Etablissements Guy Demarle

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Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

ERNST & YOUNG Audit

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S.A.S. à capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre Société de Commissaires aux Comptes Société d’expertise comptable inscrite au Tableau de l’Ordre de la Région de Lille Nord Pas de Calais

Siège social : 1-2, place des Saisons - 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1

Etablissements Guy Demarle

Exercice clos le 31 décembre 2020

A l’Associé Unique de la société Etablissements Guy Demarle,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision de l’associé unique, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Etablissements Guy Demarle relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l’opinion

 Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

 Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1^er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport.

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Etablissements Guy Demarle

Exercice clos le 31 décembre 2020 2

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises,

particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les

modalités de mise en œuvre des audits.

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés à l’associé unique.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations

nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le président.

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Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies

significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de

systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement

s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou

événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

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Lille, le 22 juin 2021

Le Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG Audit

Romain Lancelle

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I. BILAN AU 31/12/2020

A. Bilan actif

Rubrique Montant brut Amort. Prov. Net

31/12/2020

Net 31/12/2019 Capital souscrit non appelé

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement

Frais de développement

Concessions, brevets et droits similaires 261 939 247 516 14 423 31 420

Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Terrains 177 485 4 398 173 088 173 088

Constructions 5 698 225 5 238 910 459 315 580 657

Installations techniques, mat. et outillage 5 047 623 4 308 302 739 321 868 170

Autres immobilisations corporelles 547 311 434 150 113 161 123 119

Immobilisations en cours 22 049 22 049

Avances et acomptes

IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations par mise en équivalence

Autres participations 3 191 260 3 191 260 3 191 260

Créances rattachées à des participations

Autres immobilisations financières 120 379 120 379 274 810

ACTIF IMMOBILISE 15 066 271 10 233 275 4 832 996 5 242 524 STOCKS ET EN-COURS

Matières premières, approvisionnements 774 812 102 582 672 230 678 850

En-cours de production de biens 76 911 45 76 866 74 966

En-cours de production de services

Produits intermédiaires et finis 1 185 229 134 811 1 050 418 1 585 042

Marchandises 1 262 041 1 014 515 247 526 208 630

Avances, acomptes versés sur commandes 435 881 435 881 70 076

CREANCES

Créances clients et comptes rattachés 2 759 144 1 531 845 1 227 299 2 746 200

Autres créances 405 404 405 404 1 445 520

Capital souscrit et appelé, non versé DIVERS

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités 1 401 202 1 401 202 944 107

COMPTES DE REGULARISATION

Charges constatées d'avance 122 066 122 066 128 681

ACTIF CIRCULANT 8 422 690 2 783 798 5 638 892 7 882 072 Frais d'émission d'emprunts à étaler

Primes de remboursement des obligations

Ecarts de conversion actif 203 475 203 475

TOTAL GENERAL 23 692 436 13 017 073 10 675 363 13 124 596

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B. Bilan passif

Rubriques Exercice

2020

Exercice 2019 Capital social ou individuel (dont versé : 198 184 ) 198 184 198 184 Primes d’émission, de fusion, d’apport

Ecarts de réévaluation (dont écart d’équivalence : )

Réserve légale 19 818 19 818

Réserves statutaires ou contractuelles 255 728 255 728

Réserves réglementées (dont rés. Prov. Fluct cours : )

Autres réserves (dont achat œuvres orig. artistes : ) 1 353 1 353

Report à nouveau 2 015 930 1 376 505

RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) -591 050 639 425 Subventions d’investissement

Provisions réglementées 310 253 344 252

CAPITAUX PROPRES 2 210 216 2 835 265 Produits des émissions de titres participatifs

Avances conditionnées

AUTRES FONDS PROPRES

Provisions pour risques 377 852 292 857

Provisions pour charges 49 123 56 261

PROVISIONS 426 975 349 118 DETTES FINANCIERES

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 88 786 244 155

Emprunts et dettes financières divers (dt empr. Partic : ) 601 426 757 528

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 300 483 247 790

DETTES D’EXPLOITATION

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 456 513 1 853 518

Dettes fiscales et sociales 671 614 799 391

DETTES DIVERSES

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes 4 919 349 5 958 851

COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d‘avance

DETTES 8 038 172 9 861 232

Ecarts de conversion passif 78 981

TOTAL GENERAL 10 675 363 13 124 596

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II. COMPTE DE RESULTAT AU 31/12/2020

Rubriques Exercice 2020 Exercice

France Exportation Total 2019

Ventes de marchandises 1 606 620 710 736 ^{2 317 356} ^{1 939 760}

Production vendue de biens 4 295 908 4 554 441 ^{8 850 350} ^{10 939 151}

Production vendue de services 10 494 145 726 156 220 220 312

CHIFFRES D’AFFAIRES NETS 5 913 023 5 410 903 11 323 926 13 099 224

Production stockée -555 902 351 263

Production immobilisée

Subventions d’exploitation 2 667 3 092

Reprises sur dép., prov. (et amortissements), transferts de charges 919 600 385 248

