L’an deux mil dix-huit, le 12 Juin, à dix-neuf heures, le Comité Syndical du SITCOME, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au SITCOME, dans la salle des réunions, sous la présidence de M. Jean-Marie ALBOUY-GUIDICELLI, Président.
Sont présents :
Barbey : M. Jean Luc Baillet et M. Eric BOURBIGOT
La Brosse-Montceaux : Mme Marie-Thérèse FLORENCE et M. Alain DEMELUN Esmans : Mme ORTIZ Sandrine et M. Jean-Jacques BERNARD
Forges : M. Damien BUZZI et M. Romain SENOBLE
Laval en Brie : Mme Geneviève DALBARD et M. Patrick CHON Marolles-sur-Seine : M. Michel DALIBON
Misy- sur-Yonne : Mme Sylvie DESORMES et Mme Guylène AURORE Montereau-Fault-Yonne : M. Jean-Marie ALBOUY et M. Lahcen CHKIF Montmachoux : M. Bernard CRETON et M. Patrick JACQUES
Saint Germain Laval : Mme Michèle CHEVAL Varennes-sur-Seine : M. Gilles LEMAUR
Absents excusés :
Cannes-Ecluse : M. Philippe SMORAG et M. Florent DEMONT
La Grande Paroisse : Mme Roselyne TRUKAN et M. Antonio AGUILAR Marolles-sur-Seine : M. Jean-Pierre PAVIOT
Saint Germain Laval : Mme Florence BONHOMME Varennes-sur-Seine : Mme Sylvie GADEAU.
Monsieur ALBOUY, après avoir fait l’appel, constate que le quorum est atteint.
Monsieur ALBOUY :
Nous allons débuter l’ordre du jour par les comptes de gestion 2017 du budget principal SITCOME et du budget annexe.
Compte de gestion 2017 du budget principal SITCOME
Monsieur ALBOUY :
Le compte de gestion, comme vous le savez, est dressé dans vos communes par le trésorier et accompagné des états de développement, des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, du passif, des restes à recouvrir, et celui des restes à payer.
Sur le compte de gestion du SITCOME, en ce qui concerne le fonctionnement pour 2017, 1 145 058.06 € en dépenses, 1 198 833.31 € en recettes, et en investissements 56 778.50 € en dépenses et 44 643.68 € en recettes, voilà les résultats de l’exercice comme vous avez pu le constater, sachant que la commission de finances s’est réunie et je pense que toutes les questions techniques ont été soulevées.
Y a-t-il des questions supplémentaires sur ce compte de gestion ? … Sur le compte de gestion du SITCOME, qui s’abstient, qui est contre ?...
C’est donc adopté à l’unanimité.
19H03 : Arrivée de Monsieur Damien BUZZI 19H03 : Arrivée de Mme ORTIZ Sandrine
Compte de gestion 2017 du budget annexe « Carte SiYonne
Monsieur ALBOUY :
En résultat de clôture de fonctionnement – 23 148.40 €, en investissement 22 488.88 €, soit un total cumulé de – 659.52 €.
Y a-t-il des questions ?...
Qui s’abstient, qui est contre ?...
C’est donc adopté à l’unanimité.
Je cède la parole à Michel DALIBON pour les comptes administratifs.
Monsieur ALBOUY quitte la salle
Compte administratif 2017 du budget principal SITCOME
Monsieur DALIBON :
Vous avez en main le compte administratif sous deux formes, sous la forme Excel où nous reprendrons toutes les écritures de l’année, et sous la forme officielle JVS.
Nous prendrons le document sous la forme Excel, les comptes administratifs y sont plus parlants. Vous avez le budget total 2017, les deux dernières colonnes et le réalisé 2017.
Concernant le « chapitre 011 », nous avons 443 200 € de budgétisé pour 360 930.34 € de réalisé, la différence est essentiellement due au fait que, comme tous les ans, l’excédent que nous avons d’une année sur l’autre, correspond à une partie de ce qui nous est autorisé de dépenses imprévues et l’autre partie d’une participation du déficit du réseau, c'est-à-dire à l’article 611, cet article n’est jamais réalisé dans son intégralité. Soit 287 394.56 € réalisés pour 347 100 € budgétisés. Les autres lignes sont à peu près respectées par rapport à ce qui est prévu.
Si vous avez des questions sur les chapitres que je vous énumère, veuillez me les poser au fur et à mesure.
