Les accidents du travail et maladies professionnelles en Bretagne en 2018

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Les accidents du travail et maladies professionnelles en Bretagne en 2018

Plus fréquents mais moins graves en comparaison à la moyenne nationale Juillet 2022 Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités

ANALYSES

Le plan pour la prévention des accidents du travail des accidents graves et mortels est la feuille de route spécifique dont se dotent les pouvoirs publics en faveur de la prévention des accidents graves et mortels pour les quatre prochaines années. Co-construit entre l’État, les partenaires sociaux, la Sécurité sociale et les organismes de prévention, le Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels constitue une mise en œuvre du quatrième Plan Santé au Travail (PST4) présenté en décembre 2021, puis décliné au niveau régional.

Ce plan s’attache particulièrement aux publics les plus exposés aux accidents du travail graves et mortels que sont les jeunes et nouveaux embauchés, les travailleurs intérimaires, les travailleurs indépendants et détachés, ainsi qu’aux TPE-PME, et vise les principaux risques tels que le risque routier, les chutes de hauteur et l’utilisation de certaines machines.

Dans le cadre de cette déclinaison à l’échelon régional, cette publication s’inscrit dans l’objectif mené par le plan de prévention des accidents du travail des accidents graves et mortels, dont l’un des principaux engagements est d’approfondir la connaissance et son partage pour mieux agir sur les secteurs d’activité les plus touchés et les principaux risques professionnels à l’origine des accidents du travail graves et mortels. L’analyse régionale des accidents est complétée par celle des maladies professionnelles, apparaissant sur le plus long terme, afin d’appréhender la sinistralité sur une temporalité élargie.

Une quantification limitée des accidents et des maladies professionnelles

Les accidents du travail sont définis par le code de la sécurité sociale comme les accidents par le fait ou à l’occasion du travail ; sont reconnus comme accidents de trajet les accidents se produisant entre le lieu de travail et la résidence principale ou le lieu où le salarié prend habituellement ses repas. Ces accidents pouvant donner lieu ou non à un arrêt de travail. Apparaissant généralement plus tardivement au cours de la vie professionnelle, la maladie professionnelle est une atteinte à la santé, contractée au travail, qui résulte d’une série d’événements à évolution lente auxquels on ne saurait assigner une origine et une date certaines.

La présente publication porte sur les accidents du travail et de trajet et les maladies professionnelles reconnus ayant entrainé au moins un jour d’arrêt de travail (encadrés 4 et 5). De plus, les accidents et maladies professionnelles ici recensés proviennent uniquement du régime général d’assurance maladie (CNAM-TS) et du régime agricole (MSA). L’étude exclut donc les salariés des autres régimes de sécurité sociale tels que les fonctionnaires, les agents titulaires de la SNCF, de la RATP, d’EDF et de GDF, de la Banque de France, la majorité des marins professionnels du commerce, de la pêche maritime et de la plaisance, les salariés des mines et des ardoisières.

Plus de 41 000 accidents et près de 4 000 maladies professionnelles reconnus en 2018

En 2018, les salariés bretons du régime général et du régime agricole ont été victimes de 38 075 accidents du travail avec arrêt (AT) reconnus et ayant occasionné au moins une journée d’arrêt, dont 3,4 % ont conduit à la fixation d’un taux d’incapacité partielle permanente (IPP). Ont également été reconnus 3 556 accidents de trajet avec arrêt (TR) dont 4,1% avec une IPP. Parmi ces accidents, 29 décès ont été reconnus suite à un AT et 11 suite à un TR. En parallèle, 4 020 maladies professionnelles (MP) ont été reconnues, dont 27,9% ont conduit à la fixation d’un taux d’IPP.

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Une stabilité structurelle du nombre d’accidents entre 2011 et 2018

En Bretagne, le nombre d’accidents du travail (AT) est relativement stable entre 2011 et 2018, avoisinant entre 40 000 et 35 000 accidents par an. La région représente constamment près de 5 à 6% des accidents reconnus en France, pour 5% du volume d’heures salariées. Il faut y ajouter près de 3 000 à 3 500 accidents de trajet (TR) sont reconnus en Bretagne chaque année, soit 3-4%

des accidents reconnus en France. En moyenne, entre les années 2011 et 2018, on comptabilise 29 morts par an suite aux AT et 12 suite aux TR.

Des accidents graves en baisse pour les accidents du travail et de trajet

Pour les accidents du travail et de trajet, la proportion d’accidents graves ayant donné lieu à une incapacité partielle permanente (IPP) est en baisse depuis 2011 et relativement plus faible qu’à l’échelle nationale.

Une fréquence des accidents du travail plus élevée en Bretagne qu’au niveau national mais une moindre gravité

En rapportant le nombre d’accidents du travail (graves ou non) au volume horaire salarié, il est possible d’approcher la fréquence des accidents recensés¹. La fréquence des accidents du travail – qui désigne le nombre moyen d’accidents avec arrêt de travail par million d’heures salariées – est, entre 2011 et 2018, constamment plus élevée en Bretagne, notamment dans les Côtes-d’Armor et le Finistère.

Toutefois, l’indice de gravité des accidents du travail – qui rend compte des séquelles permanentes par million d’heures de travail – est en baisse en Bretagne depuis 2012, bien qu’en moyenne plus élevé dans les Côtes- d’Armor et le Morbihan.

1 Comme le précise la Dares, le taux de fréquence et l’indice de gravité ne sont pas calculés pour les accidents de trajet. Le temps passé au travail n’est, en effet, pas proportionnel au temps de trajet travail- domicile et travail-repas parcouru dans l’année et ne constitue pas une bonne base pour appréhender la fréquence des accidents de trajet.

ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIES PROFESSIONNELLES

4 000 maladies professionnelles reconnues par an en Bretagne depuis 2014

En Bretagne, après une forte diminution entre 2011 et 2013² , le nombre de maladies reconnues s’établit autour de 4 000 par an entre 2014 et 2018. Le poids de la Bretagne est important : la région représente constamment près de 8% des maladies reconnues en France, pour 5% du volume d’heures salariées. En moyenne, 19 morts par an sont comptabilisés du fait d’une maladie professionnelle.

Une fréquence des maladies professionnelles plus élevée en Bretagne qu’au niveau national mais une moindre gravité

Comme pour les accidents du travail, les maladies professionnelles sont plus fréquentes en Bretagne. Plus encore, la Bretagne est avec les Pays-de-la-Loire, l’une des deux régions avec le plus haut taux de fréquence.

Néanmoins, les maladies graves restent moins fréquentes en Bretagne.

Depuis 2011, le taux de fréquence calculé pour les maladies professionnelles est plus élevé en Bretagne qu’au niveau national, et notamment dans les Côtes- d’Armor et le Finistère.

En Bretagne, la proportion de maladies ayant conduit à la fixation d’un taux d’IPP est en baisse depuis 2011.

Cette part est plus faible qu’à l’échelle nationale.

Elle représente en 2018 près de 28% des maladies reconnues, contre 51% au niveau national.

La Bretagne est l’une des régions les plus exposées aux troubles musculo-squelettiques

En Bretagne, les TMS représentent en 2018 près de 94% des maladies reconnues, soit l’une des parts les plus élevées en comparaison aux autres régions métropolitaines. Cela représente 88% des maladies reconnues en France. Les TMS représentent (plus qu’ailleurs) l’essentiel des maladies reconnues dans la région.