Autres produits 95 715 89 423

PRODUITS D’EXPLOITATION 11 786 006 13 928 250

Achats de marchandises (y compris droits de douane) 2 859 230 2 547 184

Variation de stock (marchandises) 347 195 15 502

Achats de matières premières et autres approvisionnements 1 922 671 3 009 685 Variation de stock (matières premières et approvisionnements) -41 082 114 158

Autres achats et charges externes 4 172 522 4 168 452

Impôts, taxes et versements assimilés 184 256 224 916

Salaires et traitements 1 464 924 1 635 092

Charges sociales 589 702 682 094

Dotations d’exploitation :

Sur immobilisations : dotations aux amortissements 410 486 469 303 Sur immobilisations : dotations aux dépréciations

Sur actif circulant : dotations aux dépréciations 47 747 2 762

Dotations aux provisions 10 000 180 082

Autres charges 89 474 71 787

CHARGES D’EXPLOITATION 12 057 126 13 121 017

RESULTAT D’EXPLOITATION -271 120 807 233

PRODUITS FINANCIERS -2 236 3 052

Produits financiers de participations

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés

Reprises sur provisions et transferts de charges

Différences positives de change -2 236 3 047

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 4

CHARGES FINANCIERES 360 473 162 145

Dotations financières aux amortissements et provisions 203 475

Intérêts et charges assimilées 91 560 129 382

Différences négatives de change 65 438 32 763

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

RESULTAT FINANCIER -362 709 -159 094 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS -633 829 648 140

PRODUITS EXCEPTIONNELS 55 730 397 071

Produits exceptionnels sur opérations de gestion 21 732 119 680

Produits exceptionnels sur opérations en capital 233 183

Reprises sur provisions et transferts de charges 33 998 44 207

CHARGES EXCEPTIONNELLES 12 952 121 585

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 12 952 35 666

Charges exceptionnelles sur opérations en capital 85 810

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 109

RESULTAT EXCEPTIONNEL 42 779 275 486 Participation des salariés aux résultats de l’entreprise

Impôts sur les bénéfices 284 200

TOTAL DES PRODUITS 11 839 500 14 328 372

TOTAL DES CHARGES 12 430 550 13 688 947

BENEFICE OU PERTE -591 050 639 425

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1. FAITS CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE

La crise sanitaire actuelle liée au Covid-19 et la promulgation de plusieurs états d’urgence sanitaire constituent des événements majeurs au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020. A ce titre, les actifs et passifs, les charges et produits mentionnés

respectivement au bilan et au compte de résultat au 31 décembre 2020 sont comptabilisés et évalués en tenant compte de ces évènements et de leurs conséquences connues ou

probables à la date d’arrêté des comptes.

L’entreprise constate que ces événements ont un impact significatif sur son activité depuis mi-mars 2020, sans toutefois remettre en cause la continuité d’exploitation. Des informations détaillées sur les incidences sur le bilan et le compte de résultat sont présentées ci-après, selon une approche ciblée :

L’entreprise a constaté une baisse du chiffre d’affaires de 15 % (-1 564K €) sur la période comprise entre le 14/03/2020 et la date de clôture des comptes le 31/12/2020.

La situation étant évolutive, il est difficile à la date d’arrêté des comptes de mesurer toutes les incidences de la crise sanitaire sur l’entreprise et notamment par rapport au rythme de reprise de l’activité jusqu’à son niveau habituel.

Au regard de la situation, l’entreprise a mis en oeuvre les mesures de soutien proposées par le Gouvernement et d’autres organismes dans le but d’assurer la continuité de l’activité, notamment par la mise en œuvre de l’activité partielle.

Conclusion en l’absence d’incertitude significative sur la continuité d’exploitation, eu égard à ces mesures et à la situation de l’entreprise en résultant à la date de l’arrêté des comptes, l’entreprise estime que la poursuite de son exploitation n’est pas remise en cause.

2. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE l’EXERCICE

Aucun évènement significatif n’est à signaler depuis la clôture de l’exercice.

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3. REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du Code de Commerce et du plan comptable général (Règlement ANC 2016-07).

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation, permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

Les principes comptables retenus pour l’élaboration des comptes annuels au 31 décembre 2020 sont identiques à ceux appliqués l’exercice précédent.

3.1. Immobilisations corporelles et incorporelles

Les logiciels sont amort is en mode linéaire sur 12 mois, à l’exception de l’ERP amort i sur 5 ans.

Les immobilisat ions corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisit ion.

Les élément s principaux d’une immobilisat ion corporelle (ci-après « composant ») sont compt abilisés séparément lorsque leur durée d’ut ilit é est imée est significat ivement différent e. Un plan

d’amort issement propre à chaque composant est appliqué en fonct ion du t aux ou du mode d’amort issement qui lui sont spécifiques.