En ce qui concerne le « chapitre 012 », c’est là qu’il y a la plus grosse différence, nous avons 534 600 € budgétisés pour 447 416.08 € réalisés, cela est dû au fait qu’il y a eu beaucoup de personnel absent non remplacé cette année ; cela nous a fait d’ailleurs défaut et nous avons dû payer des heures supplémentaires au personnel actuel, nous avons donc travaillé un peu en 2017 en flux tendu pour pouvoir assumer le transport à la demande des communes membres.
Ce sont des frais de personnel. Normalement nous aurions dû avoir ces 534 600 € réalisés. Cette différence est dû à la défection de personnel.
Ensuite « chapitre 67 », il correspond à ce qui a été budgétisé.
Le total en dépenses de fonctionnement : vous avez 1 416 209.93 € budgétisés pour 1 145 058.06 € réalisés.
Des questions sur ce poste-là ?...
Monsieur BERNARD :
Oui moi j’ai une question sur ce poste. Il y a une réduction de titres sur cet exercice 2017, à quoi cela correspond ?
Monsieur DALIBON : Sur le compte de gestion ? Monsieur BERNARD :
Oui, il est également visible dans le compte administratif. Est inscrit 60 944 € sur le budget SIYONNE et 33 000 € sur le budget.
Monsieur DALIBON :
Ce sont des réductions de titres, nous les retrouvons en différence.
Monsieur BERNARD :
A quoi cela correspond-il ? Ce sont des recettes que nous n’avons pas faites, qui étaient prévues, qui ont étaient titrées, sur lesquelles nous avons eu des annulations ?
Cela correspond à quoi ? Monsieur DALIBON :
Pas forcément, cela peut être aussi des erreurs d’imputations, l’essentiel c’est que le total du compte de gestion et du compte administratif coïncident, nous ne le voyons pas sur le compte administratif puisque, c’est un plus ou un moins.
Nous n’avons pas le détail du compte de gestion. Il faudrait l’avoir, cela dépend de la commission de finances qui l’étudie dans le détail.
Si en réunion de comité, nous nous mettons à étudier tous les détails des réductions de titres nous y passerons des heures ; nous pourrons te donner l’explication ultérieurement.
ensuite les « recettes de fonctionnement », vous avez 1 416 209.93 € budgétisés pour un réalisé de 1 417 043.24 €, nous sommes dans les clous.
Pas de questions sur les recettes de fonctionnement ?...
On passe à la section investissement.
« Investissement, en dépenses », - les photocopies ne sont pas tellement nettes en haut, nous ne voyons pas forcément que ce sont des dépenses-.
Vous avez de réalisé 67 475.47 € et de budgétisé 1 289 565.21 € ; la différence est essentiellement due aux travaux de la maison de la mobilité, vous savez que nous attendons pour l’instant le DCE, et les appels
d’offres devront être lancés incessamment. Nous avons tout budgétisé en 2017, étant donné que c’est en cours, nous avons mis l’intégralité des travaux qui ont été chiffrés par l’architecte, dans les restes à réaliser. C’est pour cela que vous avez une très grosse somme « en reste à réaliser », c'est-à-dire 1 210 000 €, qui correspond à la maison de la mobilité, d’où la différence entre les 1 289 565.21 € budgétisés et les 67 475.47 € réalisés.
Pas de questions ?...
S’agissant des « recettes d’investissement SITCOME », nous avons réalisé 44 643.68 € pour un budgétisé de 1 289 565.21 €. La différence, en grande partie, est mise dans les « restes à réaliser », c'est- à-dire les subventions de l’Etat pour un montant de 413 850 € dans le cadre du contrat de ruralité qui a été signé en 2017, et la subvention du STIF, subvention que Jean-Marie a pu obtenir pour un montant de 285 000 €.
Ensuite vous avez un emprunt à taux fixe de 332 150 € et un emprunt à taux variable, de 200 000 € pour financer le FCTVA que nous allons recevoir dans les deux ans qui suivent.
Pas de questions ?...
Qui s’abstient, qui est contre ce compte administratif ?...
Le compte administratif du budget SITCOME 2017 est adopté à l’unanimité.
Compte administratif 2017 du budget annexe « Carte SiYonne »
Monsieur DALIBON :
Budget en « dépenses de fonctionnement », budgétisé au total à 410 785.95 € pour un réalisé de 398 271.40 €. Nous avons à peu près les mêmes sommes, il y a quelques petites différences mais ce n’est pas important vu les sommes qui figurent sur un tel budget.