2 En Bretagne, 5 347 maladies ont été reconnues en 2011, 4 793 en 2012 et 4 377 en 2013. Cette diminution s’observait aussi au niveau national sur cette même période : -7% au niveau national et -5% en Bretagne.

ET DE TRAJET

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7 655 7 215 7 074 6 519 6 407 6 440 6 568 7 154 11 594 10 635 10 398 9 858 9 999 9 864 9 731 10 007 13 095

11 926 11 759 12 154 12 108 12 322 12 746 13 000 7 714

7 732 7 710 7 395 7 320 7 503 7 897 7 914

- 10 000 20 000 30 000 40 000

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

56 - Morbihan 35 - Ille-et-Vilaine 29 - Finistère 22 - Côtes-d'Armor

618 546 624 545 573 519 577 646

872 868 765 808 791 824 878 863

1 313

1 045 1 241 1 144 1 113 1 265 1 370 1 416 602

593 610 585 570 598 687 631

- 1 000 2 000 3 000 4 000

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

1 049 1 028 811 875 751 698 789 993

1 879 1 530 1 596 1 151 1 109 1 064 1 057 1 104 1 318

1 216 1 111 1 258

1 021 1 432 1 323 1 086 1 101

1 019 859

751 1 121 722 757 837

- 2 000 4 000 6 000

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

- 2 000 4 000 6 000

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Surdités Rhinites et asthmes Dermatoses Cancers Affections de l'amiante TMS

- 10,0 20,0 30,0

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Taux de fréquence des AT en Bretagne Taux de fréquence des AT en France Indice de gravité des AT en Bretagne Indice de gravité des AT en France

Source : Données CNAM-TS MSA pour le nombre d’AT, de TR et MP ; DADS-INSEE pour le nombre d’heures rémunérées ; traitement Dares et Dreets SESE Bretagne

Champ : salariés du régime général et du régime agricole

Evolution des taux de fréquence et indice de gravité entre 2011 et 2018 Type de maladie professionnelle (MP) en Bretagne entre 2011 et 2018 Nombre d’accidents de trajet (TR) en Bretagne entre 2011 et 2018 Nombre d’accidents du travail (AT) en Bretagne entre 2011 et 2018

Nombre de maladies professionnelles (MP) en Bretagne entre 2011 et 2018

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ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIES PROFESSIONNELLES

Les hommes et les ouvriers sont plus nombreux à être victimes d’accident

En 2018, 2 victimes d’accident du travail sur trois sont des hommes. La fréquence et la gravité sont plus élevées chez les hommes.

Les ouvriers³ les plus exposés aux accidents et notamment les plus graves. Ils représentent 59% des victimes des accidents et 66% des plus graves. Avec 35,8 AT par millions d’heures salariées, les ouvriers sont plus fréquemment exposés que les autres catégories socioprofessionnelles; de même, avec un indice de gravité à 15,2, ils sont aussi plus souvent victimes d’accidents graves.

De faibles écarts de fréquence entre les sexes à caté- gorie socioprofessionnelle égale

Les écarts entre les sexes s’expliquent en partie par le métier occupé. A catégorie socioprofessionnelle égale, les femmes sont aussi souvent victimes d’accidents que les hommes, à l’exception des employés. Ainsi, bien que moins nombreuses, les ouvrières sont presque autant exposées au risque que les hommes ouvriers.

Néanmoins, l’indice de gravité reste toujours plus élevé pour les hommes au sein de ces catégories.

La fréquence des accidents du travail est plus élévée en Bretagne parmi les cadres (+2,3 points), les professions intermédiaires (1,3 point) et les ouvriers (+0,8 point). Au niveau national, les femmes ouvrières sont plus exposées que les hommes ouvriers ; à l’inverse, en Bretagne, les femmes ouvrières le sont moins que les hommes ouvriers.

Les femmes, et surtout les ouvrières, sont plus exposées au risque de maladie professionnelle, et d’autant plus en Bretagne

En 2018, 51% des victimes d’une maladie professionnelle sont des femmes. Toutefois, rapporté au nombre d’heures salariées, les femmes sont bien plus fréquemment exposées au risque de maladie. L’indice de gravité est toutefois plus élevé chez les hommes.

Comme pour les accidents du travail, les ouvriers sont les plus exposés au risque de maladie professionnelle, et plus particulièrement les plus graves. Avec 4,7 MP par millions d’heures salariées, les ouvriers sont plus fréquemment exposés que les autres catégories socioprofessionnelles ; de même, avec un indice de gravité à 22,1, les ouvriers sont aussi plus souvent victimes d’accidents graves.

Le risque est encore plus fréquent pour les femmes ou- vrières et encore plus chez les femmes ouvrières bre- tonnes.

Des maladies plus graves chez les hommes

Les femmes sont plus exposées à l’exécution de gestes répétitifs et à certains risques organisationnels et psychosociaux⁴ favorisant la survenue de TMS.

Néanmoins, les maladies les plus graves (pathologies liées à l’amiante et cancers comme maladies professionnelles) et les morts reconnues suite à une maladie professionnelle concernent essentiellement les hommes et ouvriers.

- 10 20 30 40

Hommes cadres Femmes cadres Hommes de professions interm.

Femmes de professions interm.

Hommes employés Femmes employées Hommes ouvriers Femmes ouvrières

Bretagne France

- 2 4 6 8 10

Hommes cadres Femmes cadres Hommes de professions interm.

Femmes de professions interm.

Hommes employés Femmes employées Hommes ouvriers Femmes ouvrières

Bretagne France

Données CNAM-TS MSA pour le nombre d’AT;

DADS-INSEE pour le nombre d’heures rémunérées ; traitement Dares et Dreets SESE Bretagne

Champ : salariés du régime général en 2018

3 Les catégories socioprofessionnelles ne sont pas renseignées pour les salariés du régime agricole ; toutefois, selon l’enquête SUMER 2003, les professions qui subissent le plus d’accidents avec arrêt de travail sont les ouvriers agricoles (Hamon-Cholet et Sandret, 2007).

Source : Données CNAM-TS MSA pour le nombre de MP;

Champ : salariés du régime général en 2018

4 « Les femmes subissent plus souvent une pression temporelle, les obligeant à se dépêcher ou à exécuter des gestes répétitifs. Elles dis- posent de moins d’autonomie dans l’organisation de leur travail et sont plus exposées à une charge mentale importante » (Briard, 2022).

Taux de fréquence des Accidents du travail (AT)

selon la catégorie socioprofessionnelle et le genre Taux de fréquence des maladies professionnelles (MP) selon la catégorie socioprofessionnelle et le genre

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ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIES PROFESSIONNELLES

Des accidents plus fréquents chez les plus jeunes et plus graves pour les plus âgés

La fréquence des accidents du travail diminue selon l’âge, mais l’indice de gravité ne cesse de croître d’une catégorie à une autre. Les moins de 20 ans constituent le groupe le plus surexposé au risque, s’expliquant en partie par un manque d’expérience, une affectation à des postes à risque ou une méconnaissance de l’environnement de travail⁵.

Bien que moins fréquent en vieillissant, les risques deviennent plus graves. Les plus de 49 ans, comptant pour 26% du volume d’heures salariées, représentent 42% des accidents graves.

Des accidents plus fréquents dans les établissements de taille moyenne

En Bretagne, comme au niveau national, les taux de fréquence et les indices de gravité les plus élevés s’observent dans les établissements de taille moyenne.

