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Taux de cotisation santé

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Academic year: 2022

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Exemple

- Si l’employeur a souscrit le niveau 1 (cotisation à 1,14 %), le salarié peut souscrire facultativement le niveau 2 ou le niveau 3. Il devra alors payer la cotisation supplémentaire de + 0,15 % (niveau 2) ou + 0,33 % (niveau 3).

- Si l’employeur a souscrit le niveau 1, le salarié peut faire bénéficier sa famille du régime niveau 1 en s’acquittant d’une cotisation de 1,23 % pour son conjoint et 0,70 % pour son enfant.

La cotisation optionnelle est prélevée sur le compte bancaire de l’assuré.

Pour rappel

Le PMSS (plafond mensuel de sécurité sociale) 2021 est fixé à 3 428 €.

Tarifs loi Évin :

1ère année : tarif des actifs

2ème année : tarif des actifs majoré de 25 % 3ème année : tarif des actifs majoré de 50 %

Régime obligatoire : ensemble du personnel

Le régime obligatoire est choisi par l’entreprise qui doit choisir entre le niveau 1, le niveau 2 ou le niveau 3.

Les cotisations sont exprimées en % du PMSS.

Salarié Régime général Régime local – Alsace Moselle

Niveau 1 1,14 % - 39,08 € 0,60 % - 20,57 €

Niveau 2 1,27 % - 43,54 € 0,70 % - 24,00 €

Niveau 3 1,41 % - 48,33 € 0,72 % - 24,68 €

Garanties facultatives au choix du salarié

Le salarié a la possibilité de demander :

- L’extension de son régime frais de santé obligatoire

à ses ayants droit moyennant une cotisation supplémentaire.

- L’amélioration de son régime frais de santé de base et celui de ses ayants droit en choisissant une option facultative et payante. L’option doit être identique pour lui et sa famille.

La cotisation enfant est gratuite à partir du 3e enfant.

Si l’entreprise a choisi

le régime obligatoire niveau 1 : Régime général Régime local – Alsace Moselle

Conjoint Enfants Conjoint Enfants

Extension du régime de base niveau 1

aux ayants droit 1,23 %

42,16 € 0,70 %

24,00 € 0,66 %

22,62 € 0,32 % 10,97 € Vous pouvez choisir une option

facultative entre : Salarié Conjoint Enfants Salarié Conjoint Enfants

Niveau 2 + 0,15 %

5,14 € + 0,20 %

6,86 € + 0,06 %

2,06 € + 0,12 %

4,11 € + 0,18 %

6,17 € + 0,10 % 3,43 €

Niveau 3 + 0,33 %

11,31 € + 0,40 %

13,71 € + 0,10 %

3,43 € + 0,20 %

6,86 € + 0,32 %

10,97 € + 0,13 % 4,46 €

Si l’entreprise a choisi le régime

obligatoire niveau 2 : Régime général Régime local – Alsace Moselle

Conjoint Enfants Conjoint Enfants

Extension du régime de base niveau 2

aux ayants droit 1,40 %

47,99 € 0,75 %

25,71 € 0,80 %

27,42 € 0,41 % 14,05 € Vous pouvez choisir l’option factultative : Salarié Conjoint Enfants Salarié Conjoint Enfants

Niveau 3 + 0,17 %

5,83 € + 0,14 %

4,80 € + 0,03 %

1,03 € + 0,08 %

2,74 € + 0,14 %

4,80 € + 0,02 % 0,69 €

Si l’entreprise a choisi le régime

obligatoire niveau 3 : Régime général Régime local – Alsace Moselle

Conjoint Enfants Conjoint Enfants

Extension du régime de base niveau 3

aux ayants droit 1,52 %

52,11 € 0,76 %

26,05 € 0,92 %

31,54 € 0,42 % 14,40 €

00001995-210621-01 - DIGI-FRANCE

AG2R Prévoyance - Institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité Sociale - Membre d’AG2R LA MONDIALE et du GIE AG2R - 14-16, bd Malesherbes 75008 Paris - Siren 333 232 270.

Taux de cotisation santé 2022

Organismes de formation

(IDCC 1516 - Numéro de brochure 3249)

Niveaux 1, 2 et 3

Santé

Références

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