Les coûts d’ent retien et de réparat ion sont compt abilisés en charges sur l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Les dépenses ult érieures relat ives au remplacement ou au renouvellement d’un composant sont compt abilisées comme un actif dist inct venant en remplacement de l’act if renouvelé.

Conformément au règlement CRC 2002-10, les durées d’amort issement s ont ét é revues et les corrections ont été effect uées de manière rét rospect ive.

Les immobilisat ions sont amort ies à part ir de la date de mise en service du bien sur leur durée d’ut ilit é avec une valeur résiduelle nulle.

Les constructions ont été vent ilées par composants sur la base d’une ét ude t echnique réalisée par un cabinet spécialisé. Ils sont amort is en mode linéaire sur les durées d’ut ilit é suivant es :

- Gros œuvre 15 ans à 50 ans,

- Charpent e, t oit ure 15 ans à 20 ans, - Inst allat ions t echniques 10 ans,

- Aménagement s int érieurs 10 ans,

- VRD 10 ans.

Tout es les aut res im mobilisations corporelles ont ét é amort ies selon le mode linéaire ou dégressif, avec les durées d’ut ilit é suivant es :

Inst allat ions t echniques, mat ériel et out illage indust riels 2 à 10 ans

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Agencem ent s const ruct ions 5 à 10 ans

M atériel de t ransport 5 ans

M obilier, mat ériel de bureau 2 à 10 ans.

Conformément à l’article 322-5 du PCG, la sociét é réalise des t ests de dépréciat ion dès qu’il exist e un indice de pert e de valeur. Lorsque la valeur nett e compt able d’un actif excède sa valeur recouvrable, une dépréciat ion est const atée sous forme de provision et compt abilisée en charges.

3.2. Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont essentiellement constituées de titres de participation.

La valeur brute de ces éléments est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.

Ces actifs sont soumis à un test de dépréciation à chaque clôture annuelle. Le test consiste à rapprocher la valeur nette comptable de ces actifs de leur valeur recouvrable.

La valeur recouvrable d’un actif correspond au montant le plus élevé de sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou de sa valeur d’utilité.

La valeur d’utilité est déterminée à partir de la valeur actualisée des flux de trésorerie estimés provenant de l’utilisation des actifs. Les flux de trésorerie sont déterminés sur la base de plans d’affaires et de projections établis par la Direction auxquels s’ajoute une valeur terminale fondée sur des flux de trésorerie normatifs actualisés, tenant compte d’un taux de croissance à l’infini. Le taux d’actualisation utilisé correspond au coût moyen pondéré du capital.

Par prudence, la valeur recouvrable retenue pour certaines filiales est déterminée sur la base de la quote-part de situation nette, ajustée le cas échéant.

Lorsque la valeur nette comptable est supérieure à la valeur recouvrable déterminée, une dépréciation correspondant à l’écart entre ces deux valeurs est comptabilisée en minoration de la valeur des actifs testés.

3.3. Evaluation des stocks

Les stocks sont évalués selon les règles suivantes :

 les mat ières premières et marchandises sont évaluées en principe selon la mét hode FIFO.

 les en-cours et les produit s f abriqués sont valorisés au coût de product ion comprenant les consommat ions de mat ières premières, les charges direct es et indirect es de product ion.

 Le coût est net d’ escompt es obt enus des fournisseurs.

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Les filets de cuisson prêtés gratuitement aux clients, non destinés à être vendus ou incorporés à un processus de production, ont été exclus de la valorisation des stocks et comptabilisés en charges de l’exercice.

Une provision pour dépréciation des stocks est constituée sur les matières premières et sur les produits fabriqués lorsque leur valeur de réalisation nette est inférieure à la valeur nette comptable, La valeur de réalisation nette est déterminée selon une analyse des besoins de stock à partir des mouvements de consommation par article, glissant sur le passé.Ainsi sont déterminé les taux de dépréciation qui s’étendent de 80% à 100%.

3.4. Evaluation des créances

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Le cas échéant, elles sont dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement connues à la clôture de l’exercice.

Après prise en compte des sûretés réelles, les taux de provisions à appliquer sur les clients contentieux sont donnés par la Direction Financière après prise en compte des éléments du dossier.

Concernant les créances normales ou précontentieuses, aucune provision n’est enregistrée, sauf décision contraire de la Direction Financière.

3.5. Provisions règlementées

Les provisions règlementées figurant au bilan sont détaillées sur l'état des provisions et font partie des capitaux propres au bilan.

3.6. Provisions pour risques et charges

Une provision pour risques et charges est comptabilisée lorsque la société a une obligation juridique ou implicite à l’égard d’un tiers résultant d’un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière suffisamment fiable et dont il est probable que l’extinction se traduira par une sortie de ressources.