Les établissements de moins de 10 salariés et de 500 salariés et plus sont moins concernés.

La moindre sinistralité des très grands établissements bretons s’explique en partie par la structure d’activité économique exercée, où les secteurs les plus touchés (construction, l’intérim et l’agriculture) ne sont quasiment pas représentés.

L’externalisation des risques et la prévention sont aussi des pratiques plus fréquentes dans les plus grands établissements participant à diminuer le risque d’accident. Pour les plus petits établissements, des phénomènes de sous-déclaration peuvent être à l’origine d’un plus faible taux de fréquence.

5 Une étude de l’INRS souligne un moindre risque d’AT pour les plus jeunes qui ont reçu un enseignement à la santé et sécurité au travail lors de leur scolarité (Boini, Colin et Grzebyk, 2018).

Des maladies apparaissant plus tardivement au cours de la vie professionnelle des salariés

La fréquence et la gravité des maladies professionnelles croient, de pair, avec l’âge. En vieillissant, le risque augmente autant en fréquence qu’en gravité. En 2018, 1 538 TMS ont été reconnues par des salariés bretons âgés de 50 à 59 ans, 1 180 pour les 40 à 49 ans, 693 pour les 30 à 39 ans et 212 pour les 20 à 29 ans.

Les maladies les plus graves (cancers ou maladies liées à l’amiante) et les morts reconnues suite à une maladie professionnelle concernent pour l’essentiel les 60 ans et plus.

Des maladies professionnelles plus fréquemment reconnues dans les établissements de 50 à 499 salariés

Les maladies professionnelles apparaissant plus tardivement au cours de la vie professionnelle des salariés, la taille de l’établissement où les maladies ont été reconnues semble être un indicateur moins pertinent pour en appréhender le risque.

Quoiqu’il en soit, les maladies professionnelles reconnues sont moins fréquentes parmi les plus petits établissements et davantage dans les établissements de 50 à 199 salariés et de 200 à 499 salariés. Alors que la fréquence des accidents est plus élevée dans les établissements de taille moyenne, les maladies sont plus souvent reconnues dans des établissements aux effectifs plus importants. Néanmoins, comme pour les accidents du travail, la gravité reste plus élevée dans les établissements de taille moyenne, compris entre 20 à 199 salariés.

0 4 8 12 16 20

0 10 20 30 40 50

15 à 19 ans 20 à 29 ans 30 à 39 ans 40 à 49 ans 50 à 59 ans 60 ans ou plus

Taux de fréquence Indicede gravité

Source : Données CNAM-TS MSA pour le nombre d’AT ; DADS-INSEE pour le nombre d’heures rémunérées ; traitement Dares et Dreets SESE Bretagne

Champ : salariés du régime général et du régime agricole;

en Bretagne et en 2018

Champ : salariés du régime général et du régime agricole;

en Bretagne et en 2018 Taux de fréquence et indice de gravité des AT

selon l’âge des victimes Taux de fréquence et proportion d’IPP des MP selon l’âge des victimes

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

0 1 2 3 4 5 6

15 à 19 ans 20 à 29 ans 30 à 39 ans 40 à 49 ans 50 à 59 ans 60 ans ou plus

Taux de fréquence Proportion d'IPP

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ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIES PROFESSIONNELLES

Près de 5 700 accidents reconnus dans la construction et 5 000 dans le commerce

Six secteurs d’activités bretons regroupent deux tiers des accidents du travail reconnus en 2018 : la construction (5 705, soit 14,9% des AT), le commerce (5 032), l’hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement (3 942), les activités des agences de travail temporaire (3 624), l’industrie agro- alimentaire (3 613) et les transports et entreposage (3 050).

1 maladie professionnelle sur 4 est reconnue dans l’industrie agro-alimentaire

En 2018, en Bretagne, une maladie sur quatre est reconnue dans l’industrie agro-alimentaire. Plus de la moitié des maladies professionnelles se concentrent sur cinq secteurs : l’industrie agro-alimentaire (941 maladies reconnues), la construction (552), le commerce (509), l’hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement (285) et les activités de services administratifs et de soutien (214).

Nombre Taux de

fréquence Indice de

gravité Nombre Taux de

fréquence en Bretagne par les

ouvriers* par les hommes

Ensemble des secteurs 38 075 25,3 9,9 4 020 2,7 100% 38% 52%

FZ - Construction 5 705 46,1 19,1 552 4,5 8% 72% 89%

GZ - Commerce 5 032 20 6,3 509 2 17% 23% 54%

QB - Hébergement médico-social et social et

action sociale sans hébergement 3 942 44,7 11,1 285 3,2 6% 7% 18%

NI - Activités des agences de travail temporaire 3 624 49,7 19,4 145 2 5% 83% 70%

CA - Fabrication de denrées alimentaires, de

boissons et de produits à base de tabac 3 613 29,4 12,6 941 7,6 8% 67% 60%

HZ - Transports et entreposage 3 050 28,4 12,6 146 1,4 7% 65% 77%

NZ - Activités de services administratifs et de

soutien 2 209 32,3 12,7 214 3,1 5% 52% 57%

IZ - Hébergement et restauration 1 706 23,9 5,1 159 2,2 5% 18% 50%

QA - Activités pour la santé humaine 1 314 20,5 5,3 116 1,8 4% 5% 21%

AZ - Agriculture, sylviculture et pêche 1 264 29,8 12,8 109 2,6 3% 81% 74%

OZ - Administration publique 711 18,5 3,3 49 1,3 3% 16% 32%

CH - Métallurgie 701 32,1 9,3 60 2,7 1% 68% 87%

CG - Fabrication de produits en caoutchouc et

en plastique 581 25,6 18,3 85 3,7 2% 62% 78%

CM - Autres industries manufacturières 515 19 15,1 61 2,2 2% 45% 79%

SZ - Autres activités de services 511 14,2 8,2 107 3 2% 12% 30%

RZ - Arts, spectacles et activités récréatives 500 32,5 2 ss** 0,7 1% 9% 58%

PZ - Enseignement 450 16 5,5 31 1,1 2% 3% 34%

CC - Travail du bois, industries du papier et

imprimerie 438 30,8 27,7 42 3 1% 64% 73%

CK - Fabrication de machines et équipements 328 21,9 3,1 28 1,9 1% 49% 80%

EZ - Gestion eau, déchets & dépollution 318 27,7 17,7 34 3 1% 54% 80%

Accidents de travail (AT) Maladies professionnelles (MP) Part du volume horaire réalisé … Tableau : Secteurs d’activité comptant le plus d’accidents du travail en Bretagne en 2018

Tableau : Secteurs d’activité comptant le plus d’accidents du travail en Bretagne en 2018

Source : Données CNAM-TS MSA pour le nombre d’AT et MP ; DADS-INSEE pour le nombre d’heures rémunérées ; traitement Dares et Dreets SESE Bretagne

Champ : salariés du régime général et du régime agricole ; AT et MP dont l’activité (code NAF) est renseignée ou a pu être imputée.

*Ouvriers : la CSP n’étant pas renseignée dans les données du régime agricole, la part des ouvriers est calculée uniquement à partir du volume horaire des salariés du régime général et n’est pas disponible pour le secteur AZ.

