CEN/TR 16787:2014. Installation gaz dans le domaine industriel - Lignes directrices. Valable à partir de ICS: ,

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CEN/TR 16787:2014

Installation gaz dans le domaine industriel - Lignes directrices

Valable à partir de 01-11-2014

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RAPPORT TECHNIQUE TECHNISCHER BERICHT TECHNICAL REPORT

CEN/TR 16787

Novembre 2014 ICS 23.040.01; 91.140.40

Version Française

Installation gaz dans le domaine industriel - Lignes directrices

Industrielle Gasinstallationen - Leitlinien Industrial Gas Installation - Guideline

Le présent Rapport Technique (TR) a été adopté par le CEN le 3 décembre 2014. Il a été établi par le Comité Technique CEN/TC 234.

Les membres du CEN sont les organismes nationaux de normalisation des pays suivants: Allemagne, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Serbie, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Turquie.

C O M I T É E UR O P É E N DE N O R M A L I SA T I O N E UR O P Ä I SC H E S KO M I T E E F ÜR N O R M UN G EUROPEAN COMMITTEE FOR STANDARDIZATION

CEN-CENELEC Management Centre: Avenue Marnix 17, B-1000 Bruxelles

Réf. n° CEN/TR 16787:2014 F

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CEN/TR 16787:2014 (F)

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Sommaire

Page

Avant-propos... 4

Introduction ... 5

1 Domaine d'application ... 6

2 Références normatives ... 6

3 Termes et définitions ... 6

3.1 Termes généraux... 7

3.2 Définitions relatives aux modes de jonction ... 10

3.3 Définitions relatives aux composants... 11

3.4 Définitions relatives aux essais ... 12

3.5 Définitions relatives aux procédés d'assemblage pour les matériaux métalliques ... 12

3.6 Définitions relatives à la détente-régulation de pression et au comptage ... 13

4 Gestion de la sécurité ... 14

4.1 Généralités... 14

4.2 Tenue des registres relatifs { l’exécution des interventions de gaz ... 14

4.3 Dossier technique ... 15

4.4 Dossier de construction ... 16

4.5 Document relatif à la protection contre les explosions ... 16

4.6 Dossier de déclaration de conformité ... 17

5 Composition et caractéristiques du gaz ... 18

5.1 Propriétés des gaz ... 18

5.1.1 Gaz naturel ... 18

5.1.2 GPL ... 18

5.1.3 Gaz non conventionnels ... 18

5.1.4 Gaz de ville (peu étendu en Europe) ... 21

5.2 Indice de Wobbe et paramètres non relatifs à la combustion ... 22

5.2.1 Indice de Wobbe ... 22

5.2.2 Paramètres non relatifs à la combustion ... 23

5.3 Équipement industriel de traitement thermique et variations de la composition du gaz ... 24

5.4 Équipements de traitement thermique industriel — Aspects environnementaux ... 25

6 Environnement ... 27

7 Installation intérieure ... 27

8 Installations d’équipements thermiques industriels ... 27

9 Inspections ... 28

10 Problèmes de sécurité d’ordre général ... 28

Annexe A (informative) Contrôle des débits d’air et de gaz par rapport { la valeur énergétique de l’équipement { gaz ... 29

A.1 Principes de mesurage des débits d’air et de gaz ... 29

A.1.1 Généralités... 29

A.1.2 Compteurs à membrane ... 29

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A.1.3 Compteurs à diaphragme... 29

A.1.4 Compteurs à turbine ... 30

A.1.5 Compteurs à piston rotatif (racines) ... 30

A.1.6 Débitmètres à vortex ... 31

A.1.7 Débitmètre à ultrasons ... 31

A.1.8 Débitmètres massiques ... 31

A.2 Calcul du débit ... 32

A.3 Valeur énergétique de contrôle ... 33

A.4 Mesurage du débit et performance des compteurs ... 34

Annexe B (Informative) Équipement de traitement thermique industriel ... 37

B.1 Sensibilité des moteurs à gaz et des turbines à gaz ... 37

B.2 Sensibilité de certains procédés thermiques industriels ... 37

Annexe C (informative) Écoulement inversé des gaz ... 41

Annexe D (informative) Équipement de traitement thermique industriel et problèmes environnementaux ... 42

