enfant 0,79 % 27,08 € 0,16 % 5,48 € 0,19 % 6,51 € 0,32 % 10,97 €

Régime local

Salarié – – 0,28 % 9,60 € 0,43 % 14,74 € 0,78 % 26,74 €

Conjoint 0,81 % 27,77 € 0,28 % 9,60 € 0,43 % 14,74 € 0,78 % 26,74 €

Enfant 0,47 % 16,11 € 0,16 % 5,48 € 0,19 % 6,51 € 0,32 % 10,97 €

3/ Régime optionnel facultatif souscrit par le salarié

Extension du régime

de base aux ayants droit Option 1 Option 2 Option 3

Cotisations

du PMSS en euros du PMSS en euros du PMSS en euros du PMSS en euros Régime général

Salarié – – 0,28 % 9,60 € 0,44 % 14,91 € 0,90 % 30,85 €

Conjoint 1,40 % 47,99 € 0,28 % 9,60 € 0,44 % 14,91 € 0,90 % 30,85 €

Enfant 0,81 % 27,77 € 0,17 % 5,83 € 0,19 % 6,51 € 0,33 % 11,31 €

Régime local

Salarié – – 0,28 % 9,60 € 0,44 % 14,91 € 0,90 % 30,85 €

Conjoint 0,84 % 28,80 € 0,28 % 9,60 € 0,44 % 14,91 € 0,90 % 30,85 €

Enfant 0,49 % 16,80 € 0,17 % 5,83 € 0,19 % 6,51 € 0,33 % 11,31 €

Dans tous les cas, l’option des ayants-droit doit être identique à celle du salarié.

Taux de cotisation

CCN des Cabinets dentaires (N° 3255)

Personnel non cadre et cadre

Date d’effet : 1er janvier 2022

AG2R Prévoyance, institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale - Membre d’AG2R LA MONDIALE et du GIE AG2R - 14/16 bd Malesherbes 75008 Paris. SIREN 333 232 270.

00003678-211207-01

Santé

(2)

4/ Régime loi Évin 1

re

année

Tarifs, si l’ancien salarié bénéficiait d’une option souscrite par son employeur

Base Option 1 Option 2 Option 3

PMSS Euros PMSS Euros PMSS Euros PMSS Euros

Régime général

Ancien salarié 1,30 % 44,56 € 0,28 % 9,6 € 0,43 % 14,74 € 0,78 % 26,74 €

Adulte (conjoint et Majeur

protégé) 1,89 % 64,79 € – 15,43 € – 25,33 € – 43,12 €

Enfant 0,79 % 27,08 € – 5,97 € – 7,39 € – 10,86 €

Régime local

Ancien salarié 0,79 % 27,08 € 0,28 % 9,6 € 0,43 % 14,74 € 0,78 % 26,74 €

Adulte (conjoint et Majeur

protégé) 1,13 % 38,74 € – 15,43 € – 25,33 € – 43,12 €

Enfant 0,48 % 16,45 € – 5,97 € – 7,39 € – 10,86 €

Tarifs, si l’option avait été souscrite individuellement à titre facultatif

Base Option 1 Option 2 Option 3

PMSS Euros PMSS Euros PMSS Euros PMSS Euros

Régime général

Ancien salarié 1,30 % 44,56 € - 15,43 € – 25,33 € – 43,12 €

Adulte (conjoint et Majeur

protégé) 1,89 % 64,79 € – 15,43 € – 25,33 € – 43,12 €

Enfant 0,79 % 27,08 € – 5,97 € – 7,39 € – 10,86 €

Régime local

Ancien salarié 0,79 % 27,08 € – 15,43 € – 25,33 € – 43,12 €

Adulte (conjoint et Majeur

protégé) 1,13 % 38,74 € – 15,43 € – 25,33 € – 43,12 €

Enfant 0,48 % 16,45 € – 5,97 € – 7,39 € – 10,86 €

Références

Documents relatifs

- Si l’employeur a souscrit le niveau 1, le salarié peut faire bénéficier sa famille du régime niveau 1 en s’acquittant d’une cotisation de 1,23 % pour son conjoint et

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AG2R Prévoyance, institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale - Membre d’AG2R LA MONDIALE et du GIE AG2R - 14/16 bd Malesherbes

Date d’adhésion souhaitée au régime facultatif : (Si non renseignée, c’est la date du régime de base souscrit par votre employeur qui sera retenue) : 0 1. Si vos ayants droit

Si vous ne choisissez pas d’option pour vos salariés, chaque salarié pourra choisir une des trois options pour lui-même et sa famille pour compléter le régime de base.

AG2R Prévoyance, institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale - Membre d’AG2R LA MONDIALE et du GIE AG2R - 14/16 bd Malesherbes