Le Collège Communal de la Ville de Mons a l'honneur de vous informer qu'il y aura une séance du Conseil communal le 14/12/2021 à 18H30, au Centre de congrès MICX - WCCM.
Ordre du jour de la séance SEANCE PUBLIQUE
1 Approbation des procès-verbaux des Conseils communaux des 19 octobre 2021 et 17 novembre 2021 Note de synthèse
Approbation des procès-verbaux des Conseils communaux des 19 octobre 2021 et 17 novembre 2021.
2 Dotation 2022 de la Ville de Mons à la Zone de Secours Hainaut Centre Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à se prononcer sur la dotation 2022 de la Ville de Mons à la Zone de Secours Hainaut Centre.
3 Dotation communale de l'exercice 2022 à la Zone de Police Mons-Quévy Note de synthèse
La zone de police Mons-Quévy, matricule 5324, est une zone interpolice de la province de Hainaut qui couvre les communes de Mons et de Quévy. Elle a été créée le 1ᵉʳ janvier 2001 comme toutes les autres zones interpolices belges.
Au regard de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, les zones de police ne peuvent être mises en déficit global, les dotations communales doivent y suppléer.
4 PERSONNEL COMMUNAL NON ENSEIGNANT - Adoption du règlement relatif au télétravail Note de synthèse
Il est proposé d'adopter le règlement relatif à l'organisation du télétravail du personnel communal non enseignant de l'Administration communale de la Ville de Mons et ce conformément à la circulaire du 7 avril 2021 par laquelle Monsieur le Ministre Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs Locaux et de la Ville, recommande, aux pouvoirs locaux, de permettre à leur personnel de télétravailler de manière régulière et/ou occasionnelle.
5 PERSONNEL COMMUNAL NON ENSEIGNANT - Prorogation diverses réserves de recrutement et de promotion
Note de synthèse
Dans un souci de bonne organisation des services de l'Administration Communale de la Ville de Mons, il est proposé : 1. de proroger jusqu'au 31.12.24 les réserves de recrutement et/ou de promotion arrivées à échéance les 11.06.21 et 31.12.21 et dans lesquelles figurent toujours des agents en service au sein des services communaux
2. de ne pas proroger certaines réserves dont lesquels aucun agent communal n'est encore valablement inscrit (malade de longue durée, refus de nomination....)
6 TUTELLE DU CPAS - Modifications du statut pécuniaire - octroi prime de remerciement au personnel du département "Jeunesse"
Note de synthèse
7 CPAS - Budget 2022 Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuver le budget 2022 du CPAS et à transmettre copie de la délibération à Mr le Gouverneur de la Province de Hainaut, à la DG05,au CRAC et à Madame la Présidente du Centre Public d’Action Sociale de Mons.
8 64 - Création des classes maternelles au 1er octobre 2021 Note de synthèse
Création de 5 classes maternelles, à raison d'un mi-temps, au 1er octobre 2021, suite aux chiffres de population scolaire relevés à la dernière heure de cours le 30 septembre 2021.
9 64 - Suppression de classes maternelles au 1er octobre 2021 Note de synthèse
Suppression de 3 classes maternelles, à raison d'un mi-temps, au 1er octobre 2021, suite aux chiffres de population scolaire relevés à la dernière heure de cours le 30 septembre 2021.
10 4/règlement de travail cadre - modifications Note de synthèse
Modification du Règlement de travail des membres du personnel enseignant suite au décret du 14 mars 2019 portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2022;
11 P.S.T. 14.5.1 / Pôle Muséal/ collections: Apport gratuit du drapeau de 1830 de la commune de Jemappes
Note de synthèse
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les membres du Collège,
Le Cercle royal des Anciens Militaires 1903 Jemappes souhaite faire don à la Ville de Mons pour intégrer la collection du Mons Memorial Museum du drapeau de 1830 de la commune de Jemappes - V.A. : 2000 €
Je vous propose donc
-) d’accepter cet apport gratuit (qui n’est soumis à aucune condition);
-) de charger la cellule scientifique du Pôle muséal de l’inventorier et d’adresser une lettre de remerciement au donateur;
-) de charger le Service des Assurances de l'assurer selon la même police que les autres objets et documents conservés au Mons Memorial Museum.
