Le 07/09/2021
Le Collège Communal de la Ville de Mons a l'honneur de vous informer qu'il y aura une séance du Conseil communal le 14/09/2021 à 18H00, Calva d'Havré.
Ordre du jour de la séance SEANCE PUBLIQUE
Rapporteur : Cabinet de Monsieur MARTIN
Service : Direction générale
1 Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 13 juillet 2021 2 Démission d'un conseiller de l'Action Sociale
3 Remplacement d'un conseillère de l'Action Sociale Service : Bureau des Amendes Administratives
4 Règlement général de Police de la Ville de Mons : Proposition d'un nouveau Règlement général de Police
Service : Cellule Projets
5 PIVW - Approbation des fiches-actions du plan d'actions PIVW de Mons Service : Police
6 Mons - Chemin de la Procession - abrogation PMR 7 Mons - rue Chisaire - réglementation du stationnement
8 Hyon - Chaussée de Maubeuge - Etablissement d'une zone striée - 9 Jemappes - Avenue Foch - création d'une zone de livraison
10 Nimy - Avenue de la Joyeuse Entrée - Instauration d'une zone striée 11 Flénu - rue du Moulin d'en Haut - Abrogation d'un PMR
12 Jemappes - rue Monclair - création d'un emplacement PMR 13 Cuesmes - rue de Frameries - règlementation du stationnement
14 Nimy - rue Four à Chaux - règlementation du stationnement
15 Havré - Chaussée du Roeulx - angle rue E. Jambe - instauration d'une zone striée 16 Cuesmes - Avenue Wauters - abrogation circulation des cyclistes
17 Jemappes - rue Mac Donald - Instauration d'une zone striée
18 Mons - Avenue Paul de Goussencourt - Havré - rue Saint Antoine et rue Docteur Dewez - réglementation de la circulation
19 Mons - Domaine d'Epinlieu - règlementation de la circulation
20 Cuesmes - rue de l'Auflette - règlement du stationnement Service : Prévention
21 Plan stratégique de sécurité et de prévention cycle 2020-2021 Service : Economie et Animations : Développement économique
22 Projet de monnaie locale - Approbation de la convention de partenariat avec l'ASBL Ropi Service : Economie et Animations : Evènements et Réceptions
23 Apéros Montois du 17 septembre 2021 : approbation de l'ordonnance de police relative aux activités de gardiennage dans l'espace public
24 Bière en Fête : approbation de l'ordonnance de police relative aux activités de gardiennage dans l'espace public
25 (sous réserve) Wallonie Food Truck Festival : approbation de l'ordonnance de police relative aux activités de gardiennage dans l'espace public
Service : Environnement -Transition Ecologique / Agriculture 26 Renouvellement des Conseils cynégétiques
Rapporteur : Cabinet de Madame HOUDART
Service : Education : Activités Extrascolaires
27 PST 9.2.2 - CLE 2016-21 : AES Maisières: agrément auprès de l'ONE (PST 9.2.2 - CLE 2016-21 - AES Mercredi - Maisières 3)
Rapporteur : Cabinet de Madame De JAER
Service : Services Techniques : Mobilité
28 Plan d'investissement - Wallonie Cyclable
29 Conseil consultatif des piétons
Service : Environnement -Transition Ecologique / Propreté Publique
30 Implantation de bulles textiles de l'asbl "Les Petits Riens" sur le territoire de Mons - Convention
31 Renouvellement convention pour l'implantation de bulles textiles de l'asbl "Terre" sur le territoire de Mons
Rapporteur : Cabinet de Monsieur SAKAS
Service : Population : Changement d'adresse
32 Attribution d’un nom à des voiries suite à la création d’un zoning « Initialis 2.0 » sur l’entité de 7033 Mons (Cuesmes) (Service Population/Changements d’adresse)
Rapporteur : Cabinet de Monsieur POURTOIS
Service : Régie Foncière : Gest. patrimoniale
33 Projet de revitalisation de l’axe de la gare – Cellule vide sise rue des Capucins 29 (anciennement La Province)
34 Ancienne maison communale d’Hyon – Affectation projetée des deux espaces « duplex » et fixation des conditions de location
35 Rénovation urbaine du quartier de la gare à Mons - Rue Rogier 9 à Mons – Offre d’achat
36 Revitalisation de l’axe de la gare - Rue des Capucins 50 - Approbation du projet d’acte d'acquisition 37 Offre pour l'appartement sis à Mons, Grand-Place 4 B
38 Offre pour l'appartement sis à Mons, Grand-Place 4 F
Rapporteur : Cabinet de Madame OUALI
Service : Service de Gestion Financière : Comptabilité
39 CHUPMB - Demande de garantie Ville - ING (1.125.000,00 €) 40 CHUPMB - Demande de garantie Ville - BELFIUS (2.625.000,00 €)
41 Belfius Mons Hainaut - Demande de garantie solidaire pour un montant de 200.000,00 € 42 IDEA - Souscription au capital - Parts D - Frais de fonctionnement 2020
43 IDEA - Souscription parts D - 2020
44 ORCW - Approbation des comptes et bilan 2020
45 IDEA - Souscription au capital - Parts D - DIHECS - 2020 Service : Service de Gestion Financière : Taxes - Enrôlement
46 83501/161-48 - Règlement redevance fixant la tarification/Accueil extrascolaire du mercredi après- midi/éc. Maisières
