الضمان في عقود البيع الكلاسيكية و الالكترونية

: : : / : / ... . . ... .. / ... ... ... . ... . / ... / " " ... -" " ... . .. .. ... ... . . -" " ... . . . . . . .. .. . 08 / 11 / 2014

)

(

"

.

.

.

Art………...article.

Bull.civ………..Bulletin des arrêts de la cour de cassation. cass.civ………..Cassation civile. Cass.crim………...Cassation criminelle cass.com………Cassation commerciale. Ch………...Chambre. Chron ……….Chronique. C. App………Cour d’appel. C.C………..Code de consommation. D………. Dalloz. D.H………..Dalloz Hebdomadaire. D.P………...Dalloz Périodique Ed………Edition. Fasc……….Fascicule. Ex ………Exemple

Gaz.Pal………... GP . Gazette du Palais.

Grid……….Centre de recherches informatiques et droit. Ibid………. Au même endroit.

IR……….Information rapide. j.c.civ………...juris classeur civil.

j.c.p……….. juris classeur périodique.

j.c.l.p………...juris classeur (civil, commercial, distribution). j.o……….. Journal officiel.

J.O.C.E………..Journal officiel des communautés européennes. L………....Loi.

op.cit………...ouvrage précité.

Ord.Ref………...Ordonnance référence. pp………....de page à la page.

P.U.F………...Presse universitaire de France.

R.A.S.J.E.P………..Revue algérienne des sciencesjuridiques ,économiques et politiques

R.C.C………..Revue concurrence. Consommation. Rec……….Recueil.

R.J.D.A………...Revue de jurisprudence de droit des affaires. R.T.D.Civ………...Revue trimestrielle de droit civil

R.T.D.Com……….Revue trimestrielle de droit commercial. Somm……….Sommaire. S………. Suivant (e) (s). Suppl………..supplément. T……….Tome. Th………...Thèse. Trib.com………tribunal de commerce. Trib.G.ins./T.G.I………tribunal de grande instance. V………Voir.

Vol……….Volume.

2 . . .

3 ) 1 ( 949 1993 ) 2 ( 575 2004 ) 3 ( . 30 / 07 / 2000 ) 4 ( . ) 5 ( ) 6 ( ) 7 ( . ) 1 ( 97 / 7 CE 20 1997 : WWW.JURISCOM.NET,15 JUIN 2000 WWW.EUROPA.EU.IN/FINANCES/CONSUMER : 99 / 93 13 1999 NCE.GOUV.FR WWW.LEGIFRA 2000 / 31 08 2000 WWW.JURISCOM.NET 15 JUIN 2000 ) 2 ( 949 1993 WWW.JUSTIC.GOUV.FR ) 3 ( 575 2004 WWW.JUSTIC.GOUV.FR ) 4 ( 30 / 07 / 2000 WWW.Egastate.et.us 16 1996 . ) 5 ( 02 -83 9 2000 64 11 2000 . ) 6 ( 85 2001 4524 31 / 12 / 2000 . ) 7 ( 02 2002 12 / 02 / 2002 .

4 ) 1 ( ) 2 ( ) 3 ( . . . . ) 1 ( 09 / 03 25 2009 15 08 2009 . ) 2 ( 03 -15 03 -11 26 / 08 / 2003 69 . ) 3 ( 04 -15 10 / 11 / 2004 394 394 7 09 -40 05 / 08 / 2009 / 37 1999.01 .

5 . . " " ) 1 ( . ) 1 ( 105 / 2010 14 15 . " . " 1984 13 14 . " =

6 1582 ) 1 ( " : . " 351 :" ." 418 ) 2 ( : " ". = . 1956 / 1957 / 21 . 1958 16 . / 34 . " : ."

« La vente peut être définie, comme le contrat par lequel un vendeur s’oblige à transférer à un acheteur un droit patrimonial, tandis que l’autre s’oblige à lui en payer la valeur convenue en argent », Jacques Ghestin et Benard Desché, la vente, L-G-D-J Paris, 1990, p11, N°15 . voir aussi : vocabulaire juridique de l’associatio, Henri, Capitant sous la direction de Cornu (G), PUF 7ed, V° vente ,Paris, 2005 .

(1)

«La vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose, et l’autre à

la payer . Elle peut être faite par acte authentique, ou sous seing privé »

http://www:legis- France.fr. ) 2 ( 2005 -2006 54 55 . " (communication à distance) ." 2005 14 . =

7 . 02 ) 1 ( : " ". 2001 -741 16 -121 L. : " = .( ) 2007 66 . ) Verbiest (

«C’est un contrat conclu à distance » qui vise « toute vente d’une bien ou toute fourniture d’une prestation de service conclue, sans la présence physique simultanée des parties, entre un Consommateur et un professionnel qui, pour la conclusion de ce droit, utilisent

exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance ».

Cette définition est au sens de la directive 97/7/CE transposée par les articles 5 à 15 de l’ordonnance. Thibault Verbiest, le nouveau droit du commerce électronique, Larcier-Bruxelles, 2005 p119.

) (Alain.Bensoussan

Alain.Bensoussan, Le commerce électronique, aspects juridiques, éd Hermes, Paris, p34.

":

BEAURE D’AUGERES(G), Bresse (P) et THUILER (S) ,Paiement numérique sur Internet , état de l’art ,aspects juridiques et impact sur les métiers, Thomson

publishing,1997,p76. ) 1 ( 7/97 20 1997 . : nsumer/directives 97 www.europa.eu.int/co www.justic.gouv.fr.

8 ) 1 ( . ) 2 ( 02 " " 2 07 ) 3 ( ": ". 14 / 09 / 2002 10 : " ". ) 4 ( ": ." ) 1 ( / 2004 18 . ) 2 ( Unicitral CNUDCI : . www.unicitral.org ) 3 ( 85 / 2000 11 / 12 / 2001 www.parliment.gov.jo ) 4 ( 02 2002 : www.emirates.net.ae

9 ) 1 ( :" ". ": " ) 2 ( . . ": ". ) 3 ( ) 4 ( . ) 1 ( 83 2000 9 2000 2000 11 2000 . info -www.tunisie.com/Bussiness ) 2 ( 2001 . ) 3 ( 21 . ) 4 ( 13 .

10 : B2B : B2C . B2B . B2C ) ( ) 1 ( . . ) 2 ( . ) 1 ( / 2007 64 . ) 2 ( 2005 20 .

11 ) 1 ( ) 2 ( . : . ) ( (1)

Van Daele (Quentin), la fiscalité indirect des transactions électroniques (commerce électronique le temps des certitudes), Bruylant, Bruxelles, 2000, p151.

) 2 (

14 .

12 ) ( ) (. .

14 : . . . . : :

15

279 . " " ) 1 ( . 279 ) 2 ( . 278 " . ) 3 ( ) 1 ( ) / 1981 10 . ) 2 ( 1990 21 . ) 3 ( 22 .

16 : ) 1 ( . ) 2 ( . . ) 3 ( . . : (1)

Girard, P F, Manuel élémentaire de droit romain, 7éme éd. librairie Arthur Rousseau Paris,1983, p592 et 593 .

(2)

Monier. R, La garantie contre les vices cachés dans la vente Romaine, tome 2, Paris 1930, n°1, p191 . ) 3 ( 1992 25 .

17 : . ) 1 ( . . ) 2 ( . . (1)

A.E- Giffard.R.Villers, Droit Romain , obligations, 1958, précis Dalloz, 1ère éd ; n° 97 p 66.

Monier.R, op.cit , p195.

) 2 (

18 . . . ) 1 ( . -) 2 ( . ) 3 ( . ) 1 ( 1986 11 12 . ) 2 ( / 32 29 . ) 3 ( / 16 29 .

19 ) 1 ( .

: : : " " ) 2 ( . » « ) 3 ( ) 1 ( 2007 55 . ) 2 ( 01 2008 . ) 3 ( 1997 74 .

20 ": ) 1 ( ) 2 ( . . . -" ". " " ) 3 ( . ) : " ." ": " ": . ) ": . " : ( . . " " : " ) 4 ( . ) 1 ( 29 . ) 2 ( 2002 574 . ) 3 ( 49 . ) 4 ( / 19 2003 79 -111 .

21 -. . : : . 1625 1649 447 455 . 371 386 .

22 . . ) 1 ( ) ( . ) 2 ( . 13 -93 ) 1 ( 83 2000 . ) 2 ( 02 2002 .

23 05 -04 -1993 ) 1 ( . 99 -144 25 1999 7 / 97 20 1997 . 248 -39 09 -04 -1985 ) 2 ( . 2001 ) 3 ( .

) 1 ( 1998 40 . ) 2 ( / 1996 17 18 . ) 3 ( 2005 18 .

24

.

:

25 ) 1 ( . . . . ) 1 ( / 1985 272 .

Beudant -Ch, Cours de droit civil français, la vente, le louage de choses, tome 11, Paris 1938, P 01. / : 9 .

26 .

. ) 1 ( . ) 2 ( . ) 3 ( . : : ) 1 (

Capitant.(Henri) , La cause des obligations, thèse, Paris 1927, p 331.

) 2 (

Ph- Malaurie et Laurent Aynes , Cours de droit civil, les contrats spéciaux, Paris 1986 p176. ) 3 ( 1987 193 .

27 ) 1 ( . . . . 1184 ) 2 ( . : ) 3 ( ) ( . ) 1 ( Capitant. (H),op.cit , N°153 , p331. ) 2 ( Beudant- Ch , op cit , p138 .

