Ordre du jour de la séance du conseil communal de la Ville de Charleroi du 25 octobre 2021
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous faire savoir que le Conseil communal se réunira le 25 octobre 2021 à 18 h 30 à l'Hôtel de Ville de Charleroi, à l'effet de délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour ci-dessous :
Toutes les Commissions se réunissent. Elles se dérouleront dans la salle du Conseil communal à 17h30.
En lieu et place de la Commission n°1, une Toutes-Commissions est prévue le vendredi 22 octobre à 17h30 dans la salle du Conseil communal pour la présentation de la MB2.
Afin de gagner du temps, pour les dossiers de la Commission n°1, les Conseillers sont invités à poser leurs questions par mail aux Cabinets du Bourgmestre et de Julie Patte afin d’y recevoir une réponse écrite.
Pour la MB2, les questions sont à envoyer au préalable au service des Assemblées pour le jeudi midi au plus tard.
SÉANCE PUBLIQUE
2021/9/1. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 septembre 2021
2021/9/2. Comptes annuels de l'exercice 2020 Zone de Police de Charleroi. Règlement - Liste des non-valeurs et irrécouvrables - Compte budgétaire, Bilan, Compte de résultats au 31/12/2020.
2021/9/3. FIN - Budget et Contrôle budgétaire - Budget 2021 de la zone de police - Modification n°2 2021/9/4. Direction générale - Service des assemblées - Approbation des délibérations du Conseil
de l'Action Sociale du Centre Public d'Action Sociale de Charleroi arrêtant les modifications budgétaires n°2 des services ordinaire et extraordinaire et ses annexes – Exercice 2021
2021/9/5. FIN – Budget et Contrôle budgétaire - Budget communal de 2021 - Modification n°2 2021/9/6. Aff. Ville c/ SPRL FACOS (C.5985) - Taxe communale sur les bars de l'exercice
d'imposition 2014 – Jugement prononcé en date du 04.05.2017 par le Tribunal de Première Instance du Hainaut, division Mons – Acquiescement - Autorisation
2021/9/7. Aff. Ville c/ SA MEDIAPUB (C.6780) – Recours fiscal contre la taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires de l'exercice d'imposition 2018 - Jugement prononcé en date du 18.08.2021 par le Tribunal de Première Instance du Hainaut division Mons – Acquiescement - Autorisation
2021/9/8. Aff. Ville c/ SCRL CIEL (C.6792) – Recours fiscal contre la taxe communale sur les immeubles inoccupés de l'exercice d'imposition 2015 - Jugement prononcé en date du
22.09.2021 par le Tribunal de Première Instance du Hainaut division Mons – Acquiescement - Autorisation
2021/9/9. Aff. Ville c/ SA GILLY IMM (C.6371) – Recours fiscal contre la taxe sur les immeubles inoccupés de l'exercice d'imposition 2012 - Arrêt prononcé le 15.09.2021 par la Cour d'appel de Mons – Acquiescement - Autorisation
2021/9/10. Aff. Ville c/ SCA FONCIERE DE LADRIER (C.6798) – Recours fiscal contre la taxe sur les immeubles inoccupés des exercices d'imposition 2011, 2013, 2014 et 2015 - Jugement prononcé le 09.09.2021 par le Tribunal de Première Instance du Hainaut division Mons – Appel - Autorisation
2021/9/11. Aff. ville c/ SA BPOST (C.6847) - Recours en annulation du règlement-taxe du 21.10.2019 sur la distribution d'écrits publicitaires en vigueur à partir du 01.01.2020 jusqu'à l'exercice 2025 y compris - Arrêt du Conseil d'Etat du 16.09.2021 - Acquiescement - Autorisation
2021/9/12. Aff. Ville c/ X (C.6927) - Dépôts sauvages à Roux, rue de Fontaine l'Evêque en date du 29.07.2020 - Montant du préjudice évalué à la somme de 4.505€ - Déclaration de personne lésée - Autorisation
2021/9/13. Convention de mise à disposition de travailleurs sous statut "Article 60§7" entre la Ville et le Centre Public d'Action Sociale d'Anderlues - Modèles de convention - Approbation.
