P LAN D ’ ÉLECTRIFICATION ET DE CHANGEMENTS CLIMATIQUES (PECC)

(1)

GROUPE DE TRAVAIL COORDONNÉ PAR :

R APPORT FINAL

G ROUPE DE TRAVAIL SUR LES BIOÉNERGIES

R ECOMMANDATIONS DANS LE CADRE DES TRAVAUX D ’ ÉLABORATION DU

P ^{LAN D} ’ ÉLECTRIFICATION ET DE CHANGEMENTS CLIMATIQUES (PECC)

R

APPORT RÉDIGÉ POUR LE

M

INISTÈRE DE L

’E

NVIRONNEMENT ET DE LA

L

UTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

(2)

Composition du groupe de travail sur les bioénergies

Nom Titre Organisations

Coordonnateurs Catherine Bérubé

Coprésidents SWITCH, l’Alliance pour une

économie verte Karel Mayrand

Membres

Gérald André Consultant VieTech Consortium de recherche et

innovations en bioprocédés industriels au Québec Mathieu Béland Coordonnateur et co-porte-parole Vision Biomasse Québec Geneviève Brisson Directrice principale, Affaires

gouvernementales mondiales Enerkem Frédéric Krikorian Vice-président, Développement durable,

affaires publiques et gouvernementales Énergir Annie Levasseur Professeure, Département de génie de la

construction École de technologie supérieure

Martin Vaillancourt¹ Directeur général,Conseil régional de l'environnement Chaudière-Appalaches

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec

Kevin Morin Conseiller politique Fédération québécoise des

municipalités

Jean-François Samray Président-directeur général Association québécoise de la production d’énergie

renouvelable Évelyne Thiffault Professeure, Département des sciences

du bois et de la forêt Université Laval Représentant du Groupe de travail Jeunesse

Loïc Blanquaert Conseiller municipal Ville de Saint-Lambert

Aide à la coordination

Gabriel Durany Directeur général Bright Diamond Consulting

Michaël Roberge Consultant Bright Diamond Consulting

Personnes en soutien

Christophe Aura Conseiller Copticom

Étienne Pomerleau-Landry Chargé de projet Copticom

Patrick McNeil Ingénieur, expertise climatique Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les

changements climatiques

1 Agissant en remplacement de Vincent Moreau. Monsieur Moreau a participé aux travaux du groupe jusqu’au 7 novembre 2019 à titre de directeur général du Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ).

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Liste des abréviations

Abréviation Définition du terme

CdP21 Conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques CTCB Centre de traitement et de conditionnement de la biomasse CO₂ Dioxyde de carbone, aussi appelé gaz carbonique

GES Gaz à effet de serre

GT Groupe de travail

GTB Groupe de travail sur les bioénergies

GNV Gaz naturel pour véhicules

FFPM Forces, faiblesses, possibilités et menaces ICI Industries, commerces et institutions

LET Lieu d’enfouissement technique

ML Million de litres

MELCC Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques MERN Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles

t éq CO2 Tonne d’équivalent CO₂ kt éq CO2 Mille tonnes d’équivalent CO₂ Mt éq. CO₂ Million de tonnes d’équivalent CO₂

PECC Plan d’électrification et de changements climatiques

PJ Pétajoule, unité d’énergie équivalente à 10¹⁵joules. 3,6 PJ = 1000 GWh SPEDE Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission

TEQ Transition énergétique Québec

tma Tonne métrique anhydre

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Sommaire exécutif

Le gouvernement du Québec œuvre présentement à l’élaboration de la prochaine stratégie climatique de 2020 à 2030 appelée le Plan d’électrification et de changements climatiques (PECC). Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’engagement du Québec envers l’Accord de Paris. Les travaux entourant l’élaboration du PECC comportent plusieurs éléments dont l’apport de cinq groupes de travail composés de parties prenantes et d’experts de la société civile. Ceux-ci ont respectivement pour mandat de produire un rapport mettant en lumière des mesures à privilégier pour favoriser une mise en œuvre rapide de solutions concrètes (les « mesures phares »).

Le groupe de travail sur les bioénergies (GTB), coordonné par SWITCH, l’Alliance pour une économie verte au Québec, émet, par l’entremise de ce rapport, ses recommandations de mesures phares. Le GTB a effectué un travail de revue de la littérature récente et des analyses stratégiques de forces, faiblesses, possibilités et menaces (FFPM) pour formuler 8 principes d’action définissant les grands principes entourant les bioénergies au Québec dans un contexte de lutte contre les changements climatiques et de transition énergétique.

Finalement, sur la base des principes d’action, le GTB propose 10 mesures phares, résumée ci-dessous.

(5)

(6)

(7)

Table des matières

1 Mandat gouvernemental au groupe de travail ... 7

2 Les bioénergies et les engagements climatiques et énergétiques du Québec ... 8

2.1 État de la situation des GES au Québec ... 8

2.2 Rôle attendu des bioénergies aux horizons 2030 et 2050 ... 9

3 Principes d’action du groupe de travail ... 11

4 Mesures phares du groupe de travail sur les bioénergies ... 12

4.1 Préambule aux mesures phares ... 13

4.2 Mesure 1 : Amélioration de l’offre en bioénergies produites localement ... 14

4.3 Mesure 2 : La biomasse forestière comme moteur de l’économie circulaire ... 16

4.4 Mesure 3 : Exemplarité de l’État ... 18

4.5 Mesure 4 : Bonification du marché du carbone Québec/Californie (SPEDE) ... 20

4.6 Mesure 5 : Déploiement de mesures fiscales et financières de nature à favoriser le financement privé de projets de bioénergie ... 22

4.7 Mesure 6 : Revue et bonification des programmes de soutien existants ... 23

4.8 Mesure 7 : Revue des cadres réglementaires concernant la production de bioénergies ... 24

4.9 Mesure 8 : Pérennisation des approvisionnements ... 25

4.10 Mesure 9 : Soutien à l’innovation ... 26

4.11 Mesure 10 : Conscientisation et éducation... 28

5 Le secteur des bioénergies et leurs usages actuels au Québec ... 29

5.1 Définition des bioénergies et description de leurs sources ... 29

5.2 Types de bioénergies ... 30

5.2.1 Combustibles solides ... 30

5.2.2 Combustibles liquides – Biocarburants ... 30

5.2.3 Combustibles gazeux – Biogaz et gaz naturel renouvelable ... 30

5.3 Usage des bioénergies au Québec ... 31

5.3.1 Bâtiment - Secteur résidentiel ... 31

5.3.2 Bâtiment – Secteur commercial et institutionnel ... 32

5.3.3 Industriel ... 33

5.3.4 Transport ... 33

5.4 Programmes existants visant à accélérer la transition vers les bioénergies ... 35

5.5 Adoption de règlements ou de normes d’encouragement à la production de bioénergie ... 35

6 Optimisation en continue des bioénergies ... 36

6.1 Potentiel de réduction des émissions de GES des bioénergies ... 36

(8)

6.2 Opportunités d’économie circulaire ... 38

6.3 Création de richesse et d’emplois en région ... 39

6.4 Potentiel de la ressource pour une production accrue des bioénergies ... 41

6.5 Optimisation du potentiel des bioénergies selon le type de biomasse ... 43

6.5.1 Biomasse forestière ... 43

6.5.2 Biomasse agricole ... 44

6.5.3 Biomasse urbaine ... 45

6.6 Considérations liées au développement durable ... 46

6.6.1 Qualité de l’air ... 46

6.6.2 Utilisation des terres, biodiversité et sécurité alimentaire ... 46

6.7 Potentiel d’innovation technologique ... 47

6.7.1 Avancées technologiques dans le secteur des bioénergies ... 47

ANNEXE 1 : Description des mesures phares ... i

ANNEXE 2 : Analyses FFPM ... xxxviii ANNEXE 3 : Déclaration conjointe des groupes de travail liés au secteur de l’énergie ... xlv