Planiol .J et Ripert,Traité pratique de droit civil français, Paris 1956,tx, n° 95,p 144.

) 3 (

28 ) 1 ( . : . . ) 2 ( . ) 3 ( . : Mazeaud(H etL)et Tunc,Traité théorique et pratique de la résponsabilité civile

) 1 (

et délictuelle et contractuelle,5éme éd ,Paris 1965 ,tome 01,n°96 ) 2 ( / 407 . ) 3 ( 25

29 ) 1 ( . ) 2 ( . : ) 3 ( ) ( . ) 4 ( . . ) 5 ( . ) 1 ( / 358 351 .

Demolombe. (C), Traité donations entre les vifs et les testaments, tome 11,

) 2 ( Paris 1868 n°543, p140.

Mazeaud (H et L) et Tunc,op cit ,tome 01,n°103.

) 3 (

B.STRACK,Essai d’une théorie générale de la responsabilité civile

) 4 (

considérée en sa double fonction de garantie et de la peine privée ,thése 1947,p275 .

31 .

MOREL,Cours de licence , 2éme année, 1938_1939, p412 .

) 5 (

31 .

30 ) 1 ( . . . ) 1 ( / 619 . 47 .

32 ) 1 ( . . . (1)

Pothier,R.J, Traité du contrat de vente, ouvrages complètes de Pothier, tome 3, nouvelle éd librairies Thormine et Fortic, sans date, n°203, p161 et 162.

34 . ) 1 ( . . ) 2 ( . . . . ) 3 ( ) 1 ( 03 / 03 / 1932 356 72 05 / 12 / 1940 1 359 71 . / 2009 236 . ) 2 ( / 1958 285 435 . ) 3 ( 08 / 03 / 956 1 7 291 " =

35 ) 1 ( . . : : : = ". / 238 . ) 1 ( 1985 160 270 .

36

) 1 ( . : : : : .

. (1)

« la garantie contre l’éviction consiste à assurer à l’acheteur la possession paisible de la chose vendue, il doit pouvoir en jouir tranquillement sans risquer d’en être évincé. Il garantit son contractant de son fait personnel et des faits des tiers, en ce sens la bonne foi du vendeur est ici inopérante ». Phillipe le Tourneau, Responsabilité des vendeurs et fabricants, Dalloz référence, 3éme éd, Mars 2009 , p228.

37 . : : : . . .

38 : . ) 1 ( . . : : " " ) 2 ( . ) 3 ( . ) 1 ( 1998 647 . ) 2 ( / 1989 516 . ) 3 ( 2001 304 1996 268 .

39 ) 1 ( . ) 2 ( . ( Pierre .yves.GAUTIER) " ) 3 ( ": ) 4 ( . C. HOCHART) ( " ". : . ) 1 ( / 1998 332 633 . ) 2 ( / 1991 263 . (3 )

( Le vendeur doit s’abstenir de tout comportement de nature à troubler son acheteur dans la jouissance de la chose qu’il lui a transmise) - Pierre Yves. Gautier, RTD civ N° 2 Avril/ Juin 2006, Contrats Spéciaux. Vente, pp 339-341.

(4

«

)

Le vendeur constitue un trouble d’éviction puis qu’il entraine pour l’acheteur la privation totale ou partielle de l’exercice ou de la jouissance du droit cédé».

40 1626 ) 1 ( . 1625 . : ) 2 ( . 439 :" " ) 3 ( . 371 :" ". (1 )

«Quoique lors de vente il n’ait été fait aucune stipulation sur la garantie, le vendeur est obligé de droit à garantir l’acquéreur de l’éviction qu’il souffre dans la totalité ou partie de l’objet vendu ou des charges prétendues sur cet objet, et non déclarées lors de la vente».

(2)

ART 1625 : « La garantie que le vendeur doit à l’acquéreur, a deux objets: Le premier est la possession paisible de la Chose vendue; Le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires ».

) 3 ( 2004 105 . 1998 159 .

41 ) 1 ( . . : . . : " " ) 2 ( . ) 1 ( 36889 25 / 06 / 1986 05 -10 20 2005 44 26 2005 100 07 -05 13 2007 . ) 2 ( / 2006 195 .

42 ) 1 ( . 1980 41 " ... .. " . ) 2 ( :" . . ) 1 ( / 2004 105 . 1998 159 . (2)

Cette garantie consiste donc pour le vendeur sur l’internet une double obligation d’une "

part, le vendeur doit s’abstenir de porter personnellement atteinte au droit transmis à son acquéreur.

D’autre part, il doit assurer la protection de l’acheteur contre les risques d’éviction résultant de l’action de l’action des tiers à l’encontre de l’acheteur " TORRES, Ch L’internet et la vente aux Consommateurs, Université de paris-X- Nanterre n °354-p129.

43 : .

44 . ) 1 ( ) 2 ( ) 1 ( 372 373 440 441 ) 2 ( 375 443

45 ) 1 ( : ) 2 ( . . : ) 1 ( / 768 . ) 2 ( 1993 335

46 1 . 2 . 3 . 4 ) 1 ( . . ) 2 ( . ) 1 ( / 2010 168 373 . ) 2 ( / 1969 166 277 330 227 . 07 / 06 / 1962 13 765 / . 2003 278 . / 2003 189 .

47 : " " ) 1 ( . ) 2 ( . ) 3 ( . " ) 4 ( . " . ) 1 ( / 1990 66

MAZEAUD (HLF) et Chabas (François), Leçons de droit civil, Tome 3, Paris 1987 N°956, p278.

(2)

AUBRY-C et RAU-C, Cours de droit civil français, 5 éd , imprimerie et librairie générale de jurisprudence, tome 04 , Paris 1952, N°355, p 63.

(3)

Burst .Jean , Jacques, Breveté et licencié leurs rapport juridiques dans le contrat de licence, Paris, 1970 ,tome 11,p97

/ 72 02 . ) 4 ( 239 240

48 15 % . 1628 ) 1 ( ) 2 ( . Guyenot.Jean) ( : " . ) 3 ( . ) 4 ( . (1)

ART 1628: « quoiqu’il soit dit que le vendeur ne sera soumis à aucune garantie ,il demeure cependant tenu de celle qui résulte d’ un fait qui lui est personnel: toute convention contraire est nulle»

) 2 ( 05 1967 1967 730 . ) 3 ( / 68 69 . ) 4 ( 13 1986 2152 52 – 1988 90 . / 522 .

49 : . ) 1 ( . . " " ) 2 ( . ) 1 ( / 2004 53 . ) 2 ( / 330 628 629 15 1970 . / : 2005 251 .

50 ) 1 ( ) 2 ( . ) 3 ( . . ) 4 ( . . ) 1 ( 20 . ) 2 ( 163 . ) 3 ( / 257 01 53 . -01 / 02 / 1966 17 205 " " . 2003 17 01 . ) 4 ( 390 / 80 1980 853 . 2007 28 02 .

51 . :" " ) 1 ( . ) 2 ( . . ) 3 ( . . . " 439 " ) 4 ( . ) 1 ( / 629 1997 109 ": . ". 04 / 06 / 1936 1 365 123 . " " 18 / 12 / 1958 9 776 . / 240 . ) 2 ( / 2005 129 . ) 3 ( / 129 . ) 4 ( 24 / 04 / 1975 26 165 844 .

52 " ) 1 ( . ) 2 ( . ) 3 ( . . . ) 1 ( 05 1967 1967 730 / . 41 67 14 / 04 / 1940 508 1213 . ) 2 ( / 105 / 2001 153 . / 123 . ) 3 ( 90 36 . 30 / 04 / 1970 21 772 / 2007 179 .

53 ) 1 ( . . ) 2 ( . . . . ) 1 ( / 2009 245 . / 195 . 2007 125 . ) 2 ( 2001 63 .

54 . ) 1 ( . ) 2 ( . . . ) 3 ( : . ) 1 ( / 2005 78 79 80 . (2 )

Gautal .S, la protection pénale des logiciels, Le droit pénal face aux technologies nouvelles de La Communication, Economica, 1986, p245.

) 3 ( / 1994 53 54 . / : 2008 188 .

55 16 1990 . . ) 1 ( . ) ) 2 ( . . . ) ( ) ( ) 1 ( : secrets.com -www.dark / secrets/credit/credit3TxT.www hackers ) 2 ( 2008 148 . / 2003 162 . http://almsaa.akbarmontada.com

56 . ) 1 ( . . ) ( ) 2 ( . ) 1 ( 57 / 105 . 2006 134 . ) 2 ( / ) – – ( 2001 64 .

57 . ) 1 ( . . ) 1 ( : 2000 2002 2002 2001 1996 ) ( 41 .

58

. . :

59 ) 1 ( ) 2 ( . ) 3 ( . ) 4 ( . Ripert-G et Boulanger- J: Traité de la responsabilité civile, tome3 ,Paris, 1956, n 1976.

) 1 ( / : 94 01 . (2 )

Marcel et Planiol et Georges Ripert et Joseph Hamel, Droit civil Français, contrats civils Paris, 1956, N°91, p96. ) 3 ( / 232 633 / . 2001 2002 207 208 . . / 2010 205 . ) 4 ( 1975 732 544 / 169 / 1984 120 200 .

60 . . ) 1 ( . . ) 2 ( . ) 3 ( . . . ) 1 ( / 264 . ) 2 ( / 1980 205 277 . ) 3 ( 06 / 01 / 1962 1962 102

Louis-Josserand, Cours de droit civil positif Français- 1933, Tome 2, Sirey, 2 éd, N°1096 p574.

