Réunion du conseil communal du 25 juin 2021
Présents: MM Klein, Rossy, Marchetti, Rausch, Oberweis, Schintgen, Wies, Engel-Lenertz, Feltgen, Lanners, Degrott
Mme Lynn Steinmetz, secrétaire communale M. Philippe Irthum, secrétaire communal adjoint Excusé(s): M. Rausch (à partir de 09h50)
M. Lanners (à partir de 10h50)
Ouverture de la séance à 08h30 par Monsieur le Bourgmestre
1. Communications
Monsieur le Bourgmestre Jean-Pierre Klein a informé sur les points suivants :
- Les rapports hebdomadaires de la campagne nationale de tests PCR Coronavirus, initiée et réalisée par le Ministère de la Santé, montrent une baisse constante des personnes testées positives pour la Commune de Steinsel ;
- Mme Muriel Glaesener, fonctionnaire au département « Ressources Humaines » de l’administration est félicitée pour sa réussite à l’examen portant sur la législation régissant les relations de travail employeur / employé (e) ;
- Vu l’allègement des mesures sanitaires gouvernementales dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19, les services de l’Administration communale de Steinsel sont à nouveau ouverts au public sans prise de rendez-vous obligatoire et préalable, et ceci à partir du 21 juin 2021 ;
- En date du 2 juillet 2021 à 08h30 aura lieu une séance de travail du Conseil Communal en présence de l’expert commis M. Charles Margue portant sur l’évolution démographique de la Commune de Steinsel. Dans ce cadre seront également analysés, étudiés et coordonnés les développements connexes et corrélatifs découlant de prédite croissance, comme la modernisation et l’agrandissement des infrastructures scolaires, la garantie de maintien de l’approvisionnement en eau potable ou encore l’aménagement d’un cimetière central interconfessionnel à Heisdorf ;
- Suite aux multiples réclamations des résidents de la Rue des Prés et de la Rue de l’Indépendance à Steinsel pour tapages nocturnes répétitifs, aucune autorisation de nuit blanche ne sera plus délivrée à l’exploitant du « MOOV Bar & Lounge » ;
- La suppression du passage à niveau PN18 à Heisdorf devient de plus en plus nécessaire voire urgente, étant donné le développement massif de la population dans la partie haute de la localité de Heisdorf rendant le trafic au prédit endroit hautement dangereux. Faute d’une prise de position prochaine et rapide des responsables politiques de la Commune de Walferdange quant à la réalisation d’un nouveau souterrain commun sur le territoire de la Commune de Walferdange, variante la plus rationnelle et la plus économique, la première variante prévoyant l’implantation du passage souterrain à Heisdorf devra être réalisée ; - L’Administration communale de Steinsel a obtenu gain de cause auprès du Tribunal
administratif dans deux procès dirigés contre elle dans le cadre de la refonte du PAG et
concernant des décisions de classement de terrains en zones BEP, respectivement en zone BEP superposée d’une ZAD.
Prédits terrains ont pour partie été déclarés « d’intérêt public » dans le cadre de l’aménagement d’un passage souterrain et la suppression du PN18.
Le Tribunal administratif motive sa décision par le renvoi au droit à la marge d’appréciation réservée à la Commune et le nécessaire pouvoir limité du juge dans le contrôle des choix d’opportunité politique (autonomie communale).
