MESURE PHARE 1 :AMÉLIORATION DE L’OFFRE EN BIOÉNERGIES PRODUITES LOCALEMENT
ANNEXE 1 : Description des mesures phares
M
ESURE PHARE1 : A
MÉLIORATION DE L’
OFFRE EN BIOÉNERGIES PRODUITES LOCALEMENTDESCRIPTION
Structurer le marché des bioénergies québécoises par l’inclusion de normes de teneur minimale en bioénergies produites localement des divers combustibles et carburants vendus sur le territoire. Ces teneurs minimales en bioénergies doivent être pérennes et augmenter de façon incrémentale sur la période visée par le PECC.
MINISTÈRES RESPONSABLES
Ministères :
- Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles;
- Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation;
- Ministère des Transport; et
- Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
IMPACTS SUR LES ÉMISSIONS
Il est estimé que l’injection en réseau de 1 % de GNR évite l’émission de l’ordre de 114 kt éq.
CO2.Sur la base de ce ratio, une proportion de 10 % à 20 % de GNR induirait une réduction des émissions variant de 1,1 à 2,1 Mt éq. CO2 au Québec [54].
Des teneurs minimales de 15 % d’éthanol dans l’essence et de 10 % de biodiesel/diesel synthétique dans le diesel d’ici 2030 permettraient une réduction annuelle des émissions de GES de l’ordre de 2,3 Mt éq. CO2 au Québec [47].
PROGRAMMES EXISTANTS À BONIFIER ET OUTILS RECOMMANDÉS
Cette mesure nécessitera des actions d’encouragement pour étendre la production de biocarburants et de GNR aux LET et aux matières résiduelles agricoles et forestières. La création d’un programme d’aide financière dédié à la production de GNR est nécessaire (milieu agricole, LET). Une réglementation favorisant la valorisation des matières résiduelles issues des LET et des matières résiduelles agricoles sous forme de bioénergies (user du même principe que la réglementation qui a mené au PTMOBC) devra être adoptée. Finalement, un programme de soutien pour la mise en place de projets de production de gaz renouvelable de deuxième et de troisième générations1 devrait être considéré.
Des mesures d’encouragement comparables seront nécessitées pour la production de biocarburants liquides et devraient être conçues en consultation avec les entreprises productrices afin d’assurer leur efficacité à faire augmenter la production québécoise. Un échelonnage de ces mesures devrait être réalisé afin d’éviter la fuite de capitaux vers les États avoisinants.
Pour encourager la consommation de GNR et de biocarburants, la mesure 3 propose de déployer diverses mesures d’exemplarité de l’État afin de catalyser la production de bioénergie par des contrats gouvernementaux d’achats à long terme. Il est également jugé important de revoir en profondeur le programme Écocamionnage pour le bonifier (réduire les périodes de rentabilité de l’investissement pour les exploitants) et en étendre l’accessibilité (véhicules usagés et hors-route). Ce programme devra prioriser l’usage de biocarburants (liquides et gazeux) par les exploitants de parcs de véhicules, en faciliter le déploiement d’infrastructures de distribution de bioénergie (stations multicarburants) et, idéalement, lui accoler des cibles
1Pyrogazéification et Power-to-Gas
ANNEXE 1DESCRIPTION DES MESURES PHARES
MESURE PHARE 1 :AMÉLIORATION DE L’OFFRE EN BIOÉNERGIES PRODUITES LOCALEMENT
PROGRAMMES EXISTANTS À BONIFIER ET OUTILS RECOMMANDÉS
précises de réduction des émissions dans le transport lourd de marchandise afin d’en suivre la progression sur une base régulière. Finalement, il importe d’harmoniser et de bonifier les programmes suivants afin d’atteindre les cibles proposées :
- Règlement concernant le volume minimal de carburant renouvelable dans l’essence et le carburant diesel1;
- Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable (GNR) devant être livrée par un distributeur;
- Crédit d’impôt remboursable pour la production d’éthanol et de biodiesel au Québec;
- Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage;
- Fonds d'électrification et de changements climatiques; et - Programme Écocamionnage.
INDICATEURS ET CIBLES
Un engagement, une réglementation appropriée et un soutien clair, dédié et prévisible en appui aux projets de production de bioénergies seront nécessaires pour atteindre les cibles gouvernementales de teneur minimale en 2025 et, ultérieurement, en 2030. Les recommandations effectuées dans le cadre des mesures phares 3, 5, 6, 7 et 8 visent à faciliter l’atteinte des cibles ici énoncées. Les biocarburants et le GNR doivent provenir de sources permettant d’atteindre une réduction importante des émissions de GES par rapport aux carburants fossiles qu’ils remplacent. Les émissions de GES de ces biocarburants devraient être comptabilisées annuellement afin de s’assurer de l’atteinte des objectifs. D’ailleurs, l’éventuelle norme fédérale sur les combustibles propres qui sera mise en vigueur dans les prochaines années permettra d’effectuer un suivi efficace [72].
