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Direction des relations avec les collectivités territoriales

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Academic year: 2022

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Direction des relations avec les collectivités territoriales

ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION DU PROJET AU TITRE DE LA

→ Toutes les informations doivent être identiques au formulaire renseigné en ligne Collectivité :

Intitulé de l'opération :

Acquisition foncière /immobilière: OUI Date : NON

Dépôt d’un permis de construire : OUI Date : NON

Permis de construire accordé le : refusé le :

Si procédure de marché public Date prévisionnelle de réalisation Lancement des études / MOE

Lancement des appels d’offres Notification des marchés de travaux Commencement physique des travaux Fin prévisionnelle des travaux

OU

Si procédure hors marché public Date de réalisation Devis demandés aux entreprises

Premier devis signé « bon pour accord » Commencement physique des travaux Fin prévisionnelle des travaux

Cachet de la collectivité : Date :

Signature :

(Maire ou président de groupement)

Références

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