Pour les « recettes » pareil, nous avons 410 785.95 € de budgétisé pour un réalisé de 375 123 €. La différence est essentiellement due au fait que nous recevons la subvention du Conseil Départemental et du STIF, un petit peu en retard d’une année sur l’autre. Les subventions du dernier trimestre 2017 n’ont été reçues qu’en mars je crois donc avec un trimestre de retard, c’est pour cela que nous avons une différence entre les réalisés et les budgétisés.
Pas de question pour la section fonctionnement de la carte SiYonne ?...
Sur la « section investissement », on avait budgétisé 75 014.27 € pour un réalisé de 22 296.11 €
La différence concerne les « restes à réaliser » pour l’achat de deux véhicules de transport à la demande.
Nous avions prévu l’achat de deux véhicules en 2017 parce que nous avions des communes du Sud de Montereau qui devaient nous rejoindre, avec une subvention de l’Etat de 20 000 € ; ces adhésions ne se sont pas faites en 2017, du coup cela a été repoussé en 2018 et probablement en 2019. C’est pour cela que vous voyez 48 000 € en reste à réaliser concernant l’achat de ces deux véhicules, et en recette 20 000
€ de subvention de l’Etat dans le cadre du contrat de ruralité, et 10 000 €, qui correspondent à un emprunt pour l’équilibre budgétaire.
Pas de question particulière sur ce budget carte SiYonne ?...
Qui s’abstient, qui est contre ?...
C’est donc adopté à l’unanimité.
Retour de Monsieur ALBOUY dans la salle du comité
Monsieur ALBOUY : Merci beaucoup.
Je remercie Michel DALIBON et Sandrine SCHMITT pour le travail qu’ils ont réalisé.
Affectation du résultat 2017 du budget principal SITCOME
Monsieur ALBOUY :
L’excédent de clôture en « recettes de fonctionnement » pour 2017 au budget annuel est de 271 985.18
€. Conformément à l’instruction M14, il convient d’affecter ce résultat.
Nous vous proposons d’affecter une partie de l’excédent 2017, soit 1 831.79 € au financement des
« dépenses d’investissement (article 1068) ». Le reste est repris en « section d’exploitation », soit 270 153.39 € (article 002).
Y a-t-il des remarques sur ce point ?...
Pas de remarques, qui s’abstient, qui est contre ?...
C’est donc adopté à l’unanimité.
Convention de mise à disposition de personnel administratif
Monsieur ALBOUY :
Compte tenu des charges de travail grandissantes du personnel administratif du SITCOME, avec le succès du transport à la demande et afin de rationaliser le secrétariat, j’ai souhaité renforcer le personnel administratif un tant soit peu, car il s’agit d’un renfort , par un temps de travail classique à hauteur de 15
%, et confier à Magali BLANSTIER, (et comme vous avez pu le constater, Magali a été conviée à cette réunion, elle est à côté de Sandrine SCHMITT), le secrétariat administratif des élus, de l’administration mais aussi toute l’organisation de nos réunions, du début jusqu’à la fin, convocations, relances, rédaction des comptes rendus, envois à la Sous-préfecture etc. Ces tâches prennent énormément de temps à Sandrine et du coup elle ne peut pas se consacrer à des sujets plus importants qui sont ceux du développement de notre syndicat.
Nous vous proposons de pouvoir disposer de cet agent qui reste affecté à la mairie de Montereau à hauteur de 15 % de son temps de travail.
Vous avez reçu le projet de convention de la mise à disposition.
Y a-t-il des questions ?...
Monsieur BERNARD :
Oui j’en ai une, il serait bien de faire figurer dans le projet de convention que le temps de travail de Madame BLANSTIER au syndicat, s’effectuera dans les locaux du syndicat.
Monsieur ALBOUY : Si vous le souhaitez.
Monsieur BERNARD :
Nous sommes bien sûr le mercredi après-midi ?
Sinon, il serait souhaitable de préciser une après-midi par semaine, parce que s’il y a un accident ou quoi que ce soit….
Monsieur ALBOUY :
Oui, en effet s’il y a un accident sur le temps de trajet, il suffit qu’exceptionnellement elle vienne le mardi pour que l’on fasse sortir la convention qui stipule le mercredi et que l’on nous dise « ah oui mais c’est le mercredi qui est indiqué sur la convention »
Oui je connais bien les syndicalistes au CHECT, je connais par cœur…
Monsieur BERNARD :
Et puis de noter que ce sera dans les locaux du syndicat Monsieur ALBOUY :
Nous préciserons, « un après-midi par semaine dans les locaux du SITCOME ».