Toujours suivant le jugement émis, le classement en zone BEP ne porte pas atteinte aux attributs du droit de propriété étant donné que le terrain reste en tant que tel constructible ; - Le 2 juillet 2021 aura lieu une réunion interne au niveau du service technique communal
relativement au nouveau cimetière central à Heisdorf, ceci aux fins d’incorporation de ce projet dans les prochains exercices budgétaires ;
- En date du 28 juin 2021 est prévue une réunion commune avec tous les intervenants du projet « Revalorisation du Centre de Steinsel », notamment les bureaux d’architectures BENG, Schroeder & Associés, Ernst & Partner et Goblet Lavandier aux fins d’établissement d’un tableau de répartition annuelle des coûts. Le dossier complet sera présenté aux membres du Conseil Communal dès que faire se pourra ;
- Les études préalables nécessaires au réaménagement de la Maison Bock à Heisdorf sont en pleine élaboration. Les nouvelles localités seront affectées de manière polyvalente et serviront au besoin aux trois destinations suivantes : Enseignement fondamental, Maison Relais, Maison inter-cycles ;
- Risque de glissement du « Neie Wee » - suivant les analyses du Grundbaulabor Trier (GBLT), le tracé du chemin devra être dévié vers l’ouest. Un rendez-vous avec toutes les instances impliquées clarifiera la situation ;
- Un arrêt de chantier a dû être décidé suite à un risque de glissement de terrain dans la Rue des Hêtres à Steinsel à l’occasion d’un nouveau projet de construction. Le maître d’ouvrage n’a pas respecté les conditions de l’autorisation de construire lui délivrée par le bourgmestre.
Le Grundbaulabor Trier, en charge du contrôle périodique du risque de glissement au domaine « Den Haff », a imposé des mesures à prendre dans l’immédiat. Le maître d’ouvrage s’est conformé à ces mesures et peut ainsi continuer ses travaux de construction ; - Suite aux violents orages durant l’après-midi du 4 juin 2021, la Rue de la Forêt Verte à Heisdorf a dû être fermée à cause d’un glissement de terrain à hauteur du captage source.
L’Administration des Ponts et Chaussées est intervenue et une solution de remise en état est en cours d’élaboration, ceci en coopération avec l’Administration communale ;
- Un projet d’extension et de modernisation est prévu au PIDAL (Piscine intercommunale de l’Alzette) afin de répondre au développement démographique des Communes faisant partie du syndicat (Walferdange, Steinsel et Lorentzweiler) ;
- Une page Facebook de la Commune de Steinsel a été développée et est sur le point d’être opérationnelle.
2a. Approbation de titres de recettes
Des titres de recette au montant de 324.491,81€ ont été approuvés unanimement par le Conseil Communal.
2b. Approbation de règlements d’urgence de circulation
Le règlement d’urgence de circulation édicté le 21 mai 2021 par le Collège des Bourgmestre et Echevins relatif à des travaux de raccordement des réseaux souterrains aux adresses 38, 38A, 38B et 38C Rue Basse à Steinsel, a été confirmé à l’unanimité.
A partir du 25 mai 2021 jusqu’au 29 mai 2021, la circulation automobile sur le tronçon devant les susdites adresses a été réglementée par feux tricolores.
Le règlement d’urgence de circulation édicté le 21 mai 2021 par le Collège des Bourgmestre et Echevins relatif à des travaux de réparation d’une fuite dans la Rue « Wisegaessel » à Steinsel, a été confirmé à l’unanimité.
A partir du 25 mai 2021 jusqu’au 28 mai 2021, le tronçon dans la Rue « Wisegaessel » devant la maison N°1 a été barré à toute circulation automobile. Une déviation signalée avec des panneaux de signalisation a été mise en place.
Le règlement d’urgence de circulation édicté le 21 mai 2021 par le Collège des Bourgmestre et Echevins relatif à des travaux d’installation d’une vanne et d’une borne d’incendie dans la Rue des Fraises à Steinsel, a été confirmé à l’unanimité.
A partir du 25 mai 2021 jusqu’au 28 mai 2021, le tronçon dans la Rue des Fraises à hauteur du N°46 a été barré à toute circulation automobile. Une déviation indiquée par des panneaux de signalisation a été mise en place.
Le règlement d’urgence de circulation édicté le 28 mai 2021 par le Collège des Bourgmestre et Echevins relatif à des travaux de raccordement des réseaux souterrains à l’adresse 36, Rue Basse à Steinsel, a été confirmé à l’unanimité.