Les provisions pour litiges sont constituées dans le respect des principes comptables, les risques sont évalués sur la base des demandes reçues des tiers et des actions en défense de la société.

3.7. Dérogations aux principes généraux

3.7.1. Changement de méthode d'évaluation

Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.

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3.7.2. Changements de méthode de présentation

Aucun changement notable de méthode de présentation n'est intervenu au cours de l’exercice.

4. INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN ACTIF

4.1. Immobilisations corporelles et incorporelles

4.1.1. Tableau des acquisitions et des cessions de l’exercice

Chiffres exprimés en euros

Au

31/12/2019 Acquisitions

Virements de poste à poste et corrections

+/-

Cessions Au

31/12/2020

Frais d’établissement et de développement

Autres postes d’immobilisation

incorporelles 261 939 261 939

Total 1 Incorporelles 261 939 0 0 0 261 939

Terrains 177 485 177 485

Constructions sur sol propre 2 228 337 2 228 337

Constructions sur sol d’autrui 21 098 21 098

Constructions installations,

agencements….. ^{3 448 790} ^{3 448 790}

Installations générales

et agencements ^{155 759} ^{1 562} ^{157 322}

Installations techniques,

matériels et outillages ^{4 926 838} ^{120 785} ^{5 047 623}

Matériel de transport 28 807 28 807

Matériel de bureau et

informatique, mobilier ^{350 189} ^{10 993} ^{361 183}

Emballages récupérables et divers

Total 2 Corporelles 11 337 303 133 340 0 0 11 470 643

Immobilisations corporelles en

cours (1) ^{22 049} ^{22 049}

Total 3 Encours Corporelles 0 22 039 0 0 22 049

Acomptes

TOTAL 11 599 240 155 379 0 0 11 754 631

(1) Les variations des postes d’immobilisations corporelles et incorporelles d’un exercice à l’autre sont dues à des mouvements d’acquisitions et de cessions d’actifs réalisées par la société pour les besoins de son activité.

(15)

4.1.2. Tableau des amortissements

Les amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif, selon la nature des biens, et en fonction de la durée de vie prévue.

Tableau des amortissements techniques :

Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2019 Dotations Diminutions ou

reprises Au 31/12/2020 Frais d’établissement et de

développement

Autres immobilisations incorporelles

230 519

_{16 997} _{247 516}

Total 1 230 519 16 997 0 247 516

Terrains

4 398

_{4 398}

Constructions

5 117 568

_{121 342} _{5 238 910}

Installations générales et

agencements

43 762

_{15 711} _{59 474}

Installations techniques, matériels et

outillages

4 058 668

_{249 634} _{4 308 302}

Matériel de transport 28 807 28 807

Matériel de bureau informatique,

mobilier

339 067

_{6 802} _{345 869}

Emballages récupérables et divers

Total 2 9 592 269 393 489 0 9 985 758

TOTAL 9 822 788 410 486 0 10 233 274

(16)

4.2. Immobilisations financières

Tableau des mouvements de l’exercice :

Chiffres exprimés en euros

Valeur Brute au 31/12/2019

Acquisitions et Virements de poste à

poste

Cessions et Virements de poste à

poste

Valeur Brute au 31/12/2020

Provision

Valeur Nette au 31/12/2020

Participations évaluées par mise en équivalence

Autres participations 3 191 260 3 191 260 3 191 260

Autres titres immobilisés Prêts et autres

immobilisations financières ^{274 810} ^{24 000} ^{178 431} ^{120 379} ^{120 379}

TOTAL 3 466 070 24 000 178 431 3 311 639 0 3 311 639

4.3. Comptes de stocks de marchandises et de travaux en cours

Le montant des stocks se décompose ainsi :

Chiffres exprimés en euros Montant Brut Dépréciation Solde au 31/12/2020

Matières premières 774 812 102 582 672 230

Marchandises 1 262 041 1 014 515 247 526

Produits finis 1 185 229 134 811 1 050 418

En-cours de production

de biens ^{76 911} ⁴⁵ ^{76 866}

En-cours de production de services

TOTAL 3 298 993 1 251 953 2 047 040

4.4. Etat des échéances des créances

Les créances détenues par la société s’élèvent à 3 406 993 € en valeur brute au 31/12/2020 et elles se décomposent comme suit :

Chiffres exprimés en euros Montant Brut A un an au plus A plus d’un an

ACTIF IMMOBILISE : 120 379 120 379 0

Créances rattachées à des participations

Prêts

Autres immobilisations financières 120 379 120 379

(17)

ACTIF CIRCULANT : 3 286 614 3 286 614 0

Clients 2 759 144 2 759 144

Clients douteux

Personnel et comptes rattachés 2 541 2 541

Organismes sociaux 24 391 24 391

Etat : impôts et taxes diverses 354 595 354 595

Groupe et associés

Débiteurs divers 23 877 23 877

Charges constatées d’avance 122 066 122 066

TOTAL 3 406 993 3 406 993 0

Montants des prêts accordés en cours d’exercice

Montant des remboursements obtenus en cours d’exercice

Prêts et avance consentis aux associés (personnes physiques)