**ss pour secret statistique

Lecture : En 2018, le secteur de la construction représente 8% du volume horaire salarié en Bretagne ; au sein de ce secteur 72% du volume horaire est réalisé par des ouvriers et 89% par des hommes. Avec 5 705 AT reconnus, le taux de fréquence s’élève à 46,1 AT par millions d’heures salariées et l’indice de gravité à 19,1. Avec 552 MP reconnues, le taux de fréquence s’élève à 4,5 MP par millions d’heures salariées

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ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIES PROFESSIONNELLES

Des accidents plus fréquents dans l’intérim, la construction et plus particulièrement en Bretagne Les secteurs plus exposés aux accidents du travail emploient majoritairement des hommes et des ouvriers (encadré 2) : les activités des agences de travail temporaire⁶, la construction, le travail du bois, industries du papier et imprimerie, la métallurgie, l’agriculture, sylviculture et pêche, l’industrie agro- alimentaire et les transports et entreposage.

Font exception trois secteurs parmi les plus accidentogènes, comptant moins d’ouvriers et plus de femmes : l’hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement (taux de fréquence à 44,7 et indice de gravité à 11,1), les arts, spectacles et activités récréatives (32,5 et 2,0) et les activités de services administratifs et de soutien (32,3 et 12,7).

Néanmoins, parmi ces deux derniers, composés à près de 60% d’hommes, ce sont les hommes les plus exposés au risque d’accident au sein de ces secteurs.

En comparaison au niveau national, le taux de fréquence est notamment plus élevé en Bretagne dans l’intérim (+9,9 points), la construction (+11,5 points), les activités de services administratifs et de soutien (+8,4 points), la métallurgie (+5,3 points) et l’industrie agro- alimentaire (+ 5,0 points).

Globalement plus faible en Bretagne tous secteurs confondus, l’indice de gravité est très élevé dans le secteur du travail du bois, industries du papier et imprimerie (+8,5 points), avec 438 AT en 2018.

Des maladies professionnelles plus fréquentes dans l’industrie agro-alimentaire et plus particulièrement en Bretagne

Le taux de fréquence est particulièrement élevé dans l’industrie agro-alimentaire (7,6 MP par million d’heures salariées), mais aussi dans la fabrication de textiles, industries de l’habillement, industrie du cuir et de la chaussure (5,0), la construction (4,5) et la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques (3,7).

L’écart entre les taux de fréquence régional et national ne s’explique que très partiellement par la structure d’activité de la région.

Le taux de fréquence est particulièrement plus élevé dans l’industrie agro-alimentaire en Bretagne en comparaison au niveau national (respectivement 7,6 et 4,2). Seul ce secteur se distingue autant du niveau national. Parmi les secteurs les plus exposés, le taux de fréquence est aussi plus élevé en Bretagne dans la construction (4,5 contre 3,1), l’hébergement médico- social et social et action sociale sans hébergement (3,2 contre 2,2) et les activités de services administratifs et de soutien (3,1 contre 1,5).

Des conditions de travail plus défavorables pour les métiers les plus exposés et une meilleure reconnaissance des TMS en Bretagne peuvent expliquer en partie cette spécificité bretonne (Goutard, 2017).

22,3 25,6

27,7 28,4 29,4 29,8 30,8

32,1 32,3 32,5

44,7 46,1

49,7

- 20,0 40,0 60,0

BZ - Industries extractives CG - Fabrication de produits en caoutchouc…

EZ - Production et distribution d'eau;…

HZ - Transports et entreposage CA - Fabrication de denrées alimentaires,…

AZ - Agriculture, sylviculture et pêche CC - Travail du bois, industries du papier et…

CH - Métallurgie et fabrication de produits…

NZ - Activités de services administratifs et…

RZ - Arts, spectacles et activités récréatives QB - Hébergement médico-social et social…

FZ - Construction NI - Activités des agences de travail…

Bretagne France

2,3 2,3 2,6

2,7 3,0 3,0 3,0 3,1

3,2 3,7

4,5 5,0

7,6

- 3,0 6,0 9,0

CL - Fabrication de matériels de transport CM - Autres industries manufacturières;…

AZ - Agriculture, sylviculture et pêche CH - Métallurgie et fabrication de produits…

CC - Travail du bois, industries du papier et…

EZ - Production et distribution d'eau;…

SZ - Autres activités de services NZ - Activités de services administratifs et…

QB - Hébergement médico-social et social…

CG - Fabrication de produits en caoutchouc…

FZ - Construction CB - Fabrication de textiles, industries de…

CA - Fabrication de denrées alimentaires,…

Bretagne France

6 Les données ne renseignent pas le secteur de l’établissement où la personne intérimaire a été victime d’un AT.

Source : Données CNAM-TS MSA pour le nombre d’AT ;

Champ : salariés du régime général et du régime agricole en 2018

Champ : salariés du régime général et du régime agricole en 2018 Taux de fréquence des AT

des secteurs d’activité les plus exposés en Bretagne Taux de fréquence des MP

des secteurs d’activité les plus exposés en Bretagne

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ACCIDENTS DE TRAJET

La Bretagne semble moins concernée par les accidents de trajet : la région représente constamment près de 4%

des accidents de trajet en France, pour 5% du volume d’heures salariées. En 2018, on dénombre 3 556 accidents de trajet avec arrêt en Bretagne, dont 4,1% avec une IPP.

En Bretagne, la proportion d’accidents de trajet est légèrement plus élevée pour les femmes (51%). Les moins de 30 ans représentent 44% des victimes, alors qu’ils ne représentent que 23% du volume d’heures salariées en Bre- tagne. Les ouvriers et les employés comptent le plus d’accidents de trajet, représentant respectivement 37% et 32% des victimes. Les principaux secteurs d’activités concentrant plus de la moitié des accidents de trajet sont le commerce (15%), l’intérim (11%), l’hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement (10%), l’industrie agroalimentaire (9%) et l’hébergement et la restauration (8%).

ACCIDENTS MORTELS

Comme pour l’ensemble des accidents non mortels, le nombre d’accidents mortels reconnus reste régulier d’une année à l’autre. En Bretagne, de 2011 à 2018, en moyenne, ce sont 29 décès qui sont dénombrés chaque année suite à un accident du travail (AT) et 12 suite à un accident de trajet (TR). Par ailleurs, parmi ces résultats, nous ne comptons pas les marins, pour lesquels la littérature existante fait état d’une sinistralité et d’indice de mortalité élevé (Daubas-Letourneux, 2021).

Parmi l’ensemble des accidents du travail mortels reconnus entre 2011 et 2018 en Bretagne, 92% des victimes sont des hommes et 67% des ouvriers. 21% des victimes travaillaient dans la construction (principalement dans les travaux de maçonnerie et de charpente), 20% dans les transports et entreposage (essentiellement dans les transports routiers de fret interurbains et de proximité), 8% dans les activités des agences de travail temporaire et encore 6%

dans l’industrie agroalimentaire. 74% des victimes étaient âgés de 40 à 59 ans.

Parmi les accidents de trajet mortels reconnus entre 2011 et 2018 en Bretagne, 72% des victimes sont des hommes, 46% des ouvriers et 26% des employés. Les secteurs les plus exposés se différencient des accidents du travail mortels : le commerce (11%), les activités des agences de travail temporaire (11%), l’hébergement et la restauration (10%) et l’industrie agroalimentaire (9%). La tranche d’âge la plus concernée est celle des 20 à 29 ans, comptant 35% des victimes.

