CDG26-Direction-nov. 2020
R PPORT
d’activités
A
20 19
Petit s déjeuner s thématique s
New s letters Matinées PREVENTION
Congrès des maires
EVÉNEMENTS MARQUANTS
Petits déjeuners thématiques : 4 179 participants
Matinées Prévention : 10
Newsletter : tous les 2 mois
Site internet : www.cdg26.fr
Des actions ponctuelles pour aller à la rencontre des employeurs locaux et de nos partenaires (congrès des Maires, salon de l’emploi …)
Cécile MORET cecile.moret@cdg26.fr
COMMUNICATION AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS
Service JURIDIQUE
Kévin BOUHALA Bérengère GALLO
Sabrina MICHAUD Service de la gestion
des CARRIERES
Kévin BOUHALA Sonia POULAIN Anaïs BARD Olivier KOSCHER
517.414 habitants 6 530 km
2364 communes
2 communautés d’agglomération
8 communautés de communes 2 regroupement
de 2 communes
Kévin BOUHALA kevin.bouhala@cdg26.fr
POLE Juridique et Carrières
ASSISTANTE
Administrative
Amélie PONCE
SERVICE Juridique - DEONTOLOGIE
Conseils aux collectivités territoriales
En matière de droit de la fonction publique et appui en gestion des ressources humaines.
3.788 dossiers
Les Centres de Gestion se sont vu confier une nouvelle mission en matière de déontologie : la mise en place d’un référent déontologue.
En effet, la loi déontologie du 20 avril 2016, crée le droit, pour tous les agents exerçant dans la fonction publique (fonctionnaire, agent contractuel de droit public et de droit privé), de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés dans le statut général des fonctionnaires.
Le référent déontologue peut être saisi de toute question relative notamment :
- au respect des valeurs et principes essentiels à la fonction publique : l’impartialité, la neutralité, la laïcité, la probité, l’intégrité et la dignité des fonctionnaires
- à l’obéissance ou désobéissance hiérarchique, la discrétion ou le secret professionnel - au devoir de réserve et la liberté d’expression
- au cumul d’activités
- à la prévention des conflits d’intérêts.
Parce qu’il intervient préventivement, le référent déontologue ne saurait être saisi de cas déjà litigieux entre l’agent et son employeur.
Il n’est pas un arbitre, encore moins un conseil dans le cadre d’une éventuelle procédure disciplinaire.
Les avis émis par le référent déontologue ne sont pas susceptibles de recours, n’ont aucun caractère obligatoire, ne lient pas leurs destinataires, seuls responsables de leurs obligations déontologiques et ne sont pas communicables aux employeurs des intéressés.
déontologie
Cumul d’activités et d’emplois
(activité en auto-entrepreneur, création d’entreprise, activité de vendeur à domicile indépendant, statut d’associé exploitant, stage d’immersion en entreprise, cumul d’activités de fonctionnaires occupant un emploi inférieur à 70% de la durée légale du travail, exercice d’activités accessoires).
Questionnement sur les conflits d’intérêt.
Questionnement sur le devoir d’obéissance ou de désobéissance hiérarchique.
juridique
Service de la gestion des Carrières
7% 10%
83%
Cat A Cat B Cat C Répartition des 5.534 titulaires et
stagiaires au 31/12/2019
Effectifs :
472 collectivités drômoises
463 collectivités affiliées
6 collectivités non affiliées
Flux de personnel :
265 nouveaux dossiers créés
0 50 100 150 200 250
Nomination stagiaire Mutation
Détachement Intégration directe Transfert
Départ retraite Démission
Typologie des recrutements intervenus en 2018 et 2019
2018 2019
Service de la gestion des Carrières
Traitement informatique des données
Nombre d’actes ou de dossiers saisis :
1816410 3582
Actes Emis 2019
Avancements d'échelons Avancements de grade PPCR
9032
3002
882
203
4832 3832
3512
494 299
5087 5808
3610
273 165
5090
0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 9000 10000
Actes de carrière émis par le
CDG26
Actes de carrière émis par les collectivités
Numérisation de
dossiers Kardex Numérisation nouveaux
dossiers
Compte-rendu d'évaluation
2017
2018
2019
CAP et CCP
Travaux des CAP en séance plénière par type de dossier
100 150 200 250
198
128 138
2017 2018 2019
Dossiers CAP examinés en procédure simplifiée
427 311
1 6
2 1
2 13
1Avancement de grade
Demande de promotion interne Prolongation ou fin de stage Dossiers divers
Refus de titularisation Refus de dispo Refus de réintégration Changement d'affectation
C A P A : 4 séances B : 3 séances C : 4 séances
C C P C : 2 séances
Dossiers passés en séance plénière Licenciement suppression de l’emploi : 1 Licenciement inaptitude physique : 5
CONSEIL DE DISCIPLINE
0 2 4 6 8 10
7
3
6
2017 2018 2019
Dossiers examinés
Le Conseil de Discipline de premier degré est une émanation des Commissions Administratives Paritaires, tant en ce qui concerne les représentants du personnel que les représentants des élus. Il est présidé par un magistrat de l'ordre administratif.