A partir du 31 mai 2021 jusqu’au 12 juin 2021, le tronçon devant l’adresse 36, Rue Basse à Steinsel a été réglementé par feux tricolores.
Le règlement d’urgence de circulation édicté le 1er juin 2021 par le Collège des Bourgmestre et Echevins relatif à des travaux de renouvellement de l’éclairage public dans la Rue de Hunsdorf à Mullendorf, a été confirmé à l’unanimité.
A partir du 2 juin 2021 jusqu’au 18 juin 2021, le trafic automobile dans la Rue de Hunsdorf à Mullendorf a été réglementé par feux tricolores.
Le règlement d’urgence de circulation édicté le 7 juin 2021 par le Collège des Bourgmestre et Echevins suite aux fortes intempéries du vendredi après-midi le 4 juin 2021 ayant engendré des glissements de terrain constituant un risque pour la voirie, notamment le C.R. 124 à Heisdorf, à la hauteur captage source, Rue des Sources à Heisdorf, a été confirmé à l’unanimité.
Il y a lieu de barrer cette voirie dans les deux sens sur le tronçon Rue de la Forêt Verte / Rue des Sources (partie inférieure) jusqu’à la sortie Rue des Sources / Rue de la Forêt Verte (partie supérieure)
Pendant la durée de l’état dangereux, le tronçon situé entre la maison N°51 Rue de la Forêt Verte jusqu’à la sortie de la Rue des Sources a été barré à toute circulation automobile dans les deux sens. Une déviation a été prescrite par la Rue des Sources.
2c. Approbation de concessions
Le Conseil Communal a approuvé unanimement des concessions au cimetière de Steinsel, respectivement au cimetière de Heisdorf d’une durée de 15 ans respectivement de 30 ans.
2d. Approbation de conventions
Le Conseil Communal a approuvé unanimement la convention conclue entre le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de Steinsel, l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’Association Uelzechtdall a.s.b.l. (Club Senior Uelzechtdall) pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Le Club Senior propose ses prestations en priorité aux personnes de plus de 50 ans d’une région, dans le cadre très large des mesures favorisant l’autonomie, l’indépendance, les compétences et les ressources ainsi que le bien-être de la personne âgée.
Le Club Senior est une structure ouverte qui s’adresse soit à des personnes à risque d’isolement social, soit à des personnes qui désirent préparer leur départ de la vie professionnelle vers la retraite ou leur passage d’une étape de la vie à une autre, soit à des personnes qui souhaitent bénéficier des différentes activités offertes.
A cette fin, le Club Senior développe des programmes qui s’adressent tant à des usagers réguliers qu’à des usagers occasionnels. La dimension intergénérationnelle du club qui implique l’action d’enfants, de jeunes et de jeunes adultes requiert l’ouverture du club à l’ensemble de la population d’une région, toutes nationalités confondues.
Le budget prévoit un crédit de 42.703,00€.
Une convention portant sur un contrat de bail conclu le 21 mai 2021 et portant sur la mise en location d’une partie d’un terrain communal d’une contenance de +- 0,85 are, sise aux abords de la rue Bei de Weieren à Mullendorf et attenant à la propriété du locataire, a été unanimement approuvée par le Conseil Communal.
Une convention relative à l’acquisition par l’Administration communale de Steinsel d’emprises nécessaires à la réalisation d’une aire de rebroussement en fin de la Rue du Parc à Steinsel conclue le 3 mai 2021 et portant sur un terrain d’une contenance de +- 2,00 ares, a été unanimement approuvée par le Conseil Communal.
Une convention stipulant la vente par l’Administration communale de Steinsel à la société KONRATH GEN conclue le 7 juin 2021 et portant sur la parcelle inscrite au cadastre de la commune de Steinsel, section A de Müllendorf sous le numéro A163/3528, terrain faisant partie du domaine public, a été approuvée par dix voix pour par le Conseil Communal (M. le conseiller Claude Schintgen, toujours propriétaire de la parcelle A 163/3526 n’a pas pris part au vote).