Je remercie Jean-Jacques pour ses remarques pertinentes.
Y a-t-il d’autres remarques ?...
Qui s’abstient, qui est contre ?... C’est donc adopté à l’unanimité
Décisions Modificatives
Monsieur ALBOUY :
Ce sont des sommes que nous prenons ici et que nous mettons ailleurs. Vous avez l’agencement installation.
Je cède la parole à Michel DALIBON.
Monsieur DALIBON :
Nous avons une petite erreur au niveau du budget primitif ; nous avons mis la somme de 10 000 € en
« agencement installation article 2181 », alors que cet article correspond à des travaux sur des bâtiments mis à disposition, ce qui n’est pas le cas pour le SITCOME puisque nous sommes propriétaires des locaux.
Nous avons donc rebasculé cet argent sur l’article 2135.
Monsieur BERNARD :
Ce qui permet de récupérer la TVA au passage.
Monsieur DALIBON :
Comme le dit Jean-Jacques, cela nous permet de récupérer la TVA et puis d’avoir un article qui correspond à la nomenclature.
Les deux écritures + 6 700 €, c’est le résultat de la convention que nous venons d’adopter pour Magali, c’est 15 % pour l’année que nous prenons sur l’article 611 c'est-à-dire « Prestations de services Réseau », c’est là que nous avons un petit peu d’argent.
Monsieur ALBOUY :
Nous avions réfléchi depuis très longtemps au niveau du bureau, à faire appel à la sténotypiste qui travaille aussi bien à la mairie, qu’à la communauté de communes. Ses tarifs sont assez élevés avec un forfait de base. Elle ne fait que les comptes rendus des réunions, c’est pour cela que finalement, l’intérêt d’avoir un agent administratif issu de la collectivité territoriale, permettra d’effectuer le travail de la convocation jusqu’au compte rendu, ce que ne fait pas la sténotypiste pour des tarifs plus élevés.
Y a-t-il des questions ?...
Qui s’abstient, qui est contre ?...
C’est donc adopté à l’unanimité.
Résultats TAD 2017-2018
Il est important, quand on met en place des services publics, que nous puissions les jauger et les quantifier notamment en ce qui nous concerne, le tout est donc de voir si la réalité des services que nous mettons en place correspond aux attentes.
Vous avez un bilan qui a été fait sur la dernière année, du 24 mai 2017 au 23 mai 2018, avec un premier tableau sur le nombre de jours facturés, le nombre de jours calendaires, le nombre de jours travaillés, les charges fixes, les charges variables, cela est très intéressant.
Je vous invite à passer à la page suivante pour voir ce qu’il en est des validations réellement effectuées par les personnes transportées, ce qui permet de voir un peu le bon en avant de notre service.
Sur la Grande Paroisse on est quand même passé de 141 à 493, 607, puis 822 validations, là le deuxième trimestre est amputé, disons qu’il n’est pas significatif, nous allons donc étudier les quatre premiers trimestres seulement.
Nous sommes passés de 141 à 822 validations, on ne peut pas dire que le service, ne soit pas utile.
Nous avons donc 2534 validations au total.
Sur la ligne 2, Laval-en-Brie et Forges, là c’est Forges qui progresse ; en pourcentage c’est énorme ; après c’est toujours par rapport au nombre d’habitants.
À Laval-en-Brie nous sommes passés de 33 à 61, 46 puis 44 validations.
Forges : 3, 11, 24, 24 on est donc passé de 3 à 24 validations, c’est quand même pas mal.
Sur la ligne 3, Saint-Germain-Laval, nous sommes passés de 30 à 62, 68 puis 55 validations.
Cannes-Ecluse : 55, 94, 178, et 148 validations et Varennes-sur-Seine, 6, 41, 43 puis 107 validations, là aussi des progressions notables.
Montereau vers l’extérieur : 103, 277 puis 598 validations et sur la période de Noël, 291 validations.
La ligne 4, Misy-sur-Yonne : 124, 212, 453 puis 571 validations, Misy-sur-Yonne c’est un succès qui ne se dément pas.
Barbey : 79, 196, 308 puis 288 validations.
Marolles-sur-Seine : 260, 565, 857 puis 751 validations, là aussi c’est énorme.
- 1er trimestre 2018 : il y avait-il déjà des grèves SNCF ; Parce que chaque commune baisse, sauf Misy- sur-Yonne ; il doit y avoir une explication !!! -
La Brosse-Montceaux, là c’est une commune à part, elle avait déjà démarré très haut, mais elle a encore réussi à relever le défi, 688, 1233, 1072, et 1579 validations.