61 . . . . . " . . " ) 1 ( ) 1 ( 08 / 12 / 1949 97 455 / . =

62 . : " ) 1 ( . 04 / 03 / 1954 ) 2 ( 14 / 04 / 1982 ) 3 ( 08 / 12 / 1949 . ) 4 ( :" : : . : " . = 363 01 / 112 . ) 1 ( 940 -942 67 08 / 05 / 2005 43 337 . / 2000 776 . ) 2 ( / 08 / 12 / 1949 / 363 01 / 112 . ) 3 ( / 1988 162 125 ) 4 ( / 331 630 630 65 259 .

63 . . ) 1 ( ) 2 ( . 20 / 10 / 1981 :" . " ) 3 ( . ) 4 ( --DUPICHOT -" : ) 1 ( / 381 / 147 208 209 . ) 2 ( 13 1912 1913 143 1914 200 24 1945 1945 53 . / 60 01 . ) 3 ( / 61 . ) 4 ( 89 92 1964 54 56 .

64 1628 . . . ) 1 ( . . . ) 2 ( . ) 1 ( J-Dupichot 20 -10 -1981 1982 96 111 112 :

Mazeaud et Chabas , Leçons de droit civil, Tome3 Vol 2et.6 éd .par Michel de Juglart éditions Montchrestien , Paris 1987.

: / 2005 147 25 -06 -1986 1992 11 . ) 2 ( / 83 .

65 . . . 1 . 1122 ) 302 75/617 .1975 " . ) 1 ( . ) 1 ( / 98 .

66 ) 1 ( . . ) 2 ( . ) 3 ( . ) 4 ( . ) 1 ( 06 1962 1962 102 : / 98 . ) 2 ( / 1983 295 296 . ) 3 ( / 132 . 2001 313 / . 633 . ) 4 ( / 82 .

67 2 . ": . " ) 1 ( . ) 2 ( . ) 1 ( / 232 633 / 735 548 . ) 2 ( / 292 446 .

68 3 . ) 1 ( . ) 2 ( : " . ) 1 ( / 82 . ) 2 ( / 61 104 . -11 1946 61 56 15 49 150 / 104 .

69 " . . ) 1 ( . ) 2 ( : " ) 1 ( / 635 01 . ) 2 ( 22 / 11 / 1927 237 317 . : / 62 105 .

70 " . " : . . : : 141 . : . : " ) 1 ( . ) 1 ( 19 / 02 / 1934 1935 80 174 . / : 85 86 .

71 ) 1 ( . . . ) 2 ( . . ) 1 ( / 87 . ) 2 ( / 55 .

72 . ) 1 ( . ) 2 ( . ) 3 ( . . ) 4 ( . ) 1 ( 59 / 118 200 . 330 626 . ) 2 ( 57 / 1984 220 . ) 3 ( / 330 626 / 200 . ) 4 ( 37 07 / 04 / 1970 59 . 581 / 58 01 .

73 . ) ( 457 / 2 ) 1 ( 388 / 2 ) 2 ( " ". ) 3 ( 372 ) 1 ( 23 / 1 136 / 1981 » .« 136 1981 23 372 . ) 2 ( 13 2007 2007 2008 . ) 3 ( 136 / 1981 23 / 1 .

74 : : ) 1 ( . 467 / 2 . ) 2 ( . . 08 / 12 / 1949 : ) 1 ( / 1975 10 11 12 13 . ) 2 ( / 331 630 631 / 1956 230 231 232 .

75 . ": ) 1 ( . . ) 1 ( / 12 .

76 -) 1 ( ) 2 ( . . -. ) 1 ( ) 13 1922 ( 1913 1 143 1914 1 200 1975 43 01 . ) 2 ( / 13 .

77 . . . .

78 ) 1 ( . : ) 2 ( . ) 3 ( . . . . ) 4 ( . ) 1 ( / 1990 60 . ) 2 ( 65 ) 3 ( 2006 135 . ) 4 ( / 1963 145 204 . 154 360 . / 61 02 .

79 ) 1 ( . ) 2 ( . . . ) 1 ( 31 1987 1405 53 -1988 90 . . / 60 02 . ) 2 ( 22 1938 19 02 154 360 / 61 02 .

80 ) 1 ( . .

) 1 ( 136 .

81

) 1 ( .

) 1 ( / 354 .

82 . . : . . ) 1 ( :" 1653 ) 2 ( ) 1 ( 5 1919 1923 01 230 . 07 / 11 / 1978 1978 88 . 90 01 . (2)

Si l’acheteur est troublé ou a juste sujet de craindre d’être troublé par une action soit

hypothécaire soit en revendication, il peut suspendre le payement du prix jusqu'à-ce que le vendeur ait fait cesser le trouble, si mieux n’aime celui-ci donner caution, ou à moins qu’il n’ait été stipulé que Nonobstant le trouble, l’acheteur payera". Art 1653, code civil français.

83 ". ) 1 ( : " 1653 ". 457 / 2 :" 457 " ) 2 ( . " 457 . ) 1 ( 05 / 05 / 1919 1923 230 . ) 2 ( / 1999 76 .

84 " ) 1 ( . 388 / 2 : " ". . ) 2 ( . ) 1 ( 18 / 11 / 1982 169 934 . / 91 01 . ) 2 ( 92 .

85 . . ) 1 ( . ) 2 ( . ) 1 ( 2009 115 . ) 2 ( / 78 .

86 ) 1 ( . ) ( . ) 2 ( . ) 1 ( / 2007 209 241 . 2008 188 179 . www.majalah.new.ma 1316 / 1 323 1 . ) 2 ( / 1995 132 .

87 ) 1 ( . . ) 2 ( . " " " " " " . . ) 1 ( 19 1990 177 / 98 01 . ) 2 ( / 303 7 46 .

88 . .

. 157 122 .

89 ) 1 ( . 1610 . 25 2001 ) 2 ( 67 2006 . . ) 3 ( . ) 1 ( / 199 / . 1973 176 . ) 2 ( 2001 . ) 3 ( 35 " : =

90 ) 1 ( . . 1630 ) 2 ( = ." 30 02 22 -1999 2001 / 131 -1992 . ) 1 ( 2007 75 . 1995 486 . (2 " )

Lorsque la garantie a été promise, ou qu’il na rien été Stipulé à ce sujet, si l’acquéreur est évincé il a le droit de demander contre le vendeur :

1- la restitution du prix ;

2- Celle des fruits, lorsqu’il est obligé de les rendre au propriétaire qui l’évince ; 3- Les frais faits sur la demande en garantie de l’acheteur, et ceux faits par le Demandeur originaire ;

91 433 375 1630 375 : " - 373 - - . . .

92 ) 1 ( .

) 1 ( 147 / . 209 . 333 334 .

صفلا

ــــ

ـــ

واثلا ل

ــ

ـ

ي

لإا

رٌ

ـــ

ت َاى

ّؼ

ــــ

ْا

ٌا

ؼر

ـــــ

عه

نقاظٌا

ِٓ

ه١غٌا

ً٠كؼذ َاىؼأٚ

ْاّؼٌا

ٞقاؼٌا غ١ثٌا ٟف

ٟٔٚهرىٌلااٚ

94 عئابلا ـزتمي يصخشلا وضرعت فامضب عيبلا دقع يف ، ؾلذكو فامضب ريغلا ضرعت تشممل انامرحو اجاعزإ ريثي يذلا فتنلااو عيبملا ةيكمم يف ير وب عا ـازتلا ؿحم فلأ ، عئابلا ب ـازتلا وى انى ؿمع ضرغب ةجيتن ؽيقحت ، ب سيلو ب ؿذ لا ةيانع . اذى فم صمختلا عئابلا عيطتسي لا ءاعدلااب ـازتللاا ؽاقحتسلااب وممع ـدعب ، لأ ون دعي ،عيبملا يف يرتشملا ةحمصم ؽيقحت ىمع اصيرح و داعبإ يى قحتسلاا ؽا ؽيقحتو ونع عافتنلااو يف ول عيبملا ، .يداملا ضرعتلا فود ينوناقلا ضرعتلا فمضي انى عئابلاو اينيع اذيفنت ومازتلا ذفن دق فوكي ريغلا ضرعتل يدصتلا عئابلا عاطتسا اذإ اذ او ؿشف ،ؾلذ يف سيف وأ ايمك ريغلا ؼرط فم عيبملا ؽحت لاإ عئابلا ىمع امف انىو .ايئزج فامض مل ا اذى ءارج فم رارضأ فم وقحل ام يرتشم ىوعد يف ؿخدتلا دعب ؾلذو ؽاقحتسلا .يرتشملا ىمع ريغلا ايماقأ يتلا ؽاقحتسلاا و ،ـاعلا ـاظنلا فم تسيل ييف ،ـاكحأ عيبلا دقع يف ريغلا ضرعت فامضل فكميف فيدقاعتممل ميدعت اي ، وأ ؼيفختلاب امإ ؾلذو وأ ديدشتلا طاقسلإا لأ يى ـاكحلأا هذى ساسأ ف ةيدقعلا ةيلوؤسملا ، يلاتلابو ت فوك ةدارلإ .اىديدحت يف اريبك ارود ؼارطلأا انمق دقمف ب ـيسقت ثحابم ةثلبث ىلإ ؿصفلا اذى يلاتلا وحنلا ىمع : لولأا ثحبملا : ونامضو ريغلا فم رداصلا ضرعتلا يناثلا ثحبملا : ريغلا فم رداصلا ضرعتلا راثأ ثحبملا ثلاثلا : ـاكحأ فامضلا ؿيدعت

