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Le droit à la non-discrimination et les collectivités territoriales

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Academic year: 2022

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Jeudi 30 juin 10h : Accueil des participants

TABLE RONDE :L’EGALITE FEMMES-HOMMES DANS LA VIE LOCALE

Sous la présidence de Dominique Rousseau Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

10h15 : Introduction par Dominique Rousseau (droit)

10h30 : Présentation du contexte : l'égalité entre les sexes et les collectivités locales

Gwenaëlle Perrier, Maîtresse de conférences à l’Université Paris 13 (science politique)

10h50 : Etude de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

Catherine Le Bris, Chargée de recherche au CNRS, ISJPS (droit) Pierre-Edouard Weill, Maître de conférences à l’Université de Brest (sociologie)

11h20-Débat entre acteurs et chercheurs :

Gunilla Westerberg Dupuy, Adjointe au Maire de Suresnes, Membre du Bureau de l’AFCCRE

Marik Fetouh, Adjoint au Maire de Bordeaux

Nathalie Bajos, Directrice du département de la promotion de l’égalité et de l’accès aux droits au Défenseur des droits

Clémence Pajot ou Paul Daulny, Membre du Centre Hubertine Auclert

Inscription obligatoire (et gratuite) avant le 27 juin 2016 : catherine.le-bris@univ-paris1.fr

Contacts : catherine.le-bris@univ-paris1.fr

L E DROIT A LA NON - DISCRIMINATION ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Mercredi 29 juin 2016

Amphithéâtre Dupuis, Centre Malher, 9 rue Malher, 75004 Paris

et

Jeudi 30 juin 2016

Conseil économique, social et environnemental 9 Place d’Iéna, 75016 Paris

Organisé par l’Institut des Sciences juridique et philosophique de la Sorbonne.

Financé par l’Agence Nationale de la Recherche.

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Mercredi 29 juin 10h : Accueil des participants

DROIT A LA NON-DISCRIMINATION ET COLLECTIVITES TERRITORIALES :

LE CONTEXTE NORMATIF

Sous la présidence d’Emmanuel Decaux

Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas (droit)

10h30 : Le droit à la non-discrimination et les collectivités territoriales : rapport introductif

Catherine Le Bris, Chargée de recherche au CNRS, ISJPS (droit) 10h50 : Le droit à la non-discrimination et l’intérêt public local

Tiphaine Rombauts-Chabrol, Maître de conférences à l’Université de Perpignan Via Domitia (droit)

11h10 : Le financement de la lutte contre les discriminations au niveau local

Matthieu Houser, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté (droit)

11h30 : Le label « diversité » dans les collectivités territoriales

Renaud Epstein, Maître de conférences à l’Université de Nantes (science politique)

11h50 : Echanges avec la salle 12h30-14h30 : Déjeuner

DROIT A LA NON-DISCRIMINATION A RAISON DES CARACTERISTIQUES PERSONNELLES (REELLES OU SUPPOSEES) DE LINDIVIDU ET

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Sous la présidence de François Héran, Directeur de recherche à l’INED, Responsable du Département SHS de l’ANR (démographie, sociologie)

14h45 : Le droit à la non-discrimination à raison de l’origine et les collectivités territoriales : quelques réflexions sur les acteurs de terrain

Gilles Frigoli, Maître de conférences à l’Université de Nice Sophia Antipolis (sociologie)

15h05 : Le droit à la non-discrimination à raison de l’origine et la fonction publique territoriale, Jacques Fialaire, Professeur à l’Université de Nantes , Directeur du GRALE (droit)

15h25 : Le droit à la non-discrimination à raison de la religion et les collectivités territoriales, Christine Pauti, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS (droit)

15h45 : Le droit à la non-discrimination à raison du handicap et les collectivités territoriales, Sophie Monnier, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne (droit)

16h05 Les pactes territoriaux Handipacte, Anouk Flamant, Post-doctorante au Laboratoire Triangle (science politique)

16h25 : Echanges 16h45 : Pause

DROIT A LA NON-DISCRIMINATION A RAISON DE LA SITUATION (SOCIALE OU TERRITORIALE) DE LINDIVIDU ET COLLECTIVITES LOCALES

Sous la présidence de Gérard Marcou, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur du GRALE

17h10 : Les discriminations liées au lieu de résidence et l'accès à l’emploi, Yannick L’Horty, Professeur à l'Université Paris-Est (économie)

17h30 : Les discriminations positives territoriales et les politiques de la ville, Thomas Kirszbaum, Chercheur associé à l'Institut des Sciences sociales du Politique (sociologie)

17h50 : La lutte contre les discriminations à raison de la précarité sociale au sein des collectivités territoriales, Virginie Donier, Professeure à l’Université de Toulon , Membre du Conseil Scientifique du GRALE (droit)

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