Alors que les autres communes, connaissent un léger fléchissement, la Brosse-Montceaux trouve encore le moyen d’augmenter de 50 %.
Montmachoux, nous sommes passés de 13 à 51, 103, et 142 validations, là où il y avait toujours une interrogation en disant « c’est un service qui coûte mais est ce qu’il sert vraiment ? » Vous voyez que cela sert à de plus en plus de monde.
Esmans : 198, 332, 330 et 293 validations.
Et sur les extérieurs : 45, 108, 174, puis 180 validations.
Vous avez le nombre de validations total, il faut quand même se souvenir qu’avant de modifier notre TAD avec les chiffres que voyez ici, on était à 80 voyages par mois ; sur un trimestre cela fait 240 voyages et aujourd’hui on tourne entre 1778, puis, 3736, puis 4871 et faisant 5295 voyages.
Nous passons de 240 voyages par trimestre à 5295, c’est assez unique en termes de transport à la demande, en tous les cas dans toutes les réunions auxquelles nous assistons, notre transport à la demande est celui qui fonctionne le mieux.
Vous avez les recettes par titre que cela a dégagé, cela vous permet surtout de voir que le transport à la demande ne concerne pas que les personnes âgées de manière occasionnelle. C’est souvent à cela qu’on limite le transport à la demande, c’est très important aussi, par rapport aux discussions que nous pourrons avoir avec Ile-de-France Mobilités.
Vous voyez que sur le nombre total 2017, soit 18 505, vous avez 6625 de carte Navigo et 6656 de carte Imagine’R, vous avez 1/3 des clients qui utilisent le TAD et qui ont la carte Navigo et 1/3 qui ont la carte Imagine’R. Les deux Navigo et Imagine’R représentent 2/3 des clients, c’est considérable.
C’était des services de ligne régulière qui manquaient au bon usage de leur mobilité.
Améthyste, donc là s’adresse effectivement à des personnes âgées soit 726 voyages.
Cela étant, vous avez les « solidarités » : les réductions et gratuités, cela concerne les personnes qui perçoivent le RSA, ou les personnes en situations difficiles et aussi irrégulières.
Tickets T : 1135 validations, c’est un niveau de validations assez intéressant, 238 en demi-tarif.
1866 usagers qui l’ont utilisé dans le cadre des prélèvements « Montée à bord ».
On retrouve finalement nos clients d’origine, quand je vous parlais de 240 voyages par trimestre, même là vous avez une augmentation, l’augmentation est étendue du fait que nous ayons augmenté les lignes, les horaires, forcément ces personnes-là l’utilisent encore plus qu’avant.
Ce sont des chiffres considérables, nous pouvons nous auto-féliciter.
Ensuite, vous avez les kilomètres parcourus réellement, les courses effectuées, avec les différents coûts que vous avez par mois, cela permet de voir où nous allons financièrement, ce qui est très important aussi, c’est qu’en moyenne en France, dans le cadre du transport à la demande, on transporte 1.2 usagers par course. Lorsque nous avons démarré nous étions déjà à 1.3 et nous avons sans cesse amélioré le nombre moyen d’usagers puisque nous sommes maintenant à 2. C’est à peu près 2 fois la moyenne nationale.
Cela veut dire que nous transportons 1 ou 2 personnes, puis quelques fois 6 ou 7 personnes, c’est le cas notamment sur Marolles-sur-Seine, où nous avons été dans l’obligation de mettre deux véhicules pour assumer toutes les clientes et tous les clients du TAD.
Vous avez enfin, le nombre de moyennes par courses.
Ce qui manque, c’est la colonne du nombre de courses proposées pour que nous puissions faire le ratio, cela est important, pour visualiser les marges de progressions. Parce que, ce qui inquiète Ile-de-France Mobilités, c’est le succès de notre transport à la demande, ce qui est quand même assez étrange.
Ils doivent penser que cela leur coûte cher ; plus il y a de gens qui l’utilisent, moins ça coûte à l’usager.
Lorsque nous regardons le nombre de courses proposées pour le nombre de courses réalisées, nous sommes sur les lignes principales à 85,90 % de courses réalisées par rapport aux courses proposées.
Pour la Brosse-Montceaux, nous sommes à 85 %, donc sur 10 courses proposées, il y en a 9 qui sont déclenchées.
Marolles-sur-Seine, nous sommes à 80 %.
