Le 15/03/2021
Le Collège Communal de la Ville de Mons a l'honneur de vous informer qu'il y aura une séance du Conseil communal le 23/03/2021 à 18H00, Salle Calva d'Havré.
Ordre du jour de la séance SEANCE PUBLIQUE
1 Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 23 février 2021
Note de synthèse
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 février 2021.
2 Remplacement d'un conseiller de l'Action Sociale
Note de synthèse
Suite à la démission d'un conseiller de l'Action Sociale, il convient de procéder à son remplacement.
3 PERSONNEL COMMUNAL NON ENSEIGNANT - Adhésion au Service Social Collectif du Service Fédéral des Pensions
Note de synthèse
Il est proposé au Conseil communal d’adhérer au Service Social Collectif du Service Fédéral des Pensions.
4 GRH/AD - Revalorisation des bas salaires
Note de synthèse
Il est proposé au Conseil communal d'appliquer la circulaire concernant la revalorisation des bas salaires.
5 Flénu - rue de Quaregnon - Création d'un emplacement de stationnement PMR
Note de synthèse
Instauration d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite
6 Mons - Avenue Thomas Edison - Instauration d'un PPP
Note de synthèse
Instauration d'un passage pour piétons
7 Mons - Chemin de la Procession - Instauration d'un PPP
Note de synthèse
Instauration d'un passage pour piétons à hauteur du cimetière.
8 Mons - rue Vilaine - Circulation interdite excepté desserte locale et Hyon - rue des Maraichers - Chemin réservé aux piétons cyclistes et cavaliers
Note de synthèse
Instauration d'une desserte locale et d'un chemin réservé aux piétons, cyclistes et cavaliers
9 Mons - rue du Chapitre - création d'un PPP
Note de synthèse
Instauration d'un passage pour piétons
10 Havré - rue du Moulin d'Havré - instauration d'une zone striée
Note de synthèse
Etablissement d'une zone striée
11 Nouvelles - rue du Comte - instauration d'une zone striée
Note de synthèse
Instauration d'une zone striée
12 Partenariat tripartite (Ville-Police-Multitel) pour le comptage automatisé des flux piétons en centre- ville (via un système de caméras intelligentes) - Signature de la convention
Note de synthèse
Il est proposé au Conseil Communal de valider la convention liant la Ville de Mons, la Police et le centre de recherche Multitel et relative au comptage automatisé des flux piétons en centre-ville via un système de caméras intelligentes.
13 PST 13.3.3 - Festival de printemps : approbation de l'ordonnance de police relative aux activités de gardiennage dans l'espace public
Note de synthèse
Dans le cadre de la tenue du Festival de printemps, le Conseil communal est invté à arrêter un règlement de police fixant la délimitation de la zone et la durée où peuvent être exercées ces activités.
14 Evocation de la Cavalcade 2021 : approbation de l'ordonnance de police relative aux activités de gardiennage dans l'espace public
Note de synthèse
Dans le cadre de l'évocation de la Cavalcade de Jemappes, le Conseil communal est invité à arrêter un règlement de police fixant la délimitation de la zone et la durée où peuvent être exercées ces activités.
15 64-Ouvertures de classes maternelles dites "d'été" au 18 janvier 2021
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur l'ouverture, à dater rétrocactivement au 18 janvier 2021, de 5 classes maternelles complémentaires et de transmettre, pour information, cette décision au Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Direction déconcentrée pour la Province du Hainaut, Direction Générale des Personnels de l’Enseignement Subventionné, Enseignement Fondamental Ordinaire, ainsi qu’aux Directions des écoles concernées.
16 64-Ouvertures de classes maternelles dites "d'été" au 30 novembre 2020
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur l'ouverture, à dater rétrocactivement au 30 novembre 2020, de 3 classes maternelles complémentaires et de transmettre, pour information, cette décision au Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Direction déconcentrée pour la Province du Hainaut, Direction Générale des Personnels de l’Enseignement Subventionné, Enseignement Fondamental Ordinaire, ainsi qu’aux Directions des écoles concernées.
17 Prime communale pour l'achat de vélos - modification du règlement
Note de synthèse
Modification du règlement relatif à l'octroi d'une prime pour l'achat d'un vélo ou d'un engin motorisé.