Le terrain est destiné à être joint à la parcelle A 163/3526 adjacente et appartenant prochainement à la société KONRATH GEN, pour former ainsi un terrain à bâtir homogène aux abords de la Rue Paul Eyschen à Müllendorf.
2e. Approbation d’actes notariés
1) Le Conseil Communal a approuvé à l’unanimité un acte notarié du 10 juin 2021 portant sur l’acquisition par l’Administration communale de Steinsel de terres labourables appartenant à Madame Laurence Pascale Bidault, demeurant à F-94130 Nogent-Sur-Marne, 14, Villa André inscrits au cadastre comme suit :
Commune de Steinsel, section C de Heisdorf numéros 1140/1461 et 1141/1462, lieux-dits « Auf der Schaeferei », terres labourables contenant 57 ares.
Présente acquisition est faite dans un but d’utilité publique, à savoir que les parcelles, situées dans la zone protégée « Gréngewald », seront renaturées et intégrées dans l’ensemble environnemental protégé.
2) Le Conseil Communal a approuvé à l’unanimité un acte notarié du 10 juin 2021 portant sur la vente d’une place sise à Steinsel à Madame Tania Calmes, demeurant à L-7373 Helmdange, 115, route de Luxembourg, place inscrite au cadastre comme suit :
Commune de Steinsel, section B de Steinsel numéro 91/3864, lieu-dit : « Rue de la Forêt », place, contenant 66 centiares.
Présente vente est faite aux fins d’intégration dans une parcelle adjacente dont Madame Tania Calmes est propriétaire et formant ainsi une place à bâtir homogène.
3) Le Conseil Communal a approuvé à l’unanimité un acte notarié du 26 mars 2021 portant sur la cession à titre gratuit entre Monsieur et Madame François Elvinger-Kill, cédant, et l’Administration communale de Steinsel, cessionnaire, d’une place-voirie, sise à Steinsel, inscrite au cadastre comme suit :
Commune de Steinsel, section B de Steinsel numéro 677/3833, lieu-dit « Rue J-F Kennedy », place-voirie contenant 86 centiares.
Présente cession à titre gratuit est faite dans un but d’utilité publique, à savoir l’incorporation de la parcelle dans le domaine public (trottoir).
4) Le Conseil Communal a approuvé à l’unanimité un acte notarié du 10 juin 2021 portant sur la vente d’une place sise à Mullendorf à Monsieur et Madame Saberi Shahrooz, demeurant à L-7324 Mullendorf, 33, rue de Hunsdorf, place inscrite au cadastre comme suit :
Commune de Steinsel, section A de Mullendorf numéro 262/3515, lieu-dit : « Rue de l’Avenir », place, contenant 15 centiares.
Présente vente est faite aux fins d’intégration dans une parcelle adjacente dont Monsieur et Madame Saberi Shahrooz sont propriétaires et garantissant ainsi un accès plus commode vers leur propriété.
2f. Approbation de l’état des restants 2020
L’état des restants avec un total de 9.566,34 € a été approuvé unanimement. Le Collège des Bourgmestre et Echevins est également autorisé à poursuivre en justice les débiteurs qui figurent sur le relevé avec la mention « à poursuivre » au montant de 9.297,52 €.
Les décharges s’élèvent à 268,82 €.
Monsieur le Bourgmestre remercie le receveur communal, Monsieur Ney Joseph, pour son travail exemplaire et tient à lui féliciter pour sa gestion.