(9)

1 Mandat gouvernemental au groupe de travail

Le Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques du Québec viendra à échéance le 31 décembre 2020 [1]. Le gouvernement du Québec œuvre présentement à l’élaboration de la prochaine stratégie climatique de 2020 à 2030. Ce nouveau plan, appelé Plan d’électrification et de changements climatiques (PECC), guidera l’action du Québec en matière de lutte contre les changements climatiques pour la prochaine décennie. Déposé pour approbation en fin d’année 2019, le PECC sera accompagné d’un plan gouvernemental de mise en œuvre.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’engagement du Québec envers l’Accord de Paris, un pacte conclu par 197 États et dont la finalité est de contraindre sous la barre des 2 ^oC (idéalement 1,5 ^oC) le réchauffement climatique grâce à une décarbonisation de l’économie mondiale.

Les travaux entourant l’élaboration du PECC comportent plusieurs éléments dont l’apport de cinq groupes de travail composés de parties prenantes et d’experts de la société civile. Ceux-ci ont respectivement pour mandat de produire un rapport mettant en lumière des mesures à privilégier pour favoriser une mise en œuvre rapide de solutions concrètes (les « mesures phares ») permettant de relever les défis posés par les changements climatiques. Plus précisément, le mandat du groupe de travail sur les bioénergies (GTB) consiste à :

- Soumettre des mesures phares structurantes qui auront un impact important, tangible et mesurable sur les émissions de GES du Québec, l’adaptation aux changements climatiques et sur plusieurs sphères de l’économie et de la société québécoises [2]; et

- Servir de caisse de résonance aux mesures envisagées par le comité de pilotage du gouvernement et à les bonifier, le cas échéant.

Ces rapports et les recommandations qu’ils contiendront seront, dans un premier temps, destinés au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), M. Benoit Charrette. Ils seront accessibles au grand public à la fin des travaux. Le GTB est coordonné par les coprésidents de SWITCH, l’Alliance pour une économie verte au Québec : M. Karel Mayrand, directeur général pour le Québec de la Fondation David Suzuki, et M^me Catherine Bérubé, vice-présidente développement durable, relations avec les investisseurs et affaires publiques chez Cycle Capital Management.

(10)

2 Les bioénergies et les engagements climatiques et énergétiques du Québec

Le Québec s’est doté d’une cible ambitieuse de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) à la suite de la Conférence de Paris (CdP21), soit une réduction de 37,5 % sous le niveau de 1990 d’ici 2030. Pour atteindre cette cible, les émissions devront diminuer de 24,52 millions de tonnes d’équivalent CO₂ (Mt éq. CO₂) par rapport à celles de 2016 [3]. Le Québec a également adhéré à la coalition d’États fédérés et de régions signataires du Protocole d’accord sur le leadership climatique mondial, un instrument dont l’objectif consiste à contribuer à la limitation du réchauffement climatique à moins de 2 °C et à atteindre une réduction des émissions de 80 à 95 % d’ici 2050 [4, 3].

La Politique énergétique 2030 adoptée par le gouvernement en 2016 s’inscrit dans ce contexte de transition vers une économie faible en carbone [5]. D’ici cette échéance, elle cible notamment la réduction de 40 % de la consommation de produits pétroliers et une augmentation de 50 % de la production de bioénergie.

2.1 État de la situation des GES au Québec

L’inventaire des émissions de GES produits par l’activité humaine au Québec est tenu à jour annuellement, depuis 1990, par le MELCC. Cette compilation nécessite de nombreuses analyses et validations. C’est pourquoi la plus récente compilation des données de l’inventaire québécois des GES, déposée en 2019, présente les résultats de l’année 2016. La Figure 1 illustre la distribution des émissions de GES par secteurs d’activité [3].

Le présent rapport cible principalement les trois plus importants secteurs responsables des émissions, soit le transport (43 %), l’industrie (30,1 %) et le bâtiment (résidentiel, commercial et institutionnel) (10,8 %).

Le GTB tient à souligner que les secteurs de l’agriculture et des déchets produisaient respectivement 7,6 Mt éq. CO₂ (9,6 %) et 4,9 Mt éq. CO₂ (6,3 %). Les émissions du secteur agricole sont toujours au-dessus du niveau de 1990, alors que celles liées aux déchets ont augmenté de 18,4 % au cours de la période 2012-2016. Force est de constater qu’une valorisation énergétique accrue permettrait de réduire significativement les émissions de ces deux secteurs. Les bioénergies permettent notamment la valorisation des déchets domestiques, de la matière résiduelle agricole et du méthane qui en est issu (un GES au pouvoir radiatif plus puissant que le CO₂).

Figure 1: Répartition des émissions de GES au Québec, en 2016, par secteurs d'activité

(11)

2.2 Rôle attendu des bioénergies aux horizons 2030 et 2050

Le recours accru aux bioénergies est incontournable selon le GTB, tant pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre que dans le cadre de la Politique énergétique 2030. Cette opinion s’appuie sur les constats établis dans le plus récent rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), organisme ouvert aux pays membres de l’ONU, soit le rapport spécial sur les conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5 °C [6]. Lorsqu’elles se substituent à des énergies fossiles ou qu’elles limitent les émissions de méthane liées à la décomposition de biomasse agricole ou urbaine, les bioénergies présentent des potentiels importants de réduction des émissions de GES. Elles possèdent également plusieurs avantages dont celui de pouvoir rapidement s’intégrer aux approvisionnements en carburants sans ajout ou transformation majeure aux infrastructures et de façon graduelle au fur et à mesure que leur disponibilité s’accroît. Publié en août 2019, le plus récent rapport spécial du GIEC, soit le Rapport spécial du GIEC sur le changement climatique et les terres émergées, établit qu’un déploiement considérable de technologies liées aux bioénergies est nécessaire dans la plupart des séquences d’atténuation testées pour limiter à 1,5 ^oC le réchauffement climatique [7].

Le rapport Trajectoires de réduction d’émissions de GES du Québec – Horizons 2030 et 2050 préparé par Dunsky alimente cette réflexion sur l’avenir des bioénergies [8]. Il présente la modélisation des trajectoires de décarbonisation de l’économie québécoise et décline les changements requis pour atteindre les cibles et objectifs du Québec en matière de réduction des émissions de GES, tout en abordant les coûts et bénéfices qui en découleront. Il dresse un constat sans équivoque par l’entremise d’un scénario dit « de référence » : sans changements aux politiques actuelles, les cibles et objectifs ne seront pas atteints. Le rapport établit certaines priorités, dont la première stipule que la maximisation des cobénéfices liés à la transition vers une société sobre en carbone ne pourra être obtenue que par une priorisation de l’électrification des transports, la réduction et la valorisation des déchets, ainsi que la production et l’utilisation de bioénergies (celles-ci devraient représenter 60 % des réductions attendues en 2030).

Toujours selon l’étude Dunsky [8], le Québec pourrait, à lui seul, réaliser l’essentiel de ses cibles et objectifs globaux. Pour y arriver, il devra augmenter considérablement la consommation des bioénergies.

