Direction des Collectivités Territoriales et de la Démocratie Locale - Dossiers de syndicats intercommunaux ( )

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Version pdf, juillet 2013

Archives départementales de la Savoie 244, quai de la Rize, 73000 Chambéry www.sabaudia.org - www.savoie-archives.fr

1830W

Versements d'archives contemporaines

Direction des Collectivités Territoriales et de la Démocratie Locale - Dossiers de syndicats intercommunaux

(1948-1985)

Cote : FR.AD073. 1830W 4 articles

Versant : Direction des Collectivités Territoriales et de la Démocratie Locale Producteur : Direction des Collectivités Territoriales et de la Démocratie Locale Instrument de recherche : Bordereau

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Archives départementales de la Savoie VERSEMENT 1830 W Feuille intercalaire n° 1

Communicabilité Traitement

N°d'ordre Résumé du contenu de la liasse, Dates extrêmes O.U

.A.

Sort

(!)

de la boîte ou du registre (3) (4) Délai (5) Date (6) Année

lin al

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(7)

(8) Divers établissements oublies de coooération intercommunale

1

Synd icat mixte pour 1 'aménagement de la région Arc-Isère et Syndicat Intercommunal

à

1976

-

1985 Vocation Multiple (STVOM) de la zone industrielle Arc-I sère

Syndicat mixte d'aménagement du lac d'Aiguebelette

-

arrêté de création 1975 Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du stade de neige de La Marge riaz 1976-1979 Synd icat mixte pour l'aménagement hydraulique de la vallée du Gelon 1981

Syndicat forestier de la Bâthie 1966-1980

Synd icat intercommunal versant nord-ouest de l'Aiguille Grive

-

aménagement de la 1966-1973 station de sports d'hiver Hauteville Gondon

Syndicat intercommunal pour la réalisation de la route entre le Cormet de Roselend et 1968-1978 les Chapieux

Synd icat intercommunal d'études et de réalisations sanitaires et sociales du canton de 1966-1983 Moütiers

Syndicat intercommunal du Morel

-

aménagement d'une base de loisirs et de plein air 1965-1966 et d'un bassin de natation (cessions de terrains)

Synd icat intercommunal des eaux du Ty

-

déclaration d'utilité publique de travaux 1972-1973 Syndicat intercommunal des eaux du Plan (commune d'Aigueblanche)- déclaration 1967-1968 d'utilité publique de travaux

Synd icat intercommunal des eaux de la Belle Etoile (Albertville)

-

déclaration d'utilité 1 966-1973 publique de travaux

Syndicat intercommunal d'adduction d'eau du Bugeon (La Chambre)

-

déclaration 1965-1970 d'utilité publique de travaux

-

enquêtes parcellaires

Syndicat intercommunal du col des Sais ies : arrêtés préfectoraux

-

affaires diverses - 1 961- 1984 cessions de parcelles

-

champ d'application de la taxe locale d'équipement de la station

-

gîte fam ilial du col des Saisies

Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la région de Moutiers : 1964-1968

arrêté de déclaration d' utilité publique

-

acquis itions de terrain (plan)

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Archives départementales de la Savoie VER SEMENT 1830 W Feuille intercalaire n° 2

Communicabilité Traitement

N°d'ordre Résumé du contenu de la liasse, Dates extrêmes O.U.A.

Année Sort

(1) de la boîte ou du registre (3) (4) Délai (5) Date (6) final

(2) (7)

(8) Divers établissements oublies de coooération intercommunale

2 Syndicat intercommunal de ramassage des ordures ménagères des communes de Basse _' 1962-1963 Tarentaise

Syndicat intercommunal de la Grande Plagne : création, convention avec la société 1961-1974 d'aménagement de la station de la Plagne- régie de la Grande Plagne

Syndicat intercommunal du groupement d'urbanisme de Haute Tarentaise 1969-1982 Syndicat intercommunal d'assainissement de Grignon-Monthion- arrêté de déclaration 1972 d'utilité publique des travaux

Syndicat intercommunal du canton de Saint Pierre d'Albigny 1973 Syndicat intercommunal pour la réalisation d'un relais de télévision à Bourg Saint 1962-1978 Maurice

Syndicat intercommunal de l'altiport de Tignes-Val d'Isère 1973-1979 Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton d'Aime- règlement de l'école 1983 de musique intercommunale

Syndicat intercommunal de Basse-Tarentaise pour le ramassage et l'incinération des 1982 ordures ménagères- arrêté de création

Syndicat intercommunal d'aménagement du fort de Tamié (aliénation par l'Etat du f011) 1967-1969 Syndicat intercommunal de Landry-Peisey Nancroix : création d'une régie 1985 intercommunale des remontées mécaniques (registres d'enquête publique- arrêtés

préfectoraux-journaux Dauphiné libéré et l'Essor)

