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Section 1 - Le programme

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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JL

259 A5 P273

1980

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Section 1 - Le programme

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Premiere partie: NOTRE VIE POLITIQUE

Chapitre I Objectifs gEmeraux 4

Chapitre 11-L'accession

a

I'independance 4 Chapitre 111-LaSouverainete-association 5

Chapitre IV- Le regime politique 7

Chapitre V- Le systeme electoral 9

Chapitre VI-L'administration publique 9

Chapitre VII- Les municipalites 10

Chapitre VIII- La justice 12

Chapitre IX- La politique etrangere et la defense 13 Chapitre X- Les affaires amerindiennes 14

Deuxieme partie: NOTRE VIE £CONOMIQUE

Chapitre 1-Objectifs ge\neraux 16

Chapitre 11-La fiscalite 16

Chapitre 111-Lesentreprises 17

Chapitre IV-Les services publics.. : 18 Chapitre V- Les institutions financieres 19 Chapitre VI- Le developpement economique 20

Chapitre VII- L'energie 21

Chapitre VIII- L'agriculture 22

Chapitre IX- La foret et les pecheries 24

A- La foret 24

S- L'industrie de la peche 25

Chapitre X- Les mimes 25

Chapitre XI- Le tourisme 26

Chapitre XII- Les dimensions regionales du developpe-

ment 27

Chapitre XIII- Les relations economiques exterieures. 28

I

Troisieme partie: NOTRE VIE SOCIALE

Chapitre 1-Objectifs generaux : 29

Chapitre 11-La securite du revenu 29

Chapitre 111-La famille 30 \

Chapitre IV-La sante 33

Chapitre V- Les conditions de travail. 34 Chapitre VI- Les relations de travail 38 Chapitre VII- La protecti9n du consommateur 39 Chapitre VIII- L'habitation et I'urbanisme -:' 41

Chapitre IX- L'environnement. 42

Ch~pitre X- Le troisieme age ';' 44

Quatrieme partie: NOTRE VIE CUlTURELLE

Chapitre 1-Objectifs generaux 48

Chapitre 11-La lang~e 48

Chapitre 111-Les minorites ethniques 49

Chapitre IV- L'education 50

Chapitre V- La recherche 52

Chapitre VI- Les moyens de communication de masse 53 Chapitre VII- La culture pouplaire \ 54 Chapitre VIII- Les loisirs et les sports 55

Section 2 ~ les statuts

1.Dispositions generales: chapitres I et II 57 2. Membres: - definition: chapitre III 57 - droits et devoirs: chapitre III 57 3. Congres National: chapitre V i' 57'

4.Conseil National: chapitre VI. 58 5. Conseil Executif National: chapitre VII 58

6. Les regions: cnapitre VIII 59

- Ie Congres regional 59

- Ie Conseil regional. .' 60 - Ie Conseil executif regional. 60

7. Les comtes: chapitre IX 60

- I'Association de comte 60

- I'Assemblee generale 60

- Ie Conseil executif 61

- les pouvoirs du conseil executif du

comte 61

- congres pour Ie choix d'un candidat du Parti aux elections q uebecoises .. 62 8. Le conseil des deputes: chapitre X 62 9. Les· relations entre Ie parti et Ie Conseil des

deputes: chapitre XI 62

10.Amendements aux statuts: chapitre XII 63

Section 3 - Les prises de position et les mandats.

1.Prises de position du septieme Congres National .. 63 2.Mandats donnes par Ie Congres aux instances du

Parti d'ici Ie prochain Congres 63

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