En effet, les scénarios de réduction modélisés dans le cadre de l’étude Dunsky (A, B ou C) prévoient tous une augmentation substantielle de la consommation de bioénergie pour atteindre 221 à 248 PJ à l’horizon 2030, et 374 à 395 PJ vers 2050. De telles hausses sont accompagnées de la prévision d’une hausse substantielle de la production de bioénergie au Québec (voir Figure 2).

Figure 2 : Production d’énergie primaire (PJ) selon les divers scénarios de réduction des émissions du rapport Dunsky [8]

(12)

Pour réaliser ces cibles et objectifs, l’étude dresse plusieurs constats.

S’attaquer rapidement à l’ensemble des secteurs : Les membres du GTB ont formulé des mesures phares qui visent à un déploiement important des bioénergies. Afin d’arriver à une réduction importante des émissions de GES dans le secteur de l’agriculture et des déchets, il apparaît inévitable de miser sur la valorisation énergétique des matières résiduelles (voir Figure 3).

Passer à une électrification massive afin de diminuer l’utilisation de produits pétroliers : Le GTB et le GT Électrification ont rapidement émis une déclaration conjointe (voir Annexe 3) stipulant leur accord avec ce principe et spécifiant que la bioénergie est un complément stratégique et important à l’électrification.

Doubler sa production domestique tout en stabilisant la demande totale en énergie : Les mesures phares du GTB favorisent l’émergence de l’économie circulaire québécoise par la valorisation de matières organiques résiduelles ou des déchets finaux. En produisant localement une énergie renouvelable, le Québec améliore également le solde de sa balance commerciale et favorise la création de valeur liée à la mise au point et à l’exportation de technologies innovantes.

Diminuer l’utilisation des carburants fossiles par celle de bioénergies : Les mesures phares du GTB visent à exploiter le potentiel des bioénergies dans les efforts de transition énergétique en cours.

Développer des énergies renouvelables, dont l’hydroélectricité, l’énergie éolienne, l’énergie solaire et la biomasse : Le GTB met de l’avant des mesures phares qui préconisent l’utilisation des bioénergies où celles-ci s’avèrent les mieux adaptées (activités, communautés et régions). Le GTB préconise un usage des bioénergies tenant compte de leur cycle de vie par rapport au bilan de cycle de vie de l’énergie à remplacer, d’analyses technico-économiques et de la disponibilité d’autres sources alternatives d’énergie renouvelable.

Les cibles de 2050 sont difficilement atteignables sans apport de nouvelles technologies : Le modèle de Dunsky a pu atteindre des solutions optimales pour les scénarios A à C, mais pas pour le scénario D (le seul scénario de réduction comprenant une cible 2050 alignée à l’objectif gouvernemental¹). Cela s’explique par d’importantes émissions provenant des secteurs industriels et agricoles qui semblent difficiles à réduire pour l’heure. Dunsky préconise, entre autres, l’utilisation de nouvelles technologies. Les membres du GTB ont formulé des mesures phares qui visent à faire émerger de nouvelles technologies en bioénergie afin de contribuer à l’atteinte de la cible gouvernementale de 2050.

1Soit 80 % à 95 % de réduction des émissions de GES par rapport aux niveaux de 1990.

Figure 3 : Trajectoires de baisses d’émissions sectorielles aux horizons 2030 et 2050 [8]

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3 Principes d’action du groupe de travail

Le GTB a effectué un travail de revue de la littérature récente afin de brosser un tableau des usages de la bioénergie et d’évaluer leur potentiel à créer une baisse additionnelle des émissions de GES dans les années à venir. À la suite de cet exercice, le GTB a effectué quatre analyses stratégiques de forces, faiblesses, possibilités et menaces (FFPM) afin d’identifier « des barrières et des éléments facilitants pour réduire de façon importante les émissions de GES d’ici 2030 » [9].

Les analyses FFPM ont été segmentées selon les trois secteurs d’émission de GES ciblés en priorité dans le cadre du PECC (bâtiments, industrie et transport). Une analyse de la production des bioénergies a été créée, car les enjeux lui étant liée sont différents de ceux des secteurs ciblés par le PECC et qu’une augmentation de production sera nécessaire à l’atteinte des cibles du PECC. Les analyses FFPM sont présentées à l’Annexe 2.

Au terme de cette démarche, le GTB a formulé des principes d’action afin de définir les grands principes entourant les bioénergies au Québec dans un contexte de lutte contre les changements climatiques et de transition énergétique.

1. Le déploiement des bioénergies doit être fait dans le respect des principes du développement durable et ne doit pas compromettre l’atteinte d’autres objectifs environnementaux, notamment en foresterie, en agriculture et en gestion des matières résiduelles.

2. Le secteur des bioénergies est une composante incontournable du panier de solutions permettant d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES de 2030 et de 2050 et il doit être mis à contribution activement dès maintenant, car il permet une baisse des émissions rapide, considérable et à moindre coût.

3. La bioénergie est une source potentielle de chaleur renouvelable pour le bâtiment et les procédés industriels et offre des solutions de rechange en carburants pour le transport. Le déploiement complémentaire et stratégique de l’électrification et des bioénergies a le potentiel d’être un accélérateur à la transition énergétique, notamment pour la gestion de la pointe et pour limiter le déploiement de nouvelles infrastructures énergétiques.

4. La bioénergie peut être bâtie sur des modèles économiques circulaires et durables, créant ainsi des entreprises novatrices et stimulant la croissance économique tout en ayant le potentiel de générer de nouvelles sources de revenus pour les municipalités, les producteurs agricoles, les regroupements forestiers, les réseaux autonomes et les communautés autochtones.

5. Le secteur des bioénergies attirant déjà de nombreux investissements au Québec, encourager l’émergence de filières québécoises constitue un vecteur de création de richesse et d’emplois bien rémunérés non délocalisables et distribués dans toutes les régions du Québec.

6. La bioénergie permet la valorisation des déchets domestiques, des matières résiduelles agricoles et du méthane qui en est issu (un gaz à effet de serre au pouvoir radiatif plus puissant que le CO2), agissant ainsi sur plusieurs fronts du bilan climatique en une seule action et offrant une solution de rechange durable à l’enfouissement et à l’incinération.

7. En substituant les bioénergies locales à une partie grandissante des combustibles fossiles importés, le Québec améliore non seulement son bilan de GES mais également le solde de sa balance commerciale et favorise la création de valeur liée à la mise au point et à l’exportation de technologies innovantes.

8. Afin d’optimiser l’apport des sources de biomasse aux objectifs de réduction des émissions de GES de 2030 à 2050, il est important de développer les conditions favorables de marché qui permettront un déploiement des bioénergies rapide et flexible.

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4 Mesures phares du groupe de travail sur les bioénergies

Les mesures phares ont été élaborées en concertation sur la base des huit principes d’action formulés à la suite des travaux initiaux du GTB (voir section 3). Les travaux ont été effectués sur la base d’un gabarit permettant de décrire de façon standardisée chacune des mesures phares. Les gabarits entiers sont présentés à l’Annexe 1.

Le tableau suivant présente les titres ainsi qu’une brève description de chacune des mesures.

Titre Description courte

1 Amélioration de l’offre en

bioénergies produites localement

Instaurer des normes de teneurs minimales en bioénergies peu émissives produites localement pour les divers combustibles et carburants vendus au Québec.

2 La biomasse forestière comme moteur de l’économie circulaire

Prioriser l’usage des bioénergies issues d’une exploitation durable de la biomasse forestière dans les régions où la ressource est abondante et dans les réseaux isolés et favoriser ses usages partout au Québec.