95

لولأا ثحبملا

ا ضرعتلا

ونامضو ريغلا نم رداصل

يصخشلا وضرعت فامضب عئابلا ـازتلا ىمع لبضف ، ب ؾلذك ـزمم ويف ضرعت فامض ريغلا يرتشملا ىمع ، ،ضرعتلا فم عونلا اذى يفف فمضي عئابلا فود ينوناقلا ضرعتلا ،يداملا ب ؾلذو وأ عيبملا ىمع ريغلا تاءاعدا عفد دض ايعفري يتلا ىوعدلا ةيجاوم .يرتشملا اذل دقل عرف ثحبملا اذى ان ىلإ ع فيبمطم م يلاتلا وحنلا ى اعبت ؾلذو : لولأا بمطملا : لا تافيرعت مل ةفمتخملا ضرعت رداصلا فم ريغلا وطورشو يناثلا بمطملا : ؽاطن ريغلا فم رداصلا ضرعتلا و س ينورتكللااو يداعلا عيبلا فيب ةنراقم ةسارد ثحبملا اذى فمض انتسارد فوكت

لولأا بمطملا

فيرعتلا

ريغلا نم رداصلا ضرعتمل ةفمتخملا تا

وطورش و

ةييقفلا ءارلآا تلوانت دقل فامضب ـازتللاا ةغايص تلواحو ةساردلاب ريغلا ضرع ةنمضتم ةفمتخم تافيرعت طورش ضرعتلا اذى ، تمتىا امك نلا ـيظنتب ةينوناػقلا صوص ؼيرعتو ريطخلاو ـايلا ـازتللاا اذى تقولا سفن يف عت فامض فع هزييمتو عئابلا ضر .يصخشلا ؾلذ ىمعو ، بمطملا اذى ـيسقت ـت ىلإ : فيعرف عرفلا :ؿولأا ريغلا فم رداصلا ضرعتمل ينوناقلاو ييقفلا ؼيرعتلا يناثلا عرفلا : .ريغلا ضرعت فامض طورش لولأا عرفلا لا ريغلا نم رداصلا ضرعتمل ينوناقلاو ييقفلا فيرعت دقل ةميم وقفلا ؿوانت ،وماكحأ ةساردو ريغلا ضرعتلا فامضب ـازتللاا ؼيرعت ثيح يأر ؼرع ( 1 ) م يرتشملا فامرح ىلإ يدؤي ؿعف ؿك ":ونأب ريغلا ضرعت وقفلا فم ف وأ ؿك تقو اييمع فاك يتلا ةلاحلا بسحب عيبملا ىمع ؽحلا ايلوخي يتلا تاطمسلا ضعب فيدقاعتملا ةدارإ ويلإ تفرصنا امو،عيبلا . ( 1 ) ،هؼـ ً١ّـ /ق ،كتاٌٍا غظهٌّا جهمفٌا 128 ، ص 224 .

96 امأ لا ؼيرعتلا نوناق ي ، ـازتللاا اذيل يحلبطصلاا وأ وفيرعت درو دقف فم ؿك يف ةداملا 1626 يسنرفلا يندملا فينقتلا فم ، ةداملا اذكو 439 صنل ةمباقملا يرصم يندم ةداملا 371 ،يرئازج يندم ف يرتشممل يصخشلا ضرعتلا ـدعب اقباس انرشأ امك عئابلا ـزتمي ناقوأ ايدام ضرعتلا فاك ءاوس اينو . اذىو ،يبمسلا ـازتللاا وى ضرعت عفدب ؾلذك ـزتميو ،ريغلا ساردلاب بومطملا يباجيلإا ـازتللاا وى اذىو عرفلا اذى يف ة ، ؿمعب ـازتلا ويف يبنجأ ضرعت ؿك فم وتيامحل ، ويف ؾلذك .ةجيتن ؽيقحتب ـازتلا عئابلا ريغلا ضرعت يف فم رداصلا ينوناقلا ضرعتلا لاإ يرتشممل فمضي لا ، ريغلا ب ،يرتشملا هاجت ريغلا ايعفري يتلا ةوعدمل يدصتلا اذيفنت عئابلا ذيفنت عقي ىتح اينيع ، فإ ف عيطتسي ـل ؾلذ ، ريغمل عيبملا ؽحتساو ونم وأ يمك ؿكشب ،يئزج ف ويمع بجو .يرتشملا هاجت فامضلا دملا بيجأ ول ويمع بترتي ؽحب ءاعدا ؿك ينوناقلا ضرعتلاب دصقي وبمطل ىع فم بستكملا فامرح وأ ؿك م ضعب ويمع دوقعملا ويمع ؽحلا عفان ، وأ ،وتاذ ؽحلا فأب يأ ،ءيشلا اذيل وى وقاقحتساوأ ويمع دوقعملا ءيشلا ىمع ؽح ول فأ يعدي فوكي فأ فود ،ول فوناقلا ولوخي ؽح ىمع ءانب ؾلذ فامضلا ويمع بجو فمف ،ـربملا دقعلا فم هدمتسيوأ ضرعتلا ويمع عنتما ( 1 ) ب ـازتللاا ؼرعي امك ريغ ـازتلا ونأب ،وصئاصخ ؿلبخ فم ريغلا ضرعت فامض ةئزجتمل ؿباق ، عقوو ،عيبملا يف فوعئابلا ددعت اذإ يأ ءاعدا عيبملا اذى ىمع وقحب ريغلا ىمع ضرعتلا اذى عفد اعيمج ةعابلا ءلاؤى ىمع بجو ومك عيبملا ، ونم ءزج يف سيلو طقف امئاد يرتشملا ؾرتي ،عيبملا فم ءزج ؽاقحتسا فلأ فيرخلآا ةعابلا ابلاط فامضلاب ( 2 ) . ةداملا تصن دقف 439 ناقلا فم :يمي امب ويمع يرصملا يندملا فو عئابلا فمضي" ومك عيبملاب عافتنلاا يف يرتشممل ضرعتلا ـدع ومعف فم ضرعتلا فاك ءاوس ،وضػعبوأ فوكيف يرتشملا ىمع وب جتحي عيبملا ىمع ؽح عيبلا تقو ول فوكي يبنجأ ؿعف فموأ وى ( 1 ) ،ٞٚانكثٌا ُؼٌّٕا كثػ /ق ص ،كتاٌٍا غظهٌّا 440 ص ،كتاٌٍا غظهٌّا ،هطأ ٌُاٌ ٍٟػ ٌُاظ /ق ٓػ لامٔ ، 76 . ( 2 ) ا ٟٔكٌّا ْٛٔامٌا غهش ٟف ى١ظٌٛا، حؼّظ كّؼأ ّٓؼهٌا كثػ حشٌلاؽٌا/ق ٌٝٚلأا حؼثطٌا ،غ١ثٌا كمػ ،ٟٔقنلأ ًئاٚ ناق ، حٌٕ ،ْقنلأا ،هشٌٍٕ 2005 ، ص 404 .

97 ؿآ دق ؽحلا اذى فاك اذإ عيبلا دعب وقح تبث دق يبنجلأا فاك ولو فامضلاب امزمم عئابلا وسفن عئابلا فم ويلإ ." ذى ا لا صن ي ةداملا صن ؿباق 371 لاو يرئازجلا يندملا فينقتلا فم يذ صن : ممل ضرعتلا ـدع عئابلا فمضي" وأ ومك عيبملاب عافتنلاا يف يرتش ،وضعب فاك ءاوس معف فم ضرعتلا وب ضراعي عيبملا ىمع ؽح عيبلا تقو ول فوكي ريغلا ؿعف فموأ و ،يرتشملا ؿآ دقو عيبلا دعب تبث دق ريغلا ؾلذ ؽح فاك ولو فامضلاب ابلاطم عئابلا فوكيو ويلإ وسفن عئابلا فم ؽحلا اذى ." ةداملا صن ؿلبخ فم 439 ةداملاو يرصم يندم 371 ؿوقلا فكمي يرئازج يندم صلا ضرعتلا فامض فأ عيبلا تقو ول تباث ؽح يذ فم ردص ضرعت وى ريغلا فم ردا وأ .وتاذ عئابلا فم عيبلا دعب ويلإ ؿآ فود فكل ضرعتلا فامض ىمع صن ونإف ،يسنرفلا يندملا فوناقلا ىلإ انعجر اذإ ضرعت فاك فإ وعون ديدحت ارداص ا وأ عئابلا فم ضرعت ا فأ رابتعلاا فكميف ،ريغلا فم ةداملا 1626 تدرو اع ةم ،فيينعملا ةنمضتم يأ ريغلا ضرعتو عئابلا ضرعت ) 1 ) . ا يف ريغلا فم رداصلا ضرعتلا ؼيرعت فع امأ ينورتكللإا عيبل ، انل ؽبسي ـمف اننكميو ،ول ةنمضتملا ةمثملأا ضعب ركذ ؿلبخ فم لاإ وب صاخ ؼيرعت ىمع روثعلا ضرعتلا اذى فأ ؿوقلا ذلا ضرعتلا ريبك دح ىلإ وبشي رتشملا وجاوي ي يداعلا عيبلا يف ي . ف ى لبثم فم ؾان تامومعم جمارب ريجأتب ـوقي ، إ ادنتسم جماربلا هذى ؼلؤم ضرتعيف فأ ىل عئابلا ىمع عوجرلا لاإ يرتشملا ىمع امف ،يصخشلا ؿامعتسلاا ؽح ىوس ول سيل رجؤملا لاا ،ضرعتلا اذى عفدل فامضلاب ينورتكل يىو فوناقلا يف ةماعلا دعاوقمل ةلاحلإا ( 2 ) . Hochart (cath), op,cit, N° 84 , p59 .