2g. Approbation de subsides
Le Conseil Communal a approuvé unanimement les subsides suivants :
Subsides – 03/2021
Handicap International 125€
Île aux Clowns 125€
Parkinson Luxembourg asbl 125€
Médecins du Monde 125€
Sécurité Routière 500€
Supporterclub – les Amis de l’Amicale Steinsel 1250€
TOTAL 2250€
Monsieur le conseiller Claude Schintgen, vu sa qualité de président du « Supporterclub – les Amis de l’Amicale Steinsel » n’a pas pris part au vote du subside à hauteur de 1.250€ en faveur du
« Supporterclub – les Amis de l’Amicale Steinsel ».
2h. Approbation d’un lotissement
A la suite de la demande du bureau « BOITO ARCHITECTES » de Strassen, le Conseil Communal a approuvé unanimement le lotissement ci-après :
Lotissement concernant la parcelle inscrite au cadastre de la commune de Steinsel sous le numéro 644/2121 de la section C de Heisdorf et sise à L-7338 Heisdorf, 6, rue des Vergers.
Suite au lotissement, la parcelle susmentionnée sera répartie en cinq nouvelles parcelles qui seront à considérer comme places à bâtir.
3. Droit de préemption
Conformément aux articles 3 à 12 de la loi pacte logement du 22 octobre 2008, les parcelles suivantes ont fait l’objet d’une renonciation au droit de préemption :
- Parcelle 188/3317 de la section B de Steinsel, ënnert dem Millewee, op den Aulen, an de Spëtzen, an de Quäärten, tëschent de Grief, an de Kräizwisen ;
- Parcelle 223/3484 de la section C de Heisdorf, an de Suebelgaarden ; - Parcelle 223/3485 de la section C de Heisdorf, an de Suebelgaarden.
4. Règlement de fonctionnement interne des salariés de la Commune
Le Conseil Communal a adopté unanimement le règlement de fonctionnement interne des salariés de la Commune qui définit en détail les relations de travail employeur-salarié.
Sont notamment réglementés les durées régulières de travail avec l’aménagement d’un compte épargne-temps (CET) ainsi que les devoirs généraux des salariés.
Prédit règlement de fonctionnement interne a été proposé au Conseil Communal par le Collège des Bourgmestre et Echevins, document élaboré par le service ressources humaines en collaboration avec le secrétariat communal et les préposés des différents services.
5. Modification et complément au règlement-taxes
Le Conseil Communal a approuvé unanimement les modifications et les compléments suivants proposés par le Collège des Bourgmestre et Echevins qui s’avèrent nécessaires au niveau du règlement-taxes:
Exposition - Galerie ‘Am Duerf’
Article 1
La Commune de Steinsel met à disposition de l’artiste/exposant la Galerie ‘Am Duerf’, 2 Montée Willy Goergen / L7322 Steinsel
Article 2
La taxe d’utilisation de la Galerie ‘Am Duerf’ est fixée comme suit : Jours de montage (max. 2 jours entiers) : 50€ / jour
Jours de démontage (max. 2 jours entiers): 50€ / jour
Weekend : 250 €
Semaine (5 jours ouvrables – uniquement les après-midis): 25€ / jour ;
les matins étant réservés aux travaux de nettoyage des lieux et à d’éventuels cours pour adultes et les soirées pour l’une ou l’autre réunion d’une association locale.
La taxe de location sera facturée par le receveur communal à la fin de l’exposition.
Article 3
Les expositions pédagogiques, les expositions organisées par ‘Art à l’Ecole’, les expositions organisées par l’une des commissions consultatives de l’Administration Communale, sont gratuites.
6. Modification du règlement communal de circulation
Les modifications suivantes s’avérant nécessaires au niveau du règlement général de circulation ont été approuvées unanimement par le Conseil Communal:
A ajouter :
Article 8 Stationnement interdit
a) Dans la rue ci-après énumérée le stationnement est interdit des deux côtés. Cette réglementation est indiquée au moyen du signal C,18 « Stationnement interdit ».