3 Exemplarité de l’État

Complémenter stratégiquement les efforts d’électrification en favorisant l’usage de bioénergies pour alimenter les parcs de véhicules et chauffer les bâtiments appartenant à l’État, à ses sociétés ou aux diverses municipalités et MRC.

4

Bonification du marché du carbone Québec/Californie (SPEDE)

Dans le cadre du SPEDE, favoriser l’usage et la production de bioénergies en bonifiant les protocoles de crédits compensatoires en cours de mise en place et en en créant de nouveaux.

5

Déploiement de mesures fiscales et financières de nature à favoriser le financement privé de projets de bioénergie

Mettre en place des incitatifs fiscaux et des mesures de soutien financier pour les systèmes énergétiques à la bioénergie ainsi que leur production locale.

6 Revue et bonification des

programmes de soutien existants

Pérenniser et bonifier des programmes de soutien à l’usage et à la production de bioénergie.

7

Revue des cadres réglementaires concernant la production de bioénergie

Arrimer et optimiser la réglementation pour favoriser la production de bioénergie en concertation avec les acteurs du milieu.

8 Pérennisation des approvisionnements

Soutenir la chaîne d’approvisionnement québécoise en assurant un suivi annuel des quantités disponibles et de leurs attributs énergétiques.

9 Soutien à l’innovation Soutenir l’innovation technologique et la recherche en bioénergie, et ce, à tous les niveaux de la chaîne de valeur.

10 Conscientisation et éducation

Assurer une plus large adoption des bioénergies et soutenir leur exportation en déployant des efforts d’éducation, de formation et de communication.

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4.1 Préambule aux mesures phares

Le potentiel de réduction des émissions de GES des mesures phares qui suivront et la vitesse à laquelle il sera atteint sont très variables selon, entre autres, le type d’intrant, les procédés de conversion et l’utilisation finale des bioénergies. Lors de l’analyse des mesures phares, il est important que le potentiel de réduction des émissions et les délais d’obtention des gains en réduction des émissions forment la base des décisions prises lors des efforts de sélection puis de priorisation. Dans le contexte de ces efforts, les concepts d’analyse technico- économique et de cycle de vie (incluant le bilan de GES) devraient être pris en considération de façon systématique afin de favoriser l’atteinte des objectifs visés par le PECC.

Les sections suivantes présentent une description des mesures, leurs impacts économiques, leurs effets sur les émissions de GES, leurs cibles ainsi que leurs principales étapes de réalisation. Les gabarits entiers inclus à l’Annexe 1 offrent des détails et des informations pertinentes additionnelles. Les cibles proposées sont à l’horizon 2030 et sont présentées en ordre de priorité d’action. À ce sujet, il est important de mentionner que ces mesures forment un tout cohérent et qu’il est de l’avis du GTB qu’elles devraient être mises en place concurremment afin de faire croître la production et l’utilisation des bioénergies à court terme, mais également afin de faire émerger les technologies innovantes en bioénergie qui permettront au Québec d’atteindre ses cibles de réduction des émissions de GES de 2050.

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4.2 Mesure 1 : Amélioration de l’offre en bioénergies produites localement

Description :

Structurer le marché des bioénergies québécoises par l’inclusion de normes de teneur minimale en bioénergies produites localement aux divers combustibles et carburants vendus sur le territoire. Ces teneurs minimales en bioénergies doivent être pérennes et augmenter de façon incrémentale sur la période visée par le PECC.

Cibles¹ :

Les cibles proposées par le GTB visent à graduellement faire baisser les émissions des carburants vendus sur le territoire québécois alors que se poursuivent les efforts d’électrification et d’efficacité énergétique.

Cibles de teneur minimale pour le gaz naturel

renouvelable²

Cibles de teneur minimale pour les biocarburants³ Volume minimal de carburant

renouvelable dans l’essence

Volume minimal de carburant renouvelable dans le diesel - 1 % d’ici 2020

- 2 % d’ici 2023 - 5 % d’ici 2025 et - 10 %⁴ d’ici 2030

- 10 % dans l’essence d’ici 2021 - 15 % dans l’essence d’ici 2025 - 20 % dans l’essence d’ici 2030

- 3 % dans le diesel d’ici 2021 - 5 % dans le diesel d’ici 2025 - 10 % dans diesel en 2030

Impact sur les émissions :

L’impact sur les émissions de GES est important à l’horizon 2030 (plus de 3 Mt éq. CO2). Pour plus de détails, veuillez consulter l’Annexe 1.

Bénéfices économiques :

Les bénéfices économiques sont importants, cette mesure étant de nature à générer des investissements considérables (plusieurs milliards de dollars). Pour plus de détails, veuillez consulter l’Annexe 1.

1 Un engagement, des réglementations et un soutien clair, dédié et prévisible en appui aux projets de production de bioénergies seront nécessaires pour atteindre les cibles gouvernementales de teneur minimale en 2025 et, ultérieurement, en 2030. Les recommandations effectuées dans le cadre des mesures phares 3, 5, 6, 7 et 8 visent à faciliter l’atteinte des cibles ici énoncées. Les biocarburants et le GNR doivent provenir de sources permettant d’atteindre une réduction importante des émissions de GES par rapport aux carburants fossiles qu’ils remplacent. Les émissions de GES de ces biocarburants devraient être comptabilisées annuellement afin de s’assurer de l’atteinte des objectifs. D’ailleurs, le projet de norme fédérale sur les combustibles propres qui serait mise en vigueur dans les prochaines années permettrait d’effectuer un suivi efficace [67].

2Quantité de GNR devant être livrée par un distributeur de gaz naturel.

3Le calcul du volume minimal de carburant renouvelable devant être distribué devrait tenir compte des volumes de mazout léger, de carburéacteur et de diesel ferroviaire et maritime.

4 Tel que le stipulent les mesures 6 et 7, le GTB préconise une révision des programmes et des réglementations entourant les bioénergies tous les deux ans. Dans le contexte de telles révisions bisannuelles, si les mesures et la réglementation devaient permettre une hausse significative de production ou une mise à l’échelle industrielle de technologies de production de GNR de deuxième génération, le GTB souhaite indiquer que les cibles 2030 pourraient être haussées à 20 %.

(17)

Principales étapes de mise en œuvre de la mesure phare 1 : Année Étapes de mise en œuvre

2020

1) Bonifier le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable (GNR) devant être livrée par un distributeur pour inclure une cible 2030;

2) Bonifier le Règlement concernant le volume minimal de carburant renouvelable dans l’essence et le carburant diesel pour hausser les cibles 2021, 2025 et ajouter une cible 2030;

3) Adopter une réglementation qui favorise la valorisation sous forme de bioénergies des matières résiduelles issues du milieu agricole et des LET.

2020-2021

Revoir, bonifier et mettre en place de programmes d’appui à la production et à la consommation des bioénergies en collaboration avec les entreprises productrices, les entreprise consommatrices ainsi que les milieux agricoles, forestiers et de la gestion des déchets.

2022-2023 Effectuer une veille sur les efforts du gouvernement fédéral quant à l’établissement d’une norme sur les combustibles propres.

2024 Si nécessaire et afin d’atteindre les seuils de teneur minimale pour les biocarburants liquides, complémenter la norme fédérale sur les combustibles propres par l’adoption d’une norme québécoise.