Cibles de teneur minimale pour le gaz naturel renouvelable
Quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur de gaz naturel : - 1 % à partir de 2020;
- 2 % à partir de 2023;
- 5 % à partir de 2025; et - 10 %2 à partir de 2030.
Cibles de teneur minimale pour les biocarburants
Le calcul du volume minimal de carburant renouvelable devant être distribué devrait tenir compte des volumes de mazout léger, de carburéacteur, de diesel ferroviaire et maritime.
Volume minimal de carburant renouvelable dans l’essence : - 10 % dans l’essence d’ici 2021;
- 15 % dans l’essence d’ici 2025;
- 20 % dans l’essence d’ici 2030.
Volume minimal de carburant renouvelable dans le diesel : - 3 % dans le carburant diesel d’ici 2021;
- 5 % dans le carburant diesel d’ici 2025;
- 10 % dans le carburant diesel en 2030.
1Le projet de règlement a été présenté le 1er octobre 2019.
2 Tel que le stipulent les mesures 6 et 7, le GTB préconise une révision des programmes et des réglementations entourant les bioénergies tous les deux ans. Dans le contexte de telles révisions bisannuelles, si les mesures et la réglementation devaient permettre une hausse significative de production ou une mise à l’échelle industrielle de technologies de production de GNR de deuxième génération, le GTB souhaite indiquer que les cibles 2030 pourraient être haussées à 20 %.
ANNEXE 1DESCRIPTION DES MESURES PHARES
MESURE PHARE 1 :AMÉLIORATION DE L’OFFRE EN BIOÉNERGIES PRODUITES LOCALEMENT
BÉNÉFICES ÉCONOMIQUES
Le développement du plein potentiel (140 PJ) de production de gaz naturel renouvelable mènerait à la création de 88 000 emplois en période de construction et à près de 15 000 emplois par année pour la période d’exploitation pour un investissement de 19,8 milliards de dollars. Une portion importante de ce plein potentiel (25 PJ) est réalisable dès aujourd’hui [43, 42].
Le GNR constitue un moteur de développement économique majeur pour le Québec et ses régions puisque plus de 70 % du PIB soutenu par la production de GNR serait généré là où seraient établies les installations de production [43, 42].
Des teneurs minimales de 15 % d’éthanol dans l’essence et de 10 % de biodiesel/diesel synthétique dans le diesel d’ici 2030 devraient générer des investissements de 3,5 milliards de dollars pour le Québec [47, 73].
ÉTAPES DE MISE EN ŒUVRE
2020 : Bonifier le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable (GNR) devant être livrée par un distributeur pour inclure une cible 2030.
2020 : Bonifier le Règlement concernant le volume minimal de carburant renouvelable dans l’essence et le carburant diesel pour hausser les cibles 2021, 2025 et ajouter une cible 2030.
2020 : Adopter une réglementation qui favorise la valorisation sous forme de bioénergies des matières résiduelles issues du milieu agricole et des lieux d’enfouissement technique (user d’un principe similaire à la réglementation ayant mené au PTMOBC).
2020-2021 : Revoir, bonifier et mettre en place les programmes d’appui à la production et à la consommation des bioénergies en collaboration avec les entreprises productrices, les entreprises consommatrices ainsi que les milieux agricoles, forestiers et de la gestion des déchets.
2022-2023 : Effectuer une veille sur les efforts du gouvernement fédéral quant à l’établissement d’une norme sur les combustibles propres.
2024 : Si nécessaire et afin d’atteindre les seuils de teneur minimale pour les biocarburants liquides, complémenter la norme fédérale sur les combustibles propres par l’adoption d’une norme québécoise afin que celle-ci permette au Québec d’atteindre ses objectifs plus ambitieux de réduction des émissions de GES.