4.5. Créances clients et comptes rattachés

CREANCES Montant

brut Amort. Prov. Net 31/12/2020

Net 31/12/2019 Créances clients et comptes rattachés 2 759 144 1 531 845 1 227 299 2 746 200

Autres créances 405 404 405 404 1 445 520

Capital souscrit et appelé, non versé

TOTAL 3 164 548 1 531 845 1 632 703 4 191 720

Dont créances Groupe :

Chiffres exprimés en euros 2020 2019

Clients sociétés affiliées consolidées France 22 961 94 871

Clients sociétés mères et Divers

Clients sociétés affiliées consolidées 1 937 933 2 527 240

Clients factures à établir Groupe

TOTAL 1 960 894 2 622 111

(18)

4.6. Produits à recevoir

Le montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan s’élève à : Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2020 Au 31/12/2019 Rabais, remises, Ristournes à obtenir

Produits à recevoir 138 239 82 298

Clients – Factures à établir

Intérêts courus sur dépôts et cautionnements Intérêts courus sur compte courant

TOTAL 138 239 82 298

4.7. Comptes de régularisation

4.7.1 Charges constatées d’avance

Les charges constatées d’avance s’élèvent à 122 066 €.

Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2020 Au 31/12/2019

Charges d’exploitation 122 066 128 681

Charges financières Charges exceptionnelles

TOTAL 122 066 128 681

4.7.2 Ecarts de conversion

ECART ACTIF ECART PASSIF

Euros Euros

Diminution des créances 198 344 Diminution des dettes

Augmentation des dettes 5 133 Augmentation des créances

TOTAL 203 475 TOTAL 0

(19)

4.8. Créances sur les entreprises liées

5. INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN PASSIF

5.1. Capitaux propres

5.1.1. Capital social

Le capit al social est divisé en 13 000 act ions de 15, 2449 euros chacune, soit un capit al de 198 183, 72 euros.

Variation des capitaux propres

Capitaux propres au 31 décembre 2019 Montants

Capital social 198 184

Réserve légale 19 818

Réserves statutaires 255 728

Autres réserves 1 353

Report à nouveau 1 376 505

Résultat 639 425

Subventions d'investissements 0

Provisions réglementées 344 252

Capitaux propres à l’ouverture 2 835 265 Variation sur 2020 :

Distribution de dividendes 0

Résultat de l’exercice -591 050

Variation des subventions d'investissements 0

Variation des provisions réglementées -33 998

Capitaux propres à la clôture 2 210 217 Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2020 Au 31/12/2019

GSD (compte courant)

SASA (client) 22 961 94 871

DEMARLE Inc (client) 1 937 933 2 527 240

Total Groupe et Associés 1 960 894 2 622 111

(20)

Affectation des résultats de l’exercice 2019 :

Les comptes de l’exercice 2019 ont fait apparaître un bénéfice de 639 425 €. Selon la décision de l’AGO statuant sur les comptes, ce profit a été affecté comme suit :

Origines du résultat à affecter :

- Report à nouveau 1 376 505.24 euros

- Résultat de l'exercice 639 425.24 euros

- Autres réserves 1 352.62 euros

---

Total 2 017 283.10 euros Affectation proposée :

- Report à nouveau 2 015 930.48 euros

- Autres réserves 1.352,62 euros

--- Total 2 017 283.10 euros

5.2. Etat des provisions

Le détail des provisions par nature est le suivant :

5.2.1. Provisions pour risques

Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2019 Dotations Reprises Au 31/12/2020 Provisions pour litige

prud’homal 292 857 10 000 128 480 174 377

Provisions pour garantie Clients

Provisions pour perte de marchés à terme

Provisions pour amendes pénalité

Provisions pour pertes de

change ^{203 475} ^{203 475}

TOTAL 292 857 213 475 128 480 377 852

(21)

5.2.2. Provisions pour charges

Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2019 Dotations Reprises Au 31/12/2020 Provisions pour pensions et

obligations similaires ^{56 261} ^{7 138} 49 123

Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement des immobilisations Provisions pour gros entretiens

Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer Autres provisions pour risques et charges

TOTAL 56 261 0 7 138 49 123

5.2.3. Provision pour dépréciation des immobilisations

Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2019 Dotations Reprises Au 31/12/2020

Provisions sur immos incorporelles Provisions sur immos corporelles Provisions sur titres mis en équivalence

Provisions sur titres de participations Provisions autres immos financières

TOTAL 0 0 0 0

5.2.4. Provision amortissements dérogatoires

Amortissements dérogatoires 344 252 33 998 310 253

TOTAL 344 252 0 33 998 310 253

(22)