2021/9/14. Règlement général en matière de personnel communal – Augmentation du quota de périodes de congé traditionnel ou annuel de vacances pouvant être reportées, pour l'exercice 2022.
2021/9/15. Direction générale – Service des assemblées – Désignation du commissaire réviseur d’entreprise pour le contrôle légal des comptes annuels des exercices comptables 2021, 2022 et 2023 de l’Agence de Développement Local Urbain (ADLU).
2021/9/16. Direction générale - Service des assemblées - Approbation de l’Avenant n°1 au Contrat de Gestion entre la Ville de Charleroi et sa Régie Communale Autonome – Période 2021- 2023
2021/9/17. SGE3/Pol.adm - Loi sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs du 7 mai 1999 modifiée par la Loi du 7 mai 2019 - Etablissement de jeux de hasard de classe IV dénommé "L'agence de paris" sis Avenue Paul Pastur 26 à 6032 Mont-sur-Marchienne - Application de l'article 43/4,§1er de la loi - Convention à conclure entre la Ville de Charleroi et la SA DERBY- Approbation
2021/9/18. Marché de fournitures – Procédure négociée directe avec publication préalable – Marché 2021-39 – Achat d’une tractopelle et d’un chargeur à bras articulé ainsi que des prestations d’entretien annuel et réparations éventuelles, en 2 lots - Approbation du mode de passation et des conditions du marché – Montant total estimé pour les 2 lots : 198.500,00 € HTVA soit 240.185,00 € TVAC sur le budget extraordinaire et ordinaire–
Durée estimée : 10 ans
2021/9/19. Marché 2017MO42BIS - Fourniture de terminaux mobiles communicants et de leurs accessoires (gsm/smartphones/tablettes) attribué par le Service Public Wallonie.
Montants estimés pour 1 an : EUR 10.000,00 HTVA soit EUR 12.100,00 TVAC sur les crédits du budget ordinaire et EUR 60.000,00 HTVA soit EUR 72.600,00 TVAC sur les crédits des budgets extraordinaires.
2021/9/20. Projet CDC – Programmation FEDER 2014 – 2020 – Marché public de services par procédure ouverte avec publicité européenne relatif à la mission d’Auteur de Projet portant sur la conception et le contrôle de la réalisation du projet 1 de rénovation du Palais des Expositions en son volet d’aménagement du square Octave Pinkers avec
intégration d’un SKATE PARK – Approbation des mode et conditions du marché, référencé 53120-CDC-BET– PEX/SQUARE, au montant estimé de 110.000,00 € HTVA, soit 133.100,00 € TVAC - Budget extraordinaire 2021.
2021/9/21. Charleroi District Créatif - Redynamisation urbaine "les grands axes" analyse "aides d'état".
2021/9/22. Aménagement urbain - Section de Roux, Place Capitte n°21 - Parcelle bâtie cadastrée section B n° 890 F reprise dans le périmètre du Schéma d'Orientation Local (S.O.L), anciennement Plan Communal d'Aménagement (P.C.A), dont le code interne est 52011- PCA-0057-01 et approuvé par arrêté royal le 02.12.1966 - Renonciation à l'expropriation 2021/9/23. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Saint-Pierre à
Marchienne-Au-Pont. Budget pour l'exercice 2022. Réformation.
2021/9/24. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Eglise Protestante de Marcinelle.
Budget pour l'exercice 2022. Réformation.
2021/9/25. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Saint-Jean Baptiste à Gosselies. Budget pour l'exercice 2022. Réformation.
2021/9/26. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Sacré-Coeur à Jumet. Budget pour l'exercice 2022. Réformation.
2021/9/27. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Eglise Protestante de Ransart.
Budget pour l'exercice 2022. Réformation.