C) Heisdorf
● 2. Um Pad
7. PAP « hannert dem Stronk » à Heisdorf - adaptation
Le Conseil Communal a approuvé unanimement 2 adaptations s’appliquant au PAP « hannert dem Stronck » à Heisdorf :
1) Indemnité compensatoire
Le PAP « hannert de Stronk » prévoit une cession de 13,2634 ares, ce qui équivaut à 24,68%, donc inférieure au quart de la surface totale. Le Conseil Communal a décidé de renoncer à une indemnité compensatoire, conformément à la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins, pour la surface inférieure au quart étant donné que le projet se situe en aval d’une zone entièrement développée (PAP Stolzheck) et qui est munie de toutes les infrastructures nécessaires à la viabilité du quartier (axe eaux pluviales existante) ;
2) Partie graphique
Une adaptation des valeurs des coefficients du degré d’utilisation du sol a été approuvée unanimement par le Conseil Communal.
8. Ecole fondamentale – Organisation scolaire 2021/2022 avec toutes ses parties intégrantes Avant de délibérer sur l’organisation scolaire 2021/2022 proprement dite, fut présenté par Madame Braconnier-Fayot Jeanne, Présidente du Comité d’Ecole, le plan de développement scolaire (PDS) pour les années 2021-2024, document faisant l’objet d’un vote séparé par les membres du Conseil Communal. Prédit plan de développement scolaire a été réalisé en collaboration avec les acteurs du terrain. La Direction régionale a avisé le PDS favorablement et a félicité l’école fondamentale de la Commune de Steinsel et ses partenaires pour leur engagement.
Le PDS trace un état des lieux des 6 champs d’action suivants : - Amélioration de la qualité de l’enseignement ;
- Collaboration avec les parents d’élèves ; - Collaboration avec la Maison Relais ;
- Encadrement des élèves à besoins spécifiques (EBS) ;
- Intégration des technologies d’information et de communication ; - Organisation de l’appui pédagogique.
Pour le PDS 21-24, l’école fondamentale de la Commune de Steinsel se consacrera prioritairement sur les points suivants :
- Amélioration de la qualité de l’enseignement
Echange régulier et structuré de bonnes pratiques entre tous les enseignants, Stimulation de la lecture auprès des élèves, techniques d’apprentissage autonome, « Bewegtes Lernen » ; - Intégration des technologies d’information et de communication
Implémentation du « Medienpass » - Collaboration avec la Maison Relais
Echange régulier et mise en place de projes communs
Vu l’approbation des objectifs pré-mentionnés par le corps enseignant en date du 12 mai 2021, vu l’avis favorable des représentants des parents en date du 7 juin 2021, vu l’avis favorable de la direction régionale en date du 8 juin 2021 et vu l’avis favorable unanime de la commission scolaire en date du 10 juin 2021, les membres présents du Conseil Communal ont décidé unanimement d’approuver le plan de développement scolaire (PDS) de l’école fondamentale de Steinsel, période 2021-2024.
M. le Bourgmestre Jean-Pierre Klein a par la suite présenté toutes les parties intégrantes de l’organisation scolaire pour l’année scolaire 2021/2022. Ce document très détaillé montre l’engagement et la bonne ambiance de travail entre tous les acteurs impliqués à l’Ecole fondamentale de la Commune de Steinsel.
L’adoption d’une organisation scolaire cohérente et rationnelle par le Conseil Communal est un acte très important, étant donné que le bon fonctionnement de l’école fondamentale est primordial pour le futur de nos enfants.
La délibération y relative, à voter en cette séance du conseil communal du 25 juin 2021, est provisoire, étant donné que des changements en raison de permutations de personnel enseignant et des modifications de tâches peuvent encore survenir.
Le vote relatif à l’adoption de l’organisation scolaire définitive est prévu pour le 10 septembre 2021.
M. le Bourgmestre a remercié tous les acteurs associés à l’élaboration de l’organisation scolaire ainsi que le service scolaire communal.