18 PST 6.1.2 Majoration du subside de prévention et gestion des déchets / démarche zéro déchet suivi
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à prendre connaissance de la mise en oeuvre des nouvelles dispositions concernant la démarche zéro-déchet suite à l'AGW modificatif du 18 juillet 2019 et de charger le collège de l'exécution de la démarche Zéro Déchet.
19 PST OO 1.3. et 11.1.6. Budget Participatif et Appel à projet Proximity: Règlement commun et proposition d'avenant
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur les termes de l'avenant à la convention de l'octroi de subventions par la commune de Mons au profit de la fondation Be Planet pour la mise en place de la campagne Proximty et à approuver le règlement du Budget participatif ainsi que l'appel à candidature. Il lui est aussi demandé de charger le collège communal de l'exécution du budget participatif et de lui soumettre pour information les lauréats qui seront désignés par le jury.
20 Projet "Quartier Gare-Congrès" / Acquisition du pont sur la Haine sis à Mons, av. des Bassins.
Note de synthèse
Projet "Quartier Gare-Congrès" / Acquisition du pont sur la Haine sis à Mons, av. des Bassins / Accord sur le projet d'acte d'acquisition établi par le Comité d’Acquisition d’Immeubles (C.A.I).
21 Mons - Rue de la Chaussée 40 (Cutshop) - Approbation du projet d'acte d'acquisition
Note de synthèse
Il est proposé au conseil communal de marquer son accord sur l'approbation du projet d'acte d'acquisition d'un immeuble commercial sis en centre ville à Mons, rue de la Chaussée 40.
22 Projet de revitalisation de l’axe de la gare – Cellule vide sise rue des Capucins 38 Note de synthèse
Il est proposé au conseil communal de marquer son accord sur la conclusion d’un bail commercial de courte durée portant sur la cellule sise rue des Capucins 38 et ce, dans le cadre de du projet de revitalisation de l’axe de la gare 23 CCATM - Rapport d'Activité 2020
Note de synthèse
Le conseil communal est invité à prendre acte du rapport d'activité 2020 de la Commission Communale de l'Améngament du Territoire et de la Mobilité.
24 AU 1816/AD - permis d'urbanisme - création, modification, suppression d'une voirie communale
Note de synthèse
Le Conseil Communal, après avoir pris connaissance des résultats de l'enquête, est invité à prendre acte que l'enquête publique a débuté le 21/12/2020 et s'est terminée le 28/01/2021 et à approuver la demande de création, de modification, de suppression d'une voirie communale.
25 AU 1566/RM - permis d'urbanisme - démolition d'un corps de ferme et la construction d'un immeuble de 38 appartements (parling sous-sol), 1 cellule professionnelle, 10 habitations avec ouverture de voirie
Note de synthèse
Le Conseil Communal, après avoir pris connaissance des résultats de l'enquête publique et des différents avis extérieurs, est invité à approuver l'ouverture de voirie à MONS et à prendre acte et accepter le principe de rétrocession de voirie modifiée et ses ouvrages ainsi que les équipements d'usage public sous réserve d'approbation préalable du projet d'exécution et à titre gratuit.
26 AU 1759/AD - permis d'urbanisme - VILLE DE MONS - réfection de la voirie et des trottoirs
Note de synthèse
Le Conseil Communal, après avoir délibérer sur les questions de voirie et après avoir pris connaissance des résultats de l'enquête,est invité à approuver la réfection de la voirie et des trottoirs.
27 Délibération générale établissant la suppression de diverses taxes et redevances 2021 - Secteurs des cafetiers, restaurants et des hôtels, des maraîchers/ambulants et des forains – Compensation fiscale.
Note de synthèse
Il est proposé au Conseil communal l'exonération de diverses taxes et redevances pour l'exercice 2021.
28 Charte de la vie associative - Validation
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à statuer sur la proposition d'adoption d'une Charte de la vie associative par la Ville de Mons.
29 PST Fiche action n° 8.3.1 - Loyer - Cellule Gestion des asso./MDA - Convention 2021
Note de synthèse
Ce rapport est relatif à la reconduction de la convention, entre la Ville de Mons et la RCA, pour la mise à
disposition pour l'année 2021 de locaux à titre onéreux, au sein du Stade Tondreau, pour le service "Gestion des associations / MDA - Maison des associations".