Sanctions proposées par la
COLLECTIVITE Sanctions proposées par le CONSEIL DE DISCIPLINE CAS 1 : Révocation
CAS 2 : Exclusion 2 ans CAS 3 : Exclusion 1 mois CAS 4 : Exclusion 15 jours CAS 5 : Exclusion 1 mois CAS 6 : Révocation
Révocation
Avertissement
Aucune sanction
7 jours d’exclusion
Blâme
Exclusion 1 an
dont 6 mois sursisCT, Comité Technique
En 2019, le CT s’est réuni 8 fois, dont 3 séances exceptionnelles
112 118
105
90 100 110 120
2016 2017 2019
Dossiers examinés en procédure simplifiée Dossiers examinés en séance plénière
310 142
209
0 100 200 300 400
2017 2018 2019
0 10 20 30 40
50
4910 2
8 7 10
2 2 5
3
Organigramme, réorganisation et suppression poste CET
Mise en place autorisation d'absence Régime de travail et temps partiel Présentation Bilan Social
Règlement intérieur Transfert de personnel Régime indémnitaire Service commun Règlement de formation Délégation service public
Taux de promotion pour avancement de grade Plan de formation
Action sociale
Indémnité départ volontaire Télétravail
Véhicules de service
Travaux du CT en séance plénière par type de dossier
Convention dite de « contrôle » : 23 collectivités Convention dite de « réalisation totale » : 249 collectivités
2 options possibles :
593
6.399 1.220
Nombre d’appels téléphoniques courriels / courriers traités
Appels téléphoniques Courriels
Courriers
RETRAITE : CNRACL
Marianne JALLA marianne.jalla@cdg26.fr
Formalisée par convention
et facturation à l’acte Mission
facultative
31 36
8 117
69
1
84
15 21
0 25 50 75 100 125 150 175
Simulation calcul pension
Liquidation de pension
Validation de service
Rétablissement des droits
Qualification compte Ind.
Mise à jour CIR
Correction anomalies
Les 2 confondus Réalisation Totale Contrôle
Nombre de dossiers traités
RETRAITE : CNRACL
75 dossiers contrôlés
273 dossiers instruits
8
107
20Nombre d’appels téléphoniques courriels / courriers traités
Appels téléphoniques Courriels
Courriers
18 dossiers contrôlés
Depuis le 04 juillet 2016 :
Convention de coopération avec le CDG38
RETRAITE : CNRACL
Depuis juillet 2017 :
Convention de coopération avec VALENCE-ROMANS-AGGLO pour les dossiers de validation de services option « réalisation totale ».
1
167
Nombre d’appels téléphoniques 11 courriels / courriers traités
Appels
téléphoniques Courriels Courriers
17 dossiers facturés
RETRAITE : CNRACL
Séances d’informations aux actifs
Trois séances d’informations destinées aux actifs, sur le thème « Préparer sa retraite », ont été organisées. Animées par notre chargée de relation retraite CNRACL, les points suivants ont été évoqués :
généralités sur la retraite en France
point sur la réforme systémique en cours
informations détaillées sur la pension CNRACL, le départ pour carrière longue
le RAFP
rappel des missions du Fond d’action sociale et de l’importance du Droit à l’information.
Elles se sont déroulées les 25 novembre à CHATUZANGE LE GOUBET, 26 novembre à CREST et MALATAVERNE, en demi- journée, et ont rassemblé 115 agents.
