MF/EG SEANCE DU 21 AVRIL 2008 2008/128 - DEMANDE DE VERSEMENT DE SUBVENTION DE L’ETAT
AU TITRE DE LA DOTATION GLOBALE DE DECENTRALISATION (DGD) POUR LA CONSTRUCTION DE LA BIBLIOTHEQUE DE LA DUCHERE (9EME ARRONDISSEMENT) 3EME TRANCHE (DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 11 avril 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
«Parmi les importantes opérations de travaux inscrites au Plan de Mandat, figure la construction de la Bibliothèque de la Duchère dans le 9e arrondissement.
Le quartier de la Duchère fait l’objet d’une opération de renouvellement urbain de grande ampleur dont les objectifs vous ont été présentés lors de la séance du Conseil municipal du 1er mars 2004. Un réaménagement complet du site est ainsi programmé, notamment par la création de nouveaux espaces publics et voiries, la diversification de l’offre de logements, le développement de l’attractivité commerciale ainsi que la réhabilitation et la reconstruction d’équipements publics.
Dans ce cadre, il est proposée la réalisation d’une nouvelle bibliothèque, en remplacement de celle actuellement implantée avenue du Plateau, dont la configuration ne répond plus aux besoins des habitants du quartier.
Cette nouvelle bibliothèque se situera au cœur du nouveau centre du quartier du Plateau. Le budget global réactualisé de cette opération est de 3 316 484 € TTC (dont équipement mobilier et informatique, acquisition du volume, frais notariés), étant précisé que des subventions sont attendues de la part de l’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) et de la Région.
L’Etat a répondu favorablement sur une participation financière au titre du concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation en faveur des bibliothèques pour un montant de 390 608 €, répartis en 4 tranches, de 2006 à 2009. La première tranche s’élevant à 10 000 € a été versée fin 2006, vous avez délibéré le 5 mars 2007 sur la 2e tranche (126 870 €) et il convient de présenter une nouvelle demande pour l’obtention de la 3e tranche. »
Vu l’avis émis par le Conseil du 9e arrondissement ; Ouï l’avis de sa Commission Culture et Evénements ;
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D E L I B E R E
1/ M. le Maire est autorisé à solliciter le versement par l’Etat d’une subvention de 126 869 € pour la construction de la bibliothèque de la Duchère (3e tranche – année 2008).
2/ La recette correspondante sera imputé au budget 2007, programme 5 CULTURE, opération 09327001, ligne de crédit 23905, nature 746, fonction 321.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, G. KEPENEKIAN