Syndicat à vocation multiple entre Seez et Montvalezan :projet de création d'un office 1964-1967 de tourisme à Montvalezan - loi du l 0 juillet 1964 relative à la création d'offices de

tourisme dans les stations classées

Syndicat intercommunal des eaux de Moûtiers-Salins les Thermes: arrêtés 1965-1972 préfectoraux d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux- de

déclaration d'utilité publique des travaux-pour la construction d'un ouvrage de prise d'eau dans le Doray

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Archives départementales de la Savoie VERSEMENT 1830 W Feuille intercalaire n° 3

Année Sort

(1) de la boîte ou du registre (3) (4) Délai (5) Date (6) final

(2) (7)

(8) Divers établissements oublies de coooération intercommunale

3 Syndicats intercommunaux : 1948-1976

-

de gestion du collège d'enseignement général d'Aime

-

de ramassage des élèves

-

^{des eaux d}^'Aime et Granier

-

de défense des forêts soumises du canton d'Aime

Syndicat intercommunal de déneigement des communes de Sollières-Sardières et 1966-1981 Aussois

Syndicat intercommunal d'urbanisme de moyenne Maurienne 1970-1981 Syndicat intercommunal Randens-Montsapey (arrêté d'enquête préalable à la 1969 déclaration d'utilité publique de construction d'une route entre la Maladière et les Côtes

d'en haut)

Syndicat intercommunal du canton de Saint Michel de Maurienne : arrêtés d'enquête 1971 d'utilité publique et parcellaire des terrains d'implantation du collège

Syndicat intercommunal pour le collège d'enseignement général du canton de La 1968-1975 Chambre : recours contre une délibération- mise en demeure

Syndicat intercommunal du centre routier du Fréjus : exercice du droit de préemption, 1973-1975 divers courriers

Syndicat intercommunal de protection des communes de Modane et Les Fourneaux 1969-1977 contre les crues de l'Arc et du Charmaix: barrage des papeteries de Modane Matussière

et Forest-pourvoi en conseil d'Etat contre un jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 septembre 1971

Syndicat intercommunal de tourisme de Modane-Fourneaux :différents litiges ou 1967-1980 contentieux- traité de concession du chalet refuge d' Arrondaz

Syndicat intercommunal du canton de Modane : divers courriers 1966-1973

Syndicat intercommunal pour la mise en valeur touristique des communes de 1976

\

Lanslebourg-Montcenis et Lanslevillard : convention affermage de l'exploitation des télésièges de Saint Genix et des Arcellins

(5)

Archives départementales de la Savoie VERSEMENT 1830 W Feuille intercalaire n° 4

Année Sort

(1) de la boîte ou du registre (3) (4) Délai (5) Date (6)

(7) ^fi^nal

(2) (8)

Divers établissements oublies de coooération intercommunale

4 Syndicat intercommunal d'urbanisme de Haute Maurienne : transfert des attributions au 1969-1974 district de Haute Maurienne

District de Haute Maurienne : arrêté de création, automatisation des structures 1973-1983 touristiques

Syndicat intercommunal à vocation multiple Avrieux, Bourget, Villarodin: 1970-1984 aménagement de la station de la Norma :réclamations de propriétaires, conventions de

concession pour l'aménagement du domaine skiable, concessions de parcelles, vente de terrains, compromis de vente, concession chalet de la Norrna

Syndicat intercommunal à vocation multiple de Saint François Longchamp- 1978-1983 Montgellafrey : création du syndicat intercommunal d'études et de programmation du

massif du Cheval Noir- convention pour l'aménagement du Plan Mollaret

Syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée de l' Arvan : dossier de 1970-1975 présentation du syndicat- constructions de routes de liaison entre Albiez le Jeune et

Albiez Montrond et La Toussuire et le Corbier- contrat d'affermage pour le réseau d'eau potable

Syndicat intercommunal de déneigement dans le canton de Saint Michel de Maurienne 1966-1972 - transformation en syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Saint

Michel de Maurienne Divers communes

4 Demande de changement de nom de la commune de Lanslevillard 1975-1976 Demande de changement de nom de la commune de Gilly sur Isère 1977 Demande de changement de nom de la commune des Chavannes 1969-1970 Lettre préfecture du 15 décembre T970 autorisant le changement de nom des communes 1970 de : Les Chavannes, Champagny, Mâcot en Les Chavannes en Maurienne, Champagny

en Vanoise, Mâcot la Plagne

Arrêté préfectoral du 8 mai 1972 concernant le plan des regroupements de communes 1972