Chatuzange le Goubet Crest
Malataverne
25/11/2019
26/11/2019
26/11/2019
Participation
de 115 agents
1.091
offres d’emploi
Offres d’emplois réparties par catégorie d’emploi
(avec ou sans vacance) :
POLE Compétences & emploi
Cécile MORET
cecile.moret@cdg26.fr
BOURSE DE L’EMPLOI
69%
26% 5%
Déclaration de vacance seule
Offres avec déclarations de vacances
Offres sans déclaration de vacances
1
159 150
240
550
2
127 163
346
638
0
222 257
612
1091
0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1000 1100 1200
A+ A B C TOTAL
2017 2018
2019
2.590 opérations
(avec ou sans offre d’emploi)
775 nominations
POLE Compétences & emploi SERVICE REMPLACEMENT
57
37
Nombre d’agents remplaçants présents dans le vivier
Nombre d’agents mis à disposition
Nombre de collectivités utilisatrices (en augmentation)
63
Bilan Financier 2019 :
RECETTES CDG26 (frais de gestion 10 ou 15% de la masse salariale)
SALAIRES versés
POLE Compétences & emploi SERVICE REMPLACEMENT
64.311 € 545.452 €
81% 46 11% 6
2
3% 3
5%
Administrative Animation Technique Médico Sociale
6 11%
3% 2
49 86%
A B C
Répartition des mises à disposition
PAR FILIERE PAR CATEGORIE
Plus d’organisation de concours et examens depuis 2017, mais il reste le suivi :
Des Listes d’aptitudes : Gestion des besoins des collectivités (examens et ouverture de postes aux concours) et suivi des Lauréats inscrits sur liste d’aptitude (animation des réunions Lauréats, enregistrement des nominations, réinscriptions, prise d’arrêtés, avis, attestations d’inscription sur liste d’aptitude, suivi individuel sur demande).
Des Concours et Examens : Recensement des besoins des collectivités, conventionnement avec les collectivités non affiliées, facturation aux collectivités non affiliées/suivi à l’échelle des CDG AURA, communication de notes et appréciations d’épreuves de concours.
POLE Compétences & emploi CONCOURS et EXAMENS
38
43
21 20
0
4 6
0 2 0
33 35
11
17
1 2 0
10
1 0
0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50
Tech. Principal 2ème classe
Technicien ATSEM 1ère classe Adj. Tech. 1ère classe
Agent de maîtrise
Candidats admis
Candidants n'ayant pas demandé leur réinscription sur L.A.
Candidats nommés
Candidats en attente nomination (à suivre par le CDG26)
Liste d’aptitude au 31/12/2019
POLE Compétences & emploi F M P E
Suivi des Fonctionnaires Momentanément Privés d’Emploi
Prise en charge et accompagnement personnalisé des FMPE vers leur retour à l’emploi (dans le cadre de l’article 97 de la loi du 26 janvier 1984)
1. Assurer un suivi régulier (entretiens et échanges avec chaque agent)
2. Vérifier la recherche effective d’emploi et proposer des conseils sur les techniques de recherche, fixer des objectifs et une stratégie de retour à l’emploi
3. Etablir un Plan Personnalisé de Retour à l’Emploi
4. Informer les collectivités sur le dispositif
5. Représenter le cdg26 dans les réunions régionales AURA
5 agents accompagnés en 2019
Eric SERRE : eric.serre@cdg26.fr
Cécile MORET : cecile.moret@cdg26.fr
CONSEIL EN ORGANISATION
Nos missions :
Identifier les dysfonctionnements internes (diagnostic)
Mettre en lumière les leviers d’action de la collectivité et les potentiels d’amélioration
Proposer des pistes d’action concrètes pour faire évoluer l’organisation et le management
Mettre en relation avec notre réseau d’intervenants si nécessaire
3 collectivités accompagnées en 2019
Mission facultative
CONSEIL EN RECRUTEMENT
Une mission « sur mesure » :
Analyse du besoin et construction de la fiche de poste et de l’offre d’emploi
Réception et analyse des candidatures pour le compte de l’employeur
Organisation et animation du jury de recrutement
Aide à la décision
1 collectivité accompagnée en 2019 (sur saisine des élus)
Eric SERRE : eric.serre@cdg26.fr
Cécile MORET : cecile.moret@cdg26.fr
Mission facultative
Mission facultative
La médiation est un mode de règlement amiable du conflit.
Le médiateur, neutre et impartial, entend les parties et les amène à faire émerger une solution, évitant ainsi le contentieux.
Champ d’application de la MPO limité à certaines décisions individuelles (liste fixée par Décret)
2 Médiateurs formés au CDG26
1 collectivité accompagnée en 2019
Eric SERRE Cécile MORET
m ediation p realable o bligatoire mpo
Collectivités ou établissements publics ayant conventionné
Formalisée par convention et facturation à la journée Mission
facultative Emmanuelle CHAZALON
emmanuelle.chazalon@cdg26.fr
69
13 7 5 8
2 1 5
73
14
7 6 11
1 1 2
0 20 40 60 80 100 120 140
2018 2019
POLE Archivage & Numérisation
A R C H I V E S R G P D
118
10 6 2
13
0 1 2
0 20 40 60 80 100 120 140
2019
Perspectives et objectifs principalement axés sur les archives numériques :
Archivage électronique
Formation et mise en place d’arborescence et d’écrémage serveur
73
16 12 8
73
15 16
8 0
50 100 150
1 à 5 jours 6 à 10 jours 11 à 25 jours 26 à 60 jours
2018 2019
Nombre d’interventionsen durée de missions
POLE Archivage & Numérisation
129
15 8
0 0 50 100 150
1 à 5 jours 6 à 10 jours 11 à 25 jours 26 à 60 jours
2019
Missions effectuées
A R C H I V E S R G P D
POLE Santé et Sécurité au Travail
Frédéric PAPPALARDO
frederic.pappalardo@cdg26.fr
POLE Santé et Sécurité au Travail
Pluridisciplinarité 10 réunions d’équipe
27 études de poste réalisées
10 matinées Prévention et maintien dans l’emploi (200 participants environ)
60 participations à des CHSCT (ACFI, infirmières et médecins)
Echanges permanents entre secrétariat des instances médicales, médecins de prévention, infirmières en santé au travail, référent FIPH, conseillers prévention.