2021-2030 : Adapter le soutien financier en fonction des résultats obtenus par rapport aux indicateurs. Une sous-performance nécessitera une hausse du soutien financier ou une meilleure harmonisation des mesures. bioénergies et une diminution de 40 % de la consommation de produits pétroliers d’ici 2030 de la Stratégie énergétique du gouvernement du Québec [5]. Elle s’inscrit en continuité de la feuille de route et de certaines des mesures prévues pour les bioénergies au plan directeur de Transition énergétique Québec [34]. On y prévoyait de fixer des seuils minimaux de teneur en carburants renouvelables et en gaz naturel dès 2020 et de les hausser dès 2021. Cette mesure s’inscrit en continuité de la Politique de mobilité durable. Finalement, cette mesure s’inscrit dans la lignée de plusieurs mesures du PACC 2013-2020, notamment la mobilité durable (3,2), l’émergence de bâtiments durable (3,4), le développement de l’agriculture durable (3,5), l’amélioration de la gestion des matières résiduelles (3,6) et du profit à tirer du potentiel d’énergie renouvelable du Québec (3.7) [1].
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MESURE PHARE 1 :AMÉLIORATION DE L’OFFRE EN BIOÉNERGIES PRODUITES LOCALEMENT
COBÉNÉFICES
- Diversification des sources de revenus dans les secteurs municipal, agricole et forestier, ce qui améliore également la résilience des entreprises dans les secteurs agricole, forestier et du traitement des déchets.
- Utilisation de bioénergies pour limiter les besoins de construction de nouvelles infrastructures dans le cadre des efforts de transition énergétique.
- Utilisation de biocarburants pour limiter les émissions du parc automobile et du transport industriel existant et agir ainsi en complémentarité avec les efforts d’électrification du transport.
- Décarbonisation des secteurs agricoles et des déchets par la valorisation sous forme de bioénergies des déchets finaux et des matières résiduelles forestières, agricoles et domestiques. Cette valorisation offre également une solution pratique pour réduire l’enfouissement des matières résiduelles.
- Participation à l’émergence de l’économie circulaire québécoise par la valorisation de matières organiques résiduelles ou des déchets finaux pour produire localement une énergie renouvelable.
- Réduction de la dépendance aux importations d’énergie fossile et de bioénergies ainsi que de la balance commerciale négative y étant rattachée.
- Utilisation du digestat issu de la production du GNR qui constitue un fertilisant pouvant être valorisé et réutilisé. Ele offre une solution aux problèmes liés à l’épandage (pollution des cours d’eau et odeurs).
- Options additionnelles pour les producteurs agricoles en ce qui concerne les rotations de cultures.
- Utilisation de gaz naturel et, graduellement, de GNR en transport routier lourd pour contribuer à améliorer la qualité de l’air en milieu urbain.
RISQUES LIÉS À LA FAISABILITÉ
- Difficulté à effectuer le suivi : Manque de personnel et d’expertise au MERN pour assurer le respect des seuils minimaux.
- Difficulté à rencontrer les seuils minimaux avec de la bioénergie produite localement : En l’absence de réglementations adéquates, les producteurs locaux se tourneront vers des marchés extérieurs où seront valorisés les attributs environnementaux générés au Québec.
- Importation de bioénergies non standards : Utilisation de bioénergies produites à l’extérieur, ce qui limite la capacité du Québec à réduire les émissions de GES provenant des matières résiduelles organiques et ultimes vouées à l’enfouissement. De plus, il sera difficile de s’assurer d’un respect des normes et des bonnes pratiques du Québec.
- Manque d’économie d’échelle : Difficulté à optimiser les coûts parce que les mesures encouragent un volume de production trop limité.
- Limitations du parc de véhicules : L’atteinte de cibles élevées en 2030 est présentement limitée par la capacité des moteurs existants à recevoir ce type de carburant. Comme pour les cibles visant à augmenter le nombre de véhicules électriques, des normes permettant l’utilisation de carburant à forte teneur en biocarburant et à faible empreinte carbonique doivent être mises en place.
ANNEXE 1DESCRIPTION DES MESURES PHARES
MESURE PHARE 2 :LA BIOMASSE FORESTIÈRE COMME MOTEUR DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE
M
ESURE PHARE2 : L
A BIOMASSE FORESTIÈRE COMME MOTEUR DE L’
ÉCONOMIE CIRCULAIREDESCRIPTION
Mettre en place des mesures pour assurer une priorisation de l’usage durable de bioénergies issues de la biomasse forestière locale dans les réseaux isolés et les régions administratives où l’industrie forestière a une forte présence. L’utilisation de cette ressource énergétique locale pour les besoins autant industriels qu’institutionnels et résidentiels est de nature à favoriser une économie circulaire améliorant la résilience des industries, des communautés autochtones et des municipalités de ces régions. Les régions administratives visées en priorité par cette mesure sont les suivantes : la Côte-Nord, la Mauricie, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, l’Abitibi-Témiscamingue, le Bas-Saint-Laurent, Chaudière-Appalaches et le Saguenay–Lac-Saint-Jean (les « Régions priorisées »).
