Le Comité Syndical des Communes d’ECOUFLANT, LE PLESSIS-GRAMMOIRE, ST BARTHELEMY D’ANJOU et VERRIERES EN ANJOU, dûment convoqué le 8 Février 2021, s’est réuni , en nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Séverine GABORIAU, Présidente, Salle Jean XXIII à Saint-Barthélemy-d’Anjou.
Etaient présents :
Mme Séverine GABORIAU M. Jean-Pierre MIGNOT Mme Odile PICHON Mme Janine HOUTIN Mme Danièle SIENISKI Mme Nathalie CLOCHARD Mme Annick HAUG M. Didier JURET Mme Anita TURPIN Mme Lucie JONCHERE
Etaient absents : Mme Catherine AUBRY M. François GERNIGON Mme Nathalie GIRARD M. Baris BOY
M. Ivain BIGNONET
Le Quorum est atteint,
La secrétaire de séance est Madame Janine HOUTIN,
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité, L'ordre du jour est adopté à l’unanimité.
1°) FINANCES : Débat d’orientation budgétaire 2021
Conformément aux articles L.5211-36 et L.2312-1 du CGCT, la Présidente doit, chaque année, présenter au Comité syndical, un rapport sur les orientations budgétaires et les engagements pluriannuels envisagés.
Dans les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants et comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus, ce qui est le cas du Syndicat Intercommunal Arts et Musiques, le rapport doit également comporter une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs.
Conformément au même article du CGCT, le débat d’orientation budgétaire (DOB) doit se tenir dans les 2 mois précédant le vote du budget primitif et la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du Comité syndical, dont il est pris acte par une délibération spécifique.
Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire ainsi que les orientations générales du SIAM pour son projet de budget primitif 2021, sont définis dans le rapport d’orientations budgétaires. Il convient de débattre des orientations budgétaires 2021.
Le Comité Syndical, après avoir délibéré,
PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2021, ADOPTÉ A L’UNANIMITE
2°) FINANCES : Adhésion au contrat d’assurance groupe « Risques statutaires »
Conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département, qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du code des communes et 57 de la Loi 84-53 suscitée ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels.
Considérant l’intérêt que représente la négociation d’un contrat d’assurance groupe, il est proposé de rattacher la collectivité à la consultation lancée par le Centre de gestion pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du 1er janvier 2021.
Caractéristiques de la consultation :
Couverture de l’ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels.
Franchise de 30 jours cumulés avec abrogation pour les arrêts supérieurs à 60 jours, accidents du travail et maladies professionnelles sans franchise.
Garantie des charges patronales (optionnelle).
Option : Franchise de 10 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle ; cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques.
Considérant les taux proposés :
Statut des
agents Collectivités - 121 agents Collectivités + 120 agents
agents CNRACL
agents IRCANTEC
4,40 % 1,15 %
4,40 % 1,15 %
Base de prime : L’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. (Si l’adhérent opte pour la couverture des charges patronales, l’assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée des charges patronales inhérentes au traitement des agents, la base de l’assurance s’en trouvant augmentée dans les mêmes proportions. La base de cotisation sera forfaitairement majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce qui concerne les agents IRCANTEC La régularisation se fera en fonction des renseignements obtenus par l’assureur après la clôture de l’année 2021. Les calculs des appels prévisionnels de prime des années 2022 et 2023 se feront respectivement au vu des renseignements comptables des exercices 2021 et 2022, fournis par chaque adhérent à l’assureur.)
Après avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité des présents, ADOPTE la proposition telle que présentée par Madame la Présidente,
Autorise Madame La Présidente à signer la convention avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer le SIAM au contrat d’assurance groupe, sans couverture des charges patronales
3°) ADMINISTRATION : Constitution du Conseil d’Etablissement
À l’initiative du SIAM, un conseil d’établissement sera mis en place. Le conseil d’établissement est un organe de concertation qui réunit l’ensemble des différentes parties intéressées au fonctionnement du SIAM : élus, personnels administratifs et enseignants de l’établissement, élèves et parents d’élèves. Le conseil d’établissement est l'instance qui rassemble et synthétise l'ensemble des sujets qui concernent l'établissement. Son action n’est pas décisionnelle, mais consultative. Outil de réflexion, de débat et d’échanges, il concourt à la vie de l’établissement grâce aux avis formulés par ses membres. Le bon fonctionnement de l’ensemble des activités du SIAM reposera sur la mise en place d’une concertation régulière. Parmi les diverses situations formelles ou informelles qui alimentent cette concertation, les réunions du conseil d'établissement tiendront une place privilégiée.
