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Régime frais de santé Convention Collective Nationale de la Coiffure et des professions connexes

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Les cotisations sont exprimées en pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (3428 € en 2022).

Les cotisations des régimes optionnels sont additionnelles à celles de la base conventionnelle.

Base conventionnelle

Option 1 Option 2 Option 3

Régime général Régime local

Régime des actifs Salarié

+ Enfants Conjoint Salarié

+ Enfants Conjoint Adulte Enfant* Adulte Enfant* Adulte Enfant*

Taux de cotisations (%PMSS) 1,259 %

soit 43,16 € 0,900 %

soit 30,85 € 1,025 %

soit 35,14 € 0,732 %

soit 25,09 € 0,260 %

soit + 8,91 € 0,160 %

soit + 5,48 € 0,450 %

soit + 15,43 € 0,280 %

soit + 9,60 € 0,770 %

soit + 26,40 € 0,490 % soit + 16,80 € Régime d'accueil ** Salarié

+ Enfants Conjoint Salarié

+ Enfants Conjoint Adulte Enfant* Adulte Enfant* Adulte Enfant*

Taux de cotisations (%PMSS) 1

ère

année 1,259 %

1,350 %

1,025 %

1,098 %

0,260 %

0,160 %

0,450 %

0,280 %

0,770 %

0,490 %

Taux de cotisations (%PMSS) 2

e

année 1,574 % 1,281 % 0,325% 0,562% 0,962 %

Taux de cotisations (%PMSS) 3

e

année 1,824 % 1,484 % 0,390 % 0,675 % 1,155 %

Les mutuelles coassureurs (dont la liste figure dans la notice d’information) sont représentées par AÉSIO mutuelle, qu’elles ont mandatée à cet effet en qualité d’apériteur. AÉSIO mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, immatriculée sous le n° 775 627 391 dont le siège social est 4 rue du Général Foy 75008 PARIS. 22-008-002

* La gratuité de la cotisation enfant est acquise à compter du 3e enfant pour un même foyer.

** Les taux de cotisations indiqués pour le régime d'accueil sont applicables aux adhésions prenant effet à compter du 1er juillet 2017, dans le cadre de l'article 4 de la loi n°89-1009 du 31 décembre 1989 (loi "Evin"). Ces tarifs pourront évoluer conformément au décret n°2017-372 du 21 mars 2017, sur la base des résultats constatés du régime frais de santé.

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