2021-2030 Adapter le soutien financier en fonction des résultats obtenus par rapport aux indicateurs. Une sous- performance nécessitera une hausse du soutien financier ou une meilleure harmonisation des mesures.

(18)

4.3 Mesure 2 : La biomasse forestière comme moteur de l’économie circulaire

Description :

Mettre en place des mesures pour assurer une priorisation de l’usage durable de bioénergies issues de la biomasse forestière locale dans les réseaux isolés et les régions administratives où l’industrie forestière a une forte présence. L’utilisation de cette ressource énergétique locale pour les besoins autant industriels qu’institutionnels et résidentiels est de nature à favoriser une économie circulaire améliorant la résilience des industries, des communautés autochtones et des municipalités de ces régions. Les régions administratives visées en priorité par cette mesure sont les suivantes : la Côte-Nord, la Mauricie, Gaspésie–

Îles-de-la-Madeleine, l’Abitibi-Témiscamingue, le Bas-Saint-Laurent, Chaudière-Appalaches et le Saguenay–

Lac-Saint-Jean (les « Régions priorisées »).

Note importante :

Le modèle de production des bioénergies repose essentiellement sur les principes de l’économie circulaire. Quelle que soit la forme de bioénergie développée, la production se réalise à partir des matières résiduelles régionales grâce aux entreprises locales et en collaboration avec les parties prenantes des régions. De ce fait, même si la mesure 2 vise essentiellement la création de boucles économiques dans certaines régions forestières par une utilisation accrue de la bioénergie issue de la biomasse forestière, l’utilisation de tout l’éventail des bioénergies est fortement recommandée (les mesures 1 et 3 visent, entre autres, à favoriser l’émergence de ces boucles économiques autour des autres types de biomasse). Cela est d’autant plus vrai pour les réseaux isolés visés par cette mesure qui nécessiteront un apport diversifié en énergie renouvelable afin d’atteindre les cibles ici énoncées.

Cibles¹ :

Le GTB propose trois cibles distinctes à cette mesure phare :

1) 2023 : Alimentation en énergie renouvelable de tout nouveau système de chauffage des Régions priorisées;

2) 2030 : Génération additionnelle de 15 PJ à partir de bioénergies issues de la biomasse forestière en remplacement de combustibles fossiles pour la production de chaleur dans les secteurs industriel, institutionnel et commercial (en priorité dans les Régions priorisées);

3) 2030 : Besoins énergétiques en chauffage et en électricité des réseaux autonomes comblés à 80 % par de l’énergie renouvelable².

L’impact sur les émissions de GES est important à l’horizon 2030 (plus de 1 Mt éq. CO2). Pour plus de détails, veuillez consulter l’Annexe 1.

1 Un engagement, des réglementations et un soutien clair, dédié et prévisible en appui aux projets de production de bioénergies issues de la biomasse forestière seront nécessaires pour atteindre les cibles de la mesure 2. Les recommandations effectuées dans le cadre de la mesure 3 sont particulièrement importantes pour catalyser l’émergence d’économies circulaires dans les communautés autochtones et les municipalités des Régions priorisées. Les recommandations effectuées dans le cadre des mesures phare 5, 6, 7 et 8 visent également à faciliter l’atteinte des cibles ici énoncées.

2 Si de la biomasse forestière est disponible de manière durable à proximité et que des retombées positives en matière d’économie circulaire sont possibles, les bioénergies issues de la biomasse forestière seront privilégiées. Les autres formes de bioénergie doivent également être considérées afin d’atteindre cet objectif. L’emploi d’huile à chauffage biosourcée facilitera l’atteinte d’une telle cible et doit donc être considéré.

(19)

Les bénéfices économiques sont importants. Cette mesure est de nature à générer des boucles économiques régionales tout en consolidant l’industrie forestière qui y est établie. La mesure vise à générer de nombreux investissements en région en plus d’y créer un nombre important d’emplois. Pour plus de détails, veuillez consulter l’Annexe 1.

2021 Rétablir le financement du Fonds Biomasse Énergie ou favoriser la mise en place d’un outil comparable au Fonds Biomasse Énergie.

2021- 2022

1) 100 % des réseaux autonomes auront réalisé une évaluation technico-économique pour l’utilisation de bioénergies au lieu des combustibles fossiles actuellement utilisés (électricité et chauffage des bâtiments);

2) Pour les Régions priorisées, des études auront été effectuées pour cartographier les usages d’énergies fossiles ainsi que la ressource disponible à proximité et dans le reste du Québec pour les remplacer;

3) Un crédit d’impôt pour production de biomasse standardisée aura été instauré.

2021- 2030

Adapter le soutien financier en fonction des résultats obtenus par rapport aux indicateurs. Une sous- performance nécessitera une hausse du soutien financier ou une meilleure harmonisation des mesures.

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4.4 Mesure 3 : Exemplarité de l’État

Description :

S’assurer que le gouvernement soutient le développement des bioénergies produites localement en favorisant leur consommation dans les parcs de véhicules et les bâtiments publics. Appuyer les MRC et les municipalités par diverses mesures afin que celles-ci puissent également profiter de la flexibilité offerte par les bioénergies dans leurs efforts de réduction de leurs émissions de GES.

Cibles¹ :

Le GTB propose une série de cibles dans cette mesure. Deux cibles visent spécifiquement à faire cesser l’utilisation de pétrole pour le chauffage des bâtiments publics à l’horizon 2030, soit :

1) 2021 : 100 % des nouveaux systèmes de chauffage des bâtiments publics reçoivent une évaluation technico-économique pour l’utilisation de bioénergies;

2) 2030 : 100 % des bâtiments publics québécois usant de produits pétroliers pour leur chauffage passent aux énergies renouvelables (électricité de source renouvelable ou bioénergies²).

Le GTB propose également des cibles de teneur minimale pour graduellement réduire les émissions des carburants utilisés par le secteur institutionnel québécois. Pour donner de la flexibilité au gouvernement pour l’atteinte de ses cibles, le groupe de travail a mis de l’avant des cibles en pourcentage pour le GNR (de façon à accroître graduellement vers les 50 % et 100 % minimaux requis à l’horizon 2030) et les biocarburants. Ces cibles visent à assurer une baisse des émissions de GES provenant des bâtiments et des véhicules publics continuant à consommer des combustibles fossiles, malgré les efforts d’électrification en cours (pour des raisons de coûts ou des raisons techniques).

Cibles de teneur minimale en GNR pour le gaz naturel utilisé par le secteur institutionnel

Cibles de teneur minimale en biocarburant dans les carburants utilisés par le secteur institutionnel³

Volume minimal de carburant renouvelable dans l’essence

Volume minimal de carburant renouvelable dans le diesel - 50 % à partir de 2025

- 100 % à partir de 2030

- 15 % dans l’essence d’ici 2023 - 30 % dans l’essence d’ici 2030

- 5 % dans le diesel d’ici 2023 - 15 % dans le diesel d’ici 2030

La mesure 3 vise à catalyser les mesures 1 et 2. Pour plus de détails, veuillez consulter l’Annexe 1.

Cette mesure vise à catalyser les effets économiques des mesures 1 et 2. La consommation de bioénergies par le secteur institutionnel est de nature à favoriser l’émergence d’économies circulaires dans les régions agricoles et forestières et à structurer le secteur de la production des bioénergies. Les municipalités œuvrant à valoriser

1 Un engagement, des réglementations et un soutien clair, dédié et prévisible en appui aux projets de production de bioénergies sera nécessaire pour atteindre les cibles de teneur minimale en 2023, en 2025 et, ultérieurement, en 2030. Les recommandations effectuées dans le cadre des mesures phares 1, 2, 6, 7 et 8 visent à faciliter l’atteinte des cibles ici énoncées.