Proposition de composition du conseil :
Les membres de droit
- La présidente du SIAM
- 5 élus représentant les communes du SIAM. Deux élus pour Verrière en Anjou (Saint Sylvain et Pellouailles)
- Le directeur du SIAM - Le coordinateur du SIAM Les membres choisis
- 2 professeurs dont 1 titulaire et 1 non titulaire après proposition du directeur - 1 parent d’élèves représentant l’association « Siam et Moi »
Les membres élus
- 1 parent d’élèves et son suppléant
- 1 élève d’au moins 16 ans et son suppléant Les personnalités invitées
- En fonction de l’ordre du jour, certaines personnes partenaires du SIAM tels que des représentants de l’Education Nationale, d’autres structures artistiques et culturelles, des enseignants ou artistes pourront être invités à la demande du directeur.
Mode de scrutin des représentants des élèves et des parents d’élèves :
Ces représentants sont élus pour deux ans ; les élections sont organisées par la direction du SIAM selon la procédure suivante :
- appel à candidature - publicité des candidatures - vote par courrier
Chaque famille ne peut présenter qu’un seul candidat et ne dispose que d’une seule voix.
Le représentant des parents d’élèves devra avoir au moins un enfant inscrit au SIAM
Le représentant des élèves devra être âgé d’au moins 16 ans à la date du scrutin et inscrit au SIAM depuis au moins un an.
Si nécessaire, il sera procédé à mi-mandat à l’élection de nouveaux représentants en cas de non réinscription
Réunion du conseil d’établissement :
Le conseil d’établissement se réunit en séance ordinaire au moins 1 fois par semestre sur convocation de la présidente avec ordre du jour.
Il peut se réunir également en séance extraordinaire à la demande d'un tiers au moins de ses membres, adressée par écrit à la présidente et acceptée par cette dernière, comprenant une proposition d'ordre du jour.
Il est présidé par la présidente du SIAM. Le conseil est fixé au moins 1 mois avant la date de la réunion. En cas d’urgence, ce délai pourra être ramené à 5 jours. Les membres du conseil d’établissement pourront communiquer au directeur les questions qu’ils souhaitent voir inscrites à l’ordre du jour au moins 48 h avant le prochain conseil.
Le secrétariat du conseil d’établissement est assuré par l’assistante de gestion et d’administration du SIAM.
Les attributions du conseil d’établissement :
Le conseil d’établissement peut donner son avis sur l’élaboration et la mise en place du projet d’établissement. Il peut participer au bilan de ce projet qui sera fait chaque année.
Il peut également étudier les modifications éventuelles ayant trait au règlement intérieur de l’école et les diverses questions inscrites à l’ordre du jour.
Il donne ses avis et présente toute suggestion sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école. Les débats peuvent concerner les locaux, les usagers, les activités de l’école (auditions, concerts, rencontres, échanges), l'utilisation des moyens alloués à l'école, les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés, … Les décisions pédagogiques restent sous l’entière responsabilité du directeur et des enseignants, dans le respect des schémas d’orientation, Musique et Danse, du ministère de la Culture.
L’élaboration et la gestion du budget incombent au comité syndical uniquement. A l'issue de chaque séance du conseil d’établissement, un compte-rendu de la réunion est rédigé par l’assistante de gestion avec l’approbation du directeur du SIAM et adressé à chaque participant. Un exemplaire du compte-rendu est affiché sur le panneau d’information de l’école de musique, prévu à cet effet.
Après avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité des présents,
ADOPTE la mise en place du Conseil d’Etablissement telle que présenté par la Présidente du SIAM,
4°) ADMINISTRATION : Modification des membres titulaires et suppléants du Comité Syndical
Suite à la délibération 2020-098 du conseil municipal de la commune de Verrières-en-Anjou, il convient d’effectuer un changement de titulaire et de suppléant, Madame Barbara REIGNER remplacée par Monsieur Baris BOY qui devient membre titulaire, Monsieur Baris BOY remplacé par Madame Catherine AUBRY qui devient membre suppléant.
Après avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité des présents,
ADOPTE les modifications des membres titulaires et suppléants du Comité Syndical telle que présenté par Madame la Présidente,
5°) Questions diverses :
1 - remboursement des pratiques collectives pour les élèves adultes en pratiques collectives seules : les pratiques collectives adultes n’ayant pas pu avoir lieu, il est nécessaire de réfléchir à la mise en place d’un dédommagement pour 2020/2021.
La proposition est de 50% en remboursement, 50% sous forme d’un avoir sur la prochaine saison.
2 - implication des communes référentes : il serait bien de contractualiser ces besoins en volume horaire, une synthèse des besoins sera proposée aux différentes communes pour une aide au SIAM dans leurs domaines respectifs.
Finances : Verrières en Anjou Ressources Humaines : Ecouflant
Compta et Logiciel Coloris : Le Plessis-Grammoire Informatique : Saint-Barthélemy-d’Anjou
3- commission culture : il a été décidé la constitution d’une commission culture. La première réunion aura lieu le 15 mars 2021 à 16h en la présence d’élus et de représentants des services culturels des différentes communes.
Fin de séance à 20h00 La Présidente,
Séverine GABORIAU