12 Gestion des déchets - coût vérité prévisionnel 2022 Note de synthèse
L'arrêté du GW du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents a été pris afin que les communes harmonisent les coûts liés à la collecte et la gestion des déchets.
13 Ghlin, rue du Grand Marais 51/A - Ancienne école du Long Coron - Vente du bien - Accord sur le projet d’acte de vente.
Note de synthèse
Il est proposé au conseil communal de marquer son accord sur le projet d'acte relatif à la vente du bien sis Ghlin, rue du Grand Marais 51/A cadastré 7ème division, section C, n°137 N.
14 Cuesmes ZACC 41 - Fontaine Saint-Rémy - Rue H. Delanois - Modifications des conditions de mise en vente.
Note de synthèse
Il est proposé au conseil communal de marquer son accord sur les modifications des conditions de mise en vente des parcelles sises sur le site de la ZACC Fontaine Saint-Rémy à Cuesmes.
15 Rénovation urbaine du quartier de la gare à Mons - Rue Rogier 9 à Mons – Approbation du projet d’acte d’acquisition
Note de synthèse
Il est proposé au conseil communal d'approuver le projet d’acte relatif à l’acquisition du bien situé à Mons, rue Rogier n° 9, dans le cadre du programme de rénovation urbaine du quartier de la gare de Mons.
16 Régie Foncière - Approbation du budget 2022 Note de synthèse
Il est proposé au conseil communal de marquer son accord sur le budget 2022 de la régie foncière.
17 Holcim / Moha / Parcelles sises à Obourg, rue Taille Coleau / Accord sur les projets de bail de superficie et d’avenant au contrat de concession de gestion.
Note de synthèse
Il est proposé au conseil communal de marquer son accord sur les projets de bail de superficie avec s.a. Holcim Belgique et d’avenant au contrat de concession de gestion avec l’a.s.b.l. « Mons Hainaut Athlétisme - Moha » portant sur les parcelles cadastrées 10ème division (Obourg), rue Taille Coleau, section A, n°s 290 B 11, 290 C 11, 290 Y 12, 290 Z 12, 290 A 4, 290 A 13.
18 ZACC 21 - Projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales Note de synthèse
Le 17/11/2021, le Conseil communal a approuvé l'avant-projet de Schéma d'Occupation Local (SOL) de la ZACC 21 située à Mons,
La procédure prévoit ensuite d'entamer l'évaluation environnementale du projet sous la forme de l'établissement d'un rapport sur les incidences environnementales (R.I.E.).
L'objet de la présente est donc de fixer le contenu de ce R.I.E.
19 Prise de connaissance – Décision de Tutelle – Budget de l'exercice 2021 Note de synthèse
Par courrier daté du 01 février 2021, la Direction de la Tutelle financière du Département des Finances locales porte à la connaissance du Collège communal que la délibération du 15 décembre 2020 par laquelle le conseil communal arrête le budget de l'exercice 2021 est approuvée par le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville en date du 01 février 2021.
Conformément à l'article 4, alinéa 2, du Règlement général de la Comptabilité communale ces décisions de l'autorité de Tutelle doivent être communiquées par votre Assemblée au Conseil communal et au Directeur financier.
Le Ministre réforme comme suit le budget 2021 du service ordinaire :
Article 04001/373-01 : +9.941,25 (TAXE ADDITIONNELLE A LA TAXE SUR LES AUTOMOBILES) Article 000/951-01 : +506.412,53 (BONI DU SERVICE ORDINAIRE)
Le résultat global de l'exercice 2021 passe de 202.001,62 à 718.355,40 euros La balise de personnel est fixée à 38%. La balise de fonctionnement à 12%.