0% 25% 50% 75% 100%

Volume horaire salarié Accidents du travail

Accidents de trajet De 15 à 19 ans

De 20 à 29 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 59 ans 60 ans ou plus

28 27 26

35

26

35

25

29

17

9

13

9 12 16

7

11

- 10 20 30 40

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Accidents du travail Accidents de trajet

Source : Données CNAM-TS MSA pour le nombre d’AT et de TR ; traitement Dares et Dreets SESE Bretagne Champ : salariés du régime général et du régime agricole ; en Bretagne

Source : Données CNAM-TS MSA pour le nombre d’AT et MP ; traitement Dares et Dreets SESE Bretagne

Champ : salariés du régime général et du régime agricole ; en Bretagne et en 2018 Lecture : Les moins de 30 ans représentent 44% des victimes d’un accident de trajet, 30% des victimes d’un accident du travail et 23% du volume d’heures salariées en Bretagne.

Répartition par classe d’âge

des accidents et du volume horaire salarié en Bretagne

Nombre d’accidents mortels en Bretagne entre 2011 et 2018

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ANALYSE SECTORIELLE

Encadré 1 : Précarité et accidentalité

Le plan de prévention des accidents du travail graves et mortels fait état d’une attention particulière portée sur « les travailleurs concernés par des formes d’emploi particulières (intérim, travail saisonnier, déta- chement, travail indépendant) [qui] apparaissent plus vulnérables que d’autres face aux accidents du travail ».

Par exemple, dans certains secteurs d’activité, le recours parfois significatif à la sous-traitance ou à des salariés détachés peut conduire à une certaine externalisation du risque qui est, par conséquent, plus ou moins bien pris en compte par les entreprises dans lesquelles interviennent ces travailleurs. La sinistralité des salariés intérimaires est également nettement plus forte que celle des autres salariés, et la situation des travailleurs des plateformes appelle également un besoin de protection.

La littérature scientifique existante évoque par ailleurs que la précarité engendrée par un contrat de travail considéré comme plus vulnérable aux AT peut être renforcée par une faible ancienneté dans l’entreprise, l’ab- sence de qualification, la destructuration des collectifs de travail ou une position dominée de l’entreprise à l’échelle nationale ou internationale (sous-traitance), et ce, de manière plus flagrante chez les plus jeunes en début de formation professionnelle (Daubas-Letourneux, 2021).

Les intérimaires fortement touchés par les accidents du travail

Parmi les conditions les plus précaires, les intérimaires⁷ – regroupés dans le secteur des activités des agences de travail temporaire – comptent parmi les plus grandes victimes des accidents du travail. Les intérimaires, composés à 83% d’ouvriers et à 70% d’ hommes, globalement plus jeunes, comptent parmi les plus exposés, avec un haut taux de fréquence (49,7 AT par million d’heures salariées) et un indice de gravité élevé (à 19,4). Le taux de fréquence des accidents des intérimaires est notamment plus élevé en Bretagne qu’au niveau national (+9,8 points) et l’indice de gravité est légèrement plus élevé (+1,0 point).

Les données ne nous permettent pas de savoir dans quel secteur utilisateur de la personne intérimaire a été victime d’un accident du travail. Les principaux secteurs utilisateurs de l’intérim expliquent au moins en partie la forte sinistralité de cette population : en Bretagne, plus de la moitié des intérimaires sont employés dans l’industrie ou la construction (un sur quatre dans l’industrie agro-alimentaire) ; c’est aussi dans ces secteurs que le taux de recours à l’intérim est le plus élévé⁸ .

Cette forte exposition se comprend aussi au regard de leurs expositions professionnelles. Selon l’enquête Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (SUMER), alors que le code du travail prévoit une « égalité de traitement » entre salariés intérimaires et salariés permanents, les ouvriers intérimaires sont plus fortement exposés à des contraintes physiques dans leur travail (dont la manipulation de charges lourdes) et déclarent deux fois plus souvent que les autres ouvriers que leur rythme de travail est déterminé par le déplacement automatique d’un produit ou par la cadence automatique d’une machine (Coutrot, 2018).

Les maladies professionnelles reconnues restent toutefois peu fréquentes parmi les intérimaires. Cela peut en partie s’expliquer par une population plus jeune (moins exposés à ce type de risque) : les moins de 30 ans représentent 39% du volume salarié dans l’intérim (contre 23% pour l’ensemble des secteurs). Les conséquences de ces expé- riences peuvent ensuite apparaître en veillissant, après avoir quitté l’intérim pour une situation professionnelle moins précaire.

7 Dans le cadre du PNST4, l’ORS Bretagne a réalisé un état des lieux statistique sur la sinistralité des salariés intérimaires en Bretagne : 20220426-Sante-Travail-Interimaires.pdf (typepad.fr)

8 Cf. publications trimestrielles sur l’intérim en Bretagne de la Dreets Bretagne

La variabilité inhérente des postes occupés par les intérimaires est un indicateur conjoncturel avancé de l’évolution de l’activité économique : il constitue la composante de l’emploi salarié la plus sensible à la variation du climat économique, variant rapidement à la hausse ou à la baisse en fonction de l’activité.

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ANALYSE SECTORIELLE

Encadré 2 : les secteurs les plus accidentogènes en Bretagne en 2018

Pour en appréhender la sinistralité, les secteurs d’activité (en nomenclature A38) sont catégorisés selon deux critères : le taux de fréquence et l’indice de gravité. Les secteurs se trouvant au dessus du taux de fréquence régional et de l’indice de gravité régional (respectivement 25,3 et 9,9) sont alors considérés comme étant les plus accidentogènes.

Les secteurs les plus accidentogènes en Bretagne sont : les activités des agences de travail temporaire (NI), la construction (FZ), l’hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement (QB), les activités de services administratifs et de soutien (NZ), le travail du bois, industries du papier et imprimerie (CC), l’agriculture, sylviculture et pêche (AZ), la fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac (CA), les transports et entreposage (HZ), la production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution (EZ) et la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques (CG).

Les secteurs des arts, spectacles et activités récréatives (RZ) et de la métallurgie et fabrication de produits métalliques à l’exception des machines et des équipements (CH) ont un indice de fréquence plus élevé que la moyenne régionale, mais un indice de gravité plus faible. A l’inverse, les industries extractives (BZ) sont moins fréquemment exposées aux accidents, bien que l’indice de gravité est particulièrement élevé dans ce secteur.

Source : Données CNAM-TS et MSA (hors ENIM) pour le nombre d’AT ; DADS-INSEE pour le nombre d’heures rémunérées.

Champ : salariés du régime général et du régime agricole (hors au régime des marins professionnels du commerce, de la pêche maritime et de la plaisance) et accidents du travail dont l’activité (code NAF) est renseignée ou a pu être imputée, en Bretagne.

Taux de fréquence et indice de gravité des accidents du travail par secteur d’activité

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ANALYSE SECTORIELLE

Le secteur de la construction aux travaux particulièrement accidentogènes et fortement exposé aux maladies professionnelles

La construction – représentant 8% du volume horaire salarié en Bretagne et majoritairement composé d’hommes (à 89%) et d’ouvriers (à 77%) – est le secteur comptant le plus d’AT en 2018 (5 705) et se situe parmi les secteurs bretons les plus accidentogènes. Le taux de fréquence y est particulièrement plus élevé en Bretagne qu’au niveau national (+11,6 points), alors que l’indice de gravité est plus faible (-7,3 points). C’est aussi un des secteurs comptant le plus d’accidents mortels.