5.2.5. Provisions pour dépréciation des stocks

Matières premières 54 880 47 747 0 102 627

Produits finis 158 034 23 223 134 811

Marchandises 1 400 606 386 091 1 014 515

TOTAL 1 613 520 47 747 409 314 1 251 953

5.2.6. Provisions pour dépréciation des créances

Poste : Clients douteux 1 802 844 270 999 1 531 845

Poste : Autres créances

TOTAL 1 802 844 0 270 999 1 531 845

(23)

5.3. Etats des échéances des dettes

DETTES Montant brut

fin ex. Moins d’1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :

à 1 an maximum à l’origine 940 940

à plus d’1 an à l’origine 87 846 21 962 65 885

Emprunts et dettes financières divers 601 426 601 426 Fournisseurs et comptes rattachés 1 456 513 1 456 513

Personnel et comptes rattachés 143 420 143 420

Sécurité sociale et autres organismes

sociaux 485 359 485 359

Etat et autres collectivités publiques : Impôts sur les bénéfices

Taxe sur la valeur ajoutée 34 262 34 262

Obligations cautionnées

Autres impôts et comptes rattachés 8 573 8 573

Groupe et associés 4 350 720 4 350 720

Autres dettes 568 629 568 629

Dette rep.de titres emp. ou remis en garantie

Produits constatés d’avance

TOTAL 7 737 688 7 671 803 65 885 0

Emprunts souscrits en cours d’exercice Emprunts remboursés en cours

d’exercice ^{178 063}

(24)

5.4. Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2020

Au 31/12/2019

Fournisseurs Groupe 166 709 969 554

Fournisseurs France 553 447 433 666

Fournisseurs Etrangers 238 984 96 812

Effets à Payer autres que le Groupe Effets à payer Groupe

Fournisseurs factures non parvenues 497 373 353 486 Valeurs nettes comptables 1 456 513 1 853 518

5.5. Charges à payer

Le montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan s’élève à :

2020

Exercice 2019 DETTES D’EXPLOITATION

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 456 513 1 853 518

Dettes fiscales et sociales 671 614 799 391

DETTES FINANCIERES

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 88 786 244 155 Emprunts et dette financières divers (dt empr. partic : ) 601 426 757 528 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 300 483 247 790 DETTES DIVERSES

Autres dettes 4 919 349 5 958 851

COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d‘avance

DETTES 8 038 171 9 861 231

(25)

5.6. Comptes de régularisation

5.6.1. Produits constatés d’avance

Les produits constatés d’avance s’analysent comme suit :

Néant

5.6.2. Ecarts de conversion

Se référer auparagraphe 4.9.2.

5.7. Dettes sur les entreprises liées

Les montants concernant les entreprises liées correspondent à :

Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2020 Au 31/12/2019

SASA 1 041 193 882 976

SI TRADING 111 948 86 578

DEMARLE INC 2 793

GROUPE SASA DEMARLE 3 361 494

(26)

6. INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT

6.1. Ventilation du montant net du chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires de l’exercice 2020 se ventile de la façon suivante :

Chiffres exprimés en euros Exercice 2020 Exercice 2019

France CEE + Export Total Total

Ventes de marchandises 1 606 620 710 736 2 317 356 1 939 760

Ventes de produits finis 4 295 908 4 554 441 8 850 350 10 939 151

Production vendue de services 10 494 145 726 156 220 220 312

Chiffre d’affaires 5 913 023 5 410 903 11 323 926 13 099 224

% 52,22 % 47,78 % 100,00 %

6.2. Autres produits d’exploitation

Chiffres exprimés en euros Au

31/12/2020

Au 31/12/2019

Production stockée -555 902 351 263

Production immobilisée

Autres produits divers de gestion et subvention d’exploitation

2 667 3 092

Reprise sur amortissement et provisions, transfert de charges 1 015 315 474 671

TOTAL 462 080 829 025

6.3. Transfert de charges

Nature des charges 31/12/2020 31/12/2019

Rémunérations 103 669 22 453

Remboursement Assurance crédit 0 1 953

Total 103 669 24 406

6.4. Rémunération du Commissaire aux comptes

Cette information est fournie dans l’annexe aux comptes consolidés de la société Groupe Sasa Demarle.