Les engagements prévus au PE 2021 feront l'objet de demandes particulières adressées au Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville avec copie au Centre Régional d'Aide aux Communes
Concernant le service extraordinaire, adaptation d'un article budgétaire de prélèvement.
20 Prise de connaissance – Décision de Tutelle – 1er amendement du Budget de l'exercice 2021 Note de synthèse
Par courrier daté du 28 juillet 2021, la Direction de la Tutelle financière du Département des Finances locales porte à la connaissance du Collège communal que la délibération du 21 juin 2021 par laquelle le conseil communal arrête le 1er amendement au budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 2021 est approuvée par le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville en date du 27 juillet 2021.
Conformément à l'article 4, alinéa 2, du Règlement général de la Comptabilité communale ces décisions de l'autorité de Tutelle doivent être communiquées par votre Assemblée au Conseil communal et au Directeur financier.
Le Ministre réforme comme suit le 1er amendement au budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 2021 du service ordinaire :
Article 04040/465-48 : - 45.642,98 (RW COMPENSATION NON PERCEPTION TAXE MINES MINIERES CARRIERES ET TERRILS)
A l'exercice propre, le résultat du service ordinaire de l'exercice 2021 passe de -821.335,59 à -866.978,57 euros.
Au global, le résultat du service ordinaire de l'exercice 2021 passe de +5.123.010,74 à +5.077.367,76
Les engagements prévus au PE 2021 feront l'objet de demandes particulières adressées au Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville avec copie au Centre Régional d'Aide aux Communes
Concernant le service extraordinaire, il n'y a pas d'adaptation.
Lors du prochain amendement budgétaire, une recette de 45.642,98 sera inscrite à l'article 04001/364-09 : TAXE SUR LES CARRIERES.
21 Situation de caisse au 31 mars 2021 - prise de connaissance Note de synthèse
Prise de connaissance situation de la caisse communale au 31 mars 2021 présentée par le directeur financier (13.474.805,28 €).
22 Situation de caisse au 30 juin 2021 - prise de connaissance Note de synthèse
Prise de connaissance situation de la caisse communale au 30 juin 2021 présentée par le directeur financier (9.057.443,45 €).
23 Arrêt du budget de l'exercice 2022 Note de synthèse
Le budget communal est un acte politique (émanant du conseil communal sur proposition du collège, qui traduit en concepts de gestion la volonté politique des mandataires) à la fois :
- acte de prévision décidant de la gestion prévisionnelle de tel exercice, en y intégrant une estimation précise de toutes les recettes et dépenses susceptibles d'être effectuées par la commune dans le courant de l'exercice, - et acte d'autorisation. Une fois devenu définitif après approbation de tutelle, il constitue la base juridique de principe (sans préjudice de leur exécution matérielle) des opérations y prévues.
Ces prévisions sont réparties en service ordinaire (globalement, gestion courante de la commune et recettes /dépenses récurrentes) et en service extraordinaire (globalement, projets annuels de travaux, d'investissements…non récurrents, qui seuls peuvent être financés par le recours à des emprunts), et regroupent les recettes/dépenses selon ces natures.
En vertu de l'article 238 de la nouvelle loi communale (texte de base régissant l'organisation communale), "l'exercice financier des communes correspond à l'année civile". Il y a donc correspondance parfaite entre l'exercice budgétaire (année civile, de façon très classique) et l'exercice comptable.
L'équilibre budgétaire, c'est-à-dire l'équilibre global tant au service ordinaire qu'au service extraordinaire, constitue le premier principe essentiel de la gestion financière (articles L1314-1 et -2 du CDLD).
Le projet de budget 2022 a été présenté à la tutelle des pouvoirs locaux et au centre régional d'aide aux communes le 26 novembre 2021
La commission budgétaire a remis un avis favorable le 2 décembre 2021.
24 Prise de connaissance – Décision de Tutelle – Délibération du Conseil communal du 21 juin 2021 - comptes de l'exercice 2020
Note de synthèse
Par courrier daté septembre 2021, la Direction de la Tutelle financière du Département des Finances locales porte à la connaissance du Collège communal que la délibération du 21 juin 2021 par laquelle le conseil communal arrête les comptes communaux de l'exercice 2020 est approuvée par le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville en date du 31 août 2021.