30 BE.2021/421.115.00/NGP - Voiries, honoraires auteur de projet 2021 (Chaussée du roi Baudouin à Saint-Symphorien) - Approbation du recours à l'IDEA
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à se prononcer sur le marché "Voiries, honoraires auteur de projet 2021 (Chaussée du roi Baudouin à Saint-Symphorien)" en phase d'approbation du recours à l'IDEA, mode de passation : In-House.
31 BE.2020/424.124/AD, Service Mobilité, acquisition d'un scan car et de son véhicule: Approbation des conditions du marché et du mode de passation (procédure négociée directe avec publication préalable)
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuver les conditions du marché et du mode de passation (procédure négociée directe avec publication préalable) pour l'acquisition d'un scan car et de son véhicule.
32 SMP-FS/BE-2021-529-158-00-CD/Fourniture et pose de la signalétique patrimoniale/Approbation des conditions du marché et du mode de passation (procédure négociée directe avec publication préalable)
Note de synthèse
Intitulé du marché : Fourniture et pose de la signalétique patrimoniale
Phase : Approbation des conditions du marché et du mode de passation
Mode de passation : procédure négociée directe avec publication préalable
Estimation : 131.644,00 € HTVA soit 159.289,24 € TVAC
Crédit : 2021 - Budget Extraordinaire - 52906/744-51 - Fourniture et pose de la Signalétique Patrimoniale - 52908/961-51+52902/665-52 (n° de projet 20210044).
Montant du crédit : 80% subsidié par le CGT + 20% par emprunt.
33 Indicateur n° BE/W2020.104.544.00/RM - PST 5.4.10 et 14.3.2 - Hôtel de Ville, bâtiments Toison d'or,St Georges et St Christophe, isolation, Wal 20 (lot 3) - Approbation des conditions et du mode de passation du projet revu (procédure ouverte) (procédure négociée sans publication préalable)
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à se prononcer sur le marché :" Hôtel de Ville, bâtiments Toison d'or,St Georges et St Christophe, isolation, Wal 20 (lot 3)" en phase d'approbation des conditions du marché et du mode de passation:
procédure négociée sans publication préalable.
34 BE.2019/W2020/MAT/25 Chaussée/BD - Wallonie-2020.EU - Maternité commerciale : Travaux de rénovation de l'immeuble sis 25 rue de la Chaussée à Mons. - Approbation des conditions du marché et du mode de passation (PST action 14.3.2) (procédure ouverte)
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à se prononcer sur le marché "Wallonie-2020.EU - Maternité commerciale :
Travaux de rénovation de l'immeuble sis 25 rue de la Chaussée à Mons" en phase d'approbation des conditions du marché et du mode de passation : procédure ouverte.
35 BE.2019/W2020/MAT/26-28 Chaussée/BD - Wallonie-2020.EU- Maternité commerciale : Travaux de rénovation de l'immeuble sis 26 28 rue de la Chaussée à Mons - Approbation des conditions du marché et du mode de passation (PST action 14.3.2) (procédure ouverte)
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à se prononcer sur le marché "Wallonie-2020.EU- Maternité commerciale : Travaux de rénovation de l'immeuble sis 26 28 rue de la Chaussée à Mons" en phase d'approbation des conditions du marché et du mode de passation: procédure ouverte.
36 BE.2019/W2020/MAT/54 Chaussée/BD - Wallonie-2020.EU – Maternité commerciale : Travaux de rénovation de l’immeuble sis 54 rue de la Chaussée à Mons. - Approbation des conditions du marché et du mode de passation (PST action 14.3.2) (procédure ouverte)
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à se prononcer sur le marché "Wallonie-2020.EU – Maternité commerciale : Travaux de rénovation de l’immeuble sis 54 rue de la Chaussée à Mons " en phase d'approbation des conditions du marché et du mode de passation : procédure ouverte.
37 PST Action 12.2.6 - E2020/PIC.421.104.00 - Rue des Trois Hurées à Jemappes/Flénu, trottoirs - Approbation des conditions du marché et du mode de passation (procédure négociée directe avec publication préalable)
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à se prononcer sur le marché "Rue des Trois Hurées à Jemappes/Flénu, trottoirs", en phase d'approbation des conditions du marché et du mode de passation : procédure négociée directe avec publication préalable.