(27)

6.5. Résultat financier

Le résultat financier de l’exercice s’élève à -362 709 € et s’analyse de la façon suivante :

2020

Exercice 2019

PRODUITS FINANCIERS -2 236 3 052

Produits financiers de participations

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés

Reprises sur provisions et transferts de charges

Différences positives de change -2 236 3 047

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 4

CHARGES FINANCIERES 360 473 162 145

Dotations financières aux amortissements et provisions 203 475

Intérêts et charges assimilées 91 560 129 382

Différences négatives de change 65 438 32 763

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

RESULTAT FINANCIER -362 709 -159 094

6.6. Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel de l’exercice de 42 779 € s’analyse de la façon suivante :

2020

Exercice 2019

PRODUITS EXCEPTIONNELS 55 730 397 071

Produits exceptionnels sur opérations de gestion 21 732 119 680

Produits exceptionnels sur opérations en capital 233 183

Reprises sur provisions et transferts de charges 33 998 44 207

CHARGES EXCEPTIONNELLES 12 952 121 585

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 12 952 35 666

Charges exceptionnelles sur opérations en capital 85 810

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 109

RESULTAT EXCEPTIONNEL 42 779 275 486

(28)

Les charges et les produits des éléments d’actif cédés s’analysent comme suit :

Chiffres exprimés en euros Valeur brute Valeur Nette Comptable

Prix de Cession

Résultat de cession

Ventes d’immobilisations corporelles Ventes d’immobilisations incorporelles Ventes d’immobilisations financières Mises au rebut Immobilisations incorporelles

Mises au rebut Immobilisations corporelles

TOTAL 0 0 0 0

6.7. Impôt sur les bénéfices

La société ETS GUY DEMARLE est membre d’un Groupe d’intégration fiscale ayant pour société mère, la société GROUPE SASA DEMARLE .

6.7.1 Ventilation de l’impôt sur les bénéfices lié à l’activité

Résultats

Bénéfices comptables avant impôt

Réintégrations

et déductions Résultat fiscal

Montant de l’impôt théorique

Report déficitaire à

imputer IS

Dû Résultat net

après impôt

TOTAL -591 050 -78 881 -669 931 0 0 -591 050

Exercice 2020

Bénéfice comptable de l’exercice -591 050

1. Réintégrations fiscales 402 809

2. Déductions fiscales 481 690

Détermination du résultat fiscal BENEFICE DEFICIT

Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables 669 931

Déficit de l’exercice reporté en arrière

Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l’exercice

RESULTAT FISCAL 669 931

L’impôt dû relatif aux résultats courant et exceptionnel a été calculé en multipliant le taux effectif d’imposition par les résultats courants et exceptionnels comptables, corrigé des réintégrations et déductions fiscales des charges courantes et exceptionnelles.

(29)

6.7.2 Fiscalité différée

BASES A l'ouverture de

l'exercice

Variations en résultat de

l'exercice

A la clôture de l'exercice Evaluations dérogatoires en vue d'obtenir des

allègements fiscaux :

Provisions réglementées : 344 252 -33 998 310 254

Différences entre le régime fiscal et le traitement comptable de certains produits ou charges :

Provision pour indemnité de départ à la retraite 56 261 -7 138 49 123

Participation

Contribution sociale de solidarité

Provision dépréciation des créances Clients Autres provisions pour risques

TOTAL 400 513 -41 136 359 377

IMPOTS A l'ouverture

de l'exercice

Variations en résultat de

l'exercice

A la clôture de l'exercice

Evaluations dérogatoires en vue d'obtenir des allègements fiscaux :

Provisions réglementées : 99 558 - 9 832 89 725

Différences entre le régime fiscal et le traitement comptable de certains produits ou charges :

Provision pour indemnité de départ à la retraite 5 424 -2 064 14 206

Participation

Contribution sociale de solidarité

Provision dépréciation des créances Clients Autres provisions pour risques

TOTAL 104 982 -11 896 -103 931

(30)

6.7.3 Incidence sur le résultat de l’application des dispositions fiscales

Impact sur le résultat de l’exercice 2020

Résultat de l’exercice -591 050

- Impôt sur les bénéfices

- Crédits d’impôts : 0

crédit d’impôt en faveur de la recherche

crédit d’impôt en faveur de la formation des dirigeants crédit d’impôt famille

réduction d’impôt en faveur du mécénat crédit d’impôt investissement en Corse crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage

crédit d’impôt afférent aux valeurs mobilières (BIC) autres imputations

Résultat avant impôt (ou crédit d’impôt) - 591 050

+ Dotations de l’exercice aux provisions réglementées

- Reprises de l’exercice sur provisions réglementées 33 998

Variation des provisions réglementées : - amortissements dérogatoires - 33 998

Résultat hors dispositions fiscales -557 052

(31)

7. INFORMATIONS DIVERSES

7.1. Effectif moyen du personnel salarié et intérimaire

Sur l'année fiscale 2020, l’effectif moyen du personnel s’analyse comme suit :

Année fiscale 2020 Effectif

Cadres 3

Agents de maîtrise, techniciens et employés 10

Ouvriers 42

TOTAL 55

7.2. Identité de la société mère consolidante

Les comptes de la société mère sont consolidés selon la méthode de l’intégration globale dans les comptes de la société SAS GROUPE SASA DEMARLE ZI N°1 59360 CATEAU- CAMBRESIS -FRANCE.