La fréquence des accidents et leur gravité sont particulièrement fortes dans les différentes déclinaisons des travaux au sein de ce secteur tels que les travaux de charpente, de couverture par élements, de démolition, d’isolation, de plâtrerie, de montage de structures métalliques, de menuiserie, de maçonnerie générale et de gros œuvre de bâtiment, etc.

D’après une étude de l’ORS Bretagne⁹ , l’indice de fréquence des AT pour chute de hauteur dans la construction est trois fois supérieur à l’ensemble des secteurs d’activités. Ce risque, particulièrement identifié dans la construction, fait l’objet de campagnes de prévention depuis plusieurs années.

Avec 552 maladies professionnelles reconnues en 2018, ce secteur est aussi fortement exposé au risque de maladie professionnelle. La construction représente 14% des MP reconnues en Bretagne. Dans ce secteur, 97%

des MP reconnues touchent des hommes. Le taux de fréquence est aussi légèrement plus élevé qu’au niveau national (+1,1 point). La majorité sont aussi reconnues dans les différentes formes de travaux (tels que des travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, de menuiserie bois et PVC, ou encore de peinture et vitrerie).

L’hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement :

secteur le plus accidentogène pour les femmes et source de nombreuses maladies professionnelles

Le secteur de l’hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement – représentant comme au niveau national 6% du volume horaire salarié – fait figure d’exception au sein des secteurs les plus accidentogènes, généralement plus masculins. Le secteur est composé à 82% de femmes et les salariés sont plus âgés (les plus de 40 ans représentent 33% du volume salarié dans le secteur contre 26% pour l’ensemble des secteurs). Le taux de fréquence est similaire au niveau national (soit 44,7 AT par million d’heures salariées) et l’indice de gravité plus faible.

En se focalisant uniquement sur le travail des femmes, le secteur « Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement », représentant 11% du volume horaire des femmes de la région, est le plus accidentogène (avec un taux de fréquence à 44,1 et un indice de gravité à 11,8).

Avec 285 maladies professionnelles reconnues en 2018, ce secteur est aussi fortement exposé au risque de maladie professionnelle. Dans ce secteur, 93% des MP sont reconnues par des femmes. Plus précisément, 118 maladies professionnelles ont été reconnues dans le secteur de l’aide à domicile, fortement exposé au risque (taux de fréquence à 6,7).

La fréquence et la gravité des accidents et des maladies y sont particulièrement élevées parmi certains sous- secteurs tels que l’aide à domicile, l’aide par le travail, l’hébergement médicalisé ou social pour personnes âgées.

Cette forte sinistralité peut s’expliquer en partie par des risques psychosociaux plus élevés dans ce secteur, augmentant le risque d’accident du travail et/ou de maladie professionnelle. Par exemple, les salariées de l’aide à domicile ont des horaires de travail très morcelés et atypiques, rencontrent ainsi des difficultés à concilier vie professionnelle et vie personnelle, font plus souvent face à des exigences émotionnelles, des conflits éthiques et sont fortement exposés à un isolement professionnel (Memmi, Rosankis, Duval, Léonard, 2021).

9 Dans le cadre du PRST4, l’ORS Bretagne a réalisé une publication consacrée aux Accidents du travail liés aux chutes en Bretagne : Tableau de bord Santé travail en Bretagne (typepad.fr)

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ANALYSE SECTORIELLE

Une industrie agro-alimentaire (IAA) fortement représentée en Bretagne davantage source d’accidents et de maladies professionnelles qu’ailleurs

L’industrie agro-alimentaire est un des secteurs-clés de la Bretagne, comptant 8% du volume horaire de la région (contre 3% au niveau national). Avec 3 613 AT reconnus en 2018, c’est aussi l’un des secteurs les plus accidentogènes, où le taux fréquence est plus élevé qu’ailleurs : 29,4 AT par million d’heures salariées en Bretagne contre 24,4 au niveau national dans ce même secteur.

Concernant les maladies professionnelles, l’industrie agro-alimentaire est le secteur comptant le taux de fréquence le plus élevé, et d’autant plus en Bretagne (7,6 MP par million d’heures salariées en Bretagne, contre 4,2 au niveau national). En Bretagne, c’est aussi le secteur comptant le plus grand nombre de maladies professionnelles, avec 941 reconnues en 2018 (dont 927 TMS) ; 1 maladie reconnue sur 4 provient de ce secteur.

Dans ce secteur, les AT touchent plus particulièrement les hommes (32,6 AT par million d’heures salariées pour les hommes contre 24,5 pour les femmes), tandis que les MP concernent plus les femmes (11,1 MP par million d’heures salariées pour les femmes contre 5,3 pour les hommes).

Par exemple, les activités particulièrement concernées par cette sinistralité élevée (accidents du travail et maladies professionnelles) dans l’industrie agro-alimentaire sont : la transformation et la conservation de la viande (boucherie ou volaille) et de légumes, la préparation industrielle de produits à base de viande ou encore la fabrication de repas préparés.

D’autres secteurs de l’industrie (hors IAA)

majoritairement masculins et généralement plus accidentogènes en Bretagne

Au sein de l’industrie bretonne, en plus de l’agro-alimentaire, plusieurs secteurs comptent parmi les plus accidentogènes en 2018 : la métallurgie, le travail du bois, les industries du papier et imprimerie, la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, ou encore les activités de production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution. Ces secteurs sont majoritairement masculins et composés pour plus de la moitié d’ouvriers.

Le secteur de la métallurgie compte 701 accidents du travail et 60 maladies professionnelles reconnues. Le taux de fréquence est plus élevé en Bretagne (32,1 contre 24,1 au niveau national) et son indice de gravité plus faible (9,3 contre 14,8 au niveau national). Les activités les plus accidentogènes sont par exemple : la fabrication de structures métalliques, le traitement et le revêtement des métaux, le découpage, l’emboutissage ou encore les activités de forge, d’estampage et de matriçage.

Le secteur du travail du bois compte 438 accidents du travail et 42 maladies professionnelles reconnues. Le taux de fréquence s’élève à 30,8 AT par million d’heures salariées (+ 4 points par rapport au national) et l’indice de gravité est particulièrement élevé en Bretagne (27,7 contre 19,2 au niveau national). Les activités les plus accidentogènes sont les fabrications de charpentes, de menuiseries ou d’emballages en bois.

La fabrication de produits en caoutchouc et en plastique compte 581 accidents du travail et 85 maladies professionnelles reconnues. Le taux de fréquence des accidents (25,6 contre 20,4 au niveau national) et l’indice de gravité (18,3 contre 14,6 au niveau national) sont plus élevés en Bretagne. Ce secteur est aussi fortement exposé aux maladies professionnelles, avec 3,7 MP par million d’heures salariées. La fabrication d’éléments en béton ou en plastiques pour la construction et l’activité de taille, façonnage et finissage de pierres sont particulièrement accidentogènes.

Les activités de production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution comptent 318 accidents du travail et 34 maladies professionnelles reconnues. Le taux de fréquence des accidents et l’indice de gravité sont légèrement plus faibles qu’au niveau national. Parmi ces activités, on retrouve parmi les plus accidentogènes : le traitement et l’élimination des déchets, la récupération de déchets triés, les activités de dépollution ou encore le démantèlement d’épaves.