Et puis sur Forges, nous sommes très modestes, mais comme le disait Monsieur le Maire, c’est parce que l’offre de transport en ligne régulière est tellement satisfaisante que forcément on déclenche moins de courses.
Voilà, ce qui est quand-même important dans le cadre des négociations que nous aurons avec Ile-de- France Mobilités, où ils s’inquiètent de voir les choses progresser de manière intéressante pour l’usager, mais qui pourraient leur coûter des dépenses supplémentaires. En fait nous nous apercevons aujourd’hui que nous avons atteint quasiment les plafonds des dépenses que nous sommes susceptibles de réaliser.
Il n’y a pas de mauvaises surprises et il n’y a pas de dépenses supplémentaires.
Ensuite, vous avez les salaires des chauffeurs et puis la centrale de réservation, tout cela ce sont les chiffres que nous allons transmettre à Ile-de-France Mobilités, c’était important que vous puissiez les avoir, parce que le transport à la demande aujourd’hui, pèse sur les charges de fonctionnement du syndicat, il y a une répartition qui est faite par rapport au nombre d’habitants uniquement. Il est quand même important que chacun mesure le service réalisé, la progression du service. Le fait est qu’aujourd’hui, nous avons quasiment atteint le maximum des courses que nous étions susceptibles de réaliser, mais surtout nous avons de plus en plus de clients.
Lors de la dernière réunion du département sur le transport à la demande, il avait calculé que l’usager coûtait en moyenne 43 € au département, par course.
Quand nous faisons nos ratios, nous devons être à 12 €, nous sommes 4 fois moins chers, justement parce que le service est bien utilisé.
Avez-vous des retours positifs dans vos communes ?
Là, c’est vraiment la population qui utilise ce service dans toute sa qualité et nous avons ainsi pu permettre aux communes qui n’avaient pas les services en ligne régulière notamment en direction de la gare le matin de pouvoir gommer ce défaut.
Mme FLORENCE : J’ai une petite question.
Une personne m’a informée, que certaines personnes arriveraient en retard au rendez-vous et de ce fait cela poserait des problèmes avec les horaires des trains.
Est-ce souvent ? D’après la personne ce serait tout le temps.
A 5h00 du matin, les personnes que nous prenons tout le long du trajet pour aller à la gare arrivent en retard, alors le chauffeur les attend.
Dans quelles limites les attend-il ?
Peut-être faudrait-il revoir cela ? Cette situation met en retard les usagers qui ratent leur train, c’est un peu embêtant.
Monsieur ALBOUY :
Les consignes ont été récemment données au chauffeur de ne plus attendre les usagers.
Mme FLORENCE :
Je pourrai donc donner cette information à cette personne.
Monsieur ALBOUY :
Avez-vous des questions par rapport aux documents ?...
Etes-vous des élus heureux et fiers du TAD que vous avez mis en place ?...
Mme FLORENCE :
Oui et que nous prenons également.
Monsieur ALBOUY : Oui « à l’unanimité » …
Il était important que nous puissions faire le bilan.
Adhésions des communes de Blennes, Chevry en Sereine, Diant, Thoury-Férottes, Noisy Rudignon et Voulx
Monsieur ALBOUY :
Comme vous le savez, nous sommes toujours dans ce processus d’adhésion de ces communes, nous voulions vous proposer ce soir de délibérer afin d’acter le fait que ces communes ont décidé de nous rejoindre.
Des délibérations ont été prises par chaque commune respective pour adhérer au SITCOME.
En ce qui concerne Blennes, délibération prise le 7 juillet 2016, Chevry en Sereine, délibération prise le 28 juillet 2017 avec une relance qui m’a été formulée le 25 mai dernier. Diant, délibération prise le 11 juillet 2016, Thoury-Ferottes délibération prise le 06 juin 2016, Noisy Rudignon, délibération prise le 23 juin 2016 avec également une relance du 14 mai pour appuyer leur demande et concernant la commune de Voulx, une délibération a été prise en date du 17 juillet 2016 et une autre en date du 09 novembre 2017 approuvant sous conditions suspensives à la majorité la décision d’adhérer au SITCOME ; ces conditions suspensives correspondent à leur départ du STIL.
Je souhaiterais que nous actions ce soir ces demandes de délibérations afin que nous puissions lancer une procédure de changement de statuts.
Je vous informe que toutes ces communes étant liées géographiquement, leurs adhésions ne pourront se faire que globalement et que l’obtention des subventions d’Ile-de-France Mobilités et du Conseil Départemental 77 seront indispensables pour octroyer un niveau de service à ces nouvelles communes identique aux communes actuelles.