Annexe E (informative) Mise en œuvre au plan national ... 43

E.1 Généralités/introduction ... 43

E.2 Réglementations en matière de santé et de sécurité au travail... 43

E.3 Spécifications des fournisseurs de gaz et de services publics ... 43

E.4 Protection des bâtiments et équipements contre les incendies ... 44

Annexe F (informative) Directives européennes ... 45

F.1 Directives européennes en matière de sécurité ... 45

F.1.1 Généralités ... 45

F.1.2 Directives européennes de sécurité des produits ... 45

F.1.3 Directives européennes relatives à la sécurité du public et des travailleurs ... 47

F.1.4 Introduction aux Directives ... 49

F.1.5 Synthèse des Directives ... 50

F.2 Directives environnementales européennes applicables aux utilisateurs industriels ... 53

F.2.1 Généralités ... 53

F.2.2 Système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) ... 53

F.2.3 Mesures de réduction des émissions (CO2, CO, NOx, CH4) ... 54

F.2.4 Directive relative aux émissions industrielles (IED) ... 54

Annexe G (informative) Présentation du gaz naturel ... 55

Annexe H (informative) Données nationales ... 57

Bibliographie ... 59

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Avant-propos

Le présent document (CEN/TR 16787:2014) a été élaboré par le CEN Sector Forum Gas.

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CEN/TR 16787:2014 (F)

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Introduction

Les principaux acteurs de l’industrie du gaz reconnaissent le rôle stratégique des Normes européennes et nationales et saluent les efforts entrepris afin de garantir la sécurité des installations de gaz sur les sites industriels. Le présent Rapport technique a été rédigé en vue de clarifier la pertinence de diverses directives qui influent sur les activités des industriels. Il définit en outre les termes et définitions couramment utilisés au sein de l’Union européenne et fournit des informations importantes qui peuvent aider les consommateurs de gaz { garantir la sécurité d’exploitation de leur site. Il est essentiel de veiller { réduire autant que possible les effets préjudiciables { l’environnement.

Les législations européennes et nationales, de même que le cadre normatif associé, sont complexes et évoluent à un rythme toujours plus soutenu. Pour les ingénieurs qui interviennent sur des sites industriels, il peut être extrêmement long et difficile d’identifier les normes applicables. Le présent Rapport technique fait référence à une série de normes essentielles, mais il est entendu que les États-membres de l’UE peuvent être soumis { des normes similaires ou équivalentes dans ce domaine.

Par ailleurs, les États-membres peuvent avoir mis en place des systèmes et exigences juridiques sensiblement différents qui requièrent une mise en conformité.

Il incombe aussi bien aux concepteurs qu’aux installateurs d’appliquer les normes en vigueur pour ce qui a trait { la conception, la construction, l’essai, la mise en service et l’exploitation de toute installation de gaz industrielle. Ce respect des normes est un moyen d’améliorer la sécurité et d’exploiter pleinement le potentiel d'efficacité énergétique des procédés thermiques industriels.

Si le présent Rapport technique fait essentiellement référence au gaz naturel, il existe de nombreuses normes directement applicables au GPL et aux mélanges GPL/air. Le présent Rapport technique s’applique également { de nombreux biogaz ainsi qu’{ d’autres gaz inflammables. Il appartient { l’utilisateur de s’informer des différentes exigences requises en matière de sécurité. Certains gaz, par exemple, peuvent être extrêmement chauds ou corrosifs, d’autres être qualifiés « d’humides », et d’autres encore contenir d’importantes quantités de gaz toxiques, notamment du monoxyde de carbone.