2L’emploi d’huile à chauffage bio-sourcée facilitera l’atteinte d’une telle cible et doit donc être considérée.

3 Les volumes de mazout léger, de carburéacteur, de diesel ferroviaire et maritime devraient être pris en compte dans le calcul du volume minimal de carburant renouvelable devant être distribué.

(21)

leurs matières résiduelles ainsi que les milieux agricoles et forestiers ayant les mêmes visées profiteraient de la mise en place de contrats d’achat à long terme en bioénergie par le gouvernement pour développer et financer leurs propres projets de production. La présence de grands établissements scolaires et de santé dans ces régions ainsi que les parcs de véhicules qui leur sont attitrés présentent une opportunité importante et structurante pour l’émergence de ces boucles économiques. Pour plus de détails, veuillez consulter l’Annexe 1.

2020 Quantifier la consommation du secteur institutionnel incluant les municipalités et publier l’information annuellement.

2020-2021

1) 100 % des nouveaux systèmes de chauffage des bâtiments publics reçoivent une évaluation technico-économique pour l’utilisation de bioénergies.

2) Les procédures d’approvisionnement et d’appel d’offres du secteur institutionnel sont révisées et bonifiées pour favoriser l’atteinte des cibles en bioénergie. Les objectifs suivants devraient guider l’effort :

a. Un minimum E15 pour les véhicules non électrifiés d’ici 2023;

b. Possibilité pour les municipalités de s’approvisionner en priorité en biocarburants, en GNR et en chaleur produits avec leurs matières résiduelles ou celles de la région qui les entoure (agricole ou forestière);

c. Contrats d’achat incrémentaux en biocarburants à l’horizon 2030;

d. Contrats d’achat incrémentaux en GNR à l’horizon 2030; et

e. Déploiement de chaufferies à la biomasse forestière en conjonction avec les efforts d’électrification dans les Régions priorisées.

2021-2022

Publier des cibles de conversion régionale pour le secteur institutionnel, prioriser les bioénergies issues de la biomasse forestière pour le chauffage des bâtiments publics des Régions priorisées. Rendre les divers ministères, les organismes, les gestionnaires régionaux et les instances municipales responsables de livrer les réductions et d’atteindre les cibles visées.

(22)

4.5 Mesure 4 : Bonification du marché du carbone Québec/Californie (SPEDE)

Description :

La mesure vise à bonifier les protocoles en développement et à évaluer la possibilité de mettre en place de nouveaux protocoles de crédits compensatoires dans le cadre du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE). Ainsi on favorisera le développement de technologies propres dans le secteur des bioénergies et l’émergence de projets de réduction des émissions de GES usant de bioénergies tout en offrant aux grands émetteurs plus d’opportunités d’achat de crédits compensatoires au Québec.

Cibles¹ :

Le GTB propose d’établir des cibles de nombre minimal de crédits compensatoires produits au Québec admissibles au SPEDE :

- période de conformité 2021-2023 : 750 000 t éq. CO2; - période de conformité 2024-2026 : 1 500 000 t éq. CO2; et - période de conformité 2027-2029 : 3 000 000 t éq. CO2. Impact sur les émissions :

La mesure 4 est structurante puisqu’elle vise à consolider les mesures 1 et 2. Elle est également de nature à générer une baisse des émissions qui s’additionne à celle induite par ces dernières. Pour plus de détails, veuillez consulter l’Annexe 1.

L’insuffisance marquée de crédits compensatoires québécois amène les émetteurs du Québec à s’approvisionner sur le marché de la Californie, ce qui se traduit par l’exode de dizaines de millions de dollars. Puisque les prix des crédits compensatoires sont corrélés à celui des unités d’émission et qu’il est attendu que le prix du carbone augmente à l’horizon 2030, une augmentation du nombre de crédits compensatoires produits au Québec constitue pour le gouvernement une opportunité de diriger un investissement privé vers des projets bénéfiques à son bilan d’émission de GES. Pour plus de détails, veuillez consulter l’Annexe 1.

1L’écriture de nouveaux protocoles de crédits compensatoires requerra un engagement plus élevé que celui déployé présentement ainsi qu’une implication des acteurs des industries visées. Par la suite, des réglementations et un soutien clair, dédié et prévisible en appui aux projets de bioénergies seront nécessaires pour atteindre les cibles gouvernementales de crédits compensatoires en 2025 et, ultérieurement, en 2030. Les recommandations effectuées dans le cadre des mesures phares 3, 5, 6, 7 et 9 visent à faciliter l’atteinte des cibles ici énoncées.

(23)

2020

1) Identifier les étapes clés de la mise en œuvre à l’horizon 2020-2030;

2) Faire des analyses visant l’élargissement des protocoles actuels et en préparation afin de générer davantage de crédits compensatoires québécois par l’entremise de projets de bioénergie.

2021-2022

1) Mettre en place graduellement les protocoles élargis et ceux présentement en développement qui auront été bonifiés pour favoriser les projets de bioénergie;

2) Analyser de nouveaux protocoles potentiels à partir d’études de marché réalisées en partenariat avec les secteurs visés.

2022-2023 Développer des nouveaux protocoles présentant les plus forts potentiels.

2023-2024 Mettre en place des nouveaux protocoles de crédits compensatoires.

(24)

4.6 Mesure 5 : Déploiement de mesures fiscales et financières de nature à favoriser le financement privé de projets de bioénergie

Description : Mettre en place des incitatifs fiscaux et des mesures de soutien financier pour les systèmes énergétiques à la bioénergie ainsi que leur production locale ou leur conditionnement local. Ces mesures doivent encourager le déploiement d’actifs, la conversion de systèmes de chauffage ainsi que l’innovation en nouvelles technologies. Le soutien aux accélérateurs et fonds d’investissement et de financement, les mécanismes d’appariement du capital public au capital privé (sous forme de subventions et d’investissements en quasi-équité et en équité) et la dépréciation accélérée des actifs sont privilégiés.

Indicateurs : Le GTB propose d’effectuer annuellement la surveillance des indicateurs suivants :

- Somme des investissements dans les projets d’investissement liés aux bioénergies (investissements totaux, investissements privés, effet de levier sur les mises de fonds gouvernementales);

- Nombre d’entreprises actives dans les bioénergies, nombre d’emplois;

- Nombre de conversions de grands consommateurs de chaleur (consommation supérieure à 36 000 GJ/an)

- Création d’entreprises technologiques : Nombre d’entreprises et nombre d’entreprises essaimées de centre de recherche, propriété intellectuelle (brevets), financements obtenus.

Les indicateurs généraux suivants doivent également être considérés :

- La portion des bioénergies (en pourcentage et en pétajoule) dans le bilan énergétique québécois; et - La réduction effective et prospective des émissions de GES.

Impact sur les émissions : La mesure 5 a un effet transversal sur la réduction des émissions de GES puisqu’elle vise à catalyser ou à accélérer le déploiement d’autres mesures proposées dans le cadre des travaux du groupe de travail (mesures 1, 2, 3 et 9). De plus, cette mesure vise à faire émerger les technologies nécessaires à l’atteinte des cibles climatiques de 2050. Pour plus de détails, veuillez consulter l’Annexe 1.