2021/9/28. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Sacré-Coeur à Gilly. Budget pour 2021. Modification budgétaire n°1. Réformation.
2021/9/29. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Notre-Dame (Sainte-Vierge) à Marchienne-Au-Pont. Budget pour l'exercice 2022. Réformation.
2021/9/30. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Notre-Dame de L'Assomption à Roux. Budget pour l'exercice 2022. Réformation.
2021/9/31. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Saint-Louis à Marcinelle. Budget pour l'exercice 2022. Réformation.
2021/9/32. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Sacré-Coeur à Gilly. Budget pour l'exercice 2022. Réformation.
2021/9/33. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Sainte- Bernadette à Marchienne-Au-Pont. Budget pour l'exercice 2022. Réformation.
2021/9/34. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Saint-Roch à Lodelinsart. Budget pour l'exercice 2022. Réformation.
2021/9/35. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Saint-Benoit Labre à Goutroux. Budget pour l'exercice 2022. Réformation.
2021/9/36. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Notre-Dame de Lourdes à Gilly. Budget pour l'exercice 2022. Réformation.
2021/9/37. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Saint-Joseph à Gosselies. Budget pour l'exercice 2022. Réformation.
2021/9/38. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Saint-Sulpice à Jumet. Budget pour l'exercice 2022. Réformation.
2021/9/39. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Saint-Antoine à Charleroi. Budget pour l'exercice 2022. Réformation.
2021/9/40. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Saint-Christophe à Charleroi. Budget pour l'exercice 2022. Réformation.
2021/9/41. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Sacré-Coeur à Mont-Sur-Marchienne. Budget pour l'exercice 2022. Réformation.
2021/9/42. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Conversion de Saint-Paul à Mont-sur-Marchienne. Budget pour l'exercice 2022. Réformation.
2021/9/43. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Sacré-Coeur à Marcinelle. Budget pour l'exercice 2022. Réformation.
2021/9/44. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Notre-Dame de Lourdes à Montignies-sur-Sambre. Budget pour l'exercice 2022. Réformation.
2021/9/45. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Immaculée Conception à Jumet. Budget pour l'exercice 2022. Réformation.
2021/9/46. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Saint-Louis de Gonzague à Monceau-sur-Sambre. Budget pour l'exercice 2022. Réformation.
2021/9/47. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Saint-Remy à Dampremy. Budget pour l'exercice 2022. Réformation.
2021/9/48. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Saint-Joseph à Jumet. Budget pour l'exercice 2022. Réformation.
2021/9/49. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Sainte-Barbe à Gilly. Budget pour l'exercice 2022. Réformation.
2021/9/50. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Saint-Christophe à Charleroi. Budget pour 2021. Modification budgétaire n°1. Réformation.
2021/9/51. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Saint-Remy à Gilly. Budget pour l'exercice 2022. Réformation.
2021/9/52. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Immaculée Conception à Jumet. Budget pour 2021. Modification budgétaire n°1. Approbation.
2021/9/53. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Saint-Remy à Montignies-sur-sambre. Budget pour 2021. Modification budgétaire n°1. Approbation.
2021/9/54. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Sacré-Coeur à Jumet. Budget pour 2021. Modification budgétaire n°1. Approbation.
2021/9/55. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Sainte- Bernadette à Marchienne-Au-Pont. Budget pour 2021. Modification budgétaire n°1.
Approbation.
2021/9/56. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Notre-Dame des 7 Douleurs à Marcinelle. Modification budgétaire n° 1 de 2021. Prorogation du délai de tutelle.
2021/9/57. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Saint-Antoine à Charleroi. Modification budgétaire n° 1 de 2021. Prorogation du délai de tutelle.
2021/9/58. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Notre-Dame (Sainte-Vierge) à Marchienne-Au-Pont. Budget pour 2021. Modification budgétaire n°2.
Approbation.
2021/9/59. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Eglise Protestante de Jumet. Budget pour l'exercice 2022. Approbation.