MINISTÈRES ET
ORGANISMES RESPONSABLES
Ministères :
- Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec;
- Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles;
- Ministère de l’Économie et de l’innovation; et - Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Organismes :
L’utilisation des bioénergies, en substitution aux combustibles fossiles, permet de créer des boucles d’économies circulaires qui réduisent les émissions de GES du Québec, en remplaçant des combustibles fossiles importés.
Les réseaux autonomes québécois émettent annuellement plus de 200 000 t éq. CO2. La substitution des combustibles fossiles utilisés présentement par de la bioénergie permettrait une diminution importante de ces émissions de GES.
Selon une étude récente, le chauffage à la biomasse forestière, en remplacement des combustibles fossiles, pourrait réduire à court terme les émissions de GES de l’ordre de 1 Mt éq. CO2 par année dans le secteur industriel, commercial et institutionnel [46, 45].
La réduction des émissions liées à la biomasse forestière n’est réelle que dans la mesure où la ressource est récoltée de manière durable. Sur ce point, le Québec se positionne avantageusement puisque plus de 90 % de la forêt publique y est certifiée par des systèmes reconnus internationalement. Le Québec possède 13 % des forêts certifiées de la planète.
PROGRAMMES
EXISTANTS À BONIFIER ET OUTILS
RECOMMANDÉS
Créer ou bonifier des outils régionaux et locaux pour favoriser l’émergence de l’économie circulaire dans les Régions priorisées (p. ex. fonds d'aide au rayonnement des régions et les divers fonds régionaux de diversification). Afin de simplifier le financement des divers projets de conversion (chauffe à la biomasse forestière) des Régions priorisées, il importera de bonifier le Fonds Biomasse Énergie ou de favoriser la mise en place d’un outil comparable.
Afin d’encourager la production de biomasse de qualité, un crédit d’impôt pour la production de biomasse conditionnée, comparable au crédit d’impôt accordé pour la production d’huile pyrolytique devrait être instauré.
ANNEXE 1DESCRIPTION DES MESURES PHARES
MESURE PHARE 2 :LA BIOMASSE FORESTIÈRE COMME MOTEUR DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE
PROGRAMMES
EXISTANTS À BONIFIER ET OUTILS
RECOMMANDÉS
De plus, il importe d’harmoniser et de bonifier les programmes suivants afin d’atteindre les cibles proposées:
- Plan d’approvisionnement d’Hydro-Québec - Réseaux autonomes;
- Programme de biomasse forestière résiduelle;
- Techno-climat;
- Chauffez Vert; et - ÉcoPerformance.
INDICATEURS ET CIBLES
Un engagement, des réglementations et un soutien clair, dédié et prévisible en appui aux projets de production de bioénergies issues de la biomasse forestière sera nécessaire pour atteindre les cibles de la mesure 2. Les recommandations effectuées dans le cadre de la mesure 3 sont particulièrement importantes pour catalyser l’émergence d’économies circulaires dans les communautés autochtones et les municipalités des Régions priorisées. Les recommandations effectuées dans le cadre des mesures phare 5, 6, 7 et 8 visent également à faciliter l’atteinte des cibles ici énoncées.
2023 : Alimentation en énergie renouvelable de tout nouveau système de chauffage des Régions priorisées.
2030 : Génération additionnelle de 15 PJ à partir de bioénergies issues de la biomasse forestière en remplacement de combustibles fossiles pour la production de chaleur dans les secteurs industriel, institutionnel et commercial (en priorité dans les Régions priorisées).
2030 : Besoins énergétiques en chauffage et en électricité des réseaux autonomes comblés à 80 % par de l’énergie renouvelable. Si de la biomasse forestière est disponible de manière durable à proximité et que des retombées positives en matière d’économie circulaire sont possibles, les bioénergies issues de la biomasse forestière seront privilégiées. Les autres formes de bioénergies doivent également être considérées afin d’atteindre cet objectif1.
BÉNÉFICES ÉCONOMIQUES
À l’horizon 2030, la génération de 15 PJ additionnels à partir de bioénergies issues de la biomasse forestière mènerait à la création de 12 500 emplois en phase de construction des chaufferies et de 3 600 emplois récurrents en phase d’exploitation des chaufferies [46].
Dans un contexte de substitution des produits pétrolier par la bioénergie, certains emplois associés à la distribution du combustible ainsi qu’à l’entretien des équipements de combustion seraient pérennisés. Comme le volume de combustible nécessaire pour fournir le même service énergétique que les produits pétroliers est supérieur pour la bioénergie, le nombre d’emplois pourrait même augmenter.