( 1 ) ( 2 ) ،خام٠نو هّػ/ق ص ،كتاٌٍا غظهٌّا 334 .

98 ىذي فامضلا اذى ديكأت ىلإ ضعبلا ب اذكو هدوجوو ـزمي ونأ اررقم وتيمىأ ركذو بغش ؿك فم يرتشملا ةيامح عئابلا ىمع وأ ةزايح ،عيبملا ةزايح فم وعنمي ضرعت ةئداى ( 1 ) . ؾلذك ؼيضي ( 2 ) : ينورتكللاا عئابلا ىمع بجوتست ةيمىلأا هذيف ةفعاضم فامض اذى شممل ايصخش ضرعتي لا فأب ،ـازتللاا ريغلا ؽاقحتسا ضرعت فمضي فأو ،ةيج فم يرت .ىرخأ ةيج فم دقل تصن ةنسل عئاضبمل يلودلا عيبمل انيف ةيقافتا 1980 ىمع ريغلا ضرعت فامض فم داوملا يف 41 ىلإ 44 تدعبتساو عئابلا فم رداصلا يصخشلا ضرعتلا اذى فوكل ، ةيج فم وتعمس ىمع صيرح ريخلأا ، امى ةقثلاو ةناملأا رابتعلاو عئابمل فكميلا فاتفص تسلاا وأ يديمقتلا عيبلا يف امينع ءانغ ينورتكللإا ( 3 ) ، ريغلا ضرعت دوجو تدكأ اينكلو ، و اذى ةداملا وتنمضت ام 41 فم لاا عئاضب ـمسي فأ عئابلا ىمع ..." تصن ثيح ةيقافت ؿثم دوجو عم عئاضبلا ذخأ ىمع يرتشملا ؽفاو اذإ لاإ ريغمل ءاعد اوأ ؽح يأ فم ةصلاخ ءاعدلااوأ ؽحلا اذى .. ".

(1)_{"cette garantie consiste pour le commerçant à protéger son client contre les troubles qui}

peuvent être apporter à la possession de la chose vendue concédée ou fournie."Torres (ch), L’internet et la vente aux consommateurs, thèse, université de Paris, Nanterre 1999.

كتاٌٍا غظهٌّا ،)يٚلأا ٍُمٌا( سؽت ضفٍِ ، ٟٔٚهرىٌلإا غ١ثٌا كمػ ٟف ٞهرشٌّا خأاّػ ، نكت كّؼأ حِاٌأ /ق ص 222 . (2)

«cette garantie consiste donc pour le vendeur sur l’internet une double obligation d’une part le vendeur doit s’abstenir de porter personnellement atteinte au droit transmis à son acquéreur. D’autre part, il doit assurer la protection de l’acheteur contre les risques d’éviction résultant de l’action des tiers à l’encontre de l’acheteur- Torres (ch) , op-cit N°354 , P 129. ـ رظ نأ : حٍعِ حؼ٠هشٌا ،سؽت ضفٍِ ،ح١ذاناِلإا ْٛٔامٌاٚ نٛروكٌٍ ،نكت كّؼأ حِاٌأ/ ص 222 ، ُلن شِا٘ 74 ( 3 ) ص ،كتاٌٍا غظهٌّا ،حف١ٍـ كؼٌ كّؽِ/ق 105 .

99 ةداملا ويمع تصن يذلا ؽحلا ؾلذ فمكي 41 لاا فم يمصأ ينيع ؽح يف ةيقافت يعبتوأ وكي فأ ـيي لاو وأ اسسؤم ؽحلا اذى ىمع ءاعدلإا ف ركعي ونأ ـادام سسؤم ريغ عيبملاب عافتنلاا يف يرتشملا ةيكمم ضرتعيو ( 1 ) . يناثلا عرفلا ريغلا ضرعت نامض طورش ىتح ا فوكي فامضب امزمم عئابل وقاقحتساو عيبملا يف ريغلا ضرعت رفاوت فيعتي ، طورش ةنيعم عئابلا ةيلوؤسم ؽيقحتل ، رابتعا فكمي لا ثيحب ريغلا فم رداص ضرعت ؿك ت ضرع ا ونامضب عئابلا ـزمي . طورشلا هذى فمكتف اينوناق ضرعتلا فوك يف ، عقي فأو لبعف ضرعتلا ، لا ويعدي يذلا ؽحلا فوكي فأ ؾلذكو ا ىمع اقباس ريغ .ول اقحلاوأ عيبمل اذل و حرشب ـوقنس .ؿيصفتلا فم عونب طورشلا هذى حيضوت :لاوأ اينوناق ضرعتلا نوكي نأ يرتشملا ىلإ عيبملا ةيكمم ؿقنب عئابلا ؿلبخإ وساسأ فوكي دق ينوناقلا ضرعتلا .ريغلا ؽوقحب لبمحم ( 2 ) و عدإ ىلإ دنتسي و ،عيبملا يف يرتشملا ؽح يفني ؽح ءا طرتشي لا فأ فوكي اتباث ريغلا هاعدأ يذلا ؽحلا ؾلذ رىاظ ءاعدإ درجم هرابتعا يفكي ؿب ، فلبطبلا ( 3 ) ريغلا ءاعدا فأ امك ، دقف احيحص فوكي ، وب ويعدمل ءاضقلا فاف يلاتلابو ب ومازتلاب ؿقانلا ؿلبخأ ويمع بترتي ،وب عتمتلاو بستكملا ىلإ ؽحلا ؿقن اذى فوكيوأ ول ساسأ لا ءاعدلاا ، ا هذى يف ؿقانلا ىمع امف لاإ ةلاحل ءانب وتحص ـدع رايظإ ىمع .وتزوحب فوكت تادنتسم ي فأ دبلا ريغلا فم رداصلا ضرعتلا ينوناق ببس ىمع سسؤ ءاعدإ ول غوسيف ، ءاوس عيبملا ىمع ؽح اك وأ اينيع اقح ؽحلا اذى ف ايصخش ، ؽوقحلا فم اقح فوكي دقو (1)

(C) Hochart ,op, cit, , p298.

:هظٔأ ظ ــ ِاىرٌا ،قا٠ن ك٠ك ــ ف غئاثٌا خا ـ ومِ ،ٌٟٚكٌا غ١ثٌا كمػ ٟ ـــ ٔامٌا ٟف ه١رٍظاٌّا حظنق ً١ٌٕ جه ـــ فٌا ْٛ ـــ صا ح١ٍو حٌٕ ،ٚوٚ ٞى١ذ ،ٞهّؼِ قٌِٛٛ قٛمؽٌا 2003 ص ، 59 ( 2 ) ،ٌٟٚهّؼٌا نٛٔأ/ق ٌٝٚلأا حؼثطٌا ،ٟٔكٌّا ْٛٔامٌا ٟف ح١ىٌٍّا ٍٝػ جقناٌٛا قٛمؼٌا هظِ ، ٟؼِاعٌا هىفٌا ناق ، 2002 ص 150 ٚ 151 . ( 3 ) ص ،كتاٌٍا غظهٌّا ،ٞنٌٍٕٛٙا قاوهٌا كثػ /ق 644 ٟٔكٌّا ْٛٔامٌا ٟف غ١ثٌا كمػ ،ٟٔاٛ٘لأا َاٍؼ /ق هٌموٚ . ٟر٠ٛىٌا ، حؼِاظ خاػٛثطِ ،د٠ٛىٌا حٌٕ 1989 ص ، 482 ،هؼـ ً١ّـ /ق . جهمف ،كتاٌٍا غظهٌّا 129 ص ، 224 .

100 ةينيعلا غلا يعدي فأك ، ا ؾلاملا ونأ ري وأ عيبممل يقيقحل ،ويمع عافتنا ؽح ول أ ؽح ولو ةنس ةدمل ـدقم راجيإ ؿدب عفد ونأو ،راجيلإا ؽح ؿثم عيبملا ءيشلا ىمع يصخش .لبثم ( 1 ) ق د ءاعدلاا فوكي ؾلذك ا ف فاك يونعم ؽح عيبلا ىمع ول ، ؽوقحب ةبلاطملاك جرخم ؼرط فم ةيركفلا ةيكمملا ـميف ( 2 ) ، وأ ؿحم عيبب صخش ـاق ول امك و يراجت أ ىعد يراجتلا ـسلبل وتيكمم ريغلا ( 3 ) وأ فم ةيناث ةعبط عيبب وقح ءاعدإك باتك ذافن ؿبق ىلولأا ةعبطلا ( 4 ) اذل . يئزجلا ؽاقحتسلاا ىوعد عفري دق ريغلاف . حلا اذى فوكي دق وأ عافتنا ـأ زايتما ؽح ينيعلا ؽ ىمع ؽافترا ونأ ريغ .عيبملا أ ؽافترلاا ؽح صخي اميف ظحلبي ةداملا يف اصاخ امكح عضو دق يرصملا عرشملا ف 445 / 2 ـدع طرتشا دق عئابلا فأ ؽافترلاا ؽح يف ضرتفيو" :ىمع صن ثيح يندم لا وأ ارىاظ ؽحلا اذى فاك اذإ ،فامض يرتشملا ونع فابأ دق عئابلا فاك ." ؾلذ دوصقمو رىاظلا ؽافترلاا ؽح ضرعت فامض يف عئابلا ةيلوؤسم ـدع وأ رورملا ؽحك ، ا يقسل وأ ؿطملا . عيبلا تقو فوكي فأ ،ريغلا فم رداصلا ضرعتمل عئابلا فامضل اطرش سيل ونأ امك ـلاع ريغ وأ ،ريغلا اذى ويعدي يذلا ؽحلاب ؽحلا اذيب عئابلا ـمع ( 5 ) ولو ىتح يلاتلابو ، ،ريغلا ويعدي يذلا ؽحلا اذيب املاع يرتشملا فاك يفو ولا سفن لا عئابلا فاك ول ىتح تق ـمعي وب فامضلا ىمع لاوئسم عئابلا ّفإف ، . اذإ فكل ،صاخ ؽافتاب وتيلوؤسم ـدع طارتشا انماض هرابتعا فكمي لبف ةداملا وتنمضت ام اذىو ، 445 .يرصم يندم وناقلا امأ ـدع ربتعا دقل ،يسنرفلا يندملا ف ـدعو ؽافترلاا ؽحب يرتشملا ـمع .فامضلا يف عئابلا ىمع ةيلوؤسم بتري هرويظ ( 1 ) حٌٕ ، جه٘امٌا، ح١تهؼٌا حؼٌٕٙا ناق ، غ١ثٌا كمػ ٟف ى١ظٌٛا، جك١عٔ ٍٟػ /ق 2005 ص ، 196 . )2(