Création de supports de communication communs (risque chimique, travail sur écran, activités petite
enfance…)
2019
Mise en place de la période
préparation au reclassement
POLE Santé et Sécurité au Travail
22
386 411
22
351
388
22
318
406
0 50 100 150 200 250 300 350 400 450
Séances Dossiers pour les
CNA
Dossiers pour les CA
2017 2018 2019
11
133
70
11
119
62
11
123
81
0 20 40 60 80 100 120 140
Séances Dossiers pour
les CNA Dossiers pour les CA
2017
2018
2019
POLE Santé et Sécurité au Travail
Renouvellement de convention avec le FIPH pour 3 ans (2018 – 2020)
1/3 de la somme versée en 2019 = 93.532 €
50 personnes sensibilisées sur la thématique du
handicap
(matinée de prévention et maintien dans l’emploi,
rencontre en collectivités du Référent Handicap).
40 recrutements accompagnés par CAP EMPLOI (majoritairement en contrat aidé)
30 situations de maintien dans l’emploi / reclassement, suivies par le Référent Handicap.
3 apprentis
en situation de handicap
recrutés en contrat
d’apprentissage.
POLE Santé et Sécurité au Travail
15 Documents Uniques réalisés et envoyés 60 demandes
d’accompagnement sur le Document Unique
33 évaluations des RPS 6 demandes d’accompagnement sur l’évaluation des RPS
5 participations au CHSCT départemental avec représentation de 9 documents uniques,
13 règlements de travail en santé/sécurité, 15 projets de restructuration ou d’aménagement de locaux, 21 déclarations d’accident de travail ainsi que des échanges
111 collectivités inspectées ce qui représente 104 jours de visite et 57888 € facturés
85 Conseils et accompagnements suite à des questions techniques des collectivités
5 réunions de cellule
POLE Santé et Sécurité au Travail
Conventionnements Drôme : 381 collectivités Ardèche : 154 collectivités
Les 4 collectivités non
affiliées Drômoises faisant appel à la cellule Santé au Travail représentent
285 jours d’intervention - Visites médicales
- Entretiens infirmiers
Pour les collectivités affiliées Drômoises, 4.520 visites
médicales/entretiens infirmiers réalisés
Pour les collectivités Ardéchoises, 2.591 visites
médicales / entretiens
infirmiers réalisés.
POLE Santé et Sécurité au Travail
perspectives 2021
RH - Paie à façon
Johanna VIEIRA
johanna.vieira@cdg26.fr
Paie externalisée dite « Paie à façon »
Cette nouvelle mission permet une externalisation dématérialisée de la paie et du pré-mandatement (création des dossiers agents, contrôle et édition des bulletins, transmission des fichiers à la collectivité, élaboration de la SN, gestion totale du prélèvement à la source, assistance et conseil en matière de paie…).
Les collectivités qui le souhaitent, conventionnent avec le Centre de Gestion qui les accompagne tout au long de leur adhésion.
L’« Audit Paie »
Permet la fiabilisation des systèmes de paie en vérifiant leur conformité. Remise d’un rapport d’analyse identifiant les anomalies ainsi que les préconisations de corrections.
2019 c’est :
Collectivités adhérentes Bulletins de paie par mois Bulletins de paie pour l’année Création de dossiers
28
720
6.861
572
Assurance groupe collectivités
Myriam BOSSU
myriam.bossu@cdg26.fr
Risques « STATUTAIRES »
0 50 100 150 200 250 300 350
Collectivités
adhérentes Nbre Contrats
2017 2018 2019
0 1000 2000 3000 4000
Nbre agents
CNRACL Nbre agents IRCANTEC
2017 2018 2019
0 2000 4000 6000 8000 10000
Nbre frais
médicaux Nbre docts traités
2017 2018 2019
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
8,00%
10,00%
Taux absentéisme