7.3. Liste des filiales et des participations

Sociétés concernées Nb d’actions Capital détenu

Capitaux propres y compris

résultat

Résultat Net

Sociétés concernées

Demarle Holding Inc 2 781 500 3 191 259 -3 102 803

(32)

7.4. Rémunération des organes d’administration

La rémunération des organes de direction n’est pas fournie car cela conduirait à donner une rémunération individuelle.

7.5. Engagements financiers

7.5.1 Engagements donnés

- un bordereau d'inscript ion d'hypothèque légale du Trésor par le SIE de Lille Ouest pour garantir la som me de 53 969.00 €

- un bordereau d'inscript ion d'hypothèque légale du Trésor par l'URSSAF Nord-Pas de Calais pour garant ir la somme de 160 701.00 €

Port ant sur le bien sit ué à Wavrin, 19 ZI Les Ansereuilles, cadast ré section AP n°20 pour une cont enance de 2ha 11 à 01

7.5.2 Engagements reçus

Néant

7.6.Engagements sur le personnel

7.6.1 Engagement en matière d'indemnité de départ à la retraite

En mat ière d’ indemnit és de f in de carrière, les sal ariés de la sociét é Demarle S. A. S bénéf icient à l’ occasion de leur départ en ret rait e, d’ une allocat ion proport ionnelle à leur anciennet é.

Af in de couvrir cet t e charge, la sociét é a souscrit un cont rat d’ assurance « Capit al f in de carrière ». Les primes af f érent es à ces cont rat s sont inscrit es direct ement en charges.

La part ie des droit s acquis par l es salariés, non couvert e par les primes versées f ait l’ obj et d’ une provision pour risques et charges compt abilisée dans les compt es de la sociét é.

Les engagement s de la sociét é f ont l’ obj et d’ une éval uat ion act uariel le, en appliquant la mét hode des unit és de crédit proj et ées service prorat a. Cet t e mét hode consist e à dét erminer les droit s acquis par le personnel à la clôt ure en mat ière de ret rait es, d’ avant ages post érieurs à l’ emploi et d’ avant ages à long t erme en t enant compt e des condit ions économiques et des perspect ives d’ évol ut ion de salaires.

(33)

A ce t it re, l’ évaluat ion des indemnit és de départ à la ret rait e t ient compt e en part icul ier des données suivant es :

- des sal aires en f in de carrière en int égrant l’ anciennet é des salariés, l e niveau de salaire proj et é à la dat e de départ en ret rait e compt e t enu des ef f et s de progression de carrière at t endus et d’ une évolut ion est imée du niveau de ret rait es ;

- de l’ âge de départ en ret rait e, dét erminé en fonct ion des disposit ions appl icabl es dans l’ ent reprise ;

- des ef f ect if s prévisionnels de ret rait és, dét erminés à part ir des t aux de rot at ion des ef f ect if s et de la t able de mort alit é INSEE F 2008-2010 ;

- d’ un t aux d’ act ualisat ion nominal de 0. 40 % ;

- d’ un t aux de rendement des act ifs f inanciers de 2. 00 %.

(34)

31

SAS ETS GUY DEMARLE Z.I. les Ansereuilles

59136 WAVRIN Tel :

@ :

(35)

ETABLISSEMENTS GUY DEMARLE

Société par actions simplifiée au capital de 198.183,72 euros Siège social : Parc d’Activités des Ansereuilles – 59136 WAVRIN

950 080 465 R.C.S. LILLE METROPOLE

DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 25 JUIN 2021

Décision d’affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020

--- DEUXIEME DECISION

Affectation du résultat de l'exercice

L'Associé Unique approuve la proposition du Président, et après avoir constaté que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 font apparaître une perte de (591.050) euros, décidede l’affecter en totalité au compte « Report à nouveau ».

Conformément à la loi, l'Associé Unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :

Au titre de l’exercice

Revenus non éligibles

à la réfaction Revenus éligibles

à la réfaction Dividendes Autres revenus

distribués

2017 1.800.000 € / /

2018 / / /

2019 / / /

Cette décision est adoptée.

---

Certifié conforme Le Président

GROUPE SASA DEMARLE

Pour DOLPHIN PARTNERS Philippe HEMERAY

(36)

ERNST & YOUNG Audit

(37)

S.A.S. à capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre Société de Commissaires aux Comptes Société d’expertise comptable inscrite au Tableau de l’Ordre de la Région de Lille Nord Pas de Calais

Siège social : 1-2, place des Saisons - 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1

Etablissements Guy Demarle

Exercice clos le 31 décembre 2020

A l’Associé Unique de la société Etablissements Guy Demarle,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision de l’associé unique, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Etablissements Guy Demarle relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l’opinion

 Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

 Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1^er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport.

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La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises,

particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les

modalités de mise en œuvre des audits.

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés à l’associé unique.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations

nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le président.

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Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies

significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de

systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement

s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou

événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

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Lille, le 22 juin 2021

Le Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG Audit

Romain Lancelle