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ANALYSE SECTORIELLE

Le secteur de l’agriculture surreprésenté en Bretagne avec des activités aux risques élevés

Autre secteur surreprésenté en Bretagne, l’agriculture compte 3% du volume horaire de la région (contre 1% au niveau national). Il compte aussi parmi les plus accidentogènes, avec 1 264 accidents du travail enregistrés en 2018 en Bretagne, soit 3% des accidents de la région. Le taux de fréquence est similaire à la moyenne nationale (29,8) et l’indice de gravité plus faible en Bretagne (12,8 contre 35,6). Bien que seulement 30% des victimes des accidents du travail dans le secteur soient des femmes, il s’agit du seul secteur parmi les plus accidentogènes où le taux de fréquence est plus élevé pour les femmes (33,7 contre 28,4 pour les hommes).

Le secteur agricole comporte des activités particulièrement accidentogènes avec des indices de gravité élevés telles que les activités forestières et de sylviculture, l’élevage de porcins ou encore les activités de soutien à la production animale. La fréquence est aussi élevée parmi les activités de la culture de céréales ou encore la reproduction de plantes.

109 maladies professionnelles ont été reconnues dans ce secteur au cours de l’année 2018. Avec 2,6 MP par million d’heures salariées, le taux de fréquence est similaire au niveau national. Une étude de l’impact d’un programme de prévention sur la sinistralité des entreprises agricoles montre une diminution forte et significative du nombre de maladies professionnelles par salarié au cours des deux années qui suivent la mise en œuvre des contrats de prévention (Hillion et Nedjar-Calvet, 2021).

Encadré 3 : Le secteur de la pêche fortement touché par les sinistres (surtout en Bretagne)

De par la segmentation des régimes assurant la protection des salariés contre les risques AT/MP, les données de la Dares ne prennent pas en compte le régime des marins professionnels du commerce, de la pêche maritime et de la plaisance (Caisse Générale de Prévoyance de l’ENIM, l’Établissement National des Invalides de la Marine).

Toutefois, la sinistralité du secteur a déjà été étudié par l’ORS Bretagne¹⁰. Près de 500 accidents du travail maritime (ATM) avec arrêt ont été estimés en 2019 sur les navires bretons. Parmi les trois secteurs des salariés affiliés à l’ENIM, la pêche comptabilise plus de 340 ATM avec arrêt en 2019 (soit 43 % des ATM nationaux pour le secteur de la pêche). En rapportant ces accidents en équivalents temps plein (ETP), la Bretagne est au premier rang des régions les plus accidentogènes avec un indice de fréquence de 108 ATM avec arrêt pour 1 000 ETP contre 75 en France¹¹.

Une enquête sur les accidents du travail maritime à la pêche et à la conchyliculture en Bretagne a été menée en 2011 et 2012¹². En plus de révéler statistiquement une forte sur-accidentalité du secteur de la pêche en Bretagne, des entretiens réalisés auprès des marins « sont venus rappeler que les atteintes à la santé d’origine professionnelle (accidents du travail, maladies professionnelles, inaptitude définitive) sont inscrites dans des rapports sociaux qui montrent qu’au-delà de l’image fataliste d’un « métier dangereux », il importe de questionner les conditions de travail et d’organisation du travail qui peuvent encourager des prises de risque ou des dénis du risque, en particulier à la pêche ».

10 Dans le cadre du PRST4, l’ORS Bretagne a réalisé un état des lieux statistique des Accidents du Travail Maritime (ATM) en Bretagne : Tableau de bord Santé travail en Bretagne (typepad.fr)

11 Contrairement aux autres secteurs abordés dans cette publication, le calcul d’un taux de fréquence (rapportant le nombre d’AT à un volume horaire salarié) n’est pas possible pour le secteur de la pêche.

12 Une enquête a été menée en 2011 et 2012, dans le cadre d’une convention de recherche établie avec la DREETS Bretagne, en lien avec l’inspection du travail et un groupe de travail constitué de l’administration maritime, du Service de santé des gens de la mer et du Service social maritime. Le rapport est accessible sur le site de la DREETS : https://bretagne.dreets.gouv.fr/etude-sociologique-secteur-peche-et-cultures- marines

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ANALYSE SECTORIELLE

Des activités de services administratifs et de soutien cumulant accidents du travail et maladies professionnelles

Les activités de services administratifs et de soutien représentent 5% du volume horaire salarié en Bretagne. Le secteur est composé pour moitié d’hommes (à 57%) et d’ouvriers (à 52%). Les activités de services administratifs et de soutien cumulent une surexposition aux AT et (plus légèrement) aux MP. Le secteur compte 2 209 accidents du travail et 214 maladies professionnelles reconnues en 2018. En Bretagne, le taux de fréquence des accidents du travail est particulièrement élevé (32,3 contre 23,9 au niveau national) et l’indice de gravité légèrement plus faible (12,7 contre 15,8).

Parmi ces activités, on retrouve parmi les plus accidentogènes : les services d’aménagement paysager, les activités de nettoyage et celles consistant à fournir des ressources humaines au client. Les activités de nettoyage cumulent par ailleurs une exposition plus marquée au risque de maladie professionnelle.

Des activités particulièrement accidentogènes dans les transports

Le secteur des transports et de l’entreposage représente 7% du volume horaire salarié en Bretagne. Il est en majorité composé d’hommes (à 77%) et d’ouvriers (à 65%). C’est un des secteurs les plus accidentogènes, mais la fréquence des maladies professionnelles reste faible. Avec 3 050 AT reconnus en 2018, son taux de fréquence s’élève à 28,6 et son indice de gravité à 12,6 ; 146 MP ont été reconnues en 2018, soit un taux de fréquence de 1,4 MP par million d’heures salariées. C’est aussi un des secteurs comptant le plus d’accidents mortels et le plus exposé au risque routier professionnel en Bretagne, en comptant un taux de fréquence des accidents particulièrement élevé dans le cadre des missions des salariés¹³.

Les activités comptant le plus d’accidents sont celles des transports routiers de fret (interurbain ou de proximité), ayant une fréquence et une gravité plus élevées que la moyenne régionale. Bien que moins nombreux, le taux de fréquence est élevé dans les activités de messagerie, de fret express, d’entreposage et de stockage ; la gravité est forte dans les activités de location de camions avec chauffeur et des services de déménagement.

13 Dans le cadre du PRST4, l’ORS Bretagne a réalisé un état des lieux statistique consacré aux accidents du travail liés au risque routier professionnel chez les salariés du régime général. Le risque routier professionnel (RRP), première cause de mortalité au travail, fait partie des risques professionnels prioritaires identifiés dans l’objectif n°3 du PRST 2016-2020 : - Tableau de bord Santé travail en Bretagne (typepad.fr)

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Encadré 4 : Définition, mesure et indicateurs d’exposition aux accidents

1. Les accidents du travail reconnus et ayant entraîné un arrêt de travail d’au moins un jour

Dans le régime général de Sécurité sociale, est considéré comme accident du travail (AT) l’accident, quelle qu’en soit la cause, survenu par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne travaillant, à quelque titre que ce soit et en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. La déclaration d’un accident du travail est obligatoire et effectuée par l’employeur. Il appartient au travailleur victime d’informer ou de faire informer son employeur de l’accident.