Cela mènerait à la création d’emplois durables et de nouveaux revenus pour les communautés autochtones et les municipalités des réseaux autonomes, particulièrement pour celles à proximité des ressources forestières. Cette augmentation de l’activité économique a le potentiel d’améliorer les conditions de vie des gens et possiblement de réduire les besoins en services sociaux à long terme.
ÉTAPES DE MISE EN ŒUVRE
2021 : Rétablissement du financement du Fonds Biomasse Énergie ou favoriser la mise en place d’un outil comparable au Fonds Biomasse Énergie.
1L’emploi d’huile à chauffage biosourcée facilitera l’atteinte d’une telle cible et doit donc être considéré.
ANNEXE 1DESCRIPTION DES MESURES PHARES
MESURE PHARE 2 :LA BIOMASSE FORESTIÈRE COMME MOTEUR DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE
ÉTAPES DE MISE EN ŒUVRE
2021-2022 : 100% des réseaux autonomes auront réalisé une évaluation technico-économique pour l’utilisation de bioénergies au lieu des combustibles fossiles actuellement utilisés (électricité et chauffage des bâtiments).
2021-2022 : Pour les Régions priorisées, des études auront été effectuées pour cartographier les usages d’énergies fossiles ainsi que la ressource disponible à proximité et dans le reste du Québec pour les remplacer.
2021-2022 : Un crédit d’impôt pour production de biomasse standardisée aura été instauré.
2023-2030 : Adapter le soutien financier en fonction des résultats obtenus par rapport aux indicateurs. Une sous-performance nécessitera une hausse du soutien financier ou une meilleure harmonisation des mesures. gouvernement du Québec (une augmentation de 50 % des bioénergies et une diminution de 40 % de la consommation de produits pétroliers d’ici 2030) [5]. Cette mesure s’inscrit en continuité de la feuille de route pour les réseaux autonomes incluse au plan directeur en transition énergétique de Transition énergétique Québec [34], mais vise à l’accélérer. De plus, cette mesure s’inscrit dans la lignée de plusieurs mesures du PACC 2013-2020, notamment celle proposant de tirer profit du potentiel d’énergie renouvelable du Québec (3.7), qui vise notamment les énergies renouvelables dans les réseaux autonomes et une augmentation de l’utilisation des bioénergies [1].
COBÉNÉFICES
- Consolidation de divers acteurs de l’industrie forestière par l’offre de nouveaux débouchés aux sous-produits résultant de la transformation des produits du bois et de l’aménagement des forêts. Cette mesure phare génère également de nouvelles opportunités pour les communautés autochtones, les communautés des réseaux isolés et les municipalités des régions où la ressource forestière est exploitée.
- Utilisation de bioénergies en boucles économiques locales et dans les réseaux autonomes pour limiter les besoins de construction de nouvelles infrastructures de production et de transport d’électricité et améliorer la résilience des réseaux (gestion de la pointe hivernale) dans le cadre des efforts de transition énergétique.
- Accélération du développement des bioénergies par la diversification des voies de valorisation des résidus et autres volumes disponibles.
- Création d’une expertise exportable dans la transition énergétique des réseaux autonomes et en bioénergies issues de la biomasse forestière.
- Réduction importante des risques environnementaux liés au transport de produits pétroliers dans les réseaux isolés et les régions éloignées.
- Réduction de la dépendance aux importations d’énergie fossile et de bioénergies ainsi que de la balance commerciale négative y étant rattachée.
RISQUES LIÉS À LA FAISABILITÉ
Difficultés logistiques d’approvisionnement : Surtout pour les réseaux isolés ou pour certaines régions éloignées des ressources de biomasse.
Acceptabilité sociale : Les revenus provenant de la distribution des carburants dans certaines collectivités éloignées et isolées constitue une source d’emplois et de revenus
ANNEXE 1DESCRIPTION DES MESURES PHARES
MESURE PHARE 2 :LA BIOMASSE FORESTIÈRE COMME MOTEUR DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE
RISQUES LIÉS À LA FAISABILITÉ
importants. La transition vers des sources renouvelables doit viser à maintenir, voire augmenter, le nombre d’emplois et les revenus associés pour en assurer l’acceptabilité. Ainsi,
importants. La transition vers des sources renouvelables doit viser à maintenir, voire augmenter, le nombre d’emplois et les revenus associés pour en assurer l’acceptabilité. Ainsi,