L’investissement indispensable de moyens financiers dans les écoles, lequel représente un investissement dans notre futur, est prévu au budget communal des exercices 2021 et 2022.
Les lignes directrices du document reprenant l’organisation scolaire 2021/2022, élaboré par le Comité d’Ecole de l’Ecole fondamentale de Steinsel, tel que soumis au Conseil Communal sont les suivantes :
-
Calcul du contingent / Nombre d’heures d’enseignement à disposition ;
884 leçons suivant contingent ;
S’y ajoutent, hors contingent, 2 leçons destinées au plan de développement scolaire, 23 leçons d’accueil à vocation régionale selon les besoins, 21 heures pour l’encadrement des élèves à besoins spécifiques.
-
Nombre de classes et nombre d’élèves par classe ;
31 classes au total pour les sites de Heisdorf et Steinsel (1 de plus que pour l’année scolaire 2020-2021) ;
16 élèves par classe en moyenne générale ;
En cas de dépassement du nombre de 16 élèves par classe, pris en compte pour le calcul du taux d’encadrement de base, en date du 1er mai, aucun élève externe ne sera plus admis.
Il est précisé que l’admission des élèves externes ne pourra se faire que selon les dispositions de l’article 20 de la loi du 6 février 2009.
En cas de départ d’un élève en cours d’année scolaire, sera accordée uniquement une demande pour terminer l’année scolaire en cours.
-
Titulaires de classe :
Les titulaires enseignants au C1 sont les suivants : Mme Raas Anne
Mme Faber Martine Mme Fayot Jeanne
Mme Trierweiler Laura (congé de maternité plus parental) Mme Wagner Maryse
Mme Keipes Charlotte Mme Steinmetz Carole Mme Dühr Linda Mme Sophie Nimax Mme Waldbillig Désirée Poste à attribuer
Les titulaires enseignants au C2.1 sont les suivants : Mme Gaspar Lynn
Mme Rolling Sonja Mme Weidert Claire Mme Herman Tessy
Les titulaires enseignants au C2.2 sont les suivants : Mme Allard Danielle
Mme Moris Conny Mme Stelmes Fabienne
Les titulaires enseignants au C3.1 sont les suivants : Mme Ferres Danielle
M. Muller Sam
Mme Wiltzius Aline / Van Dyck Mary
Les titulaires enseignants au C3.2 sont les suivants : Mme Choi Man Kiu
Mme Koenen Miriam Mme Pocervina Jil Mme Schmit Carole
Les titulaires enseignants au C4.1 sont les suivants : Mme Barthel Liz
Mme Gelhausen Joëlle Mme Mousel Nathalie
Les titulaires enseignants au C4.2 sont les suivants : Mme Anen Carole
Mme Fage Fiona M. Kirsch Maurice
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Mise en place de cours d’appui ;
-
Activités et sorties éducatives ;
M. le Bourgmestre, au nom du Conseil Communal, a précisé que la sortie éducative annuelle prévue pour le C4.1 aura comme destination Agde.
Une demande de dérogation à ce principe est à adresser par écrit dûment motivée au conseil communal dans les délais utiles, c’est-à-dire avant le 15.10 précédent.
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Activités favorisant les compétences sociales ;
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Förderteam : Coopération locale iEBS, régionale ESEB et présidente du comité d’école et éducatrices graduées ;
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Activités et projets scolaires et périscolaires ;
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Attributions des autorités communales dans le cadre de l’enseignement ;
-
Plan de développement scolaire (PDS) 2021-2024
Le détail de l’organisation scolaire provisoire sera publié dans la brochure scolaire au cours des vacances d’été.
→ Les membres présents du Conseil Communal ont approuvé à l’unanimité l’organisation scolaire provisoire telle qu’exposée ci-avant.
Clôture de la séance: 11h15
Le Collège des Bourgmestre et Echevins,
Jean-Pierre Klein, Bourgmestre Jean Rossy, Echevin Fernand Marchetti, Echevin