On distingue généralement :

- l’AT sans arrêt : la victime ne s’est vue prescrire aucun arrêt de travail, et n’a subi aucune séquelle physique permanente. L’accident peut néanmoins avoir suscité des frais (de médicaments ou de visites chez un médecin) ; - l’AT avec arrêt : l’accident du travail a engendré au moins un jour d’arrêt de travail, voire des séquelles physiques permanentes (voire un décès). Un accident du travail qui entraîne des séquelles permanentes se voit attribuer par un médecin de la CNAM-TS un taux dit d’incapacité partielle permanente (IPP), qui peut s’éche- lonner entre 1 et 100 %.

Tous les AT déclarés (avec ou sans arrêt) sont soumis à une procédure de reconnaissance par les caisses d’assurance-maladie. La présente publication porte sur les AT reconnus ayant entraîné au moins un jour d’arrêt de travail caractérisés par une sous-déclaration à la Sécurité sociale plus limitée que les AT sans arrêt.

2. Statistiques établies sur le champ restreint des salariés du régime général et du régime agricole

Les statistiques de la présente étude ont été établies par la Dares et l’Agence nationale de santé publique (ANSP) sur le champ des salariés affiliés au régime général et agricole de sécurité sociale, travaillant en France.

Ces salariés sont recensés dans les fichiers des déclarations annuelles de données sociales ou dans les données de contrats de la CNAM-TS et de la CCMSA.

L’étude exclut les salariés des autres régimes de sécurité sociale couvrant le risque d’AT : les fonctionnaires, les agents titulaires de la SNCF, de la RATP, d’EDF et de GDF, de la Banque de France, la majorité des marins professionnels du commerce, de la pêche maritime et de la plaisance, les salariés des mines et des ardoisières.

Les agents contractuels des organismes de l’État et les salariés des particuliers-employeurs qui relèvent du régime général ont également été exclus de l’étude.

3. Les principaux indicateurs d’exposition

La Dares publie des indicateurs statistiques sur les accidents du travail (AT) complémentaires de ceux produits par la CNAM-TS, ventilés selon certaines caractéristiques des salariés et de leurs emplois : secteur d’activité, sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle et taille de l’établissement employeur. La catégorie socioprofessionnelle n’est cependant pas disponible pour les salariés du régime agricole.

Les indicateurs de la Dares diffèrent de ceux de la CNAM-TS, car ils se réfèrent à un nombre d’heures salariés, tandis que la CNAM-TS rapporte le nombre d’AT au nombre de personnes salariées. D’après la Dares, le risque de subir un AT dépend moins du nombre de salariés que de leur temps d’exposition, d’où ce choix de rapporter le nombre d’accidents au nombre d’heures de travail.

Le taux de fréquence désigne le nombre moyen d’AT par million d’heures rémunérées. Le nombre d’heures rémunérées, incluant entre autres les congés payés, est la seule variable de durée du travail disponible dans les déclarations annuelles de données sociales (DADS). Le nombre d’heures rémunérées est donc utilisé, dans l’ensemble de l’étude, comme une approximation de la durée d’exposition au risque d’AT.

La proportion d’accident grave (c’est-à-dire avec IPP) estime le risque qu’un accident débouche sur une séquelle physique permanente. Elle permet de repérer les populations pour lesquelles un accident avec arrêt a une forte probabilité de se conclure par des séquelles permanentes.

L’indice de gravité représente le taux moyen d’incapacité partielle permanente (IPP) occasionné par des AT par million d’heures rémunérées. Les catégories de salariés pour lesquelles cet indice est le plus élevé ont, à durée égale d’exposition, des séquelles permanentes occasionnées par des AT d’ampleur en moyenne plus importante que les autres. Cela peut résulter du fait qu’elles subissent plus souvent des AT avec IPP et/ou que ces AT avec IPP se traduisent en moyenne par un taux d’IPP plus élevé.

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Encadré 5 : La reconnaissance des maladies professionnelles

Bien que la loi ne définisse pas ce qu’il faut entendre par « maladie professionnelle », la définition qui est le plus souvent donnée est celle-ci : une maladie est considérée comme « professionnelle » lorsqu’elle est la conséquence de l’exposition du travailleur à un risque à l’occasion de l’activité professionnelle (exposition à des agents chimiques toxiques, par exemple : amiante) ou qu’elle résulte des conditions dans lesquelles ce travailleur a effectué son travail (ce qui permet d’englober les TMS, ou Troubles musculo-squelettiques).

La maladie professionnelle ne survient pas de manière brutale comme l’accident du travail, son début est souvent difficile à dater et de plus, elle se manifeste parfois tardivement (exemple : cancer), ce qui rend la relation « de cause à effet » entre la maladie et l’activité professionnelle difficile à établir.

Deux procédures de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie coexistent :

• les tableaux de maladies professionnelles annexés au code de la sécurité sociale avec présomption d’origine professionnelle dès lors que les critères définis par le tableau sont remplis (dénomination, durée d’exposition, travaux exposants,…)

• et lorsque les critères de la maladie ne correspondent à aucun des tableaux de maladies professionnelles, il existe un système complémentaire dans lequel le lien de causalité entre la profession exercée et la maladie est analysée lors d’une expertise médicale individuelle sur dossier (commission ad hoc dénommé C2RMP). Selon les cas, le C2RMP devra établir soit un lien direct, soit un lien direct et essentiel entre les risques au travail et la maladie en cause.

Ce double système n’atteint cependant pas l’exhaustivité dans le décompte des maladies professionnelles, les tableaux prenant mal en compte les poly-expositions notamment. Toutes les maladies concernées ne s’y trouvent pas, et la liste des tableaux est allongée d’année en année à mesure des connaissances épidémiologiques et scientifiques. De plus, c’est au salarié de faire sa propre déclaration de maladie professionnelle, ce qui induit un biais initial compte-tenu de la connaissance souvent partielle des salariés de leurs propres expositions professionnelles (risque chimique notamment).

Le système de reconnaissance individuelle peut quant à lui, lorsqu’il s’agit d’établir un lien direct et essentiel, avoir des difficultés à faire la part entre les facteurs extra-professionnels et les conséquences des expositions professionnelles, chacun d’eux pouvant être sur ou sous-estimé ; la pénurie de médecins du travail et de médecins inspecteurs du travail impose qu’à chaque commission de C2RMP un volume important de dossiers soit traité en un temps donné, ce qui suppose aussi un important et chronophage travail de préparation, en amont de la séance. Enfin, la connaissance du contexte professionnel est d’autant plus difficile à appréhender que le risque est difficilement objectivable (risques psychosociaux) ou ancien (entreprise et procédés industriels qui n’existent plus depuis longtemps).

La présente publication porte sur les maladies professionnelles reconnues avec arrêt de travail, sur le champ restreint des salariés du régime général et du régime agricole. A défaut d’un indicateur reflétant le lien entre l’exposition et la probabilité d’occurrence de la maladie, pour l’ensemble des raisons précédemment évoquées, le taux de fréquence apparaît comme le seul indicateur calculable pour évaluer le risque de maladie professionnelle. Cet indicateur semble d’autant plus pertinent pour les maladies comme les TMS, pour lesquelles l’apparition des symptômes est concomitante avec l’exposition.

En complément, les enquêtes sur les maladies à caractère professionnel regroupent aussi les maladies qui ne sont pas indemnisées par un régime de Sécurité sociale, échappant aux statistiques annuelles de la Sécurité sociale^14.

14 Les publications des résultats des deux Quinzaines réalisées chaque année sont accessibles sur le site de l’ORS Bretagne : - Tableau de bord Santé travail en Bretagne (typepad.fr)