Service : Economie et Animations : Associations
47 ASBL Compagnie enchantée - Reconduction de la convention "Echo des murs" 2021
Rapporteur : Cabinet de Madame MARNEFFE
Service : Cellule Projets
48 PST14.3.2_W2020_Plan Lumière_ "Piétonnier"_Mise en valeur des Façades_Fournitures_Projet + Recours Centrale travaux_Nouvelle Procédure
49 PST 14.3.2 : W2020/Quartier Gare-Congrès_Passerelle avenue des Bassins_Approbation des conditions revues du marché et du mode de passation (procédure négociée directe avec publication préalable)
Service : Services Techniques : Bureau d'études - Energie
50 (sous réserve) Validation du dossier de candidature POLLEC 2021- Volet 2 « Caserne Cabuy - Réseau de chaleur biomasse »
Service : Marchés Publics : Fournitures et Services
51 SMP-FS/BE-2021-421-097-00-CD/Pose et fourniture de bulles à verres enterrées/Approbation des conditions du marché et du mode de passation (procédure négociée directe avec publication préalable)
52 Acquisition matériel pour les équipes de proximité travaux - Approbation des conditions du marché et du mode de passation (procédure négociée directe avec publication préalable)
53 Curage extraordinaire des égouts - Approbation des conditions du marché et du mode de passation (procédure négociée directe avec publication préalable)
54 Service informatique, mise en place d'une couverture WIFI dans certaines écoles - Approbation erratum n°1 (procédure négociée sans publication préalable)
55 Acquisition de potelets et de bornes - Approbation des conditions du marché et du mode de passation (procédure négociée sans publication préalable)
Service : Marchés Publics : Travaux
56 BE.2021/722.172.00/NH - Ecole du Centre à Obourg, isolation de la toiture - Approbation des conditions du marché et du mode de passation (procédure négociée directe avec publication préalable)
57 Cimetières, fourniture et pose de cuves sans fond - Approbation des conditions du marché et du mode de passation (procédure négociée sans publication préalable)
58 BE.2021/878.315.01 - Cimetière de Mons, préparation/remise en état après désaffectation de caveaux + désaffectation - Approbation des conditions du marché et du mode de passation (procédure négociée sans publication préalable)
59 BE.2021/722.176.00/NH - Ecole, Place Jean-Claude Carpentier, réfection de la petite cour - PST - Fiche 9.3.4 - Approbation des conditions du marché et du mode de passation (procédure négociée sans publication préalable)
60 BE.2021/441.143.00/NH - Entretien des cours d'eau non navigables - PST - Fiche 11.4.1 - Approbation des conditions du marché et du mode de passation (procédure négociée sans publication préalable)
61 BE.2021/421.108.00/NH - Rue du Joncquois à Mons, trottoirs - Approbation des conditions du marché et du mode de passation (procédure négociée directe avec publication préalable)
62 BE.2021/Sub.722.177.02/NH - Ecole Victor Baudour à Havré, remplacement toitures et chassis - Approbation des conditions du marché et du mode de passation (procédure négociée directe avec publication préalable)
63 BE.2021/421.116.00 - Élagage et abattage d'arbres le long des voiries. PST-Fiche 11.3.4 - Approbation des conditions du marché et du mode de passation (procédure négociée sans publication préalable)
64 BE.2021/878.314.00 - Aménagement des cimetières, objectif Phyto-Zéro - Approbation des conditions du marché et du mode de passation (procédure négociée sans publication préalable)
65 BE.2021/423.147.00 - Service Mobilité, aménagements cyclables, honoraires auteur de projet - Approbation des conditions du marché et du mode de passation (procédure négociée directe avec publication préalable)
66 BE.2021/W2020/MAT/41-43 R.Clef - Lot 1 - Wallonie - 2020.EU - Maternité commerciale: Travaux de rénovation de l'immeuble sis Rue de la Clef 41-43 / Lot 1 Architecture et Techniques spéciales (PST action 14.3.2) - Modification des documents du marché
67 2021\Sub.764.222.00 / AEDEC Hyon – construction d’une infrastructure sportive et récréative, approbation des conditions du marché et du mode de passation (procédure ouverte) - PST - Fiche 13.2.10
68 PST Action 11.2.3 - Eclairage public, travaux d'amélioration économie d'énergie – Phase 2/5 Approbation de l'offre ORES
69 PST Action 11.2.3 - Eclairage public, travaux d'amélioration économie d'énergie – Phase 5/5 Approbation de l'offre ORES
70 PST Action 11.2.3 - Eclairage public, travaux d'amélioration économie d'énergie – Phase 3/5 Approbation de l'offre ORES
71 PST Action 11.2.3 - Eclairage public, travaux d'amélioration économie d'énergie – Phase 6 - Approbation de l'offre ORES
72 PST Action 11.2.3 - Eclairage public, travaux d'amélioration économie d'énergie – Phase 1/5 Approbation de l'offre ORES