Bénéfices économiques : Cette mesure propose plusieurs axes d’intervention visant à catalyser ou à accélérer le déploiement d’autres mesures proposées (1, 2, 3 et 9) et son objectif est de permettre aux fonds publics :

- d’agir comme outil d’attraction d’investissements privés;

- de générer une potentielle rentabilité de l’investissement en équité et en subvention dans des entreprises technologiques et des projets d’infrastructure;

- de soutenir de grands projets régionaux de conversion; et

- de mieux soutenir les entreprises technologiques, permettant de favoriser l’émergence de fleurons et de bâtir l’économie verte au Québec.

Pour plus de détails, veuillez consulter l’Annexe 1.

Principales étapes de mise en œuvre de la mesure phare 5 : Année Étapes de mise en œuvre

2020 Revoir la mécanique de sélection et de financement des projets pour augmenter les capacités de production de bioénergies et accélérer l’innovation.

2021 Développer les processus, les canaux de communication et les bonnes pratiques pour que le gouvernement puisse tenir à jour les données nécessaires aux indicateurs nommés ci-dessus.

(25)

4.7 Mesure 6 : Revue et bonification des programmes de soutien existants

Description : Évaluer et bonifier les programmes et les mesures visant le développement et l’utilisation accrue des bioénergies de manière à actualiser et à pérenniser le soutien sur une base pluriannuelle. Développer des procédures de révision récurrente des programmes qui incluent les divers acteurs du milieu. Il s’agit d’une mesure de soutien essentielle pour l’atteinte de plusieurs mesures phares proposées.

Cibles¹ :

- 2020 : Instaurer des revues de programmes sur une base bisannuelle avec les divers acteurs du milieu.

- 2021 : Avoir revu 100 % des programmes d’encouragement aux bioénergies afin d’augmenter leur prévisibilité et d’établir des critères d'admissibilité adaptés au secteur.

Indicateurs :

En plus des indicateurs 1 à 5, le GTB propose que les indicateurs suivants soient surveillés lors des revues bisannuelles :

- La portion des bioénergies (en pourcentage et en pétajoule) dans le bilan énergétique québécois; et - La réduction effective et prospective des émissions de GES.

La mesure 6 est une mesure transversale qui appuie les mesures phares 1 à 5. Ce processus de revue et de pérennisation des programmes permettra de mettre en place diverses mesures favorisant le soutien au développement et à l’utilisation des bioénergies. Il est prévu que ces programmes aient un impact sur plusieurs secteurs d’activité dont l’agriculture et les déchets. Pour plus de détails, veuillez consulter l’Annexe 1.

Les effets économiques de ces programmes et de leur révision sont variés et sont détaillés aux mesures 1 à 5.

Pour plus de détails, veuillez consulter l’Annexe 1.

Principales étapes de mise en œuvre de la mesure phare 6 : Le GTB a émis plusieurs suggestions de bonification ou de création de programmes au gabarit de la mesure 6 (présenté à l’Annexe 1). Ces suggestions initiales sont proposées pour le premier exercice de revue bisannuelle recommandé par cette mesure.

Année Étapes de mise en œuvre

2020 Instaurer des revues de programmes sur une base régulière avec les divers acteurs du milieu.

2021

Faire la revue bisannuelle et adapter le soutien financier en fonction des résultats obtenus par rapport à la compilation des indicateurs liés aux mesures 1 à 5 ainsi que des indicateurs généraux (baisse des émissions de GES et pétajoules de bioénergies dans le bilan énergétique québécois).

1Le GTB invite le gouvernementà viser des cibles à court terme afin de mettre en place les conditions favorables à l’atteinte d’autres mesures phares. Étant donné que les projets nécessitent plusieurs années de développement, les efforts de révision doivent avoir lieu rapidement.

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4.8 Mesure 7 : Revue des cadres réglementaires concernant la production de bioénergies

Description : Arrimer et optimiser la réglementation pour favoriser la production de bioénergies en concertation avec les acteurs du milieu. Développer des procédures de révision récurrente du cadre réglementaire qui incluent les divers acteurs du milieu. Il s’agit d’une mesure de soutien essentielle pour l’atteinte de plusieurs mesures phares proposées.

Cibles¹ :

2020 : Instaurer des revues du cadre réglementaire inhérent aux bioénergies sur une base bisannuelle avec les divers acteurs du milieu.

2021 : Avoir complété à 100 % la revue et les modifications du cadre réglementaire applicable aux projets de bioénergie avec comme but notable d’augmenter sa clarté et de réduire les délais d’autorisation des projets de production de bioénergie.

Indicateurs :

Le GTB propose que les indicateurs suivants soient surveillés lors des revues bisannuelles : - Les indicateurs des mesures 1 à 5;

- La portion des bioénergies (en pourcentage et en pétajoule) dans le bilan énergétique québécois; et - La réduction effective et prospective des émissions de GES.

Impact sur les émissions : La mesure 7 est une mesure transversale qui appuie les mesures phares 1 à 5.

Ce processus de revue des cadres réglementaires permettra de réduire certaines barrières actuelles au développement de projets de bioénergie et de structurer ces marchés. Pour plus de détails, veuillez consulter l’Annexe 1.

Les effets économiques de la bonification et de l’harmonisation du cadre réglementaire inhérent aux bioénergies sont variés et sont détaillés aux mesures 1 à 5. Pour plus de détails, veuillez consulter l’Annexe 1.

Principales étapes de mise en œuvre de la mesure phare 7 : Le GTB a émis plusieurs suggestions de bonification ou d’harmonisation du cadre réglementaire au gabarit de la mesure 7 (présenté à l’Annexe 1). Ces suggestions initiales sont proposées pour le premier exercice de revue bisannuelle recommandé par cette mesure.

2020 Instaurer des revues de programmes sur une base régulière avec les divers acteurs du milieu.

2021

Faire la revue bisannuelle et adapter le soutien financier en fonction des résultats obtenus par rapport à la compilation des indicateurs liés aux mesures 1 à 5 ainsi que les indicateurs généraux (baisse des émissions de GES et pétajoules de bioénergies dans le bilan énergétique québécois).

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4.9 Mesure 8 : Pérennisation des approvisionnements

Description : Assurer un soutien à la chaîne d’approvisionnement dans le but de pérenniser les sources de biomasse, notamment par l’installation de centres de traitement et de conditionnement de la biomasse (CTCB). Mettre sur pied une base de données quantitative et qualitative sur la disponibilité de biomasses forestières, agricoles et urbaines à l’échelle à la fois régionale et provinciale.

Cibles¹ :

- 2021 : Publier une base de données des processus et de la disponibilité de biomasse par sources et par régions, mise à jour annuellement.

- 2022 : Appliquer les indicateurs de durabilité environnementale, sociale et économique du Global Bioenergy Partnership à l’échelle du Québec et mettre à jour tous les cinq ans.

- 2023 : Trouver un centre de traitement et de conditionnement de la biomasse (CTCB) dans toutes les Régions priorisées (voir mesure phare 2).

- 2025 : Conditionner et standardiser 50 % de la biomasse utilisée hors-industrie forestière.

Impact sur les émissions : La mesure 8 est une mesure d’appui aux mesures 1 à 3. Cette mesure induira une réduction des émissions des GES en permettant un déploiement rapide et efficace des bioénergies au cours des prochaines années. Pour plus de détails, veuillez consulter l’Annexe 1.