Il va sans dire que ce n’est pas le budget du SITCOME qui pourra assumer l’extension de services sur ces 6 communes et qu’il est donc proposé d’accepter l’adhésion des communes de Blennes, Chevry en Sereine, Diant, Thoury Ferottes, Noisy Rudignon et Voulx, sous réserve d’obtention des subventions d’Ile- de-France Mobilités et du Conseil Départemental de Seine-et-Marne, afin de permettre l’équilibre budgétaire des services de transport à la demande.
Sachant, comme je vous l’ai déjà indiqué, d’après ce que nous avons pu comprendre à travers de multiples réunions, ces nouvelles adhésions répondraient aux nouvelles normes de subventions d’Ile-de-France Mobilités et seraient prises en charge à hauteur de 100 % des coûts.
A ce prix-là, ça va. Le tout est de négocier un meilleur pourcentage pour les communes déjà adhérentes, mais j’attendais justement la délibération de ce soir pour envoyer le courrier à Mme PECRESSE.
Etes-vous d’accord, sous conditions, qu’Ile-de-France Mobilités et le Conseil Départemental nous soutiennent financièrement ?
En ce qui concerne le Conseil Départemental, c’est plus pour la forme, car comme vous le savez nous avons déjà atteint le plafond de la subvention qu’il nous a octroyé.
Nous sommes le seul réseau de transport à la demande qui bénéficie de 100 % de la subvention.
Avec ces remarques particulières, êtes-vous d’accord pour poursuivre et accepter l’adhésion de ces communes au sein du syndicat ?
Qui s’abstient, qui est contre ?...
C’est donc adopté à l’unanimité.
Je rebondis sur ce sujet pour vous dire que j’ai rendez-vous en septembre prochain avec Mme Brigitte BERTEIGNE, Maire de Chéroy et Monsieur DE RAINCOURT, Président de la communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne.
En effet, en regardant la carte, vous voyez que lorsque vous arrivez au bout de Blennes, vous êtes finalement à 2 minutes du cœur de Cheroy. Compte tenu de l’apport de population de Chéroy, cela serait dommage de ne pas faire les 2 minutes supplémentaires.
J’ai eu Mme Brigitte BERTEIGNE au téléphone et je lui ai parlé de ce sujet, pas forcément de l’adhésion au syndicat mais plutôt du transport à la demande.
Elle a consulté notre site internet et a pu découvrir, à sa grande satisfaction, l’offre du transport à la demande que nous avons développée sur notre réseau qui n’est pas du tout à la hauteur de celui qui est actuellement mis en œuvre par leur communauté de communes.
Lors de cette conversation, elle me disait qu’elle était très intéressée pour rejoindre le SITCOME ou éventuellement que ce soit leur intercommunalité qui puisse nous rejoindre dans le cadre d’un syndicat mixte afin de pouvoir bénéficier d’une offre de transport à la demande qui ramène les habitants de Cheroy vers Montereau, la gare, l’hôpital, les services publiques, le Bréau etc.
Monsieur BERNARD :
J’ai une question sur ce sujet-là , aujourd’hui nous avons un TAD qui fonctionne bien car nous avons, entre autres, un support de la Région, là nous parlons d’une autre région.
Comment vont se passer les financements ? Monsieur ALBOUY :
Nous en discuterons avec eux.
Mme FLORENCE :
Et Villeneuve-La-Guyard, c’est tout prêt aussi ? Parce que c’est dans l’Yonne aussi.
Monsieur ALBOUY :
Villeneuve-La-Guyard, c’est très aléatoire.
Lorsque nous sollicitons Villeneuve-La-Guyard, ils n’ont plus envie d’adhérer à notre syndicat, et lorsque nous ne les sollicitons pas, c’est là qu’ils souhaiteraient y adhérer.
Cela est très complexe. Nous avions aussi à un moment donné, envisagé l’adhésion avec la commune de Vinneuf. Nous avions contacté à l’époque le Conseil Départemental qui était prêt à financer.
A l’heure actuelle, je ne peux pas vous en dire plus.
Compte tenu de la cotisation que la ville de Chéroy versera au SITCOME (cotisation établie par rapport aux nombres d’habitants), celle-ci supportera les frais.
Par ailleurs, si les usagers possèdent une carte Imagine’R ou une carte Navigo, ils valideront à partir de Blennes, cela n’augmentera pas le chiffre de Blennes.