2021/9/60. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Saint-Lambert à Jumet. Budget pour l'exercice 2022. Approbation.
2021/9/61. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Notre-Dame des 7 Douleurs à Marcinelle. Budget pour l'exercice 2022. Approbation.
2021/9/62. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Eglise Protestante de Charleroi.
Budget pour l'exercice 2022. Approbation.
2021/9/63. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Saint-Pierre à Montignies-sur-Sambre. Budget pour l'exercice 2022. Approbation.
2021/9/64. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Saint-Basile à Couillet. Budget pour l'exercice 2022. Approbation.
2021/9/65. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Sainte-Marie à Lodelinsart. Budget pour l'exercice 2022. Approbation.
2021/9/66. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Saint-Martin à Ransart. Budget pour l'exercice 2022. Approbation.
2021/9/67. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Saint-Pierre à Ransart. Budget pour l'exercice 2022. Approbation.
2021/9/68. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Saint-Martin à Marcinelle. Budget pour l'exercice 2022. Approbation.
2021/9/69. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Notre-Dame Du Rosaire à Couillet. Budget pour l'exercice 2022. Approbation.
2021/9/70. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Saint-Laurent à Couillet. Budget pour l'exercice 2022. Approbation.
2021/9/71. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabrique de l'Eglise Saint-Remy à Montignies-sur-Sambre. Budget pour l'exercice 2022. Approbation.
2021/9/72. FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Désaffectation du presbytère de la Fabrique d'Eglise Saint-Antoine à Charleroi.
2021/9/73. g7) ANU-Culture69Conseil-Budget ordinaire 2021-Octroi d'une subvention de fonctionnement à l'Asbl "ADEB"-Montant:7.000€-Article budgétaire 0762/33202/001-Rép:
N°55-Approbation.
2021/9/74. ANU-CULTURE 86 CONSEIL - Musée des Beaux-Arts - Proposition de legs de la succession de Madame Georgette DELFLASSE au Musée des Beaux-Arts
2021/9/75. ANU-Culture76Conseil - Convention de partenariat entre les bibliothèques de Charleroi, la Province de Hainaut et la Ville de Courcelles
2021/9/76. ANU-Culture77Conseil - Convention de partenariat entre les bibliothèques de Charleroi, la Province de Hainaut et la Ville de Châtelet
2021/9/77. ANU-Culture81Conseil - Convention de partenariat entre les bibliothèques de Charleroi, la Province de Hainaut et la Ville de Pont-à-Celles
2021/9/78. ANU-Culture79Conseil - Convention de partenariat entre les bibliothèques de Charleroi, la Province de Hainaut et la Ville de Fontaine-L'Evèque
2021/9/79. ANU-Culture78Conseil - Convention de partenariat entre les bibliothèques de Charleroi, la Province de Hainaut et la Ville de Farciennes
2021/9/80. ANU-Culture82Conseil - Convention de partenariat entre les bibliothèques de Charleroi, la Province de Hainaut et la Ville de Fleurus
2021/9/81. ANU-Culture80Conseil - Convention de partenariat entre les bibliothèques de Charleroi, la Province de Hainaut et la Ville de Montigny-le-Tilleul
2021/9/82. Charleroi District Créatif - Centre universitaire Zénobe Gramme - Modifications des statuts
2021/9/83. Marché public de services relatif à la maintenance de l'infrastructure Cisco existante, l'acquisition de matériels et logiciels du catalogue Cisco et des services de consultance y afférents, attribué par le Forem. Montants estimés pour 4 ans : EUR 123.966,94 HTVA soit EUR 150.000,00 TVAC sur les crédits des budgets ordinaires et EUR 330.578,51 HTVA soit EUR 400.000,00 TVAC sur les crédits des budgets extraordinaires.