Conformément à l'article 4, alinéa 2, du Règlement général de la Comptabilité communale ces décisions de l'autorité de Tutelle doivent être communiquées par votre Assemblée au Conseil communal et au Directeur financier.
Concernant les remarques relatives à la différence entre les (1) droits constaté à percevoir et le total des postes de créances du bilan et à l'analyse approfondie des postes du bilan, nous avons indiqué que le travail était en cours.
Ces différences remontent aux exercices antérieurs. Certaines différences remontent à l'exercice 2002 ... Nous avons sollicité l'aide de la société civadis. Un état d'avancement de ces travaux est joint en annexe.
25 Prise de connaissance – Prorogation délai d'approbation - Compte 2020 Ville Note de synthèse
Par courrier daté du 11 août 2021, la Direction de la Tutelle financière du Département des Finances locales porte à la connaissance du Collège communal que le délai imparti pour statuer sur la délibération du 21 juin 2021 par laquelle le conseil communal arrête le compte l'exercice 2020 de la Ville de Mons est prorogé jusqu'au 31 août 2021.
Conformément à l'article 4, alinéa 2, du Règlement général de la Comptabilité communale ces décisions de l'autorité de Tutelle doivent être communiquées par votre Assemblée au Conseil communal et au Directeur financier.
26 FE Sainte-Waudru à Mons - MB1/2021 Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuver la première modification budgetaire 2021 de la fabrique d'église Sainte- Waudru à Mons.
27 FE Sainte-Vierge à Nimy - MB1/2021 Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuver la première modification budgétaire 2021 de la fabrique d'église Sainte- Vierge à Nimy.
28 FE Sainte-Elisabeth à Mons - MB1/2021 Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuver la première modification budgétaire 2021 de la fabrique d'église Sainte- Elisabeth à Mons.
29 Ores Assets - Assemblée générale du 16 décembre 2021 Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuver l'ordre du jour d' l'Assemblée générale de l’Intercommunale Ores Assets qui aura lieu le jeudi 16 décembre 2021.
30 IGRETEC - Assemblée générale du 16 décembre 2021 Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuver l'ordre du jour d' l'Assemblée générale de l’Intercommunale IGRETEC qui aura lieu le jeudi 16 décembre 2021.
31 CISCH - Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 20 décembre 2021 Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuver l'ordre du jour d' l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire de l’Intercommunale CISCH qui aura lieu le lundi 20 décembre 2021.
32 IBH - Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2021 Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuver l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l’Association Intercommunale du Bois d’Havré qui aura lieu le jeudi 16 décembre 2021
33 CHUPMB - Assemblée générale du 23 décembre 2021 Note de synthèse
Par correspondance du 19 novembre 2021, la Société Coopérative Intercommunale Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage informe l'Administration qu'une Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire auont lieu le 23 décembre 2021 elle l'informe également de l'ordre du jour.
34 IDEA - Assemblée générale du 22 décembre 2021 Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuver l'ordre du jour d' l'Assemblée générale de l’Intercommunale IDEA qui aura lieu le 22 décembre 2021.
35 HYGEA - Assemblée générale du 21 décembre 2021 Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuver l'ordre du jour d' l'Assemblée générale de l’Intercommunale HYGEA qui aura lieu le 21 décembre 2021.
36 CENEO - Assemblée générale du 17 décembre 2021 Note de synthèse
Par lettre du 10 novembre 2021, l’Intercommunale CENEO informe l’Administration qu’une Assemblée Générale ordinaire aura lieu le 17 décembre 2021, concernant l’ordre du jour ci-après :
1. Deuxième évaluation annuelle du Plan stratégique 2020-2022 ; 2. Prise de participation en SIBIOM ;
3. Prise de participation en W³ Energy ;
4. Prise de participation dans un partenariat avec ENERDEAL ; 5. Nominations statutaires.
37 Contrôle des subventions accordées aux clubs sportifs en 2020 Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à prendre connaissance de la répartition générale des subsides accordés aux clubs sportifs en 2020.