Pour les gaz riches en hydrocarbures, le choix des matériaux peut nécessiter une attention particulière.

Enfin, du fait de la complexité et des besoins particuliers de certains types d’usines de transformation, il peut s’avérer nécessaire d’adopter des normes de sécurité plus strictes et d’apprécier le risque afin de se prononcer de manière fiable sur la sécurité de l’usine.

Dans le cadre de l’application des recommandations énoncées dans le présent Rapport technique, il est essentiel de tenir compte des exigences applicables des normes et législations directrices en vigueur au niveau national.

Dans le cas des États-membres pour lesquels les informations disponibles sont insuffisantes, il est admis de s'inspirer des lignes directrices applicables dans les autres États-membres ou imposées par d’autres organismes nationaux reconnus tels que l’ASME ou l’API.

Les équipements de chauffage et de traitement thermique industriels sont nombreux et couvrent les besoins en solutions énergétiques pour une grande diversité d’applications.

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1 Domaine d'application

Le présent Rapport technique s’applique { la sécurité et aux aspects opérationnels des équipements et systèmes de tuyauterie installés sur des sites industriels et qui peuvent être employés pour des applications de procédés ou non, comme le chauffage, la production d’électricité, l’incinération, etc.

Il couvre une grande diversité de gaz combustibles utilisés en environnement industriel. L’usine { gaz peut employer des procédés de combustion normale { l’air et/ou { l’oxygène, d’oxydation catalytique ou de craquage (par exemple, dans le cas d’une raffinerie).

Il incombe { l’utilisateur d’équipements { gaz et de systèmes de tuyauterie de garantir la sécurité de la conception, de l’exploitation de l’usine et de l’entretien de l’usine.

Dans le cadre de l’approvisionnement en gaz d’un site par des canalisations, le présent Rapport technique s’applique au système en aval du « point de livraison ». Le terme « point de livraison » renvoie à la vanne de coupure (ou { l’ensemble régulateur et vanne de coupure) qui se trouve avant ou après la station de comptage, telle que définie par la législation nationale applicable { l’État-membre de l’UE concerné.

Les recommandations formulées dans le présent Rapport technique peuvent également s’appliquer aux gaz générés pour l’usage interne des sites, par exemple le gaz de cokerie, l’installation de biogaz du site, l’installation de mélange GPL/air du site, etc.

2 Références normatives

Les documents ci-après, dans leur intégralité ou non, sont des références normatives indispensables à l’application du présent document. Pour les références datées, seule l’édition citée s’applique. Pour les références non datées, la dernière édition du document de référence s'applique (y compris les éventuels amendements).

EN 1775, Alimentation en gaz — Tuyauteries de gaz pour les bâtiments — Pression maximale de service inférieure ou égale à 5 bar — Recommandations fonctionnelles.

EN 15001-1, Infrastructures gazières — Canalisations d'installation de gaz avec une pression de service supérieure à 0,5 bar pour les installations industrielles et supérieure à 5 bar pour les installations industrielles et non industrielles (domestiques et commerciales) — Partie 1 : Exigences fonctionnelles détaillées relatives à la conception, aux matériaux, à la construction, à l'inspection et aux essais.

EN 15001-2, Infrastructures gazières — Canalisations d'installation de gaz avec une pression de service supérieure à 0,5 bar pour les installations industrielles et supérieure à 5 bar pour les installations industrielles et non industrielles — Partie 2 : Exigences fonctionnelles détaillées pour la mise en service, l’exploitation et la maintenance.

EN ISO 6976, Gaz naturel — Calcul du pouvoir calorifique, de la masse volumique, de la densité relative et de l'indice de Wobbe à partir de la composition (ISO 6976).

3 Termes et définitions

Pour les besoins du présent document, les termes et définitions suivants s’appliquent.

NOTE Ces termes et définitions sont donnés { titre d'information tels qu’ils sont communément employés dans l’industrie du gaz.