2021/9/84. DPS-PGV - Avenant au contrat de gestion entre la Ville de Charleroi et l'Agence de Développement Local Urbain (ADLU) dans le cadre de la Politique des Grandes Villes exercice 2018 - Rectification du point 20.2021/8/7 - Approbation
2021/9/85. DPS/PDU - Agence de Développement Local Urbain - ADLU - Nouvelle modification des statuts - Approbation
2021/9/86. DPS/PDU - Prise de participation au capital de la Régie Communale autonome - ADLU - Approbation
2021/9/87. Direction générale - Service des assemblées – Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi – Proposition de désignation d'un administrateur
2021/9/88. DPS – DPJS – CAV – Adhésion à la charte des valeurs de la plateforme "Ruban Blanc" et approbation de la convention de partenariat entre l’ASBL « Maison Plurielle » et le Centre d’Aide aux Victimes de la Ville de Charleroi dans le cadre de la plateforme associative « Ruban Blanc ».
2021/9/89. Enseignement - Cellule financière - Classes de dépaysement - Règlement-redevance - Année scolaire 2021-2022
2021/9/90. EAS - Enseignement fondamental - Année scolaire 2021-2022 - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire pour un intérim d'une durée supérieure à 15 semaines dans une fonction de directeur/trice au sein d'une école fondamentale - Approbation.
2021/9/91. EAS - Enseignement fondamental - Année scolaire 2021-2022 - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire pour un intérim d'une durée supérieure à 15 semaines dans une fonction de directeur/trice au sein d'une école fondamentale - Approbation.
2021/9/92. EAS - Enseignement fondamental - Année scolaire 2021-2022 - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire à la fonction de coordonnateur dans une école fondamentale d'enseignement spécialisé - Approbation.
2021/9/93. EAS - Enseignement fondamental - Année scolaire 2021-2022 - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire pour un intérim d'une durée supérieure à 15 semaines dans une fonction de directeur/trice adjoint(e) au sein d'une école fondamentale - Approbation.
2021/9/94. EAS – Enseignement artistique – Appel aux candidat(e)s à une désignation à titre temporaire (intérim de plus de 15 semaines) dans une fonction de Directeur/trice dans un établissement d’enseignement secondaire artistique à horaire réduit.
2021/9/95. EAS – Enseignement artistique – Appel aux candidat(e)s à une désignation à titre temporaire (intérim de plus de 15 semaines) dans une fonction de Directeur/trice dans un établissement d’enseignement secondaire artistique à horaire réduit.
2021/9/96. EAS - Approbation de la convention entre la Fondation Roi Baudouin pour le Fonds Yvonne Vanhoecke et la Ville de Charleroi portant sur l'octroi d'un subside à la Ville dans le cadre du placement d'un monte-escaliers au Groupe scolaire de la Bassée à Roux 2021/9/97. DPS/DPQ - Plan de Cohésion sociale 2020/2025 - Transfert du budget et des missions
liées à l'action 6.1.02-Mise en place et/ou animation du Conseil participatif- Convention de partenariat entre la Ville de Charleroi et l'ASBL "Maison Pour Associations"
immatriculée à la B.C.E sous le n°0475.600.304 visant l'octroi d'une subvention d'un montant de 35.000 € en 2021 pour financer essentiellement les projets des Conseils de participation et réaliser l'action 6.1.02 - Approbation
2021/9/98. DPS/DPQ - Approbation du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil Communal Citoyen 2021/9/99. DPS/DPQ - Appel à projets Initiatives citoyennes 2021 - Octroi d'une subvention d'un
montant de 3.630,00 € à l'asbl Centre du Paysage immatriculée à la B.C.E sous le n°
0838.242.425 - Approbation
2021/9/100. DPS/DPQ - Appel à projets Initiatives citoyennes 2021 - Octroi d'une subvention d'un montant de 1.110,00 € à l'asbl Centre Scolaire des Etoiles immatriculée à la B.C.E sous le n° 0875.396.096 - Approbation
