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Demande d’adhésion Convention collective nationale desCabinets dentaires (N° 3255)

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Demande d’adhésion

Convention collective nationale des Cabinets dentaires (N° 3255)

À compléter et à retourner : - Par courrier à l’adresse :

Adhésion et vie du contrat Entreprise - TSA 37001 - 59071 ROUBAIX Cedex 1 - Par email à : dentiste@ag2rlamondiale.fr

AG2R Prévoyance - Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale - Membre d’AG2R LA MONDIALE et du GIE AG2R - 14/16, boulevard Malesherbes 75008 PARIS - Siren 333 232 270

Entreprise

Raison sociale : Adresse : Code postal : Ville : N° de SIRET : Code APE :

Représentée par

M. Mme Nom : Prénom : Fonction : E-mail : Tél :

032021-95739

Santé Prévoyance

Informations préalables

Nombre de salariés : Non-cadres : Cadres :

S’agit-il d’une reprise de cabinet ? Oui Non S’agit-il d’une reprise de personnel ? Oui Non

Si vous avez répondu « OUI » à l’une des 2 dernières questions, veuillez joindre une pièce officielle relatant l’opération juridique (extrait Kbis ou statuts...) et indiquer l’autre structure concernée par cette opération :

N° de SIRET : Raison sociale :

Votre demande

Je souhaite souscrire auprès d’AG2R LA MONDIALE aux garanties : Prévoyance

Non cadre : Prévoyance conventionnelle obligatoire Cadre : Prévoyance obligatoire 1,50% TA

Non cadre et/ou Cadre : Offre packagée facultative Maintien de salaire /

Indémnités Départ en Retraite / Indémnités de licenciement Date d’adhésion souhaitée :

L’adhésion prendra effet au 1er jour du mois suivant la date de la demande si non précisée.

Contexte de la demande :

Avez-vous précédemment souscrit un contrat prévoyance ou maintien de salaire auprès d’un autre assureur ?

Oui Non

Avez-vous des arrêts de travail (maladie, accident, mi-temps thérapeutique, invalidité) en cours à la date de la demande ?

Oui Non

Un contrat d’adhésion vous sera proposé après étude de votre demande au regard des informations transmises. Des compléments d’information seront suceptibles de vous être demandés.

Santé

Je souhaite adhérer pour mes salariés à l’offre : Base (régime obligatoire)

Base + Option 1 Base + Option 2 Base + Option 3

Je souhaite adhérer pour mes salariés et également pour leurs ayants droit (conjoint et/ou enfants à charge) à l’offre :

Base (régime obligatoire) Base + Option 1

Base + Option 2 Base + Option 3

Si vous ne choisissez pas d’option pour vos salariés, chaque salarié pourra choisir une des trois options pour lui-même et sa famille pour compléter le régime de base.

Date d’adhésion souhaitée :

L’adhésion prendra effet au 1er jour du mois suivant la date de la demande si non précisée.

Nous vous invitons à consulter le site internet dédié à la protection sociale des salariés des cabinets dentaires :

https://www.ag2rlamondiale.fr/conventions-collectives- nationales/ccn-cabinets-dentaires

Je souhaite obtenir des informations complémentaires :

Cachet et signature de l’entreprise : Fait à :

Le :

Références

Documents relatifs

Si OUI, joindre la copie des bulletins de salaire des 12 mois précédant la date d’arrêt de travail ayant généré votre invalidité. Depuis votre mise en invalidité,

En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez l’entreprise d’assurance figurant ci-dessous à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et vous

AÉSIO mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, immatriculée sous le n° 775 627 391 dont le siège social est 4 rue du Général Foy 75008

AÉSIO mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, immatriculée sous le n° 775 627 391 dont le siège social est 4 rue du Général Foy 75008

* Salaire de référence : il est égal à quatre fois le montant des rémunérations fixes brutes versées au cours du trimestre civil précédant immédiatement le décès ou l’arrêt

[r]

Célibataire, veuf, divorcé, marié, pacsé, ayant une personne ou un enfant à charge 200 % du SR Majoration du capital par personne ou enfant à charge supplémentaire 50 % du

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