MF/EG SEANCE DU 21 AVRIL 2008 2008/127 - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PALAIS SAINT JEAN ET DE TROIS CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PALAIS SAINT JEAN (BENEFICIAIRES : ACADEMIE DES SCIENCES BELLES LETTRES ET ARTS DE LYON, SOCIETE ACADEMIQUE D'ARCHITECTURE, BIENNALE THEATRE JEUNE PUBLIC (BTJP) (DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES) Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 11 avril 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
«Le Palais Saint Jean se situe dans le 5e arrondissement, avenue Adolphe Max. Ancien palais archiépiscopal, la Ville en devient propriétaire en 1909 dans la perspective d’y installer la bibliothèque municipale. Après le transfert de la bibliothèque à la Part Dieu en 1974, le bâtiment sert à reloger les archives municipales et à pourvoir le 5e arrondissement d’une bibliothèque de quartier.
L’Académie des Sciences Belles Lettres et Arts de Lyon s’y installe en 1975, la Société Académique d’Architecture en 1980. A la suite du déménagement des archives en 2003, le bâtiment fait l’objet d’affectations diverses. La Biennale Théâtre Jeune public bénéficie de locaux à partir de 2004.
D’autres associations peuvent également occuper le palais à titre ponctuel.
Compte tenu de la complexité de ce bâtiment qui constitue un ERP classé en type STL de 3e catégorie et du nombre d’utilisateurs susceptibles de l’occuper de manière régulière ou ponctuelle, il a été décidé de rédiger un règlement intérieur et de modifier les conventions d’occupation de façon à y intégrer les dispositions concernant les conditions générales d’utilisation des locaux, tant en matière d’horaire, d’accès au site, de durée, d’assurance que de sécurité. Les conventions incluent également la valeur locative des espaces mis à disposition des différentes associations.
Il vous est en conséquence proposé d’approuver le règlement intérieur et de poursuivre la mise à disposition gratuite des locaux dans le cadre de conventions actualisées, parce qu’à travers leurs activités, les associations occupant le Palais Saint Jean prolongent l’action patrimoniale conduite par la Ville ainsi que celle menée pour rendre la culture accessible à tous les publics.
Les dispositions relatives aux mesures de police feront l’objet d’un arrêté du Maire.»
Vu lesdites conventions ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 5e arrondissement ; Ouï l’avis de sa Commission Culture et Evénement ;
2008/1272
D E L I B E R E
1 – Les chapitres 1 à 4 du règlement intérieur du Palais Saint Jean sont approuvés.
2 – Les conventions d’occupation de locaux au Palais Saint Jean au profit de l’Académie des Sciences Belles Lettres et Arts de Lyon, de la Société académique d’Architecture, et de la Biennale Théâtre jeune Public sont approuvées.
3 – M. le Maire est autorisé à signer le règlement intérieur (chapitres 1 à 4) et lesdites conventions.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, G. KEPENEKIAN
