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Taux de cotisation CCN Commerces de gros (3044)

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

En vigueur au 1

er

janvier 2022

Base conventionnelle

Garanties Taux contractuel

Décès toutes causes ou invalidité absolue et définitive 0,11 % TA TB*

Incapacité temporaire de travail (vie privée ou vie professionnelle) 0,13 % TA TB*

Invalidité - Incapacité Permanente Professionnelle 0,15 % TA TB*

Reprise des sinistres en cours 0,04 % TA TB*

Total prévoyance 0,43 % TA TB*

A la charge de l’employeur 0,274 % TA TB*

A la charge du salarié 0,156 % TA TB*

* Tranche A (TA) : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la Sécurité sociale.

Tranche B (TB): partie du salaire brut comprise entre 1 et 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

Taux de cotisation

CCN Commerces de gros (3044)

Personnel non cadre

AG2R Prévoyance, institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale - Membre d’AG2R LA MONDIALE et du GIE AG2R - 14/16 bd Malesherbes 75008 PARIS - SIREN 333 232 270.

00003341-211027-01 - Page 1 / 1

Prévoyance

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