2021/9/101. DPS/DPQ - Appel à projets Initiatives citoyennes 2021 - Octroi d'une subvention d'un montant de 4.000,00 € à l'asbl Vins et Gourmandises de Wallonie immatriculée à la B.C.E sous le n° 0676.622.708 - Approbation
2021/9/102. DPS/DPQ - Appel à projets Initiatives citoyennes 2021 - Octroi d'une subvention d'un montant de 2.101,00 € à l'asbl L'Ilôt immatriculée à la B.C.E sous le n° 0409.835.193 - Approbation
2021/9/103. DPS/DPQ - Appel à projets Initiatives citoyennes 2021 - Octroi d'une subvention d'un montant de 4.800,00 € à l'asbl Les Mots de Tom immatriculée à la B.C.E sous le n°
0728.900.560 - Approbation
2021/9/104. DPS/DPQ - Appel à projets Initiatives citoyennes 2021 - Octroi d'une subvention d'un montant de 5.400,00 € à l'asbl Kangourous Vélo Trial Club immatriculée à la B.C.E sous le n° 0479.085.671 - Approbation
2021/9/105. DPS/DPQ - Appel à projets Initiatives citoyennes 2021 - Octroi d'une subvention d'un montant de 2.474,00 € à l'asbl Cocad immatriculée à la B.C.E sous le n° 0633.963.789 - Approbation
2021/9/106. DPS/DPQ - Appel à projets Initiatives citoyennes 2021 - Octroi d'une subvention d'un montant de 2.785,00 € à l'asbl Formidable immatriculée à la B.C.E sous le n° 0551.963.652 - Approbation
2021/9/107. DPS/DPQ - Appel à projets Initiatives citoyennes 2021 - Octroi d'une subvention d'un montant de 6.000,00 € à l'asbl Terril 31 immatriculée à la B.C.E sous le n° 0701.751.349 - Approbation
2021/9/108. VO - CC - 908 - 2021 - Modification de voirie et prise d'acte des résultats d'enquête dans le cadre du démontage de deux maisons et d'un garage pour créer un jardin mémorial public avenue de Philippeville 124 et 128 à Marcinelle.
2021/9/109. VO-IC-903-2021 - Eclairage public - avenue de Philippeville - MARCINELLE - Cronos 372954
2021/9/110. Adhésion à la centrale d'achat organisée par la Province de Hainaut portant sur l'acquisition de bornes de recharges pour véhicules électriques, matériel, accessoires et services liés.
2021/9/111. TEC/BE/2021/83 recours à l'intercommunale SWDE dans le cadre de la relation « in house
» concernant le projet de comptage intelligent dans les bâtiments communaux
2021/9/112. TEC/BE/2021/82 - recours aux services de l'intercommunale ORES dans le cadre de la relation « in house » concernant le projet de comptage intelligent des énergies de bâtiments communaux
2021/9/113. BE/2021/104 - Marché de service - Approbation des conditions et du mode de passation - Charleroi - Cité administrative - Conception d'aménagement intérieur et design du rez-de- chaussée
2021/9/114. TEC/BE/AB/2021/97- Approbation du CSC n° 02.2021.19 modifié - Couillet - Maison des Jeunes - Reconstruction
2021/9/115. TEC/BE/AB/2021/90- Approbation du CSC n° 02.2020.12 modifié - Marcinelle - centre 3ème âge "Meurée" - Construction d'un nouveau bâtiment
2021/9/116. TEC/BE/AB/2021/94 - Approbation du CSC n° 02.2020.19 modifié - Charleroi - centre 3ème âge "Fabiola" construction d'un nouveau bâtiment en 2 lots
2021/9/117. Ratification de la décision du Collège communal du 27 juillet 2021 - N° objet : 2021/36/84 - Application de l'article 60 du Règlement général de la Comptabilité communale - Facture n° 20210041 de la société JACOBS pour un montant de 12.100 € TVAC
2021/9/118. TEC/BE/2021/106 - Approbation de la candidature de "Ores Assets" - Renouvellement de la désignation du gestionnaire de réseau de distribution ( GRD) d'électricité et gaz . 2021/9/119. TEC/BE/MOB/2021-5 - Approbation de l'audit cyclable BYPAD - Plan Vélo
2021/9/120. TEC - Patrimoine - 6032 Charleroi (Mont-sur-Marchienne) - Acquisition de gré à gré pour cause d'utilité publique d'un terrain sis rue de Zone, 21 - Approbation du projet d'acte 2021/9/121. Octroi d'une subvention de 24.939,79 euros à l'asbl Terre Ouverte pour l'organisation de
l'évènement "Carolotopia". Budget ordinaire 2021
2021/9/122. Décision de recourir à IGRETEC, dans le cadre de la relation « in house » - Rénovation de la Maison Communale Annexe de Marcinelle - Abrogation de la décision du Conseil communal du 26 octobre 2020.