Tourneau Philippe et Cadiet Loic , Droit de la responsabilité des contrats , Dalloz .2000 p994. ( 3 ) ص ، كتاٌٍا غظهٌّا ، حشٌلاؽٌا حؼّظ كّؼا ْاّؼهٌا كثػ /ق 400 . ( 4 ) ،ٟثغىٌا فٌٛ٠ كّؽِ/ق هشٌٍٕ حفامصٌا ناق ،ٌٝٚلأا حؼثطٌا ،ٟٔكٌّا ْٛٔامٌا ٟف غ١ثٌا كمػ غهش ، جاٌٍّّا قٛمؼٌا ، ْاّػ حٌٕ ،ْقنلأا 2006 ص ، 346 . ( 5 ) كؼٌ ُ١٘اهتإ ً١ثٔ /ق ، ،جاٌٍّّا قٛمؼٌا ،جك٠كعٌا حؼِاعٌا ناق ،ح١ٔاصٌا حؼثطٌا ،غ١ثٌا كمػ ،جه٘امٌا حٌٕ 2004 ، ص 264 .

101 ي دقف كتلاب ـمعي لا عيبلا تقو يرتشملا فوك وأ ؽافترلاا ؽح يف ةمثمتملا ؼيلا ؽح رجأتسملا ( 1 ) . امك ةياغ ىلإ ةيعضولا هذى ىمع يقبو ،عيبملا ىمع هدي عضو اذإ ريغلا فأ اذى ؿظي فأ ؿقعي لا ونلأ يرتشملا هاجت فامضلاب عئابلا ـزتمي لبف ،ـداقتلا ةّدم ءاضقنا ؿك ؿاوط ـلاع ريغ ريخلأا ؾمت .ةدملا و ،يرئازجلا عرشملا ىلإ انعوجرب ف رىاظلا ؽافترلاا ةصاخو ؽافترلاا ؽح ـظن دق ةداملا صن يف ةينمض ةروصب 869 فينقتلا فم يندملا يف اضيأ زوجي" :ايصن اذىو ، تاقافترلاا يمصلأا ؾلاملا فم صيصختلاب بترت فأ ةرىاظلا ، فم صيصختلا فوكيو يأب فيبت اذإ يمصلأا ؾلاملا ـاقأ دق فيمصفنم فيراقعل ؾلاملا فأ تابثلإا ؽرط فم ةقيرط ةرىاظ ةملبع امينيب ، دوجو ىمع ؿدت فأ ايناش فم امينيب ةيعبت ةقلبع ؾلذب أشناف فاراقعلا ؿقتنا اذإ ةلاحلا هذى يفف .فيفمتخم فيكلامل فيكوممم فاك فيراقعلا فأ ول ؽافترا اميتلاح يف رييغت فود فيفمتخم ؾلبم ىلإ ، ع امييمعو اميل فيراقعلا فيب ابترم ؽافترلاا د ."ؾلذ ؼلاخي حيرص طرش ةمث فكي ـل ام فع فامضلا طوقس ىمع حضاو ؿيلد عيبملا راقعلا ىمع ؽافترلاا ؽح رويظف عيبملا ءيشمل وتنياعم تقو رىاظلا ؽافترلاا ؽحب ـمع دق يرتشملا فأ ؾلذ عئابلا ( راقعلا ) ،تكس ـث عيبلا دقع ـاربإ دنع طوقس ىلإ يدؤي اذىو ،وئاضر ىمع تابثإ وتوكسف فامضلا ( 2 ) . ىاظ ريغ ؽافترلاا ؽح فوك ةلاح يرتشممل ر ، و فأ وب وممعي ـل عئابلا ، و ؾلذ ـغر ،دعب اميف وب ـمعلا يرتشملا عاطتسا ؿيف تس ةلاحلا هذى ؟فامضلا يف وقح طقس ةلأسملا هذى يف وقفلا ؼمتخا دقل ، رتشملا ـمع فأ ىري فم ـينمف ؽافترلااب ي جوملا يفخلا عئابلا ريغ ؽيرط فع عيبملا يف دو ، ،وب دتعي عئابلا فامض طوقس ؿعجي امم ؽافترلبل يفخلا ( 3 ) . ءارشلا ىمع يرتشملا ـادقإف ،ةلاحلا هذى يف لازانت ؾلذ رابتعا فكمي ( 1 ) /ق ظهٌّا ،ٞنٌٍٕٛٙا قاوهٌا كثػ ــ كٕت ، كتاٌٍا غ 342 ، ص 652 ٔامٌا هٌموٚ ــ ه١١تن ٚ يٛ١ٔلات ،ٍٟٔهفٌا ٟٔكٌّا ْٛ ًِا٘ٚ ، ءىعٌا كٕت ،هشاؼٌا 98 ٚ 99 ٚ 102 . ( 2 ) ا ،كتاٌٍا غظهٌّا ، ٞنٌٍٕٛٙا قاوهٌا كثػ/ق عٌ ـ كٕت ،غتاهٌا ءى 358 ص ، 704 ٚ ظِٕ /ق ــ ظِٕ ٝفطظِ نٛ ــ نٛ ؼظهٌّا ٓ١ متاٌٍا ص ،ٓ١ 185 . ( 3 ) ،غ١ثٌا كمػ، ْاطٌٍ نٛٔأ/ق ،هشٌٕا ناق هول ْٚق ،جه٘امٌا حٌٕ 1983 ، ُلن 206 ص، 226 كمػ ،ضهف ٍٓؼ ك١فٛذ /ق . ،هشٌٕا ناق هول ْٚق ،حؼ٠امٌّاٚ غ١ثٌا ،جه٘امٌا حٌٕ 1985 ص، 211 .

102 .وب ةبلاطملا يف وقح فع اك يرتشملا فأ دكأت اذإ عئابلا فأ امك يغ ؽافترلاا ؾلذب ـمعي ف ر رىاظلا .تابثلإا ؽرط ؿكب ؾلذ تابثإ عئابلا ىمعو ،وب هرابخإ ىمع اربجم فوكي لبف ريغلا ؽافترلاا اذيب يرتشملا ـمع طرش ىمع دامتعلاا ىلإ رخأ يأر بىذ ونأ ريغ ؽح فع يرتشملا فابأ يذلا وى ريخلأا اذى فوك عم عئابلا ىمع فامضلا طاقسلإ رىاظلا ؽافترلاا رىاظلا ريغلا ، ؾلذو ؽافتا ةباثمب وى ـلبعلإا اذى فأ ضارتفلاا ىلإ يدؤي ام فامضلا ـدع ىمع ينمض ( 1 ) . رىاظ ريغ ؽافترلاا ؽح فوك فعو ، ،وب يرتشملا ـلبعإ عئابلا ىمع دب لبف ف او ؽحلا اذيل عئابلا فامض ـدع ىمع وفرط فم ينمض ءاضر ةباثمب ويف ،ريخلأا اذى تكس .ؽافترلبل رىاظلا ريغ اننكمي ام فكل ولوق ، ةرورض وى تشممل عئابلا ـلبعإ ير اذى فع فاك ًءاوس ؽحلا وأ ارىاظ رىاظ ريغ ، ؿكاشم ببسي لا دق ةماع ةفصب ؽافترلاا ؽح فوكل دنع ـاربإ ،عيبلا لببقتسم هراثأ ىخارتت ؿب لا ىمع يرتشم ، ،ؽافترلاا اذى يف وكراشي فمو ـاع ؼمخ فم صاخو ؽافترلاا ؽوقح تناك اذإ ةصاخ ةيمىأ تاذ ةريبك ةلاعفو يرتشملا ؿعجت دح ىلإ ل ءارشلاب ـاق امل ايب ـمع و ، .ضيوعتلاو دقعلا خسفب ةبلاطملا ولو ام ؿك ىلإ ةفاضلإابو ولوق ؽبس راقعلا ىمع ةبترتملا ؽافترلاا ؽوقح فمضي لا عئابلاف ، وأ فوناقلا ـكحب ةعيبطب ،ءايشلأا ؽوقحك ؿثم اينوناق ةررقملا ؽافترلاا روسجلا ءانب وأ تاقرطلا وأ ةررقملا ؾمت ايمىاجتي فأ ؿوقعملا ريغ فم يلاتلابف ،تاراطممل ةرواجملا تاراقعلا ىمع ( 2 ) ىتح يرتشملا . ؽافترلاا ؽح فم عيبملا ومخ طرش عيبلا دقع يف فاك ولو ينوناقلا ريغلا ضرعت فمضي لا امك فإ ةعفش ىوعد فع جتان وضرعت فاك ملا ؾممت عيفشلا ايب بلاطي .عيب ف عيبلا خسف ةمكحملا تررق اذإ ، يف امكح تردصأو عيفشلا ةحمصم ،فامضلاب عئابلا ةبلاطم يرتشممل فكمي لبف ضقنلا ةمكحم وتدكأ ام اذيف ثيح ةيرصملا ايمكح يف درو ةعفشلاب عيبملا راقعلا ذخأ يف وتيقحأب عيفشمل ـكحلا فأ": يذلا يرتشملا فم ا داحتا ؿاوز هرثأ وئارش ؿبق هرجأتسي فاك ،ةمذل راجيلإا دقع رابتعاو ( 1 ) ،ٞنٌٍٕٛٙا قاوهٌا كثػ/ق ،كتاٌٍا غظهٌّا ص 893 ، هؼـ ً١ّـ/ق .ا٘كؼت اِٚ ،كتاٌٍا غظهٌّا ص 227 . ( 2 ) ّؽِ ـ ٍطٌّا الله كثػ ك ـ ٟٔقنلأا غ٠هشرٌات حٔنامِ ٟتهغٌّا غ٠هشرٌا َاىؼأ كفٚ غ١ثٌّا ْاّؼت غئاثٌا َاىرٌا ، ُ٠ى٘ ٛتأ ك ٍٓؽٌا حؼِاظ ،ح١ػاّرظلااٚ ح٠قاظرللااٚ ح١ٔٛٔامٌا ٍَٛؼٌا ح١ٍو ،صافٌا ْٛٔامٌا ٟف ا١ٍؼٌا خاٌانكٌا ٍَٛث٠ق ً١ٌٕ حٌاٌن ،ٟٔاصٌا ،بهغٌّا ،ءاؼ١ثٌا ناق حٌٕ 1984 ص ، 70 .

