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Taux de cotisation CCN des Centres d’hébergements et de réinsertion sociale (CHRS - N°783)

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Academic year: 2022

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AG2R Prévoyance, institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale - Membre d’AG2R LA MONDIALE et du GIE AG2R - 14/16 bd Malesherbes 75008 Paris. SIREN 333 232 270.

Tarifs 2022

Tarification conforme à la réglementation en vigueur (Décret N° 201-372 du 21 mars 2017), la première année le tarif correspond au tarif des actifs.

Régime de base obligatoire :

Ancien salarié (adhésion à compter du 1er janvier 2020)

Régime général Régime Alsace Moselle

PMSS * Euros PMSS * Euros

1ère année 1,332 % 45,66 € 0,801 % 27,46 €

2e année 1,665 % 57,08 € 1,001 % 34,31 €

3e année et plus 1,998 % 68,49 € 1,201 % 41,17 €

Ayants droit (adhésion à compter du 1er janvier 2020)

Régime général Régime Alsace Moselle

PMSS * Euros PMSS * Euros

Adulte 2,18 % 74,73 € 1,31 % 44,91 €

Enfant(1) 0,66 % 22,62 % 0,40 % 13,71 %

Régimes optionnels (en complément du régime de base) :

Ancien salarié (adhésion à compter du 1er janvier 2020)

Option 1 Option 2

PMSS * Euros PMSS * Euros

1ère année 0,32 % 10,97 € 0,67 % 22,97 €

2e année 0,40 % 13,71 € 0,837 % 28,69 €

3e année et plus 0,48 % 16,45 € 1,005 % 34,35 €

Ayants droit (adhésion à compter du 1er janvier 2020)

Option 1 Option 2

PMSS * Euros PMSS * Euros

Adulte 0,48 % 16,45 € 1,00 % 34,28 €

Enfant(1) 0,16 % 5,48 € 0,33 % 11,31 €

* PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité sociale) 2022 : 3 428 €

(1) La cotisation à compter du 3e enfant est gratuite

00003766-211215-01 - Page 1 / 1

Taux de cotisation

CCN des Centres d’hébergements

et de réinsertion sociale (CHRS - N°783)

Dispositif Loi Évin - Anciens salariés et leurs ayants droit

Santé

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