• Aucun résultat trouvé

Les infractions à la loi fédérale sur le transfert international des biens culturels à l'épreuve des principes fondamentaux du droit pénal

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Les infractions à la loi fédérale sur le transfert international des biens culturels à l'épreuve des principes fondamentaux du droit pénal"

Copied!
24
0
0

Texte intégral

(1)

Proceedings Chapter

Reference

Les infractions à la loi fédérale sur le transfert international des biens culturels à l'épreuve des principes fondamentaux du droit pénal

CASSANI, Ursula

CASSANI, Ursula. Les infractions à la loi fédérale sur le transfert international des biens

culturels à l'épreuve des principes fondamentaux du droit pénal. In: Renold, Marc-André, Gabus, Pierre et de Werra, Jacques. Criminalité, blanchiment et nouvelles réglementations en matière de transfert de biens culturels. Genève : Schulthess, 2006. p. 43-65

Available at:

http://archive-ouverte.unige.ch/unige:12866

Disclaimer: layout of this document may differ from the published version.

1 / 1

(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
(10)
(11)
(12)
(13)
(14)
(15)
(16)
(17)
(18)
(19)
(20)
(21)
(22)
(23)
(24)

Références

Documents relatifs

L’on remar- que ainsi que les éléments constitutifs du crime terroriste en temps de paix se recoupent avec ceux du crime de terrorisation en temps de guerre, tels qu’ils ont été

Des choix peuvent quand même être effectués dans l’architecture logicielle permettant de restituer cette œuvre sous format numérique.. Ces choix pourront certes porter sur des

Disclaimer: layout of this document may differ from the published version. 1

59 Traité du 25 novembre 1850 conclu entre la Confédération suisse et les Etats Unis d’Amérique du Nord, Convention d’établissement et consulaire du 22 juillet 1868 entre

RENOLD, Marc-André Jean, BENHAMOU, Yaniv. Brexit et droit public en matière d'art et de biens culturels. Juris art etc. 27-29..

b) les biens concernant l'hiSlOire. y compris J'histoire des sciences et des techniques, l'histoire militaire et sociale ainsî que la vie des dirigeants, penseurs,

Certes, les règles de droit pénal classiques, telles qu'exposées avec grande clarté par Bernard Bertossa 13 , offrent-elles déjà un arsenal imposant pour lutter

La formation fait également partie des thèmes abordés dans l’accord entre la Chine et l’Italie : les deux États s’engagent à renforcer les échanges et la formation des