38 Octroi des subsides 2021 - Politique en matière de sociétés sportives : information Note de synthèse
Le Conseil communal est informé de l'octroi de subventions, pour l'exercice 2021, à diverses associations sportives.
39 Octroi du subside 2021 CASTOR CLUB DE MONS - Fonctionnement : information Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à prendre acte de l'octroi d'un subside au Castor Club de Mons.
40 Octroi des subsides 2021 aux clubs sportifs - Frais énergétiques : information Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à prendre connaissance de l'octroi de subsides 2021 (frais énergétiques) à diverses associations sportives.
41 Octroi des subsides 2021 aux clubs sportifs - Frais infrastructures : information Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à prendre connaissance de l'octroi des subsides 2021 (frais infrastructures) aux clubs sportifs.
42 Contrat de gestion ASBL MARS - Avenant n°1 Note de synthèse
Ce rapport est relatif à l'avenant n°1 au contrat de gestion de l'asbl MARS - Mons Arts de la Scène.
43 PST 8.3.3 - Rapport annuel d'évaluation des contrats de gestion Note de synthèse
Ce rapport est relatif au rapport annuel d'évaluation faisant suite aux contrats de gestion conclus en 2019, conformément au décret de la Région Wallonne du 26 avril 2012 (article L1234-1, §2 - chapitre IV du Code de la Démocratie Locale et de Décentralisation) entre la Ville de Mons et :
1. les ASBL au sein desquelles elle détient une position prépondérante au sens de l’article L1234-2 §2 du présent Code;
2. les ASBL auxquelles elle accorde une ou des subventions atteignant au minimum 50.000 euros par an.
44 Contrat de gestion ASBL Gestion Centre Ville - Avenant n°1 Note de synthèse
Ce rapport est relatif à l'avenant n°1 au contrat de gestion de l'ASBL Gestion Centre Ville.
45 Contrôle des subventions accordées aux associations en 2020 Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à prendre connaissance de la répartition générale des subsides accordés au secteur associatif en 2020.
46 PST 8.3.3 - Rapport annuel d'évaluation - ASBL Mons Divertissement Note de synthèse
Ce rapport est relatif au rapport annuel d'évaluation du contrat de gestion de l'ASBL "Mons Divertissement" conclu en 2019, conformément au décret de la Région Wallonne du 26 avril 2012 (article L1234-1, §2 - chapitre IV du Code de la Démocratie Locale et de Décentralisation) entre la Ville de Mons et :
1. les ASBL au sein desquelles elle détient une position prépondérante au sens de l’article L1234-2 §2 du présent Code;
2. les ASBL auxquelles elle accorde une ou des subventions atteignant au minimum 50.000 euros par an.
47 Plan d'entreprise 2022 RCA Note de synthèse
La RCA, de par le CDLD, est tenue de présenter annuellement un plan d'entreprise au Conseil communal. Il a pour objet d'éclairer les Conseillers et de définir les axes majeurs, les objectifs et la stratégie qui seront suivis pour l'année de référence
48 PST14.3.2_W2020_Plan Lumière_ Grand'Place_Phase1: Eclairages Festif &
Intensif_Fournitures_Projet + Recours Centrale des travaux Note de synthèse
Il est proposé au Conseil Communal d’approuver
-le projet technique de mise en lumière festive et intensive de la Grand'Place,
-le mode de passation et les conditions du marché d’acquisition des fournitures d’éclairage nécessaires à ce projet et à sa gestion à distance,
-le recours à la centrale des travaux organisée par ORES Assets pour les travaux de pose.
49 P.S.T. 14.3.2 : W2020 Quartier Gare-Congrès_Travaux Jardin des Expositions - Approbation des conditions revues du marché et du mode de passation (procédure ouverte)
Note de synthèse
Le Conseil Communal est invité à approuver le marché "W2020 Quartier Gare-Congrès travaux Jardin des Expositions" en phase Approbation des conditions revues du marché et du mode de passation qui est le suivant : procédure ouverte.