103 ييتني ـل ونأك لبصأ ،ؾلذ ىمع يف يرتشملا ؿحم ةعفشلا ـكح بجومب عيفشلا ؿومح ،عيبلا دقع ؿبق ،عيفشلا ؼرط فم ةمئاقلا درطلا ىوعد ضفرب ويف فوعطملا ـكحلا ءاضق حيحص روكذملا راجيلإا دقع ـايق ىمع اسيسأت يرتشملا ." ( 1 ) رتكللاا عيبلا ىلإ انعوجرب ينو ، ينوناق فوكي ضرعتلاف ، بطت عبتيف دعاوقلا ؽي ةماعلا يف فأشلا اذى . ف ضرعتلاب ريغلا ـاق وم ةيقحأب يرتشممل ءاعدلاا ؽيرط فع عيبملا ةيكمم دام ةعمس ريخلأا اذى فاك ءاوس ةي داوملا و ةزيجلأاك وأ تامدخلاو جماربلاك ةيونعم ، امف ي يذلا ينيملا عئابلا ىلإ ءوجملا لاإ ويمع اذى فم وتيامحو ضرعتلا اذيل يدصتلاب ـوق .عيبملاب ائداى اعافتنا عفتني ىتح ءاعدلاا : ايناث عيبلا لبق اًدوجوم ريغلا ويعدي يذلا قحلا نوكي نأ و ول اقحلاوأ نع ائشان عئابلا لعف فأ ريغلا فم رداصلا ينوناقلا ضرعتلا فامضب عئابلا ـازتلا طرتشي ساسلأا اذى كيػ ضرعتلا ببس فو عيبلا ىمع اقباس ( 2 ) عيبلا ؿبق اًدوجوم ضرعتملا ؽح فوكي فأ يأ ، ايمكوأ ايئزج ،ايصخشوأ اينيع ؽحلا فاك ءاوس ؿبق وكممت رخآ صخشل عيبملا عئابلا عيبك . تشملا وأ ونىروأ ير وأ ،وعيب ؿبق هرجأ .عيبلا ؿبق ـداقتلاب عيبملا ةيكمم بستكا دق ريغلا فأ لا ببسل وضرعت يف دنتسا اذإ اّمأ لا عئابلا فأ ؿصلأاف ،عيبلا دقعل ؽح ونمضي ، فلأ يبنجأ ببس ريغلا ءاعدا يف ببسلا اذإ ّلاإ ، ومعف فع ائشان ببسلا اذى فاك . ؾلذ ؿاثم ، صخشل ةيناث وعيبب ـاقو ،هايإ وميمست فود صخشل لاوقنم عاب ول امك ونم وممستو ،ةينلا فسح رخآ ، مملا بستكا دق يناثلا يرتشملا فوكي اذيبو بجومب ةيك ةيكمملا دنس ؿوقنملا يف ةزايحلا ( 3 ) . اضيأو باستكا ةلاح ا ريغل ـداقتلاب ءيشلا ، ـوقيو يرتشملا ةيجاوم يف عيبملا ةيكممل ءاعداب ذئدعب ، باستكا فلأ عئابلا فم فامض لبف ( 1 ) ُلن ٞهظِ ٓؼؽ 669 حٌٍٕ 63 ٍٍظ ق ــ ح 02 ٞاِ 2000 ،خىػ ٟلٌٛكٌا /ق . ص ،كتاٌٍا غظهٌّا 348 ٚ 349 . (2)

Antonmattei. PH et Raynard .J , Droit civil , contrats spéciaux, 2éme éd, LITEC, PARIS 2000, pp 166 et ss. هٌموٚ : ُلن ح٠هظٌّا غمٌٕا حّىؽِ ٓؼؽ 2154 حٌٕ ، 54 حٍٍظ ، 28 / 04 / 85 ي ، 36 ص ، 681 . ( 3 ) جقاٌّا دظٔ 835 :ٞهئاىعٌا ٟٔكٌّا ْٛٔامٌا ِٓ « كٌٕٚأ يٛمٌّٕا ٍٝػ ا١ٕ١ػ امؼ ٚأ لاٛمِٕ ػ١ؽط كٍٕت واؼ ِٓ ٗذوا١ؼ دلٚ ح١ٌٕا ٍٓؼ ْاو الإ ٌٗ اىٌاِ ػثظ٠ ّٗٔئف ٍِٗاؽٌ .»

104 عجار ـداقتلا اذى ؿامتكا ببس فأو عيبلا دعب أشن ريغلا ؿبق فم بسكملا ـداقتلاب ءيشلا و فوايتل بسكملا ـداقتلا ةدم عطق يف يرتشملا ريصقت ( 1 ) . فاك اذإ ّلاإ فامضلاب عئابلا ـزتمي لا انىو ،راقعلا يف ؾلذك ؽحلبلا ضرعتلا دري دق ؽحلا اذى ضرعتملا ىطعأ يذلا وى ، ؾلذ ؿاثم ، يرتشملا ىلإ راقعلا عيبب عئابلا ـايق ) ب 1 ( يناث يرتشمل وعيبب ـاق ـث ) ب 2 ( يرتشملا ؽبس يذلا، ) ب 1 ( دقعلا ؿيجستب ، أ عئابلا ريرقت ؾلذكو وعاب يذلا راقعلا ىمع ؽافترا ؽح ، ف عيبلا ؿيجست ؿبق وميجست ـتي ، .ؽافترا ؽحب لبمحم يرتشملا ىلإ راقعلا ذئدنع ؿقتنيو لااح ؾانى ت تم ىرخأ وأ ذيفنتلاب فينئاد ـايق يف ةمثم عيبملا راقعلا ىمع ءلبيتسلاا ،وميجست ؿبق أو ؾلذك قعلا عيب .ينمعلا دازملاب را ملا فىر اذإ ءيشلا سفنو ػ ـث راقعلا ؾلا وعيبب ـاق وميجستب راقعلا يرتشم ـوقي فأ ؿبق فىرلا ديقب فيترملا فئادلا ـاقف ( 2 ) . هانركذ ام ىمع ةولبع ريغلا ضرعت ؿوح فمضي لا عئابلا ّفإ ، ؾلذك اذإ ضرعتلا ةماعلا ةحمصملاب اقمعتم وببس فاك ، ك وأ عزن ءلبيتسلاا ىمع ةماعلا ةعفنملا ؼديب ضرلأا وأ عنمي ةرىاقلا ةوقلا ببس ايب عافتنلاا ، ةجيتن وتدرفمب ؿمحت يرتشملا ىمعف اذى ءارجلأا ةيجلا ؿبق فم وضيوعت ـتيس يذلا ةديفتسملا ونم . عئابلا وب ـمعي فاك تقولا سفن يفو عيبلا ؿبق ءلبيتسلاا رارق ردص اذإ ونا ريغ يرتشملا ىمع ؾلذ ىفخأو عئابلا ؽتاع ىمع ؽاقحتسلاا يف فامضلا عقي انيف ، ( 3 ) . قباس ضرعتلا ببس فوكب ؽمعتملا يناثلا طرشلاب عوجرلابو عيبلا يف دقعلا ىمع ا ينورتكللاا ، فيفرطلا دقاعتي فأك تنرتنلاا ةكبش ربع ةعمس عيب ىمع ، ـث ايلاسرإ ـتي يرتشمل آ رخ عيبملا ةيقحأب يعدي يذلا ، ـزميف عئابلا ب فامض ؽاقحتسلاا عقاولا يرتشممل عم اييمع دقاعت يتلا ةعمسلا ىمع ؿولأا و ؿبق ا يرتشملا يناثلا ( 4 ) . ( 1 ) ا ،ٞنٌٍٕٛٙا /ق ،كتاٌٍا غظهٌّ ص 650 . ( 2 ) ً١ّـ/ق ه١غٌا عهؼذٚ ٟظفشٌا ٗػهؼذ ْاّؼت غئاثٌا َاىرٌا ك١مؽذ ؽٚهش ، هؼـ ، قاظرللااٚ ْٛٔامٌا حٍعِ حٌٕ ،ٛ١ٔٛ٠ /يناِ ٟٔاصٌاٚ يٚلأا قكؼٌا 1975 ، ص 361 ا٘كؼت اِٚ . ( 3 ) ص ، حؼ٠امٌّاٚ غ١ثٌا ،كتاٌٍا غظهٌّا ، ضهف ٍٓؼ ك١فٛذ /ق 296 . ( 4 ) كّؽِ /ق ص ،كتاٌٍا غظهٌّا ،نٛظِٕ ٓ١ٍؼ 280 .ا٘كؼتٚ