2021/9/123. CIT-AC POP - Section de Monceau-sur-Sambre - Suppression d'un doublon odonymique - Modification du nom de la "place Albert Ier" par "place Louis de Gonzague".
2021/9/124. CIT-AC POP - Section de Lodelinsart - Suppression d'un doublon odonymique - Modification du nom de la "rue Bellevue" par "rue des Dames-jeannes".
2021/9/125. CIT-AC POP - Section de Couillet - Suppression d'un doublon odonymique - Modification du nom de la "rue du Petit Pige" par "rue des Amis du Progrès".
2021/9/126. CIT-AC POP - Section de Lodelinsart - Suppression d'un doublon odonymique - Modification du nom de la "rue des Hayettes" par "rue de la Pompe à Feu".
2021/9/127. CIT-AC POP - Section de Couillet - Suppression d'un doublon odonymique - Modification du nom de la "rue du Moulin" par "rue du Lion Belge".
2021/9/128. CIT-AC POP - Section de Couillet - Suppression d'un doublon odonymique - Modification du nom de la "rue des Déportés" par "rue du Trieu Gérau".
2021/9/129. CIT-AC POP - Section de Roux - Suppression d'un doublon odonymique - Modification du nom de la "rue du Préat" par "rue de Hube".
2021/9/130. Convention 2021 entre l'Etat Fédéral et la Ville de Charleroi, dans le cadre du programme retour volontaire - Cellule CONEX - FEDASIL - Subside de 61.192,00 € nécessaire à la fonction de chargé de projet - Renouvellement
2021/9/131. COMMERCE - Octroi d'une subvention de fonctionnement de 5840 euros à l’Asbl « Association des Commerçants de Gosselies » pour l'année 2021. Approbation.
2021/9/132. TEC/BE/2021/105 - Approbation des mode et conditions - rénovation de la piscine du Stade Yernaux à Montignies-Sur-Sambre
2021/9/133. ANU-Sports- Attribution subsides 2021- ASBL Secteur42 - montant : 750€ - APPROBATION
2021/9/134. ANU - Division Sports - Octroi de subsides de fonctionnement 2021 - Associations de faits - Montant global : 2750,00€ Approbation
2021/9/135. ANU - Division Sports - Octroi de subsides de fonctionnement 2021 aux ASBL - Montant global : 2.800 € APPROBATION
2021/9/136. ANU - Division Sports - Octroi de subsides de fonctionnement 2021 - ASBL Royal Astrid Club Charleroi - Montant : 3.000,00€ Approbation
2021/9/137. ANU - Division Sports - Octroi de subsides de fonctionnement 2021 - ASBL FC M/s/M College - Montant : 20.000,00€ Approbation
2021/9/138. ANU - Division Sports - Octroi de subside de fonctionnement 2021 - Association de faits Sporting Club Montignies - Montant : 2.400,00€ Approbation
2021/9/139. ANU - Division des Sports: - Octroi de subsides Fonctionnement pour la promotion du sport pour l'année 2021 aux Associations de fait - Montant global : 4.750 euros - Approbation.