Je ne suis pas inquiet là-dessus. Quant à Mme le Maire de Chéroy, elle a trouvé que cela était une très bonne idée, et qui plus est, rendrait service à ses administrés.
Cela sera aussi l’occasion pour les usagers de Blennes de pouvoir se rendre sur Chéroy, car il y a des commerces.
Le TAD sert dans les deux sens, vous voyez par rapport aux chiffres de Montereau, il y a beaucoup de gens qui l’utilisent pour se rendre dans les communes extérieures.
Questions diverses
Monsieur ALBOUY :
Sur la maison de la mobilité, nous allons recevoir demain les documents sur le DCE que nous étudierons, cela nous permettra de lancer les consultations d’entreprises.
Les membres de la commission d’appels d’offres seront conviés fin août pour qu’ils puissent se réunir.
Nous aurons un conseil syndical début septembre afin que nous puissions attribuer les marchés aux entreprises qui seront retenues pour que cette maison de la mobilité puisse être inaugurée avant fin 2019.
Du fait de nouvelles normes etc.., le cabinet d’architectes a pris un peu de retard.
Pour information : la commission d’appels d’offres se réunira fin août et le conseil syndical début septembre pour l’attribution des marchés, ce qui permettra, après, de lancer la démolition de cette partie- ci, celle du kiosque, la rénovation de la maison et enfin la construction du nouveau bâtiment.
Sur l’accueil des usagers, nous avions évoqué, que pendant les travaux éventuellement nous louerions le bar de Mme DENOU à qui nous avions fait une proposition, qui était basée sur des négociations.
Il s’avère que ses tarifs de location sont très élevés par rapport à ceux que nous lui avons proposés. Les négociations vont être compliquées.
Il est fort probable que nous prenions une location d’algecos, qui permettra l’accueil du public et qui coûtera beaucoup moins cher que la proposition qui nous a été faite.
J’avais proposé 300 € et là nous sommes passés à 1200 € par mois.
Monsieur SENOBLE :
Il faudrait se renseigner sur la taille de la base « vie » qui va vous être imposée.
Même si la taille de la base « vie » n’est pas assez importante, il faudrait intégrer la location des Algécos dans le marché.
Monsieur ALBOUY :
Entre le montant du loyer, les travaux qui étaient à notre charge, etc. le tout additionné nous arrivions à presque 25 ou 30 000 € sur une année.
La location d’algécos devrait nous coûter moins cher.
En ce qui concerne les questions diverses, j’ai reçu un appel du maire de Cannes-Ecluse qui voulait signaler que pour la seconde fois en dix jours, la conductrice du bus qui a ramené les élèves du collège à 17h00, ne s’est pas arrêtée à l’arrêt « Couture », sans aucune explication.
Message du Maire : « Cela est insupportable, j’ai déjà signalé ce problème il y a 10 jours, avec 2 arrêts non effectués. J’ai donné mon nom et mon numéro de téléphone à la société Interval, et on ne m’a jamais rappelé »
Monsieur SENOBLE :
Il faut dire à Monsieur MIGUET qu’il y a également sur le site Interval une page pour les réclamations.
Monsieur ALBOUY : Nous allons l’enregistrer.
Y a-t-il d’autres questions diverses ? Monsieur DEMEULUN :
En ce qui concerne le TAD à la Brosse Montceaux, la vitesse des véhicules est un peu élevée et les
« STOP » ne sont parfois pas respectés.
Monsieur ALBOUY :
En ce qui concerne le TAD vous avez accepté la géolocalisation des véhicules.
Nous avons des alertes lorsque la vitesse est dépassée, par exemple sur une route à 90 KM/H, nous sommes avertis dès lors que les conducteurs dépassent la vitesse autorisée. Par conséquent les agents sont systématiquement convoqués.
Monsieur SENOBLE :
Il faudrait également leur rappeler qu’ils n’utilisent pas leur téléphone pour envoyer des SMS en conduisant.
Monsieur DALIBON :
Pour les chauffeurs du TAD, c’est le même principe que les chauffeurs de bus, il faut noter la date et l’heure afin que nous puissions retrouver le fautif.
Monsieur ALBOUY :
D’autres questions diverses ?...
Y a-t-il d’autres sujets que vous voulez évoquer ?
Sachant que nous sommes au mois de juin, nous n’allons pas nous revoir avant début septembre, je vous souhaite à toutes et à tous de bonnes vacances.
La séance est close à 20h15.