105 :اثلاث لاعف ضرعتلا عقي نأ و ىتح ريغلا ذختي فأ دبلا فامضلاب عئابلا ىمع عوجرلا ؽح يرتشممل فوكي ةيقيقحو ةيممع تاوطخ ضرعتملا ، عيبملا ىمع ؽح ءاعدإ درجم سيلو لبف يلاتلابو ، يفكي عوقو وأ ةيشخلا درجموأ ريغلا فم رداصلا ديديتلا ؼوخلا ، ف عرستي يرتشملا ةبلاطم ىلإ ؽحب عئابلا ضرعتلا فامض يف ؿثمتملا ةيامحلا ريغلا فم رداصلا ( 1 ) ، تاديديتلا درجمف فامضلا ـايق ىلإ يدؤي لا عيبملاب ةبلاطملاب حيومتلاوأ وموزلو . لااح ضرعتلا ؾلذك ربتعي لبف لبثم مل ،عيبملا راقعلا ىمع فىر دوجو درج لا دقف جمي وأ ةدافتسلااب وقح ىلإ فيترملا أ عيبملا ىمع ذيفنتلاب ( 2 ) فأ رابتعا فكمي لا ونأ امك لو ،ريغمل ؾوممم عيبملا فأ يرتشملا دكأت اذإ لااح ضرعتلا اذى فم يمعف ضرعت ول عقي ـ ريغلا فمثلا عفد فع عانتملاا ةلاحلا هذى يف ول ؽحي فكلو ( 3 ) وأ دقعلا خسفب ( 4 ) . ي بملا ؽاقحتسا ىوعد عفرب ريغلا ـاق اذإ لبعف عقو دق ضرعتلا دع ـكاحملا ـامأ عي ـكحلا رودصو وأ ،يرتشملا دض ايعبت اينيع اقح اييف يعدي ىوعد عفري دػق ؽػح فع ةيكمملا وأ عاػفتنلاا ؽحك ، ؽافترلاا وأ فىرلا ؽحوأ .اًراجيإ ضرعتلاف ،ويمعو ا ؽيرطب عقي دق دض يرتشملا ؼرط فم ىوعدلا عفرت فيح ،عفدل وذ ونأ هدافم ،رخآ عفد ؽيرطب ـوقي يذلا ريغلا دي يف عيبملا ءيشلا فاك اذإ ريغلا اذى ؽح وأ فىروأ راجيإ عيبملا ىمع ؽافترا ( 5 ) . امك فاك ىتم ؿب ،ىوعدلا عفر ؽيرط فع سيل ريغلا ؿبق فم ضرعتلا عقي دق ويعدي يذلا ينوناقلا ءاعدلاا و ريغلا احضا ، وأ ويف ؿدجلا ؿمتحي لا ثيحب فأب ؾشلا وئاعدا يف ؽح ىمع يرتشملا وىو يعدملا ( 6 ) . وأ ءبع رويظ ؾلذ ؿاثم ىمع ؼيمكت ( 1 ) حٌٕ ،كشِق حؼِاظ ،حؼثطٌا هول ْٚق ،كشِق حؼِاظ خانٛشِٕ ، جاٌٍّّا قٛمؼٌا ،ٌُاعٌا ٍٟػ/قٚ ضهؼ ه١٘و /ق 2006 ، 2007 ص ، 373 ص ،كتاٌٍا غظهٌّا ،كؼٌ ُ١٘اهتإ ً١ثٔ /ق :هٌمو ، 264 . ( 2 ) /ق ٍؼ كّؽِ ـــ ٌُال ٓ ٔامٌا ، ٟٔكٌّا ْٛ ، ٌا مؼ ـ جاٌٍّّا قٛ ، ول ْٚق ـــ ٟثٍؽٌا خانٛشِٕ ،حؼثطٌا ه حٌٕ ،ْإثٌ ، 2001 ص 322 . ( 3 ) جاٌٍّّا قٛمؼٌا ،ٞك١ثؼٌا ٞقا٘ ٍٟػ /ق ،ْقنلأا ، ْاّػ، هشٌٍٕ حفامصٌا ناق ، ٌٝٚلأا حؼثطٌا ،ناع٠لإاٚ غ١ثٌا ، حٌٕ 2006 ، ص 114 . ( 4 ) ، ٌُال ٍٓؼ كّؽِ /ق غظهٌّا ،ٟٔكٌّا ْٛٔامٌا ص ،كتاٌٍا 322 . ( 5 ) ص، غتاهٌا ءىعٌا ،كتاٌٍا غظهٌّا ، ٞنٌٍٕٛٙا قاوهٌا كثػ/ق 242 . ( 6 ) ،ضهف ٍٓؼ ك١فٛذ /ق ،كتاٌٍا غظهٌّا كٕت 175 ،هطأ ٌُاٌ ٍٟػ ٌُاظ /ق ، ،كتاٌٍا غظهٌّا ص 285 شِا٘ ُلن 03 .

106 ،ونم عافتنلاا صقن ىلإ يدؤي امم عيبملا ،ام فيدب انوىرم عيبملا فوكي دقوأ امف يلاتلابو ودب عئابلا ىمع فامضلاب عوجرلا لاإ ةلاحلا هذى يف ويمع .ريغلا فم ىوعد عفر ف عئابلاو فاك اذإ فامضلا فم ؿمحتي وأ ؽاقحتسلاا ببسب املاع يرتشملا ع لبمحتم عيبملا ءارشب املا هرطاخم ةداملا يف يسنرفلا فوناقلا ويلإ بىذ ام اذىو ، 1629 يندم ( 1 ) . ةداملا يف صن ونكلو ،ةلاحلا هذى ىمع صني ـمف ،يرئازجلا عرشملا امأ 373 فم ا فوناقلا ؼرتعا ولو فامضلاب عئابلا ىمع يرتشملا عوجرب يندمل ةين فسح فع يرتشملا وأ ريغلا ؽحب .وعم حلاصت امأ فامضلا فم ءافعلإا ىمع ؽافتلاا ةلاح يف ، ؽاقحتسلاا ةلاح يف عئابلا ـزتمي املاع يرتشملا فاك اذإ ّلاإ فمثلا درب وأ ،ؽاقحتسلاا رطخب عيبلا ءانثأ ءارشلا ىمع ـدقأ رلا ىمع تافزاجملاو رطاخملا دوجو فم ـغ . ويمعو ، فأ لبعف ضرعتلا عوقو دنع عيطتسي يرتشملا فأ ىرن ،ـدقت ام ىمع ةولبع سبحي وأ وعفدي ـل فإ عئابلا ىمع فمثلا ،ريغلا ؾمم عيب عيبملا فاك اذإ ؾلذك ناكمإبف عفر و وأ عيبلا اذى فلبطب ىوعد .وخسف رعت عوقو رابتعا فع فذإ اذى ف لبعف ريغلا ض و ،يديمقتلا عيبلا ي اذيل ةبسنلاب ،ينورتكللإا عيبلا دقع يف طرشلا فأ دجن ، وب ؿومعم طرشلا اذى يرتشممل سيلو ب ةبلاطملا ىلإ أجمي فأ ينورتكللاا ول ضرعتي ـل ريغلا ـاد ام فامضلا لبف . فوكت فأ دب ول ريغلا ةعزانم ؾانى ، ادكؤم وتعيبط تناك اميم عيبملا ىمع وقح ، تقو فم ؾلذو عفر .ريغلا ؼرط فم ىوعدلا ي عيبملا فأب يرتشملا ـمع ةلاح وأ عافتنلاا ؽحك ريغمل اقوقح بتر ـقي ـلو ةيكمملا ايب ةبلاطملاب ريغلا اذى وأ اذيل زوجي لبف ،يرتشملا ةعزانمل ةينوناقلا تاءارجلإا ذاختاب ؽاقحتسلاا دعاوقل اقفو فامضلاب ينورتكللإا عئابلا ىمع عوجرلا ريخلأا عملا يف ايب ؿوم ةماعلا ةيرظنلا . (1)

« Dans le même cas de stipulation de non- garantie, le vendeur en cas d’éviction est tenu à la restitution du prix, à moins que l’acquéreur n’ait connu lors de la vente le danger de l’éviction ou qu’il n’ait acheté à ses périls et risques » .