Bénéfices économiques : Le soutien à la chaîne d’approvisionnent permettrait la consolidation et la création d’emplois bien rémunérés et spécifiques à la récolte de biomasse forestière ou agricole. Cela mènera également à la création de nouvelles sources de revenus pour les gestionnaires de matières résiduelles, les entreprises forestières et l’État (nouvelle source de redevances). La caractérisation de la biomasse disponible permettrait de rassurer les investisseurs, favorisant ainsi la création de projets de bioénergie. Pour plus de détails, veuillez consulter l’Annexe 1.

2020

1) Évaluer et réviser les définitions officielles des sources de biomasse forestière agricole et urbaine;

2) Développer une stratégie de mise en place des CTCB;

3) Faire une analyse des indicateurs de durabilité du Global Bioenergy Partnership.

2021 Réaliser un inventaire des processus et des différentes sources de biomasse forestière, agricole et urbaine sur le plan quantitatif et qualitatif. Mettre à jour cet inventaire annuellement.

2023

1) Modifier le mandat du forestier en chef pour qu’il inclue aussi des calculs sur l’optimisation du rôle des forêts dans la captation et le stockage du carbone²;

2) Créer une carte permettant à d’éventuels promoteurs de projets de bioénergie de localiser les différentes entreprises offrant de la biomasse conditionnée et standardisée à proximité.

2 Ces calculs devraient, entre autres, inclure différents scénarios d’utilisation de biomasse forestière. Par exemple, des scénarios devraient comparer l’utilisation de biomasse forestière dite « résiduelle » à celle provenant d’arbres dégradés ou encore d’arbres verts et voir comment l’utilisation des différentes provenances de biomasse influence les capacités de la forêt à stocker du carbone et à fournir des produits pouvant remplacer des produits plus polluants.

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4.10 Mesure 9 : Soutien à l’innovation

Description :

Soutenir l’innovation technologique comme composante essentielle de la chaîne de valeur des bioénergies.

Renforcer les mesures de soutien et augmenter les ressources requises pour appuyer le processus d’innovation le long de cette chaîne, à partir des laboratoires de recherche jusqu’à la commercialisation, dans une démarche de recherche collaborative. Les efforts peuvent donc être regroupées en deux grandes catégories, soit :

 un appui au développement des connaissances et des technologies requises par une meilleure exploitation des bioénergies; et

 un appui au processus d’innovation jusqu’à l’industrialisation des procédés.

Indicateurs :

Le GTB recommande d’effectuer annuellement la surveillance des indicateurs suivants :

 Nombre d’entreprises actives dans les bioénergies et nombre d’emplois associés;

 Création d’entreprises technologiques : Nombre d’entreprises et nombre d’entreprises essaimées de centre de recherche, propriété intellectuelle (brevets), financements obtenus;

 Nombre de projets générés : Somme des investissements dans des projets qui résultent d’innovation technologique.

Un soutien adéquat à l’innovation en bioénergie est essentiel pour être en mesure d’atteindre les cibles de réduction des émissions de GES de 2030 et, surtout, de 2050. Sans un soutien continu et concerté à l’innovation, le déploiement de nouvelles filières de bioénergie ainsi que la réduction potentielle des émissions de GES seraient menacés. Cette mesure a un caractère structurant puisqu’elle :

 développe le potentiel des innovations technologiques jusqu’à l’échelle industrielle afin d’en réduire le niveau de risque;

 accroît l’adoption de technologies performantes permettant d’augmenter l’efficience des chaînes logistiques et des procédés de conversion et la qualité des biocarburants et des biocombustibles; et

 stimule l’activité économique le long de la chaîne de valeur à partir des sources de biomasse jusqu’aux utilisateurs et consommateurs.

Cette mesure permettra de mieux soutenir les entreprises technologiques, favorisant ainsi l’émergence de fleurons dans le secteur de l’économie verte au Québec et d’en accroître la masse critique. La mesure permettra également d’accroître la création de richesse et d’améliorer à long terme la balance commerciale en réduisant la part des importations d’énergies fossiles et en augmentant l’exportation de produits et de technologies sous forme de licences. Pour plus de détails, veuillez consulter l’Annexe 1.

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Principales étapes de mise en œuvre de la mesure phare 9 :

Lors de l’élaboration de la stratégie québécoise de recherche et d’innovation (SQRI) : Inclure spécifiquement les bioénergies et la valorisation des biomasses.

2020

1) Augmentation des ressources allouées aux regroupements sectoriels de recherche industrielle (RSRI) liés aux bioénergies.

2) Appel de projets pour un premier projet mobilisateur.

2021

Appuyer le déploiement d’un premier projet de démonstration de Power-to-Gas;

Budget 2020-2021 : Améliorer les incitatifs financiers destinés à la recherche et développement en bioénergie.

2022 Constituer un groupe qui établira une procédure pour les analyses de cycle de vie.

2020- 2023

Organiser au Québec deux conférences de calibre international sur les biocarburants et la bioéconomie pour animer la communauté de la recherche.

2025 Concrétiser un projet de bioraffinerie au moyen des incitatifs financiers destinés au secteur industriel afin de stimuler la demande pour les technologies innovantes.

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4.11 Mesure 10 : Conscientisation et éducation

Description : Déployer des efforts d’éducation, de formation et de communication afin d’assurer une plus large adoption des bioénergies comme outil de lutte contre les changements climatiques; créer une expertise québécoise diversifiée et appuyer le développement d’une chaîne de valeur ayant un fort potentiel de création de richesse et d’emplois stables, bien rémunérés et répartis en région. Les efforts peuvent être regroupés en deux grandes catégories, soit :

 faire connaître davantage les bioénergies auprès du public; et

 dynamiser les échanges au sein du secteur des bioénergies.

Indicateurs : Le GTB recommande d’effectuer régulièrement la surveillance des indicateurs suivants :

 Les connaissances et les attitudes des citoyens au sujet des bioénergies;

 L’augmentation du nombre d’inscriptions dans les événements sur les bioénergies;

 L’augmentation du nombre d’entreprises actives dans les bioénergies et la progression du nombre d’emplois dans ces entreprises; et

 L’augmentation de la participation aux collectes de matières organiques résiduelles mises en place par les municipalités.

Les efforts en éducation, en formation et en communication auront un effet indirect sur l’atteinte des cibles de réduction des émissions de GES. Sans ces efforts, la réduction potentielle des émissions de GES pourraient être moindres et retardées. Cette mesure a un caractère structurant puisqu’elle :

 fait connaître le secteur des bioénergies tant par le public que par les entrepreneurs et les acteurs du développement économique des secteurs public et privé, augmentant du même coup les conversions potentielles vers les bioénergies;

 stimule l’activité économique le long de la chaîne de valeur à partir des biomasses jusqu’aux utilisateurs et consommateurs; et

 accroît l’adoption de technologies performantes permettant d’augmenter l’efficience des chaînes logistiques et la qualité des biocarburants et des biocombustibles.

Bénéfices économiques : Pour plus de détails, veuillez consulter l’Annexe 1.

Principales étapes de mise en œuvre de la mesure phare 10 : Des étapes de mises en œuvre spécifiques à l’éducation et la tenue d’événements et d’activités de réseautage sont suggérées au gabarit de la mesure 10 (voir Annexe 1).

2020 Mettre en place une structure de plans sectoriels (secteur économique) d’information, de sensibilisation et d’éducation à propos des bioénergies et de leur rôle dans la transition énergétique du Québec.

2020- 2021

Cibler les secteurs possédant les plus grands potentiels de transition vers les bioénergies. Créer des plans de communication spécifiques à ces secteurs.

2021 Développer un portail sur les bioénergies destiné au grand public comprenant les informations sur les composantes de la chaîne de valeur.