50 POLLEC 2020 - Adhésion à la Convention des Maires – Objectif 2030 Note de synthèse
En 2013, la Ville de Mons s’est engagée auprès de la Convention des Maires à réduire ses émissions de CO2 sur le territoire montois et a fait réaliser un Plan d’Action Énergie Durable (2015). L’engagement poursuivit par la Ville Mons se portait sur une réduction de ses gaz à effets de serre de 20% d’ici l’horizon 2020.
En 2020, la candidature de la Ville de Mons à l’Appel POLLEC 2020 a été retenue. Suite à cela, la Ville de Mons doit réitérer son adhésion à la Convention des Maires et fixer les nouveaux objectifs 2030. Ceux-ci se portent sur la réduction des gaz à effet de serre d'au moins 40 % d’ici 2030 et en élaboration du PAEDC (Plan d’Action Energie Durable et Climat). Ce PAEDC met en place une stratégie forte sur des actions d’atténuation (réduire les gaz à effet de serre) et d’adaptation (résilience face aux changements climatiques).
L’objectif de ce rapport est que le Conseil communal réitère son engagement auprès de la Convention des Maires et fixe ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici l’horizon 2030.
51 BE.2022/PIC.421 - Rue Clémenceau à Jemappes, aménagement de la voirie et des trottoirs (Plan d'investissement communal 2019-2021) - Approbation des conditions du marché et du mode de passation (procédure négociée directe avec publication préalable)
Note de synthèse
Le Conseil Communal est invité à approuver le marché "Rue Clémenceau à Jemappes, aménagement de la voirie et des trottoirs (Plan d'investissement communal 2019-2021)" en phase Approbation des conditions du marché et du mode de passation suivant le mode de passation suivant : procédure négociée directe avec publication préalable.
52 PST Action 12.2.6 - E2021/PIC.421.103.00/SD - Rue Brunehaut à Mesvin, égouttage (SPGE) et voirie, PIC 2019-2021- Approbation des conditions du marché et du mode de passation (procédure ouverte) Note de synthèse
Le Conseil Communal est invité à approuver le marché "Rue Brunehaut à Mesvin, égouttage (SPGE) et voirie, PIC 2019-2021" en phase Approbation des conditions du marché et du mode de passation suivant le mode de passation suivant : procédure ouverte.
53 BE.21/W2020/MAT/102 GR- Wallonie 2020 – MATERNITE COMMERCIALE : Travaux de rénovation de l’immeuble sis Grand Rue 102 à 7000 MONS en vue d'y accueillir une cellule commerciale et du logement aux étages. (PST action 14.3.2 et 7.1.3) - Approbation des conditions du marché et du mode de passation (Lot 1 : procédure ouverte – Lot 2 : procédure négociée sans publication préalable) Note de synthèse
Le Conseil Communal est invité à approuver le marché de travaux de rénovation des immeubles sis 102 Grand Rue à Mons, les conditions du marché et le mode de passation (Lot 1 : procédure ouverte et Lot 2 : procédure négociée sans publication préalable).
54 BE.2021/sub.722.200.00/BD - Ecole du Parc du Bois de Mons, construction d'une école passive / Lot 1 : Démolition de l’école existante et Construction d’une école maternelle et primaire / Lot 2 : Détection intrusion - Approbation des conditions du marché revues et du mode de passation (Lot 1 : procédure ouverte et Lot 2 : procédure négociée sans publication préalable)
Note de synthèse
Le Conseil Communal est invité à approuver le marché : « Ecole du Parc du Bois de Mons, construction d'une école passive / Lot 1 : Démolition de l’école existante et Construction d’une école maternelle et primaire / Lot 2 : Détection intrusion » en phase d'approbation des conditions revues du marché et du mode de passation:
Lot 1 : procédure ouverte et Lot 2 : procédure négociée sans publication préalable.