2021/9/140. ANU - Division Sports - Octroi de subside de fonctionnement 2021 - ASBL Jeunesse Arrahma - Montant : 2.000€ Approbation
2021/9/141. ANU - Division Sports - Octroi de subside spécifique - ASBL Gymnos Charleroi - Montant : 10.000 € Approbation
2021/9/142. FINANCES – Demande de prêt d'aide extraordinaire à long terme pour 2021 de 46.400.958,75 € - Cotisation de responsabilisation
2021/9/143. ANU - Tourisme - Approbation d'une convention de partenariat tripartite entre La Ville de Charleroi, l'ASBL "Maison du Tourisme du Pays de Charleroi" et l'ASBL "Hainaut Tourisme" - Constitution d'un réseau points-noeuds sur le territoire de la Maison du Tourisme du Pays de Charleroi
2021/9/144. EAS - Charleroi Ville Santé - Règlement d'attribution et formulaire de candidature pour un 2ème appel à projets de subventions communales en vue de soutenir la politique de Promotion de la Santé et du Bien-être à Charleroi - Adoption
2021/9/145. 06/ANU/Divisions Loisirs/Service des Aînés/ Conseil 022/ Convention de mise à disposition d'un local appartenant à la SCRL "La Sambrienne" sis rue de Lodelinsart 96/001 à Charleroi-Nord
2021/9/146. Procès-verbal de la caisse de la zone de police locale de Charleroi au 31 décembre 2020 - Communication
2021/9/147. Zone de police de Charleroi. Approbation de la convention visant la subvention, pour l'année 2021, par l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes, de la Zone de police de Charleroi pour sa participation au fonctionnement du Centre de Prise en charge des Violences Sexuelles ("CPVS").
2021/9/148. Zone de police de Charleroi. Emplois déclarés vacants dans le cadre du cycle de mobilité 2021/04.
2021/9/149. Zone de police de Charleroi. Décision de constater l'échec de recrutement pour les emplois du cycle de Mobilité 2021/03 qui n'ont connu aucune postulation.
AVIS DE TUTELLE
• La délibération du 5 juillet 2021 - Objet 2021/6/20 " SGE - Gestions des prestations - Horaires de travail - Service Enseignement et Action Sociale - Modification du règlement de travail - Décision à prendre. " est approuvée par l'autorité de tutelle le 23 août 2021 et notifiée le 3 septembre 2021. (en annexe dans la séance).
• La délibération du 5 juillet 2021 - Objet 2021/6/22 " SGE - Gestions des prestations - Horaires de travail - Direction Enseignement et Action Sociale - Extension des horaires des Surveillants éducateurs ACA aux aides administratifs communaux dans les académies locales. " est approuvée par l'autorité de tutelle le 23 août 2021 et notifiée le 3 septembre 2021. (en annexe dans la séance).
• La délibération du 5 juillet 2021 - Objet 2021/6/58 " FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire.
Fabrique de l'Eglise Saint-Sulpice à Jumet. Budget pour 2021. Modification budgétaire n°1. Réformation.
" n'est pas approuvée par l'autorité de tutelle le 10 septembre 2021. (en annexe dans la séance).
COMMUNICATIONS
• CENEO (courrier du 03.09.2021) : Centrale d'achat d'énergie - Prévision budgétaire 2022
• Ministre Willy Borsus (courrier du 07.09.2021) : Motion contre le réinvestissement dans l'infrastructure de la ligne ferrovière 130 A Charleroi-Erquelinnes.
• IGRETEC (Courrier du 30.09.2021) : Contrôle des moteurs - Prévisions budgétaires 2022.
Nous vous prions de bien vouloir noter que la convocation officielle, nantie des signatures, est tenue à la disposition des membres du Conseil communal au service des Assemblées.
Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l'assurance de notre considération distinguée.
Par le Collège communal,
Le Secrétaire Le Président
L.Mazouz P. Magnette
Bourgmestre
